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ANNUAIRE
DE
l'ÉGOITOIIB POLITIOUe
ET DE
[la statistique
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Avec fauuée I8H9 i'AMMvalre te B«mie 9éilt%ttme et de Im StaiisUqve atteint i sa trente-^ aatrièate aBmée> le premier Yolunw ayant para en i844.
Pour faciliter les recherches dans les nombreai 1 volumes de cette précieuse Collection^ riche en faits et en documents de toute sorte, et pour répoudre' au (léàir de plusieurs de nos fidèles souscriptears^] nous avons publié une Table sêxêi alphabétique fi aBalytiqae des matières^ contenues dans les ?ingt-quatre volumes de IS44 à 1867.
Celte Table forme elle-même un vohuiie plus de 200 p'jges, et se vençl séparément.
F ANNUAIRE
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tT DE
LA STATISTIQUE
PAR
MM. ftUILLAUmi. JOSEPH GABITISB. H" BLOCR
• 1877
PAB M. MMMJUWCB BL.OCK
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A. LOt'A — J. DE B01SJ08Li;< —PAUL BUITBAU — \LI'. U)l-|l1ol> JOSEPO LEFORT — JOSEPH CLEMENT
34e ANNEE
PARIS
GUILLAUMIN ET C", LIBUAIUES
ir« du Journal de» Êcoi\omUte$, de la Collection dea itrùicipaux £conotnisU> da Dictionnaire de C Économie politiqxte, du Dictionnaire universel du Commerce et de. Ui Navigation, etc.
RUE RlCUELJEi;, J4
J877
'■"H'HI'II ,
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NowiE'poiiTiour:
SÏATISTIOIR
I. IHIII.UinnX . JDSEF9 uaNIEII. W- DIOCI
1877
H. ■«HKiri: ai.<icik
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AimllMifut tmmattatialt lit tmgrlnHHn. ;
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ANNUAIIIH
'ÉCONOMIE POLITIQUE
l'OUR ■«*»
PREMIERE PAUTIE.
PRAIVCE.
luperdcie : &2,S04,9T4 hctUres ou 5^8,577 kilomèiie»
IBLBAU BU MOL\
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n fient de 1« voir (iiir le tiiliiouu .i»! prAsùiIe, te Tfkvé des retires du Véiul livil si^cuse. [>our rtoo^c J8T4jte4,Ë52 naissances d'enlanti vivuiiK, 41.ii13njurl- i, 781.709 déliés «l 303,113 mariiig^s, Kn funi|,aranl 'tta liailUU t'iuïraux âcuun de Ijinii'i- Ib'ii. un irf»ii- Rque, si liss n»itsanree el les iiiurt-njs ie ï^uuI itrr.iuK m une proportion insigniDanle, iijaeu ilaiiblcschilTi'ïa 4» iÈaê» une diiainuiioci tout à t»ii exlruurdliinirp, et tfOi dépasse 7 p. 100. Cet avantage a d'ailleurs ètiï cum- jmsé par anc forti; dîuiinuiiOD daiis te nombre dvs ma- fait prévoir pour l'année prochaine un d:ins le niiiuvenienl de noire |iopulaIian. I ^oinmsircs, les duïumen)* heauoouii plDi "m avoiis sous 1«> jeux, nous ptinuettcnl ' V' \u considérations ci-après :
.Li*m de l'élst nvil dipendsnl dirvcie-
' 'it^ [a poputalion, eldans One Torta mc-
-[. d'a^tomération, noire iireiuier soin
<!<jil. Mre ilit^blir avec le plus d'exaelitodu possible le
bônAn d'babilanls qui résidaient en France vers le niï-
wV$a. de l'année qnï nous occupe, en tiquant compte de
f Iwr répartilion RÉnénile.
K ' En mesurant l'aeeroiGAemeal de noire population [MF r Fueédant des nahdnees sur le dêcèï el sans tenir compte Uei mouvenieol», d'nillciirs pi-u importunis, qui peuvent Kttuller de l'excéduiil réciproque de l'immigration lur HHinfCratLon, en peut admettre qu'elle s'est accrue depuis ^B dernier reccnnement de 2t(5,5[ia ûnii^s, de sorte qu'elle Blnit. au 1" juillet 1S74, de 3D.3S3,4S1 li: hihinlt, ainsi
F Dé|>irleii<eiit de la Seine i,3ill.(KÙ
■ Population urlMI ne 0,om,eH
m Pojiulalion nlrde 9S.ft33,7»
I ;iO,3S3,4Br
■ Cesi * ce chJITre de popululïun !iiim déterminé qu'il j tVtn lieu Je ru|i|iorter les duiinécs numériques rouraies »ltI(Mlevé do l'état civil en 1S74.
Le tableau sahani indique quel des mariages pendant les G dern
Marlaasa par 100 h i9à:T..- 3KT^
a ét6 le nombre bodim ères années, ainsi qtt pondimté : '
abilanta.
»3,7os c.h;*J
m,m 0.» 1
35S,76i (l.« . j ïîl,93a 0.S9 1
1873...,
... 3B.360,m
1,es rapports de la derDiËre colonne indiquÀt; quelle mesure le nombre relatif des mariages a u£, nuencé par les événements : l'augmenlatian coi^i' qui s'était produite en I37'l s'explique par les ti apportés dans la célèbratioa des muriages par l'ai MUS les drapeaax, en 1S70 el 1S71, de la plupart célibataires; elle ne pouvait donc durer. Aussi TOyoi BOUS la proportion des mariages descendre successiveiatî d< t},9â par 100 habitants à 0,H9 et à 0,83. Pour ' jiénode entière, le rapport moyen s'élfcve encore i 0 p. 100, chilTre identique à celui de presque loutcl périodes antérieures; il en résulte que, si l'on met de edi les circonalances accidentelles, on peut ronsidérer q poiiulution égale, le nombre des mariages eii, ilani ne p«ji, à peu près constant.
Si l'on oompaie les trois prands groupes entre Içiqi DDUS avons partagé la population, on trouve qu'en tB la proportion des mariages a élri de 0,95 p. 100 dlM dèuarlement de la Seine, de U,S5 dans la populal Urbaine, «l de 0,82 dans la populatio» rurale. La i «inence des mariages est ilone en rapport direct avec l'agglomération des bubitants. Hais ce fait lient unique-
iiliiliM qiia renfermant le* ^D|iii1itlï4nii agglomérées: on troaveriiil, en elTct. Je< litiilrals loHl diffèrent* bI Ton rappurtail les msriiew nu UMl lies célibataires on veufs en ilge (i« le miLriw, On terrait alors que c'est ilana les campagnes qu'un *e miitie le plue.
Le tableau des mariages, ordonnés fuivant VAge des époux, roumit pour les deux années extrêmes les rap|iortt
>. (t mixiniiini du nombre des mtiria(rrs se irDuve.eom- b^ pour les hommes, enlre Ifi ï 30 ans, et pour Ici WiiDes, entre 20 et ïb ans. — Ajoutons i]u'iiu-iteuoui it SO ans. les femmes se marient dans une proportion huit Tois plus grande que l'autre spxe.
En Bomparanl les deux nnnùc^, nn eondntc une dimi- 'Ba'oD aensihio dans la proportion des mnriages pricooei, t( au- contraire nue nu^'onentation dans eelle des mariagei ^ib. Il ï a doua icndnnce à se marier plus tard : o'nl JBfae eonrirme le calcul des Ages, car on trouve ;
fl idmeltant qui les élérnenls de Ip pnputaliOD d I varié dans cet inlervalle, les rappurU qui pi^cidn fOtrent que les mariages enlre cèlibalairea ont ilin' Il des mariages conlraotcs avec des ïeufa de l'a e. — En séparani les sexes, an trouve que, A
agsrCDiu mi ISi diroiimiion..
de fillen D.10 915 —
jufs 109 118 auemenuiioi
ïi'aD^enUtion des seconds mariages a porté prinoiliK ent sur les mariages àe veuves. Ainsi, bien que II' h da Kxe masculin se marient Igujours dans nne p' |de proportion qne les veuves, la dilTérence va MndrissaDt; enlin, d'une manière génèrnie, elle n it avoir contribué k l'accroisse ment que nous ven gnaler dtius ie nombre des mariages tardiTs.
sque afflcielle coniimie à Tournir des rens«ip
M sur le degré d'iostruclîon des époux : à cei el
"iiinfiue ceux qui ont signé Iïdf acte de marîi
X qui y ont apposé une simple eri)ix, ou qui
ne pas savoir signer '. le tableau suivant dogl^
B idée des progrès accomplis entre les doux ann^t
is éludioi
UTt...
1.1
3i.»
iCnpmgria eonl wnsiblei^ il n'en est pu i ft'l la ilate In |iliis réccDlc, le cinijuiinie de
HiW inarient, et le liera dea renini««, pciivenl Cire m mi;é> cQtnnie loui à fHJI dûnuù <nnslruciion. — On ti nUleâra qu'il j a ï cet égard l«s plus grainli;
Mtoir* l«s grands groupes 4e Ia (lopuliillon.
» donnons ci-ilessou9 le rcIcTË coin|i1el àt» a Qi(cs consangoiris pendant les six dernières : ' ~'~ li que leur raji^jort au lolal ijea mariages :
1.
M lîS 94 166 IÎ3 915
66 m H 17a
3.(M8
1.Î5 1.Î3
a.ï90
1...1
Mariage
3,370 mariagei
U.U 1
.iS
!..■ loa éïftiwnenU de 1870-1871 ont eu iin^i^aurraccrniisemenl des niariap;«sde ' iirincipalcmenl sur lei oiariagei belles-sœuri. Toutefois, si l'on com- extrèmeg, on «onslale que let mariages rest& à l'eut il^tionnaire, la diniinu- l'in dan< let ni»ri:i(!e!< consanguins pro- euinpentêe par l'aapmentalion des
~ marfagès "entre Iieiiuï-rrireB' efliellea-s<i paraît se poursalvre avec une ccrlelne ré^ularilj.
Le nombre des mariages qui ont donna lieu à i> rèiluo- tloD d'un contrat, et qu'ti eit inlércssaul de connaître, car ita sont générai eme ni i'indice d'un apport de i'un ai de l'antre des époux, a'est Élevé en IS74 b 122,871, ci qui équivaat, comme les années précédentes, au 4( |>. 100 dea mariages conclus.
Dans l'ensemble des deux anni^es exirtmes, les ma- riaRes frappés d'opposition ont Tarlé de Î91 à ÏOÎ, Mai» en même temps tes actes resiiectucux se sont élevés de 1,465 a 1,6G3. — Ajoutons que 17,^26 enfanta ont éU légitimés par suite du mariage de leurs parents : le naia< bre des enfants ainsi lèglllmÉs était, en 1869, de 18,791.^
En 1ST4. le nombre des mariages qui ont donné lien 1 cet légitimations e^l de 14,068; il en rèsulie qu'il j a nir mariafie sur 21 qui a été évidemment précédé de relation^ antérieures; i Paris, ou plulét dans le déparlemenl de H Beine, ta proportion est de I sur 8 1
suivi la marcbe ci-dessous
des naiisancca & la populatian. jusqu'en 1874, inclusivement, le ra| ifants nés vivants k la population w
30.8S5,17B 9(8,530
ae,o86,aiî 9i3,Bis
, 36,3U,Oli7 826, lïl
38, 108,021 966, (H»
36,9BU,(lâ8 tii6,î8*
3li,3S3.)Bi 95V, 65Î
I«p,rl.mMt PopNhiIoi. Pllf
, 3.00 ' Ï.Bfl' 1
.... Ï.97 S.77 1
1.93 Ï.W I
3.t)8 Ï.M >
, S. 90 Î.Bl i
tg7i. 1.77 %%i â
PE.XDAXT l'aNMIE 1S7'|. ÎI
La flactaation que l'on rcmaninc dans ces rapporiit est rimage fidèle de la période tuunnrntée que iiiHK venons de traTerser; jamais le taux de la nataliV' rruri- çaise n*était descendu plus bas qu'en ltt71, et il ot à regretter que la réaction faTorable qui sVst maniri'uti'e en 1872 n^ait pas duré plus longienaps. Nous sumiues ra- menés aujourd'hui aux conditions moyennes des annéis qui ont précédé la guerre. C'est en eflet autour ûv '2,02 qu*occille depuis près de W ans le rapport de nos naia- aances à la population. Or, aucune nation, sans excpptionp ne présente an rapport si faible et en même temps aussi constant.
En comparant les trois grandes divisions ci-dessus, on est amené à conclure que le taux de la natalité est en raison directe du degré d'agglomération. M:)is ce fait tient simplement ii la plus forte proportion d'adultes i|uc présentent les populations agglomérées. On arriverait à un résultat tout opposé, si l'on ne tenait compte que de la fécondité des adultes.
L'année 1874 nous fournit, à cet égard, les résultats suivants :
Naissance» par 100 femmes de i.7 à 4ii an.t.
Département de la Soine KM»
Autres départements M .s
France 11.7
Rappelons que ce dernier rapport est absolument le même que celui de la période normale 18G1-18C3 : c'est une nouvelle preuve d& l'état stationnaire de notre fé- condité.
