Etude de circulation et de stationnement sur la commune

Etude de circulation et de stationnement sur la commune Etude de circulation et de stationnement sur la commune Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - soit d'un retours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. true false

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