73fb4242-3adc-4e7d-a5cd-356235e20c15-02 cor-buy Report du délai de remise des offres au vendredi 25 septembre 2026 à 14h00 16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA 13001651200019 Georges PENGAM 0988678154 [email protected] https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 75 Rennes cedex 35044 FRH03 CS 44416 FRA 17750005500013 00594733-2026 166/2026 2026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 96111d3b-ecfc-4fee-b215-c6a155365bed eff56d07-889a-49ae-a551-8482582fe551 2026-08-26+02:00 16:56:14.000+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Accord cadre passé en vertu de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. La valeur estimée hors taxe du besoin étant supérieure aux seuils européens, la procédure qui sera mise en oeuvre est l'appel d'offres open false DAF_2026_000138 Location, montage et démontage de tribunespour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56) Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56) services 1000000 51120000 51540000 45223100 rue de saint-cyr guer 56380 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false DAF_2026_000138 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document true Groupement solidaire late-none none no performance required not-allowed true poi-exa 3 fix-unit 2 min-score 2 quality Jugement technique Jugement technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-11+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-09-02+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_000138 Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56) Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56) services true 1200000 1000000 51120000 51540000 45223100 rue de saint-cyr guer 56380 FR101 FRA 48