Enfants léfjitimes et enfants miturels.
Kiifaiits ni-5 vivjDt^. Knf.mtsnalur.
Mil par
Années. Li'iril mes. Naliirp'«. Tut.-»!. lUUna.ç'inr.
1869 877,574 lK),'Xvî 94S,:ii(; 7.'»S
1870 873, HH) 70, il.*) l)W,:ii:i 7.4r,
1871 7«i7,<«t :iO,Oy7 820.121 7.r»
1872 «%,.3i7 69,0r,'3 ÎMKîJHM) 7.5i
1873 873,76i 70,600 IKfî.SC.V 7.W
Z-»^'' S85,358 69,20$ 954, Goi 7.»
Depuis tr<50 jiiai)u'cii 1Sb9, Il proporlion de» enfant» naUretsaviiU iié, per période diccnnafe, de TiiO el de T,Gg p. IDO; !a mojenne de la |)ériode ncluelie est de 7.34. Le nombre relatif des enrunis naturels serait dont .en voie de diminution.
D'après la nalure de la population, la proportion des en<ïnt« naiurels a Tati£ comme il suit :
tSB9 35.78 iO.Sa 1.37 »
1B70 ~ 34.99 10.98 i.îS
1871 24.50 10.87 i.39
1371 UM 10.43 4.oa
1873 Î5.Î1 10.69 4.37
1874 a4.H6 10.31 4.27
11 rèsaUe de celte série de rap)ior1g que la dlminuttan det enfanls naturels aurait principalement porté sur le 'dtpartement de la Seine et les autres populations urbai- nes. Touteruis, la part de l'illégitimité dans les nalssaniMB tolalea continue à'èlK, i Paris, d'un quart, dans lea villes de province, d'un dixième, tandis qu'elle n'rsl que de I sur 23 dans les campagne*. En résomé, la propurtioa des enrantK naturels est six Toia plus (levée encore i Paria que dans l'ensemble des communes rurales.
Dans le déparletnenl de la Seine, la propurlion des enrants non reconnus, c'esl-!i-dire privés de toute Qlia-, lion légale, est de 79 p. 100 en IS74; elle est encore de C4 p. 100 dans les villes, mais elle descend à 54 dans la population rurale.
La proparLioD des étirants reconnus est donc rcspecii- ïemenl de 31, 37 et 46 p. 100; il convient d'ajouter que. chaque année, le quart environ des enfants naturels ■equlori la légitimation, par suile du mariu^c ultérieur de leurs ftnrenls.
On sali que, sous cette dénomination, lu statistique ofll- oielle de Kranoe comprend non-seulement les murl-oés •Wfire/oeaf flila, u'fiat-à-iire ceux qui sont morts dans le "" -"Uerae/tu momeni de j'siwoudiraienl, mm ''
/
PE5DA?IT l'aNTCÉE 1874. 1 1
tons les enfants qai, quoique ayant respiré, sont présentés sans vie à l'offieier de l'état civil, avant que leur nais- sance ait élé déclarée. On estime qu«* les mort-nt^s de la première catégorie forment les 75 i hO 4». 100 du torai.
En rappoitant les mort-nés ainsi définis au total drs conceptions, lesquelles comprennent à la fuis les enfants nés vivants ou morts en naissant, on obtient les résultats ci-après :
EiifanU ToUl Mort-oéa
Annéef. nii dM par
ilort-o<f. TtTSDta. cooeaptioni. lOOeoocept.
1869 45,289 048,526 993,815 4.56
1870 45.169 943,513 988,684 4.57
1871 40,315 826,121 866,i36 4.65
1872 43,967 966.000 1,009,967 4.35
1873 44,487 946,364 990,851 4.70
1874 44,613 954,652 999,265 4.46
Mort-nés par iOO conceptions.
Dùpariement Po|>nlat1on Popnlalloa
Ann^s. dala.'^Hne. arhaiie. mra'e
1869 7.30 5.15 4.04
1870 7.79 5.24 3.93
1871 8.46 5.38 4.09
1872 6.83 5.10 3.76
1873 6.93 5 30 3.87
1874 6.93 6.23 3.87
L*aunée 1871 mise à pari, dans laquelle la proportion des mort-nés a dépassé la moyenne, cette mortalité anti- cipée tend à se maintenir à un taux à peu près constant. On peu voir d'autre part que les diverses populations présentent entre elles des différences bien déterminées; mais où ces différences sont particulièrement marqui^'Ps, c'rst quand on compare les enfants légitimes aux eiifunts na- turels.
Voici , à cet égard , les rapports des deux années extrêmes :
Mort-nés par 100 concept ionx.
Années. Ebfants légit. Enfantinatur.
1869 4.27 7.99
1874 4.13 ».28
DèsIespremienjoaradeVenfame, comme (i'aiWeuTft d«Q
(oui \t couri de In prEmière année, là martalili rintt nulurel? fsl le double de celles des enfants 1i Un ne ponraii mieux mettre en évidence I a pauvres dcihérilés.
Il y a eu, en 1S74, 9BQ,244 ancoucbements, i 979,34â nccoudiemenls limples, 0,771 ai iyanl produit deux enfants cliacua, et 125 en ajant pi dull Irais. Ces deux dernières catégories foritienl, i on 1b voil, le centième environ du total.
Le tableau ei-dessous contient le nombre des e (iiiu de ces aeconcbementa -.
fUmplM 1137, 3tiî 49,033 «79.348 (.3-J
Doublet et triplas.. 17,337 9,5B0 19,917 lS.ft.
D'oA cette conséquence, que les accouchements inultl< plei donnent lieu à trois fois plus de mort-nés que tp£ ■ecouchemnnls ordinaires. Ajoutons qu'ils produisent £ga« leoKDt plat de il Iles,
Sapporl des detia: sexes.
En France, et même en tous po^s, il naU annuellement ' , plut de gartnns que de lllles. Pour les enfanta nés |M naisMncei de garfons ont longtemps surpassé eetlea de nilH dans le rapport de 10G â 100; mais depuis une vingiilne d'années,- ce rapport tend k s'affaiblir, et 11 n'ett plusenlS74quede 105,3,
Ca rapport varie d'ailleurs suivant la nature de le populalion et l'ital eivil des enfants.
OaiçoHi par tOO IHiei (<iés vinanis).
. Mne lOÎ.S lOl.S IM.i
'^#0)>ii1*tEan Drbtlno f04.R 104.1 m.l
AAwmKion rOTBle 105.9 <03.S inS.B
^^Knee ids.S 103.3 105.3"
^^Wie'«l lurtonl dan» les morl-nès qne s'accentue la
PUDA5T LAX.fÉE 1874. 13
iDdénmee det garçons; elle s'élève, en effet, pour le il de cen enfanU, ^ 142 p. 100 Il convient d'ajouter qae cette mortalité anticipée qui ippe de préférence sur les garçons, se continue dans la emiëre enfance. Elle sufQt dès lors pour compenser zeédant des garçons dans les naissances d'enfants rants, et pour amener Tégalité des deux sexes è TAgo nlte. Plus tard, les femmes continuent à mourir dans e moindre proportion que les hommes, ce qui contribue ixpliquer l'excédant que conserve le sexe féminin dans is les dénombrements.
DÉOtS.
La mortalité de la population française a éprooté, pen- nt ces six dernières années, des fluctuations considéra- », dont les tableaux suivants permettent d'apprécier la leur.
PopaUUon Mertalué
Aonéw. moTenne. Déeèn* féB^ral*.
1869 36,855,178 864,390 3.34
1870 36,985,212 1,046,909 2.83
1871 36,544,067 1,271,010 3.48
1872....; 36,102,921 793.064 2.19
1873 3o,260,918 844,588 2.33
1874 36,383,481 781,706 2.15
Décès par iOO habitants.
Département PopnlaUoo Population de la S«ine. urbaine, rara'e. 1869 2.53 2.78 2.19
1870 3.86 3.28 2..T8
1871 4.43 4.06 3.19
1872 2.22 2.49 2.09
1873 2.22 2.67 2.21
1874 2.15 2.19 2.(M
Le fait le plus important qui ressort de ces tableaux est diminution tout à fait extraordinaire qui s'est produite ins le nombre des décès en 1874, et par conséquent dan$; taux de la mortalité. Bien que la population ait auj;- enté, il y a eu, en 1874, 62,870 décès de moins que ins Tannée précédente, et 11,355 de moins qu'en l^l'l, mée qui a suivi nos désastres, et pendant laquelle, \ïàt 30 TéacUoo toute naturelle, mais qui ne s'est pas main-
^^^^HI^^^^^^H
HHm
^^^^^^^^^^^
^
^^^R SOUVEHENT DE LA POPULATION E
N FB*SCK, 1
^^■tenue en 1873, le UniL relaiirde la morlalU6 avait 'limiotl ^^^^ue plus (l'un ■
^^^r II ne sera pas eans intérêt de voir
sur quel» âges
^^HiprinRipalcment porté l'amélioration qu
^^^^naler.
âge.
^^^K D i lO^i^R m,m sIT, 399
29,937 ÏO.-
^^^B lObïOuiB 34,445 30.6»
3,833 U.'
^^^B WàSOing 56.344 »),Ï8I
6.963 tfi.
^^^B 30 ft 40 ans 51,930 48,137
3,703 %
^^B 40 à eO ans 56,713 S9.661
4,osa 7.
^^^r EOàSOana 74,0»! 70,617
3,47» A.
4,499 «;
^^^V 60ti70aDa 106,931 103,503
^^^B 70 )i BO ans 1«9,»61 134,645
6,316 ».
^^H SOuiaetaii-dcBa. 57,936 S5,S55
a.osi _2i
^^H Tulai» 844,5BS 781,70»
63,879 T.
^^H TouB lea A«[ei ont donc bénéBeié de celte dinunoliiïaS
^^^naorlaiité; mais il est visible que cet
avantage a pet
ncs, bien qn'Ui
^^KimaiB, dans une assez forte mesure,
la populatIM
^^^■b i 50
^^^^P Nul)! croyons devoir, en terminant,
résumer, daoM
^^BiShlITrea estenliels le mouvement de
Dire pa|)ulatltk
^^■pen^aM les six dernières années.
Ë.cid.»ir4clpr<>4
i-.^.i™w«l
^m im "i&y^- ^'S-20
+ "■»
^^H («70 043,51E 1,046,089
-loa.SM
^^H 1871 836,131 1,371,010
-4M.gffl
^^H 1871 SSfi.UUO T!iJ,0r.4
+ 17Ï.BM
^^^1 1873 940,304 S4(,588
+ 101.776
^^^M 1874 m,6ss m.7m
^^^K. TolBUx... 5.5X9,178 3,601,600
+ 173.9a"
- 16,4»,'
^^KûlenuH en 1HT2 et en 1S74, lea résultais déllmlira de|
^^^^Mriode ae diilTrent encore par un e
Cédant de déc)|
^^^^Ditn des années se pageeront encore av
M que nos perd
^^HoienL réparées.
1
^^■^ Toussaint
Loua. I
^^^^V a.-r d» d« !• Sla'Miii^
FINANCES DE LA FHANCE.
Bud|[et d« IS7?-
Jdi des 26 et 29 décembre 1S7I3 a .ninsi M; du budget de l'aonée IS71.
'tà le résiimé sommaire, puis l'état détaillé de« dé- • prévues et àes reoeltea prétumées du budget total 37.
HESUKË SOMMA [RB. fni' lilnsiice et des culls^ 8
nnaïaat général dvil de l'Algérie. . .
■î'dm flnuicea
'delaguerre
_} delanuriDeet deBDOtoDlei
rie l'inslniciian |iuM<q«e ul beuii-irlii
L ia l'agriculture et du comnujrce ■ ' ^ft Xtavtai fohUi:t ...^
Total Eénètal des dËpen^es. . ■
Seceltea. (fit, timbre dt dvmidDVii
it
7a)
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1,49;
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47(1
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KU.fiOâ
att.su
«S*;
116
la.
000
16 DUDGET DE 1877.
DÉPENSES DÉTAILLÉES PAR CHAPITRE.
Minialère de la Jaslice ei dns Cultes.
Service de la Jwtice.
Administration centrale. <
Conseil d'État
Cours et tribunaux 37,'
Frais de justice 4,'
Dépenses diverses
Total 34,
Service des Cultes.
Administration centrale !
Personnel du culte catholique 43,
Matériel et travaux du culte catholique 7,
Personnel et matériel des cultes non catholiques. 1,
Total 53,
RÉCAPITULATION :
Justice 34,
Cultes 53,
Total pour les deux services 87,'
Ministère des Affaires ëirang ère*.
Administration centrale. ...••• «... I
Traitements des agents da tervice extérieur. . 7,'
Dépenses yariables 4,1
Total ïi;
Hinistèr« de l^ntérienr.
Administration centrale l,i
— générale il ,1
Service télégrapbi<pie i6,
Sûreté publique 12,
Service des prisons 24,'
Subventions et secours 8,4
Service extraordinaire 7,(
Total iTî
OonTerneaient général civil de rAlgérle.
