Mémoire instructif sur le différent qui est à juger touchant la cure d'Avon et de Fontainebleau, Pour le Père Général de tout l'Ordre de la Sainte Trinité et Rédemption des captifs... Contre le Supérieur général... de la Congrégation de la Mission establie à Paris...

Unknown

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factums, sources jurisprudentielles, droit, mémoires (procédure civile), jurisprudence

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