France – Storage and warehousing services – Sous-traitance de prestations logistiques au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé) — MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) (FRA)
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18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE +33473425696 richard.farissier@intradef.gouv.fr TPO-0001 AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Sous-direction des Achats Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 161, avenue du Brézet - CS 70501 FRA 0473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00770637-2026 215/2026 2026-11-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 848e9e2f-9775-4336-992b-10a10b43104f 7775889a-ca3b-4888-b94d-f329a31bbbba 2026-11-04Z 12:50:02Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga not-cont-ent defence ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false 26184MGFXPBL Sous-traitance de prestations logistiques au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé) La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché fractionné à tranches optionnelles: 1 tranche ferme de 31 à 36 mois (suivant les sites) et 4 tranches optionnelles de 12 mois. Chaque tranche comporte un poste forfaitaire (poste 1), un poste à bons de commande (poste 2), un poste provision (poste 3) (Le nombre de tranches et le découpage en poste sont indiqués à titre informatif et pourront évoluer. Le Dossier de consultation des entreprises précisera ces caractéristiques). Les dates de début d’exécution de la tranche ferme de chaque AIA s’échelonneront sur une période de 5 mois. Pour information des candidats le montant maximal estimé du marché sur la durée totale prévisionnelle du marché est de 230 M€ HT services 63120000 Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 26184MGFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les prestations nécessitent des déplacements sur les sites du SIAé ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CLERMONT-FERRAND 63028 FRK14 CS 70501 FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour le dirigeant responsable ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée. - Copie de la carte nationale d’identité du dirigeant responsable. - Notice de sécurité personne morale correctement renseignée dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. «Section VI : Renseignements complémentaires »). Si des informations sont précisées dans le paragraphe « habilitation déjà détenue par la personne, la notice devra être transmise aux services de l’autorité contractante chiffrée (utilisation du logiciel ACID ou ZED). slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous traitant). slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine de la logistique in-situ chez les clients, des conditionnements ou emballages, de la distribution, du transit inter ateliers, du transfert de matériels inter-sites et de la gestion de stock, suivi logistique principalement par un système d’information « SAP » OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la logistique in-situ chez les clients, des conditionnements ou emballages, de la distribution, du transit inter-ateliers, du transfert de matériels inter-sites et de la gestion de stock, suivi logistique principalement par un système d’information « SAP » en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Expérience dans le domaine de la logistique in-situ chez des clients réalisant des opérations de maintien en condition opérationnelle (MCO) ou de construction aéronautique et/ou aérospatial ET Preuve par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du transport routier ET Organisation qualité ISO/EN : document attestant par tierce partie, d’une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basées sur un système qualité de même niveau, les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures ET Déclaration de chiffre d’affaires d’un montant supérieur à 60 millions d’euros par an : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, preuve par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité : Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché shar-subc no-eu-funds false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif ORG-0001 ORG-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité TPO-0001 FRA 2026-12-07+01:00 14:00:00+01:00 false none none Sous-traitance de prestations logistiques au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé) Marché fractionné à tranches optionnelles : 1 tranche ferme de 31 à 36 mois (suivant les sites) et 4 tranches optionnelles de 12 mois. Chaque tranche comporte un poste forfaitaire (poste 1), un poste à bons de commande (poste 2), un poste provision (poste 3) (Le nombre de tranches et le découpage en poste sont indiqués à titre informatif et pourront évoluer. Le Dossier de consultation des entreprises précisera ces caractéristiques). Le service industriel de