Administration centrale. • l
— générale .'• 3|£
w de ht Justice.
V
18 BDKET DE 1817. Adminbtratioa CQDtnile. — DfpAl dea caries el
i.sao.TM
;9, 678,0» 64,350,000
H,2ÎB,Bt Ï9,5Ï7,«
Travaux hydrauliques el bâtimentB cinls. — JuEtioo mariiime. — FraÎB d'improasion et ■chats de litres. — Frais da puisage, de ra-
TDial ~
Scienaa el Lettres.
U,ÎS9,ffl
î.lîî.M a4,uis,u
téraires. — Archives DalluDales. elc
Set-vice des Beaux-Arta.
«1,88
IlÉct PmiLATiaK :
7.H7.W
7.H7,«
sn.m.n
r
TalBl pour les deuiMi'irlces
Kà/efalnlioa ci'Blrale
1
m,»
1
terlDS ui In boogiL-K
c,i9r,uuo
«ux diiièDE) du prix d» i™>b|>""
TO.IHJ.OIW
deiii iiili.iDL'j'-iln prtide uunnijorl !«ur» ïi île» mnriliunJlses, li«r «u-
l'ini^i dflS p. 100 >Ur le» ir«ni- cbemin dafcr enp«llo»iieBK... r,. et ncetiei k diBému tilTu. . . .
laienuide) Ubaci
la vBDie dea poDdre< k feu
iO.3W.O0O Sli,«0,UUU I3.W«."MI
TuWI
t,IO'J,*B,WW
U4,î57,Cini>
I.OW.dUU
Hl.UUU
do XtiBi de U Ulâi;ra|jlii<: privgu
ise el InleriMilkinile lO.OOIl.UUO
imiYerriia;rB« 1,171,600
eli«Tei.uadBl'Alij4rie îi,«i3,MI0
Ppoduii de la renie de 1
Contingenl k TSrser ta Trésor par les établie'
is frani,ïi]s da l'imle
ConUtiBenl îi versar bu Trésor par la Coctin-
«dutlden chancelleiiea dipli
et troDEanBui àes élivds daa écaiea '«msineiit. .*
le i p. 100 sur la solde dei orOden Dde de lerra et iva gapeurn-puiupiere
r Fertlon des dèpeased de la b"^" de Parla,
rembonriièe à l'Bui par la ville de Parla
Tenameots cltectuèB par Euiie des engsge- roeatR ccadiiionnelB d'un an
i CiHiUDgenl des eotuDuines d
police dsl'aBElom
.n Ijonn
e des dépeoi
leur police municipale
I Beyenus dca luzareis el élablissemen
. Produit de la f frwlult du l
ta péoitenclera nifll-
ia de Terdea Trais di
BUDGET DE 1877. 'i'À
leœttes gor déttct non compris dans IVtif de
radminktration des finances illii.Uiiii
Produits des maisons centrales de force «t de
correction 5,:ttiOj)i)il
Intérêts et fruis provenant de prêts faits à l'iu-
doiitrie :iOii,iMN)
Produits dc'8 droiiAdVntrre el de lu vcntu ilu
livret à IVxpiisitioii unniielle des (fuvrca
des artistPs vinints 2ii»,rt»«»
Bénéfices réali:9és pur U ruistie des dê|.ùt» ri
cnnMgnatioii^ S,7im),(MN)
blérèt d'une somme duc par lu Moni-deOlilan. i.'iO.lNiU
Produits des porcelaines non décorées de In
jnann facture de Sèvres et des tapisseries des
Gobclins et du Bcauvois iOi,(KX)
Ressources extraordinaires.
Versements à fuire pur la Société générale al- gérienne 3,»î'»,noo
Prodoit de la négociation des obligatons du Trésor émises pour travaux publics GD,4ri<),riXi
Total liS,:}ir,,iil
DÉPENSES SUR RESSOUKCES SPÉCIAIJiS ET RECETTES CORRELATIVES.
Dépenses.
Mlniiitére de l*Iiilcrleur.
Wpenses ordinaires 13i,()VJ,(MK)
— exiraordiiiaires Oy,:2;w,(M»'>
Vrais de rëdactiuu cl d'udiiiiniitiratiou du Jour- nal officiel et du Bulletin officiel des com- munes 2(M'.,(MM)
Gouvernement général civil de l'Algérie. ..... 3,:WI ,035
Mlalalère éum riuaaees.
Frais de premier avertissement et de coufoctit^n i^ I des rôles spéciaux. — Caduativ 5j£ f <2^
^" HmiitutifiDB et twfflj^alBUïï fsf cfl&tiwutîDns
SB,»
1T,(
TransponatiflD. — Travail des condamnée. —
( Socoura apèciaDi pour perlos motériellea et
Conlrftla Bl surieillancB dea ohemios da fer en
Frjus^do aurvaUlanco d- BOdéLéa el 6u,b\mo-
.i Funds ^OUL' dépeasi!3 d^parlemeD laies
^ - puur nichai des gfaoBa du cuui'liïpa
3a4,170,C
sa
1 - uour aveulira apfciaui k l'auricul-
S — pour frai^ldocollfeclionllertle^ap4- S nioDl impulablii sur les fanda apfcmul. Tiiï«a t.i>«cial8a aa>iimlli).:a aux eoDlrlbuOoi.a
iUOCBT DE 1877. 20
iRcsMiorccs spéiiale* poar d45p<nM!it de*
/ éculw uunnalo» primaires KOOJMiil
Produits diven sjiôciaux applicables k
l'iDsirucUun publique CoO/NlO
Rembuur>oinent des Araîs de contnMe et
de sunreillaDCe des chi-niinb de fer en
France et en Algérie 2, *i:iJ,K;i.i
Heiubourseiiient des frais de Burvi'illancc
de s«.iciriés et ûtublisiicmenls divers .V»,7s7
Versemeoib par l'adjudicutairo iinpriineur-
géi-ant du Journal officiel pour frais
de léàaciiou et d'udiiiini;>trutiuD de ce
journal dKI,(MM)
Versement par lu direction de la Mioiélé
anonyme des publications périodiques
pour frais de rédaction et d'tidministra-
Iiion du Bulletin officiel des com- mune» G, (KM) Remboursement du prix de b(»urses aux écoles normales primaires de parçuus et de tilles à la cliarge des dèpartoiiient^t al'jri'iiens, des coiiiniunes et des parli<
culiers Il», 4i<>
ReinlHJursemenl par les tribus des dû- peuses résultant de la constaiiiiinn ei de la constiiution de la iiropriéié indi- viduelle indigène (loi du 2G jnill. 1873),
et taxe de premier averiisbemeut) 7I'J,4(MI
Dixième du principal des int|)ôls arut>es
attribués aux chefs collecteurs i, liMtJNN)
I PioduilA afit'Ciés au service de Tasbistiince
1 Iiospiulière en Algérie l,ri<li^(KNl
iTiunspoiialiou. — Produit du travail des
\ condamnés 24(>,tNMI
X
Tiiial :isi,W0.i>Si
SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET.
Recettes et dépenses.
Miaimère 4« la JTuallee «I des Culte*.
Imprimerie nationale 6,2(r>,(HHi
Légion d'honneur Sajti^S'JO
Mlnlalère de* FlnsHCea.
Service de la fabrication des raonuaies et mé- dailles 1,W9,6λ
!G AOCB DISSES EST
Calaae des invalides du lu
ACCROlSSliMENT DE LA RICHESSE E^ l'RANCe;
Nous CHtrayons la tableau qui tuil du BulUtin i itatinique et de législation comparées, publié d le 1" janvier 1877, par le ministère des Dnances. M. I Saj, dans un discours à la Cbamlire (8 dicembre 187 CD a tiré des déduclions relativement aux progrài âi France; noua crojuns devoir ajouter que, i
Statistique de la France, l. 1, p. 434 (Paris, Guillaui et C-, ï- édil. 1875), mais notre tableau est ' "' ""
9œ,7îe,(55 i,337,ï59,808
l)(8,351,U39 1,360, ISl.Ot»
978,353.505 J,3S5,87U,St9
992,iOÎ,770 l,M2,Bia,(»8
971,033,503 1,iM,D3(,97S
9ia,GÏ3,0il! l,SSO,371,01S
981,736,797 l,033,m.0H
090,a7i,31i 1,461,361,871
1,007,504,349 1,(59.388,069
(, 030,838,391 1.5(0,315,805
1,093,189,188 1,539,738,388
l,U76,l(li,G83 1,676, (13, U8
1.110,651,859 1,5(5,688,889
1,113,791,139 1,530,110,681
1,160,(^.099 1,60B,SB6,397
l,<97,75(),e56 l,640,iO9,97(
1,156,157,7BI 1,768,105,667
t.fTO.OrtO.OTf
mu
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r,788!6n'43S
71
1,719.264,749
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1.889.fi7T.3M
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1.006,337,365
71
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1,5,1S,0Î8,387
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1,747.813,068
1,568,417.630
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1.738, lot ,537
S.44Î,M9,396
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3,793,998,365
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Ï,lf3.868,9î0
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9,679.587,448
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1,053,939,338
71
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1,996,385,379
i,B6ï.40i.8O0
3,039,041.958
S.OI8.t70,lB7
3,371.841,6»
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1.963.439,775
3.3M,»Î,899
s».^^B
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3.455,018.431
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4.087,146.578
3.630.764,384
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1,939,545.^3
3.379.968,701
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3,010,981,366
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1U0.58Ï i,i7lMi 9,707,575 S,9<M,tSl U,
93,888 3,g83,S36 3,347,869 3,U9,890 IV.
81,785 9.309,623 9.«G9,S3S 9,tSl.3t7 U
80,590 9.969,9Q1 3,6!ifi.41l4 S,S47,IIU 11
09,837 1,0(M,037 1,051,969 1,079,340*1
63355 1,138,699 l,SG0,a6S 1.390,949 <
S5.i48 906,914 1,035.389 1,095.857 1
51.499 957,995 9^9,308 1,107,089 1!
61,595 870,540 970,413 1.090,868 i
U,944 958.5!
1.140,09
GreDoblB. 38,664
[,l!>4,97a 1,307,100 13.
1.O87.901 1,396,598 1,977,581
1,004.110 1,085,975 1,14^,409 7J
778,876 999,396 1,0Î3,5~ —
1,089,539 1.158,(51 1,146,738 iW
896,999 1,005,361 1,049.734 8,8
COMMERCE DE LA FRANCE EN 1875.
Le mouvement du commerce général de la Franc avec ses eolonied et les piiiaMnces étrangères est £valBl pour IS75 (Imporlallons et Exportations réunies), i m ■ommc (le 9,lô'J millions : c'est une augmenta lion i_ 139 millions siir l'urinée précédente cl àe 876 milliorii (10 p. IDO) tur la moyenne de la période qninquenna' anlérieureù 1875.
A rim{inrluliii». Ici valeurs ont iilleint le eliilTre i i.i&l mlllian^. Mci ont èli supérieures de 'M m
COMMERCe DE LA FRATtCE EX 1875. 29
celles de Tannée précédente, et de 292 millions à la moyenne quinquennale.
A Texportation , le montant des valeurs a été de 4,807 millions.; il est en augmentation de 105 millions sur le chiffre de 1874, et de 604 millions sur la moyenne quinquennale.
Pour le commerce spécial, les évaluations se résument de la manière suivante : importations et exportations réunies, 7,409 millions; les chiffres de 1874 étaient de 7,209 millions : différence en plus pour 1875, 200 mil- lions.
Dans les chiffres du commerce spécial de 1875, les importations sont comprises pour 3,537 millions, les exportations pour 3,872 millions : il en résulte, relati- vement à l'année 1874, des augmentations de 20 millions pour les marchandises importées et de 171 millions pour les marchandises exportées. La valeur des produits ré- exportés après main-d'œuvre est de 95 millions. Ces 95 millions ne sont pas compris dans les chiffres qui précédent.
Le résumé ci-après présente, en millions et centaines de mille francs, le mouvement, pendant les trois der- nières périodes quinquennales (1861 h 1865, 1800 à 1870 et 1871 à 1875), du commerce spécial de la France, ainsi que les importations et les exportations du numé- raire :
Marchand!*». Numéraire.
Années. Importations. Exportations. Importé. Eiport4 [Millions et centaines de mille franes.J [Millions.]
18f>l 2,U:î, 3 1,926, 3 420 »)3
186-2 2,198, 6 2,242, 7 im 456
1863 2,426, 4 2,642, 6 53.3 588
1864 2,528,2 2,924,2 7.34 651
1865 2,641, 8 3,088, 4 6:;9 433
Totaux 12,237, 3 12,824, 2 2,882 2,631
Moy. quinq.. 2,447,5 2,564,8 576 526
1866 2,793, 5 3,180, 6 1,0()5 554
1867 3,0îô\ 5 2,825, 9 849 Î53
iSâ». J,^OJ, 7 2,7S9y 9 687 365
3.im, 8
Î,6fi6. 7 3,37(1, ,1 3,5M, 8 3.507, 7 3.536, 7 17,7î6, a
f. quinq..
