France – IT services: consulting, software development, Internet and support – ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS, LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE UTI — FRANCE TRAVAIL - DG (FRA) · 8223348 E

8223348 8223348 16000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 8000000 4347084 t-verif-inad 11 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 8000000 3876264 t-verif-inad 11 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true 1086771 no TPA-0001 LOT-0001 Offre ACT ON TEN-0002 1 true false 969066 no TPA-0002 LOT-0002 Offre SOPRA STERIA CON-0001 2026-09-23+02:00 2026-09-23+02:00 LOT N° 3 : ACCOMPAGNEMENT DE LA DTD DRH SUR LES ACTIVITES RECURRENTES RELATIVES A PILOTAGE, GOUVERNANCE ET CHANGE true 19705058-2026 ORG-0001 016.26 lot 3 TEN-0002 CON-0002 2026-09-23+02:00 2026-09-23+02:00 LOT N° 1 : ACCOMPAGNEMENT DE LA DTD DRH SUR LES ACTIVITES RECURRENTES RELATIVES A SIRHUS et a l'académie France Travail true 19705058-2026 ORG-0001 016.26 lot 1 TEN-0001 TPA-0001 ACT ON ORG-0003 TPA-0002 SOPRA STERIA GROUP ORG-0004 29 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - DG Paris 75020 FR101 FRA 13000548100010 Joanna FRAGA MARTINS 0140306673 Joanna.fraga-martins@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Paris 75004 FR101 FRA 177750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr false large ORG-0003 ACT ON 19 rue d'orléans Neuilly sur seine 92200 FR101 FRA 43502436900041 AC TON 0147780289 contact@actongroup.com large ORG-0004 SOPRA STERIA 1 rue serpentine - Courbevoie PARIS LA DEFENSE 92400 FR101 FRA 32682006501560 SOPRA STERIA VERTICAL 0157976300 reception.paris-latitude@soprasteria.com 00662354-2026 186/2026 2026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cc749306-22c8-42f4-b69e-12c3a20b2d9e daeb0d3c-a7ba-4985-8e50-85efadc9ce25 2026-09-24+02:00 11:44:28.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 293736-2026 016-26 ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS, LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE UTILISATEUR DU SYSTEME D’INFORMATIONS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’EXPLOITATION DES DONNEES RH DE FRANCE TRAVAIL Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement stratégique et opérationnel du système d’informations des ressources humaines de France Travail. services 8663333 72000000 anyw LOT-0001 no-eu-funds Pondération quality Valeur technique 70% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 5 % pour le contexte et les enjeux dont : - Analyse et compréhension du besoin (1 %) - Enjeux compte tenu des particularités de FT (4%) • 20 % pour l’équipe dédiée à la réalisation des prestations dont : - Composition et organisation de l’équipe dédiée (10%) - Expertise des intervenants proposés (10%) • 40 % pour la méthodologie et les outils proposés dont : - Méthode proposée pour la réalisation des prestations forfaitaires (10%) - Méthode proposée pour la réalisation des prestations unitaires (18%) Document type Rapport de présentation D.RAPRES - Version 15 Page : 9 / 18 - Méthode proposée pour le pilotage des prestations (12%) • 5% pour la prise en compte du développement durable, - 1,5% pour la source d’énergie, - 1,5% pour la climatisation des bâtiments, - 2% pour les ordinateurs utilisés pour réaliser la prestation. price prix 30% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none ACCOMPAGNEMENT DE LA DTD DRH SUR LES ACTIVITES RECURRENTES RELATIVES A SIRHUS ET A L’ACADEMIE FRANCE TRAVAIL Le lot 1 concerne la maintenance évolutive, la maintenance corrective et l’assistance utilisateurs de SIRHUS et de l’Académie France Travail. services 8000000 4306667 72000000 FR101 FRA 2026-09-23+02:00 4 LOT-0002 no-eu-funds pondération price prix 30% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) quality qualité 70% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 5 % pour le contexte et les enjeux dont : - Analyse et compréhension du besoin (1 %) - Enjeux compte tenu des particularités de FT (4%) • 20 % pour l’équipe dédiée à la réalisation des prestations dont : - Composition et organisation de l’équipe dédiée (10%) - Expertise des intervenants proposés (10%) • 40 % pour la méthodologie et les outils proposés dont : - Méthode proposée pour la réalisation des prestations forfaitaires (10%) - Méthode proposée pour la réalisation des prestations unitaires (18%) Document type Rapport de présentation D.RAPRES - Version 15 Page : 9 / 18 - Méthode proposée pour le pilotage des prestations (12%) • 5% pour la prise en compte du développement durable, - 1,5% pour la source d’énergie, - 1,5% pour la climatisation des bâtiments, - 2% pour les ordinateurs utilisés pour réaliser la prestation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none lot 3 ACCOMPAGNEMENT DE LA DTD DRH SUR LES ACTIVITES RECURRENTES RELATIVES AU PILOTAGE, A LA GOUVERNANCE ET A L’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT Le lot 3 concerne les prestations pour les activités récurrentes liées au pilotage, à la gouvernance et à l’accompagnement au changement. services 8000000 4356667 72000000 anyw-cou FRA 2026-09-23+02:00 4 2000-01-01+01:00

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