France – IT services: consulting, software development, Internet and support – Prestations d’accompagnement opérationnel, d’exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse et de support — Enedis SA (FRA)
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17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction de Par 92 030 FR105 FRA 444 608 442 Thibaut DEVISME 06 21 21 87 44 thibaut-externe.devisme@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92 020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Médiateur des Achats Enedis 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Paris La Defense cedex 92 030 FR105 FRA 444608442 Médiateur des Achats d’Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00789916-2026 221/2026 2026-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 7d2ef845-9b3d-477d-8056-987307f41a09 01099a86-59e1-40f8-9234-e23d8e6470e3 2026-11-12Z 12:25:55Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law neg-w-call false AVIS029294 Prestations d’accompagnement opérationnel, d’exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse et de support des plateformes digitales Enedis Prestation d’accompagnement opérationnel, d’exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse, de support et d’amélioration continue de ses plateformes digitales, incluant le site public enedis.fr et l’intranet Enedis. Cette procédure se compose d'un lot unique. services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS029294 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. 3008400 72000000 72200000 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle (Critère éliminatoire) 1 - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 - Le candidat doit transmettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier. Cette information ou ce document est à fournir à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 3 - Le candidat doit compléter et transmettre une attestation d'absence de lien avec la Russie. Cette attestation est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. (document disponible sur le portail achat, dans l'onglet "documents" de l'appel à candidature) 4 - Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, le candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Cette déclaration est à transmettre par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.(déclaration disponible sur le portail Achats dans l'onglet document de l'appel à candidature). 5 - Dans le cadre d'une candidature en Groupement Momentané d'Entreprises (GME) le nombre de co-traitant est limité à 2 co-traitants (1 mandataire + 2 co traitants) maximum. Le mandataire doit justifier de la pertinence du GME proposé. Enedis se réserve le droit de refuser la candidature du GME si la justification du Groupement n'est pas pertinente (exemple: les activités des cotraitants ne sont pas en lien direct avec l’objet du marché) Le candidat doit compléter et signer l'habilitation du mandataire et déclaration de groupement momentane d'entreprises solidaire ou conjoint (document disponible sur le portail achat, dans l'onglet "documents" de l'appel à candidature "AVIS028384 Annexe_X_des_CPA_-_Habilitation_du_mandataire_et_déc") true slc-stand-other Capacité économique et financière (Critère d'aptitude éliminatoire) 1 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Les états financiers sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à un million d'euros (1 000 000 €). true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle (Critères d'aptitude éliminatoire) 1 - Le candidat doit être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral) 2 - Le candidat doit garantir que les données sont traitées et hébergées dans un pays membre de l'Union Européenne excepté l'Irlande. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle (Critères de notation des candidatures) 1 - Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre à un marché dans le domaine de la maintenance évolutive de site internet d'Entreprises et démontrer également son expérience et ses références dans ce même domaine en fournissant 3 exemples de prestations d'importances similaires (Pondéré à 30%) 2 - Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser une prestation d'appui stratégique et conseil et accompagnement d'Entreprise sur leur site internet (Pondéré à 30%) 3 - Le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place les équipes dédiées et spécialisées dans ce domaine d'activité afin de réaliser ce type de prestation (Pondéré à 20%) 4 - Le candidat doit démontrer (par des exemples et/ou références) qu'il a la capacité à proposer des bonnes pratiques et des innovations du web en termes d’ergonomie et de design (Pondéré à 20%) true not-allowed nyk false FRA - ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0002 ORG-0002 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 ORG-0002 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false required true true 2026-12-14+01:00 11:00:00+01:00 true 4 false fa-wo-rc none AVIS029294 - BPM029293 Prestations d’accompagnement opérationnel, d’exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse et de support des plateformes digitales Enedis Prestation d’accompagnement opérationnel, d’exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse, de support et d’amélioration continue de ses plateformes digitales, incluant le site public enedis.fr et l’intranet Enedis. Cette procédure se compose d'un lot unique. services true 3008400 72000000 72200000 FR101 FRA 2027-05-01+02:00 4 La durée du marché est de 4 ans, comprennant trois options de durée de 12 mois. 0
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