A partir de 1B60, des marchandises qui ne 11 prÊcédemmenl qu'au coinaierce général ont été, psr sulU dc9 DiodiQcalions de tarifs, giorlées à la fois au eotnmeru ftênÉra] et au cocanierce spécial. Lee Iraîlës nu lei li>isd( domines ajanl supprimé les t.ixes d'enirée sur les mR^ clwndiics, les importateurs les ont déclaréet en tOlaW pour la coDsommation, stns distinction entre celln|t^ ile»aienl rester à l'intérieur et celles qni devaient Wrt""'^^ k l'étran^cer. Le commerce spécial dlmporlation, résume ces déclirations, s'est trnuré de la sorte gn d'e]i£rations qui, jusqu'i ISeO, n'étaient relevées qa'tn commerce d'entrepât nu de transit, et il en a él4 dé mime pour le commcTK Kpérîal d'euporlatlon.
Il ; a lieu également de remarquer que beanconp d fabricatrons qui, jusqu'en 18G0. étaient prohibées à lilra absolue on Trappées de droits proljibilirs, on das traités, être importées pour notre t Tandis que prMdemmenl nos expcriations d'objets h- briqués représentaient l'excédant de la production sur K besoins de la consommation inlérienre, une partie d ee> exporlations n'a clé, depuis ISGO, que l'équivitlant dci marehandisci étrangères qui remplaçaient dos duits sur noire marché.
Laruqn'il s'agit de con^parer les années antërieurH
et les années postérieures à 1860, non pas ecaîe ment quant
sut rait) déclaré!, maïs au point de rue soit des quantilii
de marchandises étrangères néccsBaircs Ii noire consomma-
^en, loil de l'excédant de la pnuluclioa française aui^
tmer cai, dédaire îles imporlnlionit l'exparlalian des ■oduïls similaires; dans k serond un, nu contraire, Moire des exjiortalionE les impor la tiens Dorrcspnndanleg. ulininistrstion a établi, pour les ann^e* 1849, 18^9, 169 CI ISTS.un Iravail de celle nalare : voici le lÉmmi or leB marchandises de tonte nalare [les céréales ^») (I).
l 4,M0,41O.8!IS a,a5S,U6,619 3,3S3.74ô.4» f^eédarU des exporlalion» sur le> imporlaliotis de
, .^ 1.B79,3M,Î63 S,l"5,aBa,5flt 2,013,469,317
'IwKâts d'opr^ï U mode de transport. — La valeur e des tranaporls par mer a il6 de 6,100 millions |Mrla tiens et exportations réunies). t paillions français est compris dans ce chiffre pour g6 DilliODS, subdiiisés comme suit :
en cnlanies el pnasassionb fi-aci^t^uB
KahiTe iJes produits. — Dca tableaux qu'n; toin, donnent la décomposition de notre 'es la nature des |iro<!uils. Kous les rt 'iraporialiun oITre les ré.sullals ci-aprés
31 COXXERCE DE LA FR.VXCE EX IS7;
M:ii\*res cècessaires à Tindastrie
OtjctsdeooDSommaiion, Dâiurt-Iscu :Mi :•-;u(:^.
Tcuijx
Les exportations se décomposent de la mani
Produits naturels
Objets manufdcturês
To'.ai:x
Pêche de îa morue. — Les navires armés | de la morue ont rapporté, en 1S75, 3.') '2.' métriques de morues vertes et sèches, d'huile de rogaes et d'issues. C'est une diminution dt taux sur Tannée 1874.
Les exporlatioDs de morues sèches son; primes ont été de 31,044 quintaux mt-triqui 5'2,412 quintaux en 1874.
Les relevés ci-après, fournis par le minist< culture et du commerce, indiquent pour ci.r dernières années : l* les armements pour h morue; 2" les exportations directes des lit aux colonies et à l'étranger: o« les expéditi de France aux mêmes destinations; î** eiitii pavées pour primes, soit d'armement, so tion (l) :
Armomenis. Exp-rti
Annéat. Nnmiiie M. ulaal
d" d'iiomoii-s. prtues. l,»;ai";
Dav-'es. fr. k- > c
1870... 661 13,189 629,130 8,vS:j.i.;
1871... 530 12,730 jïiJU) S,S10,«
1872... 579 li,744 «li.i^l S,:U".»i.:
(1 II nVxij^te p-is uoe cnncorilance entière cni.-c oo autre publié pir l'admin «tril on drs .ioamoç. La «! 'er r l'idininislration des <ioiiaD<^5 m- rp.t've que '«-s fjitï u* t- daos le eoari de lanaée, tau-lis qu«>< pour le :i|u:i- .0 launèe à laqael e 1m faits appartienneut est dèlern.ia bndgétaire sur leqnel la prime est imputée.
e du hareng. — 702 navires, jau^cnnl ensemble
^2^ tonneanx, onl ^(ê nrmés en 1B7a pour la pËche
ireng; ils étaient montés de 9.414 hommes il'éiiui-
. En \&li, on comptail lii\ navires, jaugeant
~) tonneaux.
!t qamititéa de harengs tant frais que salja, rappor- os ports, ont été ioférieiircs de 53, MT quintaux à celles de lS74 (233,812 quintaux métriques e 287,^59 quinlaui métriquea). ptrtpOls. — Le poids total des œsrehandlses de toute b entrées dans les enlrepâls, en 1375, a été de 18,403 quint» UK métriques, représentant en valeur» s de Tranes. En 1874, les produit» Iniroduiu If BU Élalilissemenls rormaient un poids de 13,9^6,079 laux, valant ensemble 573 millions. Il j a diminalion tiltffïG quintaux sor le poida et de 23 oilliuas sur \eK
Dtà lenr importance relative, les principaux eutre- e présentent dans l'ordre suivant : Marseille, le , Bordeanx, Kanles, Paris, Rouen, Dunkerquc, t et Bajonne.
- Les marchandises étrangères expédiées Dail par la France, en 1875, ont eu un poids total i8S.T70 i|uinl3ux métriques; c'est uue diminution 8,745 quintaux métriques sur 1874. 18 le rafiporl de la valeur, les opérations de transit entent 630 millioas. La diminution sur 1874 est de Uion*. et s'applique aux tissus de soie, à l'orfèvrerie t bïjnnterie.
le soie cooiinueut à figurer an premier rang,
avec un chiffre île 137 millians. Co chilTra £tiitl <li 157 iDÎIlIntig l'imnà! pru^ciilenle. Viennent enEuite ' iIhsds de colon, iivec 59 millions ; les tissus de laine, a SËmillionii les soies avec 33 millionE; l'orrâvrerie et bijouterie avec !6 millions; les nnlle* ou Ireaseï
blanc, de paille, etc., avec 25 millians
peau ou en cuir, aiec 19 millions; 1
1 cérèald, K
18 millions, le cafi, avec 15 millions, e
En ajoutant aux cbiffres des opération
s du transit p^
premenl dit les chiffres des marchani
ses qui onl
réeuporlées apte» avoir été placées ai
us le régime
tadmissiop temporaire, on obtient ;
ilaianide
4.390.191 71
D'où ressort, pour 1S75, une diminution de 436,829 qti taui métriques et de 33 millions de francs.
Comme pays de provenance, sous le rapport d leurs, la Suisse, l'Italie, l'Alleoiagnc, l'Angleterre et Belgique figurent aux premiers rangs. Les pays destination se classent dans l'ordre suivant : l'Anglet* la Suisse, les Ëtats-Uuis, l'Halle, l'Espagne, l'Allema la Turquie, etc.
NouK donnons ci-après une série de tableaux indtqui i dilTérents points de vue, la valeur des morchaaitUBI porlâea ou exportées pendant l'année IST5 :
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Sésiimé par produits manufac Omrigeaen Tonte moaléeel autres prod
Ki-iTs rdexpe s.]
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Hachlnei el niteanlqiiea, biliinrtilB de i
TiuDS de lalna irtnla ou imprimé!
Builea bnilca de grânea graaso»
OnTrages proyeoant de fer en barre». 1
1er et wagons. Bboià"'.'..!''.
HouueMne de coton lejnle au Imprimée
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COMHElWe DE LA FnnHd! RV IKi.i, XI
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52 NAVIGATION DE LA FRANGE EN 1875.
TONNAGB.
[Quautités exprime!^ par i.OOO tonneaax.]
Entrie et sortie réunieii.
NaTigation rrançiise : 1870. 1871. 1872. 1873. 187^. 1878.
Avec les colonies françaises. .. . » » » S » 6 Le» autres possessions françaises
horft d'Europe 861 746 975 899 l.OIS 1,100
La Grande pAche b » » » » •
ToUI 8G1 746 978 901 1,0M I.IM
NaTigatîon avec l'étranger ;
Pays d'Europe 1,0<*0 9SS 874 1,SI8 1,1» t,lU
Pays hors d'Europe 476 418 728 6» f|| IVT
Total l,l!86 1,S4S 1,601 1.86S t.«fe| t,iet
Ensemble 2^117 2,089 2,677 2,786 t.07t M87
■
Navires étrangers :
Pays d'Europe 8,S&0 S 498 S,671 kfiM 4,41S 4,8M
Pkys hors d'Europe 483 40 V 687 788 920 . 777
Total S,RS8 3,899 4.32S 4,793 8.33S 8.676
Navires français et étrangers. . . 8,940 8,988 6,905 7.859 8(412 8t94S MOUVEMENTS DE LA NAVIG.VTION EN 1875.
Navires chargés, à voiles et à vapeur réunis. NOMORB DB NAviBBS (Entrée et sortie réunies).
Navires français :
Navigatioa avec les colonies françaises 523
— les autres possessions française^ hors
d'Europe 2,657
— la Grande p^che 963
Total 4,143
— l'étranger : Pays d'Europe 12«9i6
— — Pays hors d'Europe. ... 1,894
Total 14,840
Ensemble 18,983
Navires étrangers :
Navigation étrangère : Pays d'Europe 32,774
— Pays hors d'Europe 2, 332
Total 33,106
Navires français et étrangers réunis 54,069
XATIGATIO?! DE LA FRAXCE EX 1875. 53
TOVRAUS.
[Quantités exprimées ptr 1,000 tonneaux. 1 Aiivrtret frwtadi : (Entrée tt serti* réunies). ECaTig^tioD ETec les coloufes françaisen {."^D
— les autres possessions françaises hor»
d'Europe MOf
— la Grande pèche Iliî
• Total I,4fi7
— l'àtranger : Pays d'Europe i , 1 nti
— — Pays hors d'Europe 4 , 267
Totol ;i.H7
Ensemble 4,F8^
Ainoirei étrtmgen :
NaTigatîon étrangère : Pays d'Europe 7, 039
— — Pays hors d'Europe 1 , r>i7
Tolal K,n86
Navires français et étrangers réunis 43,i70
KAVIGATIO!! PAR PATS EM i87.'î ET iK7(.
Nous nous bornons à indiquer le tonnap^e de la naviga- tion de la France avec les principaux pays de l'Europe et . d'outre -mer.
1878. 187^.
Angleterre 5,140,275 tonn. 4,712, H U.mn.
Alîsèrie 1,182,136 i.U0,(»7«
Italie 817,040 Kr,r>,orM
États-Unis, Océan Atlantiq. . 730,033 8.m, :à)2
Russie CRI, 55! 471 , 232
Espagne 64l,f78 71S/*74
Allemagne «08,126 (\iH/.m
Turquie 418,131 4S3.72'.)
Suède 297,097 256,793
Rio-de-la-Plata 235,.18l 269, 12S
Pérou 219,445 236,890
Egypte 203,228 191 ,019
Brésil 176,105 165,370
Indes anfriaiscs 171,181 I(t3,249
NorT(*ge 129.950 182, 7il
Auf riche 118,838 llH,;Wv\
Haïti et Républi<7w^?/to/27//;/{?. ii6,iU î>^,f>T.\
Belslçue. Iit0,i3:i Oo,'7^\
COMMERCE EN
<]e 1871). (Les vnleurs onl «lé calculées nvec 1» prix de 1875, ce n'est que l'année pro- ebiine que pourront être données les valeurs selon les prix de 1876.)
Les jm port» [ions se sont èlevi^en, du I"' janvier au 3ld£rembre 1S7G, à 3,950,174,000 Tr., et les cx|iarlalions 1 3,569.891,000 fr.
Cm chilTres se détomposcnl comote suit :
jAftta d-alimenUtion 959,307,0(10 ;i7,tM,0Da
iTlWtnils naturel» el natièrca
DécauireK&l'lndUElrie.... 1,310,019,000 9,IKI.86ï,nOO
bjatB rabriluËB (90,175.000 WS, 763,000
4UreK marclundtses I84.»IO,000 l(!g,57n.0OO
3,US0,17i,O0O 3,5a6,eS*,000
as.
(Ibriquéi
. 1,931,970,000
9 138,907,000
unaiurrid. objcisrl'^
i-
Ution cl mnliîieB oie
aùl-indusipie
. 1.448,703,000
:,1«7,771,000
, 189,S07.0O0
11,000 3,8"2,6a!,(«U
STATISTryUF. DE LA JDSTIGE CITILB ET CDHMBSGULE
POUH l-'ASSÉE 1B74. (Elirai! an Ilapport effiricl.)
