France – Erection and related works of roof frames and coverings – Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l’USID d'Istres - Rénovation et entretien du couver — SID Sud-Est (FRA) · 20000000 EUR
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20000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 20000000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false 5000000 no TPA-0001 LOT-0001 01 TEN-0002 2 false 5000000 no TPA-0002 LOT-0001 02 TEN-0003 3 false 5000000 no TPA-0003 LOT-0001 03 CON-0001 2026-08-21+02:00 2026-10-27+01:00 ORG-0001 26IS019 TEN-0003 TPA-0001 ECRIN PACA ORG-0003 TPA-0002 CARRADORI SUD ORG-0004 TPA-0003 ECOTOIT ORG-0005 29 false false https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 SID Sud-Est Lyon 69007 FRK26 FRA 13000190200274 Vanessa PERNIN +33 4 83 08 16 51 vanessa.pernin@intradef.gouv.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 13 Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 4 91 13 48 13 +33 4 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr sme ORG-0003 ECRIN PACA SALON-DE-PROVENCE 13300 FRL04 FRA 98232398200016 sme ORG-0004 CARRADORI SUD PORT-DE-BOUC 13110 FRL04 FRA 37965924600027 sme ORG-0005 ECOTOIT MARTILLAC 33650 FRI12 FRA 81422735100131 00768107-2026 215/2026 2026-11-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cbd03b87-8797-4f8c-ba67-62807e36ddc0 4fd3cf3e-2336-4bf2-bd70-6a0d1cfef53e 2026-11-04+01:00 09:42:33.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 123325-2026 DAF_2026_000085 Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l’USID d'Istres - Rénovation et entretien du couvert du bâtiment Le présent accord-cadre est passé consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du projet initial n°ESID-25-093.Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de réalisation de travaux d’entretien, de rénovation, de mise en conformité ou d’aménagement mettant en œuvre les corps d’état habituels du BTP dans un espace/temps délimité. works 20000000 45261000 Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaires (3) au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP modifié, sans minimum et avec les ontant smaximum suivants : - 1ère période comprenant la 1ère et 2ème année : 10 000 000 € HT - 2ème période comprenant la 3ème année : 5 000 000 € HT - 3ème période comprenant la 4ème année : 5 000 000 € HT. La durée initiale de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois. FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation. price Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none AC pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID d'Istres - lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Relance après déclaration sans suite (SID-SE_26-092) AC mixte multi-attributaire pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID d'Istres - lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Relance après déclaration sans suite (SID-SE_26-092) works Le présent accord-cadre ne comprend pas de lots, il correspond à la relance du lot 02 du projet initial n°ESID-25-092 à 094, suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du projet n°ESID-25-093. 45261000 FRL04 FRA 24 2 A compter de sa date d’effet, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible de manière tacite deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois supplémentaires pour chacune des reconductions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. 2000-01-01+01:00
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