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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Mantha

CanLII (Federation of Law Societies of Canada)
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canadacanadiancaselawcourtopinionintervention
canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1143, 2026 qcca 1143 (canlii), 2026, qcca, 1143, (canlii), 500-09-700529-266, 2026, procédure, intervention, intervention à titre amical, c.p.c., art. 187, le juge devait, il autoriser l’intervention de la cnesst?, caractère discrétionnaire de la décision, importance des questions en litige, agence océanica inc. c. agence du revenu du québec, autorisation accordée, sans frais de justice, administration publique, organisme public, mission institutionnelle, cnesst, intérêt public et utilité de l’apport du tiers au débat, rôle et pouvoirs des inspecteurs invoqués, loi sur la santé et sécurité au travail, perspective institutionnelle sur rapports d’enquête et d’intervention, intervention permise, procédure, gestion de l’instance, proportionnalité, risque d’élargir le débat inutilement, risque de répétition évalué, capacité des parties d’offrir l’éclairage requis, engagement à respecter l’échéancier, limitation du mémoire et du temps de plaidoirie, intervention autorisée, débat non élargi inutilement
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