Cour de. cassatiun. — Le nombre des paurraFsCn o^l- Bslion rnrini<5 en 1874 e'eeI «Ibtë à 850, ou 112 il«.pli qu'en 1873. Cette aufimentaUon provient Ati pourvois en matière Ëlsctorale (203 au lieu de 49).
Ces B.W pourvois étaient dirigées rootre des disitlan émanant : 4IS des cours d'appel, t43 des tribauux eivils, 41 de* tribunaux consulaires. !0i des jutlicet da paix,S9 des jurj's d'eupropriation. ! des chambres de taire*, I du eonieil de l'ordre des aineala Hu Cun d'État et I la Conr de cassation. Les 12 autres matin- laient en 8 demandes en ri^lementde jugea et 4 r^qnisi
La chambre des requêtes a reçu 813 de ces méaie pourvois et la chambre rivric 34 (affaires d'exprapriallon ferrée pour cause d'utilité publique. — Art, 10 de la ' ' du 3 Piai 1841]. DeuK autres réquisiloires et le pour Tormè contre des avocats à la Cour de cassation opt ètt partis di reclemenl devant les chantbres réanies.
An ["janvier 1874, il restait an rôle 440 pourvois. A»ee les 813 qui ont étérBOiu^èa pendant l'annËe, o'eslun toUl de 1,253 aiTalreii sur lesquellei la ctinmbre des requêtai flvgit à statuer. 764 ont tli lerminuées en 1ST4, saroir : 470 par des arrêts de rejet, de déchéance ou de non-r«- e«*abilil^, 2G5 par des arrjts d'admissiun (dont 33 Ht uasatioa en matière électorale). 24 par des djaislemanti^ 4 par des règlements de ju^es et un par un arrËt ea m*» Kère disciplinaire. Le râle contenait donc encore, an 3t- décembre, 4K9 pdurvois.
La chambre civile avait i se prononcer, en 1S74, mt 36t aiïaires : 104 anciennes et 257 nonvflle". Elle en « rétrié 256, par des arrêts : 02 de rejet, 157 de cassalialt et 7 donnant acte de désistement, cl légué à l'année SDi* vante 105.
Quant ai>x chatnbres réunies, elles ont rendu 3arrd(a ;
I
n 1871. 07
1 de njety 1 en matière discipliaiire et 1 (|ui homolufiuju lue décision du conseil de l'ordre des avocats à lu Cour de cassation.
Cour d'appel, — Pendant l'année l87i. if s vingi-iiix cours d*ap|>el de France avaient à juger \('>AM> afiaireA eÎTilei on commerciales, se divisant de la manière sui- vanta : 5,667 restant des années précédenti k. 1 îti rêir.A- oites après radiation, 68 revenant sur oppubitiuri a «les arrêta par défaut prononcés anlérieurenient à l'année du compte, et 10,555 inscrites pour la preinifre fois ; ce der- nier chiffre est inférieur de 123 à celui de 1873.
Les cours ont jugé contra dictoireoient près des trois quarts des procès terminés : 8,105 sur ll,Uj(j, ou 73 p. 100; elles ont rendu 55U arréu par défaut ,j p. lUO^ ; enfin 2,392 causes (22 p. 100) ont été rayéen du rôle après transaction. Il restait donc à statuer, a l'expiratiun de r exercice, sur 5,380 affaires; c'est -i87 de niuins i^u'à l'époque correspondante de 1873, et cependant les cuurs avaient eu à juger CIG causes de plus; la situation (:énù- rate s*est donc améliorée.
Bien que les cours d'appel aient terminé li03 affaires de plus en 1874 qu'en 1873, elles ont prononcé 54 avant- faire-droit de moins. Le rapport des arrêts préparatoires ou interlocutoires aux affaires rayées du rùle, qui était de 1 sur 20 en 1873, est de 1 sur 24 en 1874.
fDes 5,380 causes restées indécises au 31 décembre, 2,645 constituaient l'arriéré légal prévu par l'article 80 du décret du 30 mars 1808, c'est près de la moitié :
i 49 p. 100. En 1873, le chiffre réel avait été de 3,007 sur 5,667, et le chiffre proportionnel de 53 p. 100. Ce résuitat
• est dû exclusivement à la cour de Paris, qui a prononcé la radiation d'un grand nombre d'affaires (|ui li^u raient au rôle depuis plusieurs années, et qui étaient, en réalité, abandonnées.
En 1874, comme en 1873, le nombre proportionnel des appels formés est de 11 p. 100 pour les jugeinuiits rendus en matière civile pur les tribunaux d'arrondissement, de 12 p. 100 pour ceux qui émanaient des tribunaux s^té- eiaux de commerce, et de 10 p. î 00 pour ceux l\\\\ oi\V i'Vô, prononcés pêr Jes tribunaux civils jugeant coimï\erc\*A\ft-
melil. Hais le rÉsullat de ces appels dlD'irï Uq^uùeaX le cliilTre des cgnQnsatiODs de jugement ulvUb on eomn diiuKestde71 p. lUOen 1874, tandis qu'il u'avaltèté, 1813. que df 69 p. JOO en niailêre cjvite et de 70 p, 100 en msliére connnerciule, SI, pour celte dernière calégai" on dialint'ue les iribunoux coniulaln» des trlbunaom. \\\>, on remarque entre eux une dilTèreDce de nea: 73 eonUroiations pour 100 dicis ions des premitiï 62 p. 100 des seconds. Eu i^'ard à 1873, In preinfèn i cet proporiians s'etl accrue île 3 p. lUO; lu tecoade, su eoiilraire, a diminué de 7 p. lOO.
Da;is leurs rapporta avec les disposiliaoi ligtslalîïei appliquées, les arrêts cunllrmatirs se chilTreat de ta Bière suivante '.Coda ciril, G!J p. 100; Code de proc&fnn citile, 65 p. tOO; Code de commerce, 07 p. 100; ttnw^ lièrei diterses prévues par des lois spéciales, C9 p. tOO: l'écart est tris-peu sensible.
Aàaplions. — Les actes d'adoption soumis aux t d'appel ont été moins nombreux que précèdemmenl. enavaiteull0en1S73ell3g en 187!; il n'y eu "a que 93 en 1B74. A l'égard de 6 de ces derniers, les e ont déclaré qu'il n'y avait pas lieu à adoption.
On comptait, parmi les adoptants, 28 tmmmM, 39 1 mes et 36 conjoints agissant de eonseniemeni mu Lesdeux tiers d'entre eux {6U)éloienlpropriétaire«, rà< tiers ou exerçaient des professions lidérales.
Les adoptés, au nombre de 103, étaient 59 bonniMaj 44 femmes. 4! ne tenaient aux adaptants par auetiti lil de parenté; 19 étaient leurs neveux ou nièces; eliHn,^ étaienldesenfauta naturels, donlî'Z avaient été reMDfln Tribunaux dt première instance. — Pendant t'aiiHi 1874, il a été inscrit t?5,?4M alTaires civil» anx rtletdfâ tribunaux d'arrondissement; ce chilTre av 130,613 en 1873. Cette différence provient, doute, de l'élévation des droits de timbre et d'enregiiIrQ- meni, qui arrêtent, au début, un grand nombre de prtwèt.
A ces 125,248 cauicE nouvelles, il l'ensemble, des affaires du rôle, d'en itJDDier 31,770 qn^ avaient été léguées parl'anaée précédente, ll,£>65 qui onl éi/' réintcrites aptes avoir été considérée» comiDe Itmi-
^0^1
par ilél^ot reDdotanlirieureinenl: r'etl donc un lalal de 170,30^ affaire», se dlïiïani en gS,U23 orilinuiri's 404 du Gode lîe |>rouéiture ci-
~ Yoid les faites qu'elles Ont recaes : plus do huit dixiè-
~ (141>3^' <>''^- P- '^) "■" disparu îles râloa iiendanl
^ iée, saïoir : 7(l,&17 (la nioiljb) en verln de jufiemenls
tnIndIelDireB. 34,342 |uri quart} en vertu de décisionii
(wd^nta 35,^9'> (le dernier quact) par suite de tran-
iKliOD BU de déaislement. Il en résulUit i juger, â la fin
t« l'aniiie. SQ,9!l, dunl 9,530 avaient déjà donné . lieu à
dttjugemcnla d'avant-ra ire-droit.
laddpendamincnl dea 105,030 jugements d^finhifs ren-
n dîna les alTaires du rflle, les tribunaux civils en ont
prnnonofr 54,94Q sur requête ou sur rapport : 4I,G13
(^na des trois quaris ou 76 p. 100) en audience publique
«1 13,333 ('24 p. 100] en chambre du eonaeil. Le nombre
4(a BlTaires non inscrites a égulemenl diminue ; il y en a
■» 1,355 de moins en 1874 qu'en 1S73.
La'durèe des procès esl k peu près la même tous les
ti,UDsi qu'on peut s'en convaincre par le tableau lui-
lit, qui présente, pour les alTaires du râle terminées en
•iS^ et en 1874, le laps de temps écoulé entre l'inscrip-
" cl la radiation:
UBmo
Le rapprochement des ehilTres proportionnels donne Pmniaee à l'année 1B74. Quant aux afTaires réellement '«Aérées leur nombre est descendu de IG.Wi, en 1S73, 116,121 en 1874.
Dbiu le« bnil diniimes des causes jugées en 1874 par Im [ribunanx civils (84,!77 sur l05,OS9), les procureurs de h Bépnbtiqueou leurs subsliluis ont donné deseonclasions. U bi leur en Caiiail un devoir dans 58,636 alTakieft Âp. 100). ro*s '<""■ iolerrealioo a été sporilanèc «Iïto
!3,'64 1. Qev&flt'lâ cours à apjïcr^rè midïstûfê publié i eulcndu 64 fois sur 100; sea cddëIusIoiis élairal ordun- Dées par l'article S3 du Code de procédure dans la moitié
AtatH-faire-droit. — En première instance comaieei appel, les jugemenls préparalaires on înLerl oculaires oa' élè moins nombreux pi y en a eu 2J,666 en 1»7i, OH S3I de momi qs'ea JSÎJ. La réduction porte exclaiifemeiil sur les expertises (7,3^7 au Ijeu de S,0i4) et sur l.;s ](mig- liooi de défaut (4,0»l au lieu de 5,286). Un compU, ti oonlraire, 23B jugeineni» sur demandes incidente! i» plus : il y en a eu 4.4S4 en 1874 et 4,116 en 1STJ. '
Ordonnantes dei présidenti, — Le nombre du» ( donnances rendues par les présidents des tribunaux civili ou par les jnges délégués sujl, en général, celui ilesaf- faiies. Il n'est plus, en 1H74, que de 156,749. a|irèia*«lr «lè de 2ôS,290 en 1873. Presque toutes les espèces d'a- donnanees ont participé à cette ditninoliun ; celles qui m prononcées en référé y entrent pour plus desquatre ilu! mes, seulemedt les ordonnances sur placels ont dlmÎQaj de 2 876, tandis que les ordonnances sur prttcès-veibtai ontaugnientéde3,2l2.
Séparalions de corpi. — Parmi les 256,719 c nances dont il tient d'être parlé,8,194èlaLcut relBtivM^ des instances en séparation de corps, 4,330 prescrivaia la compaïution des parties (art. 876 du Code de pmej- dnre civjle) et 3,ËG4, en constatant la nan-coneiltiUn dca époux, les renvoynienl i se pourvoir devant les tMbD< naux(urt. 878). Mais ceux-ci n'ont reçu que 2,884 aP
Dani 3,513, la femme était demandiireaci le mari n'avait pris l'initiative de la poursuite que dans 371. 11 1 ité Tormé 138 demandes re convention ne II es : 108 |iar U> meris et 30 par les Temmea. *
Au point de vue de leur profeielDn, les époux se clas tent ainsi : ouvriers, 1,293 (ts p. 100); mircbanda e eummercanta, 526; i^ropriélaires, rentiers ou extirtinï
H pruressions libérales, 470; cultivateurs, 374; prores-
bn inconnue, 212. Le mariage avait duré n WpoiiF26, d'un anà cinq ans pour55S.de cinq ans II dix
ilT: le renuit'n«iiient n'a |<u éire raunii ù
Î4.
le» Jes unrons (1,0SI au 37 p. 100) avaient
dixièineB dee demaniies (3,739) Ëlai eut rnndécs ses, sévices uu injures graica, 131 sur l'adul- imoie, 101 sur celui «lu mari el 45 sur la con- de l'un lies conjoinls i une peine inrainunle. )aralioi» ont éié prononcées par lea tribunaux iées. Les parties Ueinandereises ont Tait r^jer nt jDgemeat 407 affaires, cionl '2<)1 par nulle eiliaiioB des ipoui:.
i,477 .instances qui sont venues ù la barre, s. de la maillé) avalent traversé les bu- tUtanee judielulre. Duns plus tU» neuf dixièmes «(1,!31 ou{'2p. 100). le demandeur en sépj- lorpg était l'assisté) duns 37. c'était le défrn- , l'asùslance avait ^té accordéu dans 0 ulTaireB Hties. L» tribunaux ont donné gain de cause «nfroiast^ dix, dans l,^()[>airaireE. ttdiciaires. — La réduction du nombre des iciaires d'immeubles, que le rapport de 1873 ûgoalfe, s'est encbre accentuée ta 1874, Ou « que 23, SU, c'est-â-dire l,liJ8 de nmins el 4,590 de moins qu'en _1U7'2. Le lableuu ci- iGl de voir dans quelle mesure chaque espèce end part à celte importante dimiouiiou :
VUI» U1Î- isvs. ivi.
naSDlnlIires S, 305 3,35i T,»W
iMm mr aliënalIcD vu-
1.1,... B57 5flO m
M \'.'.'.'.. '.'.'." '.'.'.'. lî,H6 u'ilM 10',S01
Iptadaat de sucubsii»]!
