Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle

L’article aborde la question de la production du droit et de l’organisation des institutions judiciaires en situation coloniale. Il propose une étude inédite d’une institution créée par le gouvernement des Établissements français de l’Inde en 1827, le comité consultatif de jurisprudence indienne. Ce