FOURNITURE DE VÉHICULES D'OCCASION

FOURNITURE DE VÉHICULES D'OCCASION Les présents accords-cadres concernent les prestations de fourniture de véhicules d'occasion Chaque accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents dans lesquels les caractéristiques et le prix du véhicule seront fixés. Il n'est donc pas prévu de prix au titre de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Chaque accord sera conclu avec un maximum fixé comme suit : - 5 véhicules pour le lot n°1 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar) ; - 4 véhicules pour le lot n°2 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar) ; - 4 véhicules pour le lot n°3 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar). La valeur totale correspond au maximum estimé sur les 3 lots attribués sur une durée de 4 ans. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse qui est mentionnée au présent avis et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Marchés non attribués : (Déclaré sans suite pour infructuosité) : Lot N° 4 : Fourniture de véhicules d'occasion V.U.L. type petit utilitaire fourgonnette quatre (4) places minimum - cabine approfondie Lot N° 5 : Fourniture de véhicules d'occasion V.U.L. type petit utilitaire fourgonnette trois (3) places - avant rallongé Lot N° 6 : Fourniture de véhicules d'occasion V.U.L. type petit utilitaire fourgonnette trois (3) places avant false

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