France – Water-treatment chemicals – Fourniture et livraison de produits de traitement pour la Station d'épuration de Doubs — Communauté de Communes du Grand Pontarlier (FRA)

17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 182C7F59-9DF8-E70E-BB5C77F248DB1D4C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandpontarlier.fr ORG-0002 Communauté de Communes du Grand Pontarlier 49 22 rue Pierre Déchanet Pontarlier Cedex 25301 FRC21 FRA 53058 BARBE Nicolas le Président 0381394002 0381398716 ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr ORG-0003 Communauté de Communes de Grand Pontarlier 49 22 rue Pierre Déchanet Pontarlier Cedex 25301 FRC21 FRA 182C7FA9-9C0C-5578-1D2CB36722B2935A Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ville/CCGP 0380394002 0381398716 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 182C7FCF-DBD2-828D-5BBFEF7A6F04C766 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 182C7FF3-F1DB-E36A-FE0A8367B23BC122 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00752210-2026 210/2026 2026-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8d8ecfa0-2ae0-4a10-a33f-8894543d1e8a 844caee9-bac6-4720-b2e6-112017278f71 2026-10-28+01:00 13:10:03+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false JU260108 Fourniture et livraison de produits de traitement pour la Station d'épuration de Doubs Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots des essais sont prévus pour le lot 03 polymères cf règlement de la consultation supplies Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuelset additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électroniquen'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée 24962000 24962000 FRC21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false 1896047 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896047 Règlement des comptes : conditions du Ccag Fcs dans sa dernière version. Délai global de paiement : 30 jours par virement Caractéristiques des prix : prix unitaires pour chacun des lots. Modalité de variation des prix : prix révisables tous les3 mois pour chacun des lots. Budget: « Budget Ccgp assainissement » epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance cf dossier de consultation per-exa 25 quality qualité des produits per-exa 10 quality délai de livraison per-exa 5 quality méthodologie organisationnelle pour la gestion des déchets et la propreté des livraisons sur le site per-exa 60 price prix des fournitures ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896047 6 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-17+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 CHLORURE FERRIQUE OU ÉQUIVALENT POUR LA DÉPHOSPHATATION CHLORURE FERRIQUE OU ÉQUIVALENT POUR LA DÉPHOSPHATATION supplies other 200000 24962000 24962000 21 rue de la grande Oye Doubs 25300 FRC21 FRA 2027-05-01+02:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale, allant du 1er mai 2027 au 30/04/2028. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2031 : - 1ère période de reconduction : du 01/05/2028 au 30/04/2029, - 2ème période de reconduction : du 01/05/2029 au 30/04/2030, - 3ème période de reconduction : du 01/05/2030 au 30/04/2031 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false 1896047 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896047 Règlement des comptes : conditions du Ccag Fcs dans sa dernière version. Délai global de paiement : 30 jours par virement Caractéristiques des prix : prix unitaires pour chacun des lots. Modalité de variation des prix : prix révisables tous les3 mois pour chacun des lots. 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L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2031 : - 1ère période de reconduction : du 01/05/2028 au 30/04/2029, - 2ème période de reconduction : du 01/05/2029 au 30/04/2030, - 3ème période de reconduction : du 01/05/2030 au 30/04/2031 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false 1896047 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896047 Règlement des comptes : conditions du Ccag Fcs dans sa dernière version. Délai global de paiement : 30 jours par virement Caractéristiques des prix : prix unitaires pour chacun des lots. Modalité de variation des prix : prix révisables tous les3 mois pour chacun des lots. 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L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2031 : - 1ère période de reconduction : du 01/05/2028 au 30/04/2029, - 2ème période de reconduction : du 01/05/2029 au 30/04/2030, - 3ème période de reconduction : du 01/05/2030 au 30/04/2031 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false 1896047 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896047 Règlement des comptes : conditions du Ccag Fcs dans sa dernière version. Délai global de paiement : 30 jours par virement Caractéristiques des prix : prix unitaires pour chacun des lots. Modalité de variation des prix : prix révisables tous les3 mois pour chacun des lots. Budget: « Budget Ccgp assainissement » epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance cf dossier de consultation per-exa 25 quality qualité des produits per-exa 10 quality délai de livraison per-exa 5 quality méthodologie organisationnelle pour la gestion des déchets et la propreté des livraisons sur le site per-exa 60 price prix des fournitures ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896047 6 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-17+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 CHAUX ÉTEINTE CHAUX ÉTEINTE supplies other 400000 24962000 24962000 21 rue de la grande Oye Doubs 25300 FRC21 FRA 2027-05-01+02:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale, allant du 1er mai 2027 au 30/04/2028. 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