France – Pharmaceutical products – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits de santé et à la gestion des déchets d'activités de soins à risque — Collectivité de Saint Martin (978) (F

16 https://www.marches-securises.fr https://www.com-saint-martin.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot Saint Martin 97054 FRY10 FRA 21971127200019 +33 590875004 +33 590870393 commande-publique@com-saint-martin.fr https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques Paris Cedex 15 75911 FR101 5 rue Leblanc FRA 17750000600024 Secrétariat du CCIRA +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Saint-Martin 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 Greffe +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 00697715-2026 196/2026 2026-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 48926862-d63c-496f-811b-2cbb7e0a5383 69aaa167-fe54-4a7e-9168-5e0006806340 2026-10-07Z 14:17:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, les offres sont jugées sur le prix, apprécié sur le montant total du détail quantitatif estimatif (45 %), la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30 % : étendue et conformité de la gamme ou des prestations 15, qualité de la logistique, de la chaîne du froid et, pour le lot 3, de la filière d'élimination et de la traçabilité 10, qualité du service et de l'accompagnement 5), la performance environnementale (10 %) et les délais et la continuité d'approvisionnement (15 % : garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours). Chaque lot est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ; un même candidat peut être attributaire d'un, de deux ou des trois lots. open false 2601024 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits de santé et à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Collectivité de Saint-Martin Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin, de vaccins du calendrier vaccinal, de médicaments (suivi de grossesse, contraception, santé sexuelle, pédiatrie, urgence) et de produits de diagnostic (lot 1), de consommables médicaux, de protection et d'hygiène (lot 2), et prestation de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux : mise à disposition des contenants, collecte, transport et élimination en filière autorisée (lot 3). supplies Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert et divisé en trois lots : lot 1 vaccins, médicaments et produits de diagnostic ; lot 2 consommables médicaux, de protection et d'hygiène ; lot 3 gestion des DASRI (contenants, collecte, transport et élimination). Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (48 mois au plus) : 480 000 € pour le lot 1, 88 000 € pour le lot 2 et 32 000 € pour le lot 3, soit 600 000 € au total. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Les prix sont exprimés nets de taxes, la TVA n'étant pas applicable à Saint-Martin ; les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA. Les variantes sont interdites. Lots 1 et 2 : le titulaire doit disposer de l'autorisation d'établissement pharmaceutique de distribution en gros (grossiste-répartiteur, ANSM). Lot 3 : agréments et autorisations de collecte, de transport (ADR) et d'élimination des DASRI en filière autorisée. services 600000 600000 33600000 33140000 90524400 33651600 Livraisons effectuées dans les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin désignés par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles. Pour le lot 3, mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des sites de PMI. Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) Délégation Solidarité, Santé et Familles 5 rue Léopold Mingau SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA LOT-0001 ERDF_2021 Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront not-allowed eu-funds true Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard. epo-procurement-document article 4.2 de notre RC late-some article 4.2 de notre RC none article 4.2 de notre RC true Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC). no required not-allowed 45 price Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE 30 quality Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et de la chaîne du froid (10), qualité du service et de l'accompagnement (5) 10 quality Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid 15 quality Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code). ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-10-04:00 12:00:00-04:00 2026-10-31-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 2601024L01 Lot 1 Vaccins, médicaments et produits de diagnostic pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé. supplies les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). » true n-inc other other env-imp Critère de performance environnementale pondéré à 10 % (article 4.3 du règlement de la consultation, art. L. 2152-7 du code de la commande publique) : gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des produits périmés, écoconditionnement, optimisation et mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid. Engagements du mémoire technique rendus contractuels (article 9 du CCTP). 480000 480000 33600000 33651600 33690000 33694000 Livraisons effectuées dans le centre de PMI désigné par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles. Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA 12 3 LOT-0002 ERDF_2021 Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront not-allowed eu-funds true Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard. epo-procurement-document article 4.2 de notre RC late-some article 4.2 de notre RC none article 4.2 de notre RC true Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC). no required not-allowed 45 price Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE 30 quality Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et des délais (10), qualité du service et de l'accompagnement (5) 10 quality Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid 15 quality Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code). ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-10-04:00 12:00:00-04:00 2026-10-31-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 2601024L02 Lot 2 Consommables médicaux, de protection et d'hygiène pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin Fourniture et livraison des consommables médicaux nécessaires aux consultations de PMI et aux bilans de santé en école maternelle : matériel de soins et pansements, instrumentation à usage unique (gynécologique, obstétricale, pédiatrique), matériel d'injection et de prélèvement, équipements de protection, petit matériel de diagnostic et de bilan (dont dopplers fœtaux portatifs et enregistreurs de température pour réfrigérateur), consommables des appareils en service, produits de désinfection et d'hygiène. Dispositifs médicaux marqués CE (règlements UE 2017/745 et 2017/746), désignés sans marque. Les équipements lourds et le mobilier sont exclus. supplies les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). » true n-inc other other env-imp Critère de performance environnementale pondéré à 10 % (article 4.3 du règlement de la consultation, art. L. 2152-7 du code de la commande publique) : gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des produits périmés, écoconditionnement, optimisation et mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid. Engagements du mémoire technique rendus contractuels (article 9 du CCTP). 88000 88000 33140000 33141000 33190000 38412000 Livraisons effectuées dans le centre de PMI désigné par chaque bon de commande. Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA 12 3 LOT-0003 ERDF_2021 Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront not-allowed eu-funds true La gestion des DASRI des centres de PMI est un besoin permanent ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification selon une formule combinant l'indice du coût de la main-d'œuvre (ICMO2), l'indice du gazole et l'indice des frais et services divers (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard. epo-procurement-document article 4.2 de notre RC late-some article 4.2 de notre RC none article 4.2 de notre RC true Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC). no required not-allowed 45 price Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE 30 quality Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité des prestations et des contenants (15), qualité de la filière d'élimination et de la traçabilité (10), qualité du service et de l'organisation des collectes (5) 10 quality Performance environnementale Filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables 15 quality Respect des fréquences de collecte, enlèvement supplémentaire sous 3 jours ouvrés et 24 heures en urgence, continuité du service en cas d'aléa ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code). ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-10-04:00 12:00:00-04:00 2026-10-31-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 2601024L03 Lot 3 Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin Mise à disposition des contenants réglementaires (collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants de 0,5, 3 et 7 litres, cartons de 25 et 50 litres, fûts rigides, conformes aux normes NF X 30-500, 30-505 et 30-507), collecte au moins trimestrielle sur les trois sites de PMI, transport sous réglementation ADR et élimination des DASRI en installation autorisée, avec bordereaux de suivi et traçabilité conformes aux articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique et à l'arrêté du 7 septembre 1999. services les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). true supplies n-inc other other env-imp Critère de performance environnementale pondéré à 10 % : filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables. Traçabilité réglementaire complète (bordereaux CERFA de suivi des DASRI). 32000 32000 90524400 90524000 34928480 Mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des trois sites de PMI (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans), au moins une fois par trimestre et par site ; élimination dans une installation autorisée. Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) Délégation Solidarité, Santé et Familles 5 rue Léopold Mingau SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA 12 3

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