Conceptio › Archive › EU TED (Tenders Electronic Daily)
EU TED (Tenders Electronic Daily) open access

France – Site-development work – Extension du parc d'activités du fond squin B - Commune de Saint Martin lez Tatinghem — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (FRA) · 5438000 EUR

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER · EU Tenders Electronic Daily (TED)
EU TED (Tenders Electronic Daily) · Contracts
Open Source ↗
cn-standardeu-tendereuropean-unionfrapublic-procurementtedtenders-electronic-dailyworks
France – Site-development work – Extension du parc d'activités du fond squin B - Commune de Saint Martin lez Tatinghem — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER — EU works notice (767372-2026)
Conceptio Open Archive

Analyze & explore related research in Conceptio

Connect this record directly into your research workflow or AI agent. Explore citations across open repositories, query full text, and export structured proof bundles.

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4D2A8B35-E429-3706-B0B628F961344CBB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ca-pso.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 Rue Albert Camus Cs 20079 Longuenesse 62968 FRE12 FRA 58779 LE PRESIDENT 0374182000 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 2039 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 4D2A8B56-9769-B6E4-B9C29B79DFD213ED 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00767372-2026 214/2026 2026-11-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 24f9376c-254c-4759-9df9-2fe835145111 4ac0a1a3-9c9c-4f4a-a721-ac84063428fb 2026-11-03+01:00 13:10:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026-41 Extension du parc d'activités du fond squin B - Commune de Saint Martin lez Tatinghem Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires works Une visite sur site est préconisée pour le lot 5. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 5438000 45111291 45111291 FRE12 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1898308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898308 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement budget développement économique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898308 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none 01 Terrassement - voirie Terrassement - voirie works - Période de préparation : 2 mois - Délai d'exécution des travaux : 11 mois Les travaux démarreront à la date fixée dans l'ordre de service. La date fixée au 15/03/2027 est une date prévisionnelle d'exécution other other 3753000 45111291 45112500 Zone d'activités du Fond Squin Zone d'activités du Fond Squin 62500 Saint-martin-lez-tatinghem Saint Martin-Lez-Tatinghem 62500 FRE12 FRA 2027-03-15+01:00 13 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1898308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898308 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement budget développement économique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898308 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none 02 Réseaux secs - éclairage public Réseaux secs - éclairage public works - Période de préparation : 2 mois - Délai d'exécution des travaux : 11 mois Les travaux démarreront à la date fixée dans l'ordre de service. La date fixée au 15/03/2027 est une date prévisionnelle d'exécution other other 220000 45111291 45111291 Zone d'activités du Fond Squin Zone d'activités du Fond Squin 62500 Saint-martin-lez-tatinghem Saint Martin-Lez-Tatinghem 62500 FRE12 FRA 2027-03-15+01:00 13 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0003 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1898308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898308 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement budget développement économique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898308 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none 03 Eau potable - défense incendie Eau potable - défense incendie works - Période de préparation : 2 mois - Délai d'exécution des travaux : 11 mois Les travaux démarreront à la date fixée dans l'ordre de service. La date fixée au 15/03/2027 est une date prévisionnelle d'exécution other other 173000 45111291 45252120 Zone d'activités du Fond Squin Zone d'activités du Fond Squin 62500 Saint-martin-lez-tatinghem Saint Martin-Lez-Tatinghem 62500 FRE12 FRA 2027-03-15+01:00 13 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0004 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1898308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898308 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement budget développement économique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898308 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none 04 Aménagements paysagers Aménagements paysagers works - Période de préparation : 2 mois - Délai d'exécution des travaux : 11 mois Les travaux démarreront à la date fixée dans l'ordre de service. La date fixée au 15/03/2027 est une date prévisionnelle d'exécution other other 1240000 45111291 45112710 Zone d'activités du Fond Squin Zone d'activités du Fond Squin 62500 Saint-martin-lez-tatinghem Saint Martin-Lez-Tatinghem 62500 FRE12 FRA 2027-03-15+01:00 13 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0005 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1898308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898308 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement budget développement économique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898308 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none 05 Démolition/réfection Démolition/réfection works - Période de préparation : 2 mois - Délai d'exécution des travaux : 11 mois Les travaux démarreront à la date fixée dans l'ordre de service. La date fixée au 15/03/2027 est une date prévisionnelle d'exécution other other 52000 45111291 45111100 Zone d'activités du Fond Squin Zone d'activités du Fond Squin 62500 Saint-martin-lez-tatinghem Saint Martin-Lez-Tatinghem 62500 FRE12 FRA 2027-03-15+01:00 13 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Related documents

Record · ID 1570316 · SHA-256 b1995bb27584c75d
Retrieved via Conceptio: every document is proof-bundled with source, license, and retrieval metadata.
Bring this data into your agent: Connect via MCP or API · 20 free credits to start · no card required
Read the Docs → · View CLI source on GitHub · Conceptio Open Knowledge Archive