France – Defence services – Observatoire n°2026-14 intitulé : Observatoire Marine 2040 — Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (FRA) · 777060 EUR
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777060 850000 RES-0001 selec-w TEN-0001 850000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false 777060 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-09-16+02:00 2026-10-13+02:00 Observatoire n°2026-14 intitulé : Observatoire Marine 2040 https://www.marches-publics.gouv.fr/ true 307690-2026 ORG-0001 TEN-0001 TEN-0001 TPA-0001 Groupement CAPRI/EUROCRISE ORG-0003 29 ORG-0001 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA 13001651200019 0000000000 sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 Groupe CAPRI/EUROCRISE Paris 75000 FR101 FRA 53116695700021 00790419-2026 221/2026 2026-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 26c25af1-0576-41e2-9014-718315792fae 8aae3787-50cb-421c-9480-1941e1511b63 2026-11-12+01:00 11:19:16.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent accord cadre est passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ), selon une procédure adaptée. open 307690-2026 2026_000177_SGA_SDPAMG_BPI Observatoire n°2026-14 intitulé : Observatoire Marine 2040 Observatoire n°2026-14 intitulé : Observatoire Marine 2040 services Le présent accord-cadre est composée de 2 postes forfaitaires et un poste à bon de commande. Le montant maximum est de 850 000 euros HT (toutes reconductions comprises). L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 700000 75220000 France FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 75 quality 75% Cf Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous critères per-exa 25 price 25% Cf Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous critères ORG-0001 Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026_000177_SGA_SDPAMG_BPI Observatoire n°2026-14 intitulé : Observatoire Marine 2040 Observatoire n°2026-14 intitulé : Observatoire Marine 2040 services L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification . La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 850 000€ HT (pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. 850000 700000 75220000 Paris 75009 FR101 FRA 2026-10-13+02:00 12 L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 850 000 € HT (pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises). 2 2000-01-01+01:00
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