France – Construction work for electricity power lines – Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE — EDF SA (FRA) · 68700000 EUR
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17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction des Achats Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Cindy PINTO 0664828002 cindy.pinto@enedis.fr http://www.edf.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 EDF SA 22-30 Avenue de Wagram Direction des Systèmes Energétiques Insulaires Paris 75008 FR101 FRA 552 081 317 Enedis – Direction des Achats - Cindy PINTO - Pôle Achats Travaux , dûment habilité par EDF SEI 0664828002 cindy.pinto@enedis.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Mediateur du Groupe EDF TSA 50026 Paris Cedex 08 75804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 Tribunal Judiciaire de Paris +33144325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00792469-2026 221/2026 2026-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 12710ab4-0f25-48e4-a898-bf681839f1ee 44fbca0f-9c50-4102-957a-95637545ccc0 2026-11-12Z 10:12:22Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation). neg-w-call false AVIS029255 Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE Ce marché concerne les prestations de travaux Lignes Aériennes HTB ayant pour but le maintien en conditions opérationnelles du réseau HTB sur le territoire de la DR Corse. Il est composé d'un lot unique. Les travaux portent notamment sur les prestations suivantes : remplacement de supports, remplacement ou modification d'éléments/matériels de support, réfection de massifs de supports (R1, R3), réalisation/renforcement de fondations, remplacement, modification et réparation de câbles conducteurs ou câbles de garde, mise en place de câbles OPPC/OPGW, maintenance et surveillance du réseau HTB y compris intervention en cas d'avarie. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS029255 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ ». Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF SEI CORSE, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF SEI CORSE accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. 85875000 68700000 45231400 Les travaux visés par ce marché se dérouleront sur tout le territoire de la Corse. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other 1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (2023, 2024, 2025). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. 3 : Capacité technique et professionnelle : Pour la réalisation des prestations objet du marché, le candidat devra justifier de références et d’une expérience suffisante dans la réalisation de travaux sur des lignes aériennes HTB présentant une nature et un niveau de technicité comparables aux prestations objet du présent marché. Le candidat devra justifier, à la date de remise de sa candidature, de la détention des qualifications Produit RTE « Travaux lignes aériennes » et « Travaux héliportés » en cours de validité, requises pour l'exécution des prestations objet du marché. Toutefois, si la qualification Produit « Travaux héliportés » est en cours d’obtention par le candidat à la date de remise de sa candidature, ce dernier devra justifier de l'obtention préalable de la qualification Fournisseur correspondante et fournir tout élément permettant d'attester que la procédure d'obtention de la qualification Produit est engagée. Il devra notamment décrire précisément l’état d’avancement de sa démarche en indiquant le calendrier prévisionnel, les étapes restant à franchir, les éventuels audits ou évaluations programmés et la date à laquelle il s’engage à obtenir la qualification, laquelle devra intervenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de la date de début d'exécution du marché. À cette fin, le candidat devra joindre à sa candidature tout élément probant permettant à EDF SEI d’apprécier les qualifications détenues et les démarches engagées en vue de l'obtention des qualifications Produit. Lorsque la qualification Produit « Travaux héliportés » est détenue exclusivement dans le cadre d'un GIE ou d’un groupement d'entreprises, et que le candidat présente sa candidature en dehors dudit GIE ou groupement d'entreprises, le candidat démontre que l’entreprise appelée à être Titulaire ou à exécuter effectivement les prestations dispose, à elle seule, de la capacité technique et professionnelle nécessaire à la réalisation des travaux héliportés relevant de son engagement. À cette fin, il fournit au minimum : - Des modes opératoires et études qu’il a lui-même réalisés pour des opérations de déroulage, de levage et de dépose. Un exemple représentatif de mode opératoire est fourni pour chacun de ces trois types d’opérations ; les exemples ne doivent pas relever du périmètre Corse, sauf accord d’EDF SEI ; - La liste nominative du personnel dont il dispose pour exécuter les prestations, en précisant les fonctions, expériences, formations et qualifications héliportées, accompagnée des justificatifs correspondants ; - Un inventaire des moyens de l’entreprise mobilisables pour les travaux héliportés : matériels de levage et de dépose, équipements de déroulage, outillages, dispositifs de sécurité, moyens de communication, moyens logistiques et moyens de contrôle ; - Une description de l’organisation de chantier, de l’encadrement technique et des compétences internes permettant de préparer, étudier, contrôler et réaliser les opérations sans dépendance opérationnelle non maîtrisée à l’égard des autres membres du GIE ou du groupement. true false not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture. epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0004 FRA true false required true true 2026-12-04+01:00 18:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS029255 Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE Ce marché concerne les prestations de travaux Lignes Aériennes HTB ayant pour but le maintien en conditions opérationnelles du réseau HTB sur le territoire de la DR Corse. Les travaux portent notamment sur les prestations suivantes : remplacement de supports, remplacement ou modification d'éléments/matériels de support, réfection de massifs de supports (R1, R3), réalisation/renforcement de fondations, remplacement, modification et réparation de câbles conducteurs ou câbles de garde, mise en place de câbles OPPC/OPGW, maintenance et surveillance du réseau HTB y compris intervention en cas d'avarie. works Nombre maximal d'attributaires : 2 true 85875000 68700000 45231400 Les travaux visés par ce marché se dérouleront sur tout le territoire de la Corse. anyw-cou FRA 8 La durée du marché est de 96 mois et comprend 4 options de durée de 12 mois chacune ainsi que 3 tranches conditionnelles sur la durée totale du marché. 0
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