»■ 1,1^4 831 mi
fntodonl de snecesiluna
," 3M aw 311)
liMHX !''>
71»
IW
^^S^S^^i
wsu
1872 et de 7,717 en 1873. d'mI plu»,
n 1874.' que 13
6,948; mais, proporlionnellemeol, e'tb
toujours 1 inci-.fl
dent pour3 veniez.
Plus de la moitié des vc\>le< judîcis
(12,765 ou 56 p. 100) ont élé faites par
es tribunaux ; lelB
BUlrei (9,870 ou 44 p. iOO) ont eu lieu devaat des no-fl
Uire*. L'importance des unes et des a
Irei, le monlaut
des prix d'idjudic^lion et celui des frai
sont mis en pa-
latlèle dans le latleau suivdnl :
Htil^.4
Uoni.st d.ib(l..
dB.r»l«j„dltl.lr«. IDUI dcprii
dMr«J.(l). db^rj
SBfr.atDioinB.... 1,31B ilS.HB
46e,'9Sl llt'l
SOltr.S, 1,000 tr.. 1.71» i,304.67î
6«4.3SS DO f
t.OUirr.à S.OOO rr.. 3,lSi t, 673, 183
l,3ïi;38a 38 1
a.OOlfr.à 5,000 Fr., S.fiïJ i9,fija.l52
i,mO.T91 U 3
5,001 :r. MO,OÛO fr.. 4,399 31,049,535
3,604, I3« 81
Plus de 10,000 fr 6,Î0B 291.650,508
6.076.930-. 41
TolBUI 33,6U 3(8,633,852 U,(ai,S39 t9
ont dû suiire le mouvement de dccroisïanee des Tcntefl
sur uiaie immobilière ; il n'en a été ouvert que 9,!Î9 efl
1874, aulieudc9,7U7en lb73.
■
Si Ton ajoute auï 9,279 ordres nou
veaux ouverts efl
1874 les 4,034 qui realaieDl à régler
e l'année précé^
dente, on a un total de 13,373 procéd
ures, donlilf^
indiquer les suites. Les juges -corn mii
lalres en ont terfl
miné les sept dUiémes : 9,401, savoir :
2.708 (33 p. loifl
par feulement déllnitif el 5,368 (67 p. 100) par règleoxtfl
amiable (loi du 31 mai 1853). Les autres ordres ont étifl
345 renToyc» à raudienie parce qu'il n
1 BTaii pii» qniUfl
créancier! inicrit», 166 suivis de Iransa
tien entre les dM
^^^^JglDlKJu UrirdiilftDCIQbrElBIld.oi 1» »g|.
d,>nl 1, pri. d-.dj<rtM
i I/S !.. IH, ••«■
^^^^^fogniOM d» 111,1», el qui lïccrMl quiid
npirûa B-à ihiMH
^^^K^ d.» !..„. oà ,M. i».Y>^l
H
^^^^b--
-•-^^■J
EK 1874. (}3
biteiin et les créaneiert, 416 abandonnés et 398 joints à d'antres procédaret. Il restait è régler, au 31 décembre, 3,972 ordres, dont 1,385 avaient déjà fait Tobjet d'un rè- glemeat provisoire. Sur 100 procédures non closes, 56 étaient ouvertes depuis plus de 4 mois ; la proportion avait été de 58 p. 100 en 1873.
Quant aux contributions, les magistrats en avaient à ré- gler 2J37, dont 1,400 ouvertes en 1874. Il en a été ter- miné 1,386 (plus de la moitié) pendant Tannée : 1,145 (82 p. 100) par règlement déQnitifet 241 par abandon, transaction ou jonction.
Les ordres et les contributions sont classés dans le ta- bleau ci-après eu égard a Timportance des sommes à distribuer et au montant des sommes réclamées ou pour lesquelles il a été fait des productions et des frais :
Hnnlaot Ordrts
dfi loniHH à dbtiibaar. ■ nw C«tDtribu-
JDdidairrt. aoiiablft. iiuor.
1.000 fr. et moins 87 576 329
1.001 fr. à 5,000 fr... 873 2,136 5i3 S,00ifr. à 10,000 fr... 609 1,003 127
10,001 fr. à 50,000 fr... 932 1,230 131
90,001 fr. à 100,000 fr... 118 144 K
«08 de 100,000 fr 94 87 8
Total 2,713 5,366 TÛfi
Kombre des créanciers ré- cUmaDtsou produisants. 21,5i3 34,136 42,862
MonUot dMMiBKei
àdistriboer 80,502,734 67,960,879 6,954,368
réclamées ou i>our Icsq.
U tété fait des product. 101,185,937 127,72i,906 41,106,507 Muotant des frais 1,749,473 1,596,500 540,629
Il ressort de la combinaison de ces divers chiiïres que, dans les ordres judiciaires, les créanciers hypolhécnires ont perdu 41 fr. 19 cent. p. 100, el dans les ordres amia- bles 46 fr. 79 cent. p. 100. Dans les 1,146 contributions réglées définitivement , les créanciers cliirographaires l'ont pu toucher, en moyenne, que 16 fr. 92 cent. p. 100 de ce qui leur était dû. Les ordres judiciaires ont covxlé &45 francs par procédure; les ordres amiables, *!% tt., gt les contributions, 4 72 francs.
JDSTICE cm» Xr COMKElCOIItUi
Jvriititlion eommereiah. — Le nombre des arTairee canlen lieuses déférées auxiribunaun Bpéciaaxde et aux tribunaux mils jugeant cummercialemeut, qni s'éUitdèjiabatsEÉdelZSg.Sgâen 1S7! i 248,060 en 18^, cat encure descendu à 33O,4U0 en 1S74: e'e»l donc, en deux années, une réduction de ?g,595, qu'il Taul atlri-: liaer non pas à une diminulion des Iransaclions, mah Bnx droits de timbre et d'enregislremenl, <|ui, dam nn graad, nooibre de procia commerciaui, excèdent l'importanee du litige.
Dea 230,400 affaires à juger pendant t'aiinée du compte, ÏI6,C88 ont été terminées : biM'i (34 p. 100) par des jupeiuenls eonlradictoiref, 92,i92 (53 p. 100) ptr des jngemenU par défaut et 70,849 (33 p. lOO) par désU- temenl ou transaction. Les tribunaux n' - ' - > solution i{ue 13,7tï, soit G p. 100.
Outre les l45,gB jugements ci-dessus, il en a étq rendu surropporl 2*,D33, parmi lesquels 18,714 en ma- tière de faillite.
Sociétéi commeTciales. — En 1871, il a été conililni 5,332 sociétés commerciales (155 de |>lus qu'en 1873), Bi nomt)re desquelles 3,548 en nom coUeclir, 4!9 en go» mandile, 214ananjmes cI4l à capital variable.
2,275 actes de disEoliilion de sociéléa commercJBles on été dressés en 1874; lei grefrei en avaient reçu l'annéi précédente 5,371 .
FaiUilet. — Le cbilTre des faillites ouvertes en C5,fiSG) ne diEFère de celui de 1873 (5,508) <iue d mais il continue la progression déjà signalée dans le précède ulB rapports. Au point de voe du mode lure, 1» 5,596 faillites de 1874 se proopeni ai claration du fdilli, 2,362 (42 p. 100); poursuites àt créanciers, 2,827 (51 p. 100), cl d'oflice, 407 [7 p. lOOJ En ce qui concerne le genre d'industrie ou de cnmmcrt frappé par le sinistre, on les clause de la manière s
r
ES 1874. bô
Alimentation 1 , 741 Aubergistes logeurs. . 458
■abillement, toilette. 643 Autres industries oo
Aveoblement 68 commerces iOD
Banque, gros négoce. 496 — --
Ntit commerce 17i ^""^ *»^*^
Transports. . : lOU
II restait à liquider de Tannée précédente 7,159 fail- lites; les magistrats avaient donc à ^rveiller le règle- ment de 12,755 proeédores de cette espèce; c*est le chiffre le plus élevé qu'ait jamais donné la statistique. 5,805 ont été terminées en 1874, Mvoir : 1,020 (18 p. 100) par concordat, 279 (5 p. 100) par abandon d'actif, 2,183 (37 p. 100) par liquidation de l'union, 2,077(36 p. 100) par clôture pour insuffisance de l'actif et 246 (4 p. 100) par révocation du jugement déclaratif. Voici com- ment se divisent, eu égard à l'importance de leur passif, les 3,482 faillites dans lesquelles il y a eu con- cordat on liquidation soit de l'union, soit de l'actif aban- donné :
Pauir de
5.000 fr. et moins 333 ou 0 p. 100
3.001 fr. à 10.000 fr 584 17 —
10,001 fr. à 50,000 fr 1,709 4U -
50,001 fr. à 100,000 fr UO 13 —
plus de 100,000 fr 416 U —
Le montant total des passifs s'élevait, pour ces 3,482 faillites, à 239,596.478 fr. se répartissant en 9,748,372 francs de passif privilégié, 25,275,184 francs de passif hypothécaire et 204,572,922 francs de passif chirogra- pbaire. Celui des actifs ne montait qu'à 77,063,777 francs, lont 25,921,432 francs d'actif immobilier, et 51,142,345 !rancs d'actif mobilier. De sorte que, si l'on prélève sur ces lenx derniers chiffres les sommes dues aux créanciers privi- égiés et hypothécaires, on voit qu'il ne restait h partager lu marc le franc entre les créanciers chirographaires lu'une somme de 42,040,221 francs, soit un peu plus du inquièmfrde leurs créances (20 fr. 55 p. 100). Tel est le lividende moyen; quant au dividende réel, il a été f\\è )ar le concordat ou obtenu par la liquidation dans la me- vre suivante :
4.
101i!Bp.)00
ssksop.ion
El iT5p. lOU.'.
7fiill9p.l00
Dani 1 l'J railliles lerminées, 9â par concordat el 94 |ii liquidation, lee créanciers ont été complèiemenl dé»nté- rcsséi. Les frais ou les créances privilégiée» el bïpoUifr- caireaontBu contraire absorbé l'aGlifdansîSB.
Justices depaix. — Les travaux desju(;eB de paix doi- vent ttrc envisagés sous un triple pbint de vue. Le compta de l'adminisiralion de la justice civile recherche el c( tatece qu'ils ont Tait: 1° commeconcillaleurs; 2° Cou Ju|;ës; 3° en verln de leurs allribulians eilrajudiciairek
Le nombre des billets d'à verltsse ment délivrés par h juges de paix pour appeler tes parlie<i devant eux au di but de toute conleilalion, conrorméiuent à la lai du 2 nul' 1855, n'a cessé de décroître depuis la toi de Buancs dw 33 aoiU IS7I, (lui a exigé la rédaction sur limbn di avertissements. I) avait été, année moi^enne. de3,6S0,106 pendant la période (iuin()uennale 18GI)-1870 ; i !. 2.765,G70eii 1871, ii 2,363.247 en 1872, ï 2.251,317« lS73,el il n'est plusqaede 2,145,107 en 1871',c'est àoun en quatre années, une diminution de plus de 500,000.
Ces2,145,107averliEsementsde 1874 ont été adrsuâi auxdérendeursqu'intéiessaicni2,103,587coatesiaUDns,lli tout demeurés sans résuliat dans bGO.SSS affaires, »~ plus des deux cinquièmes (41 p. 100). Les juges de paix ont vu réussir leurs efforts conciliateurs dans 838,257 et [les deux tiers ou G7 p. 1D0). Les chiiïres proportionneU ci-dessus sont inrèrieurs â ceux des années précédenlet, qui avaient été de 45 et de 73 p. IDO.
Comme conciliateurs, en vertu de l'article 48el du Code de procédure civile, les mêmes magistrats onlea s connaître, en 1874, de 56,529 affaires {5,(K3 de qu'en 1873). Bans 12,841 (23 p. 100], les déreadeur* n'ont pas comparu ; il reste, par conséquent, 43,688 dîT- férends venus jusqu'à l'audience, elde ceux-ci les juges dJ paix en ont concilié 18,083 ou 43 p. 100; c'est 1 deux UDtièmet en plus Is proportion de 1873 et i une onitt ;|
EX IS7i. iT
moins celle de 187*2. Le préliminairr de conciliai mu D*aboutit pas aussi souvent qu'il serait à désirer, et ii>ir . Favait espéré le législateur.
