France – Miscellaneous medical devices and products – Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN — CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE (FRA)

16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE BP 04 RUE DE L' HOPITAL MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA Mayotte 22985001100011 Cellule Marchés du CHM 0269648034 gestioncellule.marches@chmayotte.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat) MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 130 005 036 00012 02 69 61 18 56 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00743343-2026 208/2026 2026-10-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d121cbae-850a-4b5f-8812-610f20ccc6bc da196801-38e7-4fc3-b57b-53bd051496f6 2026-10-26+01:00 09:33:07.946+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document true Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximums en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 2 candidats ou groupements de candidats. open false Affaire N° : 32-C2/BIOM/2026 Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN La présente consultation concerne : La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte supplies 33190000 50324200 - France métropolitaine - CH de Mayotte FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Affaire N° : 32-C2/BIOM/2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required required true Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC). https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-27+03:00 14:00:00+03:00 2026-11-20+03:00 14:00:00+03:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN La présente consultation concerne : La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte supplies true 33190000 50324200 - France métropolitaine - CH de Mayotte FRY50 FRA 12 L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 3

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