France – Water-treatment plant construction work – Affaire 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours — Chartres Métropole (28) (FRA)

17 https://www.marches-securises.fr http://wwww.chartres-metropole.fr ORG-0001 Chartres Métropole (28) Place des Halles Chartres cedex 28019 FRB02 FRA 20003318100013 +33 237234064 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans cedex 1 45057 FRB02 FRA 174500 05800022 +33 238775900 +33 238538519 00738576-2026 207/2026 2026-10-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7b5357ec-52af-4049-9c01-804ab6a3c5f2 c4069d67-d020-4867-a9d5-2794357e3433 2026-10-23Z 11:28:00Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document open false 26A034 Affaire 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours works il s'agit d'un appel d'offres ouvert- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : 3 dates de visites sont fixées : • Le 04/11/2026 à 9H00 • Le 18/11/2026 à 9H00 • Le 11/12/2026 à 9H00

Lieu de rendez-vous : Usine de la Saussaye S1, face au Lycée de la Saussaye à Sours (28630). Les candidats souhaitant participer à la visite doivent prévenir les personnes suivantes : Thomas LAVALEUR : 06.70.30.87.34 ou thomas.lavaleur@agglo-ville.chartres.fr Ou Marie LOQUET : 07.86.47.44.32 ou marie.loquet@agglo-ville.chartres.fr Les questions doivent être posées sur le profil acheteur. Aucune question ne sera traitée lors des visites. 45252120 SOURS 28630 FRB02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false true Pour les petites et moyennes entreprises (PME), une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. (Décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique).

Pour les autres sociétés, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres eT subvention Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire. epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Les engagements pris dans le cadre du contrat et les obligations de résultats nécessite que le mandataire soit solidaire afin de permettre le respect des engagements du futur attributaire. yes required performance l’entreprise attributaire s’engage à réaliser obligatoirement une action d’insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires précisées dans les picèes du marché not-allowed per-exa 50 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality Performances environnementales et garanties souscrites Performances environnementales et garanties souscrites ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2027-01-15+01:00 15:00:00+01:00 2027-01-05+01:00 00:00:00+01:00 false none none 26A034 Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges works VARIANTE FACULTATIVE : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une (1) offre variante facultative qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : la variante devra respecter l’ensemble des prescriptions du CCTP à l’exception de la forme/système constructif de la couverture du réservoir. 45252120 Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration des garanties. Le délai global d'exécution est de 15 mois (hors période de préparation de 3 mois, hors mise en régime et période d’observation de 2 mois). FRB02 FRA 20 L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 0

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