Cooime jufres, les magistrats cantonaux ont eu A si;i- tuer, en 1874, sur 391.120 aiïaire*;. lU en ont jiif.v 210,115, dont 122 J39 (32 p. 100) contradieloirement et S7,376 (23 p. 100) par défaut; arrangé à l'audienre 118,204 (31 p. 100); rayé par suite d'abandun ôi.ôUS (14 p. 100) : c*est ensemble 382/.M7 causes terminées. Le reliquat n'est que de 8,212 ou 2 p. 100.
lia été prononcé l.OtO avant -faire-droit de moins vn }874qu*en 1873(51,711 au lieu de 52.721); mais pro- portionnellement aux affaires terminées, le rapport est plusélevé: 14 p. 100 au lieu de 13 p. lUO. Les doux lirrs de ces jugements ordonnaient des enquêtes (22, 2(K}) ou des transports sur les lieux (12.774).
Le nombre des jugements déflni tifs rendus en IS7) par lesju^esde paix est inférieur de 10,078 à relui de 1^73; cependant le nombre des décisions en premier ressort n'a djminoé que de 28 (73,969 au lieu de 73,997). L'élrvaiion des droits de timbre et d'enregistrement a iiécessai renient écartée prétoire les contestations les moins imporliinlcs. D a été interjeté 4,460 appels ou 6 p. 100, proportion in- variable. Avec 1,229 qui restaient de \iilX (-'est î}^'.) qui ont été portés devant les tribunaux civils d'arrondis- sement. Ceux-ci en ont jugé 3,812, dont 2,445(64 p. 100 outété suivis de confirmation et 1,367 (36 p. 100) d'in- firmation.
Parmi les 210,115 jugements ci-dessus, ne sont pas compris ceux que les juges de paix ont rendus on matii're électorale, par application des articles 3 de la loi du 7 juil- let 1874 et 22 du décret organique du 2 février 1852. Ko lS74on en a compté 5,166, dont 1,211 confirmaient 1rs décisions des autorités municipales et 3,055 los iiiir- maient. En 1873, il n'y avait eu que 76 des preniitrs ot 424 des seconds.
Dans leurs attributions extrajudiciaircs, les juges de paix ont convoqué et présidé 78^7'il conseils de famille, délivré 9,92>1 aetes de notoriété e\ '1,000 actes d'émancA- fatton; eoOn Us ont procédé à 16,06 i a/)/)osîlions et à utv
35 p. 100; il avait £té, cette anniie, de I?M82.
Conseils de prud'hommes. — Les conseils de prud' hommes Éisient ta 1S74. comme en tS73, au nombre ûe 112. Hais 14 d'entre eux n'ont pas Elé^é en ISTi.LesQS antres ont élS saisis, en bureau particulier, de 31,344 eontcBlationa relatives ; Î0,270 (près des deux tien 65 p. 100) à des questions de salaire et de malfaton, 4 à des congés, 1,'722 i des diiïérends portant sur lei trats d'apprentissage et 4.G54 9 d'antres dimcullfs. lU n'oni connu que de 24,769 alTaires, parce que les pirUel en avaient retiré 6,31B et que 159 ne leur avaîet ' ' soumises que dans les derniers jours de l'année. Lt cilialion a été obtenue dans les Irais quarts des 1S,313; et sur le refus des parties de s'arranger, 6,450 «t- faires ont été renvoyées en bureau général pour Sire jugées.
Ce dernier bureau nvait encore â statuer, au ('■'janviei 1B74, sur 129 affaires : c'est donc, avec les 6,450 oou- vellei, un total de 6,579 : mais 4,036 ayanl été leÇ^ et 140 attendant une tolulian au 31 décembre ISTI.ÎI'M reste que 2,353 contestations réellement porté» d ces conieils et suivies de sentence. Près des huit dixii^ mes de cellea-cT (1,853) étaient en dernier ressort. Sut les 500 jugements susceptibles d'appel, 135 ont M alla* qués, qui ont été suivi», devant les tribunaux de ci merce, 71 de coaftrmation, 43 d'îolirmatiouel21 de COQ-
Depuis cinq ans, aucune conlravenlion à la police nai. rieure des ateliers (art. 4 du décret du 3 aoiji ISIO) n' été déférée aux conseils de prud'hommes.
Atsiaantt judUiaire. — En 1874, les bureaux A'ta' rondissemenl ont rcfu 24,558 demandes d'assistance jodi- ciaire; Il ne leur en avait été soumis que 24,500 en tSTi et 23,370 en IS72, L'augmentation qu'on avait remarquât jusqn'ï celle dernière année provenait, A n'en pasdonter, de celle des ilTaires de sépiiratlon de corps ; mais conime depuis, ces dernières ont été moins nombreuses (6,263 ei 1872, 6.077 en 1673 et 5,745 en 1874), il faut chercbei
VKtl m (à troire Hitore lins réléTRlLon dt» ilrails de timbre et []'enregkU'(s Dent, qni a empéchf nn grand nombre de plai(!«urs de Knilenir ù leurs rrain des procès qu'ils voulaient intenter miuiquelE ils devairnl di fendre.
Les 24,558 demandes d» IST4 aTiient pour olijel dM IcUons de la coiDpétenee : lifiH'î des tribunaux civils de premiËie instance, 1 ,981 des tribunaux de paix et 285 tin tribimaax de commerce. Lc« bureaux en ont admis 10,^17 (S6 p. 100) et rejeté 7,g8G (44 p. 100). Ils en ont ren- voyé 2,301 il d'oiiiresbureauxcuDipétentset 3,032 ont été Rtirfes par les (larlies. Il n'avait pas èlê statué sur 1,02! an 31 décembre 1879.
Les 26 bureaux siégeant pris des conrs d'appel n'ont m saisis, dan; l'année, que de 830 demandes, qui ont iU :43e {51) p. 100) aceueillieset 340(44 p. 100) repous- 'Ite ; 46 n'ont pas été résolues, par suile d 'in compétence, tedétisiemcDi, eic.
Il n'a élé prononcé parles bureaux de première înElancc .le '25 retraits d'assistance : 3 sar la demande du minis- ia public, 10 SUT celle de la partie adverse et 12 d'of- ^Hb t^ boréaux des cours n'ontpas eu â retirer l' assis- lïnM prim ItivementaGeordêc.
Dennl la juridiction compétente, l'assisié s gagné son fnm ES fois sur 100 en première instance, cl 50 fois «r 100 en appel.
Le bureau d'aeiislance de ta Cour de cassation a admis Il demandes et en a rejeté 55. Parmi les alTaires jupte» iJÉr la chambre des requélee, 20 Oïsienl été introduites |lrk bureau d'assistance. 14 pourvois ont été rejetés et ^tcoadllis. La cliambre civile, qui avait !i se prononcer «r B affaires dans lesquelles l'aiisislance avait été accor- Ito, en B lerRiïnè 7 par des arrêts de cassation et 1 par ■ arrêt de rejet,
, Seeaa. —Conformément à l'artielc 13 dn Code civil, 13 knafien ont été admis, en 1874, à établir leur do-
' ~~ tmfraaee; 202 autres ont obtenu la naturalisai ion » l'arUcle 1" de la loi du 39 juin 1867; enfin ' !* eo ohaDgement ou addition de nota qnl été
STATISTIQCE DE LA JCSTICE OlIlIGtBlXK
rEVKUrt l'uscïe MIL
COU btunca. — PnidintruBt«IS74.lncOTnd^ nuiODl tUtiicMnlr«(1iciiMrciiienl{Drt,03l iffairta.eea prenint 5,12S «Miote. Rippi«chto ■]< ceni d« 1673, « cbîffrea rèvèlcnlDaeangaienuiiDn de lôataKtiioaiEtniw diiDiaotion de 56 «ccuiés. &ti« difTirmce enir« let dew •aaée*l trop peu d'imporuaccpourqa'il «oit possible d'en reebercber û cautc. Le nombre de» awuMtioos dceriom contre la personnes est monté de l,70S à 1,731, et celai dM aecmaiioni de crimes ranlre lespropritiésrsl di de 2,361 àl, 353. Parmi les premiêrei. le nombre de e< i]ui concemaienl l'ordre pablic est reslé, pour siotï Un ilalionniire {12 en lien de 23); celui des crimes propre- HMnt diu contre les penonnes a aubi una réduction dia S^ (704 d'une part et 762 de l'autre): malhenreaiemest, IM
qui ne répartit par m
ipodeur sur des adntles et les mêmes c
. <fet enfanta. A l'égard des atleioies gratea i la propriété, Cllet participent toutes à la diminution constatée, aanf lei crimei d'incendie, dont le nombre s'est élevé de 180 1 217. Les h.liS atcusis impliqués dans lea alTairea àtttria aujurjen 1874 3ïaJenlà répondre: 1,972,0 de crimes contre les personnes ou l'ordre public, et 3,350, ou Ijï p, 11X1, de crimes contre les propriétés.
ik Eu èRsrd au département dan» lequel ils ont été jnfèi, •m en compte GOU dans h Selmv, 316 dam la Seine-Inft- lenre, IEJ3 dans l'Eure, 143 dant Ici Bouchea-du-R S5 dana le Nord, 134 dans la Giromlf, 127 dana la Ctl- -'■doi, 10!) dan* le Rlidne, etc. Les départements, au con- traire, dans leB(|uela le nombre des uccuséa a ilà le pliH
~Mble sont lea saiTanu : le Loi, II; la Creage, tfc^
el la Haole-Loire, chacun 16; In Nièite, 17; Luda, 19. el les liasses- Alpes, 20. Proporlioniiflllfmenl {topulslion, ù'til l'Eure qui donne le plus d'accusés ;
.nr 100.000 habilantsi la Seine el l,i Seine-lnréricare m offrent que 31 cl 11 sur 100.000 habiiants ; le dépar- nent qui en présenle le moins eel le Loi, avec i accu- tpnar 100,000 tubilanta.
Cei 5,^38 scciiaés ee décomposaient en 4,3GS faonimoi ' p. 100) et 860 femmes (IG p. 100). Les chiffres réels
leal nécessairement d'une innée à l'autre, mais les liCCrea proportionnels diiTèrent à peine d'un centième. U
ta de même au point de vue de l'ige.
le rapport de l'èUC ciiil, tes accusés se classeaH iltà:eélibaUires,S,818 ou 54 p. tOO; mariés ajantde "ibuto, IteSS ou 29 p. 100 ; mariés sans enfants, 491 O y. 100; veufa aïec enfanta, 295 ou 6 p. 100, elvealfG it enhnls, E6 ou % p. 100. â,t93 {61 p. 100) étaient nés dans le déparlement 0 Ipnl Été jugés; '1,143 (-22 p. lUO) ne lui apparleaaietf |i pir la domicile; euOn S92 (17 p. 100) lui éiaie«j. ^topMUment ètrHngers. Au nombre de ces dernien^ fcneal 410 individus n'ayant pas de résidence fixe. Le luimit était urbain (plus do ?,000 habitants agglomérés) Î,3U accusés (43 p. 100) et rural pour 2,504 . 100). Ain:.! la population des villes, qui ne forme n iruiE diniëmea ia la population lolale, fournil prèâ moitié des accusés.
on distribue les mêmes accusés d'aptes leurs profes- .00 obtient les cbilTres suivants '■
II Bgrif^Dles. . ,
t,»9 ou 37 p. tOO
En ce qui tonehe le degré d'iustruclion d«s accusés tx» duila devant le jorj, 1,810 (3â p. lOOj étaient entièremi îllettréB; 2,1(10 (41 p. lOU) savaient imparraitemenC 1 et éDrire; 1,088(21 p. 100) le saiaieal bumsanuiient po tirer parti de leun connaissances, et 170 (2 ^ 100) ' i. En vingt années,
cleaeendu
A celle que Ton constate à l'égard de la population raie, donl l'instruclion s'est nécessairement dévelojlpél elle n'implique pas une recrudescence de criminalité du les clasaes éclairées. Le passage du rapport qui suit mérite de Bxer
U Dans le rapport sur la justice criminelle en 1812, l'U de mes prédécesseurs avait établi entre les cliilTres du di mer recensement et ceux du compte général des rapprc chements du plus liaut îotétél. Les mêmes eompuraiioi faites pour 1874 ont amené les mêmes rêsullab,tel démai Iré (|ue chaque classe d'habitants nccupe le même rang chaque année, dans ta sphér ' " ' "
pas nêceisaire de reproduire porteraient pas un nouveau jour sur l'inlluence des dïvw ses conditions individuelles, au point de vue de la ci lité.i>
jR^iuIlal des poursuites. — Les résultats compnréa i
l'instruction écrite si de l'inslriiclion orale sont à pe
prés identiques en 1K74 et en 1873. Prises dans leur ei
semble, les 1,084 accusatiuns soumises au jury en tS'
'lé : 2,031, plus des sept dixièmes (71 p. 1U0], a
_ Ijfs entièrement, 512 (13 p. 100} modillâes (dans 302, Il
f'^lls devenaient de simples délits) el B3S (le p. 100} cl
r^temenl rejelées. Si l'on lient compte des espicei d
I trimee, on constate que les deux tiers seulement des ■ceO'
utions de crimes contres les personnes sont admis, quand
fifor celles de crimes contre les propriétés, la proporlJOB
dépasse les trois quarli (7G p. 100).
t sue H'O en auliér« d'ârJre publrc, <l« ^j : e« crimes coaU» lis iicrioDoe!', «l ûe 211 tur IDO en e il'uiiunUt aux muiuit.
ni Its crimM (oalre Je^ proprijifa, ceux i|ui pro- it le plus rréigueiDineiil lin vcrdlcU n^gaiirs soiil itincenilici tt les bamiuerDules frnudulEuwB {36 accusai ésiur 100), les faux (!(j p. tOO}; quant aux toI* a propretrïHtJils, le rapport D'citt|ueite 11 p. 11)0: ■filât pus perdre de vue que, sur 100 acciiaéa jugés
.e tlemier crime, ôl «ont des («pris de juciice. ft vertu des répoates du jtirj, 1,0 j<) accusés ont él^ t d 'aille no sa ces iJ'acquiitcnitnt, et 39, qui «valent la leize an», ont été, par uppticalion dii l'arlieleCQ a péual, auquitiés commB ajanl ai(i aana dittenie- (t,lHtitt eavaj'M dans une maUca de coirtclioii :!â jus-
! Jusqu'à («ur di;i' ■qu'à M dix-seplJèui^, et I jusqu'à u seii ? autres aecusès ont Ëié condamnés :
DF. Les
151 aui travaux farc^iïpcriiJilult^, 97â aui trmaux Joteéi k icuiim, 9U1 k la nclutloa.
