Gallica (BnF)public full text
Traité de l'annexion au territoire français et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire français et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement / par René Selosse,...
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