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Offre d’amendements sur le volet « contrôle coercitif » en vue de l’examen en 2e lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi d’A. Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Droit pénal, 1, Psychologie sociale, Droit des contrats, 0, Droit social, Contrôle coercitif, Droits de la famille
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Record · ID 304520
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