l’aéronautique (SIAé), organisme à vocation interarmées, rattaché au Ministère des armées et des anciens combattants et composante de l’Armée de l’Air et de l’Espace, dispose de 5 ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) et d’une direction de service (DS). Les AIA d’Ambérieu-en-Bugey (AIA AB), de Bretagne (AIA BR), de Clermont-Ferrand (AIA CF), de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de Bordeaux (AIA BX) réalisent sur leurs sites ou au plus proche des utilisateurs des prestations d’entretien et de fabrication pour le compte de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé), ou d’entreprises privées. La présente procédure a pour objet de mettre en place la sous-traitance nécessaire permettant d’assurer les prestations logistiques des 5 AIA. Les prestations consistent, pour l’essentiel, à la réalisation d’activités standards de magasinage-gestion-de-stock et distribution, réceptions-expéditions, conditionnement, emballage, transport, inventaire, recensement, réforme et élimination. Des tâches plus spécifiques aux métiers des AIA seront aussi commandées pour les sites concernés. Ces prestations s’appliquent à des articles stockés ou non stockés, qu’ils soient matériels aéronautiques (éléments, sous-ensembles, modules, pièces de rechange, matériels entrant pour réparation, retour de sous-traitance, conteneurs), simples matériels industriels (outillages, ECME, ingrédients, consommables) ou fournitures standards (articles de bureau, mobilier) ainsi que tout type de documents (matérialisés ou dématérialisés). Les actions matérielles : chaque mouvements, contrôles, conditionnement, inventaires sont enregistrées, systématiquement, pas à pas, dans le principal système d’information logistique du SIAé (SIL Saphir) et, lorsque spécifié, dans d’autres systèmes d’information. Les prestations sont réalisées sur les sites: - d’Ambérieu en Bugey pour l’AIA AB - de Lann-Bihoué, Lanvéoc-Poulmic et Landivisiau pour l’AIA BR - de Clermont-Ferrand, de l’antenne de Phalsbourg, les sites d’Orléans et d’Évreux pour l’AIA CF - de Cuers-Pierrefeu et l’antenne de Hyères pour l’AIA CP - de Floirac, l’antenne de Croix d’Hins (commune de Cestas), les bases de Mont-deMarsan, Saint-Dizier, Orange, Orléans, Nancy et Luxeuil ainsi que le site de Saint Astier pour l’AIA BX. A titre d’information, les effectifs et la typologie des prestations réalisées sur chaque site sont : -AIA d’AMBERIEU (AB) : 550 personnels SIAé sur un site, maintenance des radars sol, 3S (Sécurité/Sauvetage/Survie), industrialisation de besoins opérationnels des forces, matériels de servitude aéronautique, métrologie - AIA de Bretagne (BR) : 800 personnels SIAé sur trois sites, maintenance des aéronefs, moteurs et équipements au profit de la Marine Nationale - AIA de CLERMONT-FERRAND (CF) : 1400 personnels SIAé sur un site, une antenne (PHALSBOURG) et deux guichets (ORLÉANS et ÉVREUX), maintenance et modernisation d’aéronefs et d’équipements d’aéronefs - AIA de CUERS-PIERREFEU (CP) : 1200 personnels SIAé sur un site et une antenne (HYERES), maintenance et modernisation d’aéronefs et d’équipements d’aéronefs, de systèmes embarqués et de radomes - AIA de BORDEAUX (BX) : 1000 personnels SIAé sur deux sites (Floirac et SaintAstier), une annexe (Croix d’Hins) et 6 guichets (Saint Dizier, Mont de Marsan, Orange, Nancy, Luxeuil, Orléans), maintenance de moteurs d’aéronefs A titre d’information des candidats : - les prestations de conditionnement et d’emballage seront réalisées suivant la NormDef 0201 ou équivalent, - - le volume global des articles à gérer est supérieur à 300 000 références, l’ensemble des prestations dont les expéditions et le transport pourront concerner des matières dangereuses services La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les candidats devront obligatoirement assister à l’une des deux visites organisées sur les sites d'exécution des prestations. Pour chaque site, deux dates seront proposées au choix des candidats. Les modalités de ces visites seront décrites dans le règlement de la consultation. 63120000 AIA AMBERIEU EN BUGEY AMBERIEU EN BUGEY 01508 FRK21 FRA Ce marché sera exécuté aussi sur l’antenne de Hyères AIA CUERS PIERREFEU Plan de Loube PIERREFEU DU VAR 83390 FRL05 Farembert FRA Ce marché sera exécuté aussi sur l’antenne de Phalsbourg, les sites d’Orléans et d’Évreux. AIA CLERMONT FERRAND 161 AVENUE DU BREZET CLERMONT FERRAND 63100 FRK14 FRA Ce marché sera exécuté aussi sur les bases de Mont-de Marsan, Saint-Dizier, Orange, Orléans, Nancy et Luxeuil ainsi que le site de Saint Astier AIA Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Émile Combes FLOIRAC 33270 FRI12 FRA Ce marché sera exécuté aussi sur les sites de Lanvéoc-Poulmic et Landivisiau AIA DE BRETAGNE ANTENNE DE LANN-BIHOUE ROUTE DEPARTEMENTALE 765 QUEVEN 56530 FRH04 FRA 84 4 Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
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