S3S a UD HD na muias de la tu^uic iidae, i b t'amende.
mM ritntlle des cliICTres ci-dessus qu'eu 1S7), comme en reste, lu nombre proportiounel des acquiltemenls S ÏU p. 100 (un cinquiènip)' f^'esl le tliilTre que ■ nIiTe pour Its cours d'nksisea réunies de ta cmir de i: Iteiancan; celle moyenne a été dépas-, <-. fl elle n'a pat él& aileînle dans 10. iIli nombre total des occnsés condam- < -. accusés reconnus coupables de simples <: 1,017 individus à l'égard desquels le
; yce
atlâ-
î'IJê ïœB-^WÏcMW-pî p. 100), Ite lUU itSM entraînant que la rccluEion, les et pouvaient abaiseer la peine <|ue d'un dË);;ré; pour les l,S9 auires, les cours se saat aesociées à l'indulgenoe du |j dans la mesure suivaole : elles ont abaissé la peiD&s^ degré seulemeal pour Gij3 (23 p. 100), et de deux (M pour 1,140 [43 p. lUO). Les trois dermères propatu sont absoluoieol les mêmes qa'en tST3.
Surveillance de la haute police. — Une loi non*,^^ dool la statistique révèle pour la première Tois l'applià lion, c'est celle du 23 janvier IST4 sur la surveillance' la baute police. Aux termes de celte loi, I soire de la lurveilliince, qui Jusqu'ulors, en matière ai niine!le,étBit perpétuelle et dérivait de toute condamnai» a.tnictive on infamante, peut maintenant élre rèdt|lf remise ou maintenue i l'égard des accusés nondamnSa i des peines temporaires de cette nature, et sa durte s peur excéder vin|fl ans. Le tableau suivant la mesure dans laquelle les cours ont usé de la facuiti 1{d leur accordait la loi dont il s'agit :
s cbiffres iloniic, p«ur lea N
iemainiîende la turveillinee,iiiie proportion de '2!) p. Kni, qui un plus faible daii l'avenir, car dans len éléments ipiî ont servi a la former figurent les accu)ié.s condamnés ... padant le mois de janvier, et «tni te trouvaU-ni hous le lé^me de l'ancienne législation.
Four compléter les rensei^'ncments de la statistique au lojet de la surveillance, il convient de dire que les cours d'assises ont ajouté cette peine à celle de l'emprisonne- nent pour lOâ accusés.
CondamnatUnu à mort. — Il a été dit plus haut que 31 accusés avaient été condamnés à la peine capitale. Parmi enx, on comptait 4 femmes, jupées : 3 pour infan- ticide et 1 pour empoisonnemeiit. Le» '27 hommes avaient été déclarés coupables : 25 d 'assassinat, 1 de meurtre nr- compagne de vol, et 1 d'empoisonnement. In seul des 31 condamnés avait reçu une instniction supriieure, 'i seu- lement savaient bien lire et écrire, et *2G n'avaient ijit'une instruction primaire imparfaite (13) ou élaicnt complète- ment illettrés (13). Plus de la moitié (10^ num|)arais>aiuiit pour la première fois devant la justice, et, des 13 aiitre>. U avaient déjà subi des peines correctionnelles; le ipiin- zième était un forçat libéré. La peine capitale a été exé- cutée pour 13 condamnés; elle a été coniniiu>e en travaux forcés à perpétuité pour 15, en 20 ans de travaux for- cés pour une des femmes condamnées pour infanticide, et en réclusion perpétuelle pour 2 sexagénaires.
Contumax. — Le nombre des affaires jugées par con- tumace, sans l'assistance du jury, qui avait été de Wl en 1873, est revenu en 1874 au chiffre de 187: ('lOJ). Celui des accusés que concernaient ces affaires e.st, pour 1874, de 454, poursuivis : 71 pour des crimes cont! e des personnes et 383 pour des crimes contre les proprié- tés. Les cours d'assises les ont condamnés : 10 à mort, 28 BuX travaux forcés à perpétuité, 281 aux travaux for- cés à temps, 124 à la réclusion, 1 à la dégriidation riviiiue et 1 à l'emprisonnement.
Depuis trois ans, grâce à l'augmentation croissante des extraditions, le nombre des contumax repris tend à s'ac- croître. De 57 He»}enivnl en 1872, il s'est élevé à 76 ai 187J et i 83 en 1874. Ces derniers sont nécessairemenV
uoDipria plos baut dans les accusés juj^és conlradictOÎÊ^ ment. Un peu plus du dixième (13] udI été acquitta ; '. autres onl été caDilamnés : 1 aux travauK forces i pcrpéjJ tuile, 16 aux travaux forces à temps, 14 à la tealotion-^ SS à l'empriâonueiDeut. Il s'élail écoulé d ' Entre ks ilvux arrêta pour IH, d'uu an à cinq ans pour 3S de cinq à <lix hfis pour 11), et plus de dix ans pour G.
Diiits polili^ues et de presse. — ludépeDiIammuit ieâ dlTaïres qu'elles ont jugées soït cont radie toi rem par Mntiiniice, les cdura d'assises ont statué, i sur 30 délits iiuliliques ou de pressa, dont 17 e| de preuB'pèrio[lique,,3 ta niaiiËre d'écrits m diques ; lu 10 autres consUtaieut en d&llls f commis par des disuMrs, des cris ou d» emblèn lieux. Les]irévenus,aunombrede52,ontété28(5 acquittés, 21) coudamués à l'eui prison uem eut poar||
^ moins, et 4 condamoéa â l'amende seulement.
*'TBiBi'»ADX cobhection:<els. — Lei tribanaux i ttonnels ont eu à juger S,066 affaires Ue plus en 4 qu'en 1873 (16K.K35 au lieu de 159,769). Vm ment coneerue presque exclusivement les dililscoi dont le nombre tûtal est moulé de 138,0ij3 à US,3V2; M , des contraventions lIsCKles ou Ibreslières ne K'esléleriÔ, Ue 21,70ti à 2i,m- Pour bien apprécier la portée da,«j mouvement, il faut rechercher, d'une manière p quelles sont Ui infractions qui ont participé â l'a talion; c'cEt ce que |)ermet de faire le tableau c qui présente, pour les deux années, le nombre A tl des contraventions le pluï Iréquemmeul ai tribunaux correctionnels :
Infraelioasu bsnde lurveillincti 3, US
Vaeohoiidsge 9.7B7
UDndlcIti - r. , '.m
RAbelliOD ' "■*'
OulngoE eoiera des agculs de lu Im
publique — .
Oéllis a/alTB U rfiis\mi .
^ait^UM«aMflk..> , V- ■•-■'
m 1874.
JMMiMBtralwiMMn • .i,irii :i.\u;\t
JifcMirtiin et injarM. — NBondatinn
.i.±2:; :i.i):.',
Yriiaifliplei^ .ri,jM<) nijTii
In^Mrootf» limpla Hùi \,itt2
beraqverie «.'.i|:t :ijnw
Abus de confiaoce :i,.'ii<n :i,(i?.)
Fnudes comnercialts :i, .'iriii :i, T.Vi
Destniciio!i(l'arbreMenicolU.'s,drcliMiirfti. 3,(109 l.xts .
Affum politiqueR et du presse 9S1 '.'.Vi
Mili électoRiax RI 4. :<>'•*'>
Ckftp, cabarets (Onrcrtnre sans auturiMi-
liende) t.lll S.ro
• prohibées, anus de guerre (Port d'}. 683 7 1 .'•
(Dèlilsde) M,5U3 lO.XV.
de fer (GootraventloDH aux loi»
les) ijNîiî -j,:i:.:i
Mils raraiiz, maraadage K.r) s.i:i
Vtiade au préjudice des restaurateurs 2ks .vjt
iTreese..... Oni» \,(m
SDnaoes. conCilbetioas indirectes, octmiii. ri,iH4i A.riiiS
MGfae(Délitsde) i,H('>V .\k95
Forêts (GontraTentUms aux lois snr 1er).... K^lli H^iifO
Autres délits ou coatraTeotions H,<Kil k, | v.i
Total I .''.», Tii'.» 1 ♦>;, s.t.'i
Les 168,835 affaires correctionnelles ju^'ées en |S7) avaient été introduiles : .'),004 (4 p. 100^ |)nr les parties civiies, 1^,597(7 p. 100) par les adininislralionspiitiliiiues et 150,334 (^9 p. 100) par les représentants du ministîTe pBblîc. Celles ci se décomposent ainsi : fla^rrants (l('lit<<, 31,504 ou 7{ p. 100; affaires portées directement :i l'au- dience, 83,532 on 56 p. 100, et affaires venant des cabi- nets d'Inslniction, 35,298 ou 23 p. 100.
En faisant plos fréquemment usa^^e des enquêtes ofli- deofca pour recueillir les éléments de la prévention, les menbrei dn parquet n'ont pas nui à la répression, car ils n'ont eoropiétement échoué dans leurs poursuitr^i que n fois rar 1,000, au lieu de 32 sur 1,(U)() en 1^7;i et de 33 aar 1,000 en 187-2. La proportion de 1874 n'est supé- rieare qoe de 2 millièmes à celle que Ton relève pour les affaires jugées à la requête des a(}mipisirilioT\& piib\\(\\\c^ ■ or, âi/sanl presque toujours fol iu>v\v\'»
iDscnpIion de faux; il seuiËie donc diMcile di aux magislrau plus de réserve et du circonspeclion di l'exercice de l'aciion publique. Quant aux parties civiles elles voient acquitter les prévenus dans un tiers (333 m, 1,000) des alfaires où elle» prennent l'iniliaiive de 1( poursuite ,
On comptait dana les I!j8,835 affaires correctionnelle*
• !03.t09 préienus. dont 171,431 hommes (64 p. 100] iH
31,678 feinniea(IG p. 100). ,
L'Ape des individus prévenus de contraventions flseaH ou fnrestières ne peut pas élre établi dans loutet U affaires, parce i|ue plua du qnart d'entre eox (37 p. ItX^ suni jugés par dèraul ; mais, en ce qui concerne les privé uui poursuivis pour des délits communs, ce renaeigw ment est presque toujours fourni. Voici cemmenl ils (lietribuent, au double point de vue de l'âge et du se»
Œuins'duinps. 6,335 ou™!"?. 100 l,t7i oû""^^, 1
U ï 31 anK t8,9i3 13 - 3.7M lO . --
f^da3l4iw..- iî3,4%) 63 — ïi,166 BS —
4je'rappon entre ces diverses proportions se reproduit d'une façon pou ainsi dire identique luiis les ans.
Des 20S.109 pr^venns induits en 1874 devant le buusux correctionnels, 1G,6Ë1 (8 p. 100)ont élêacqtiitUs; parmi eux flfmrent 5,103 mineurs de 10 ans ayantif^ sans diBcernement, et igui ont été : 1,948 remis 1 bns parents. 7 mis en surveillance ieulemçni (art. 271, i9Â €ode pénal). âB3 envoyés en corredbQn pour un an oô moins, et 2,5(15 potir plus d'un un' Ce* Qéux dern'êfe chifrr'>i forment un total de3,14B, supérieur de 39 i celui de 1S73, de '.m i celui de 1872 et de 1 ,044 k celai de IB69.
Les 186,448 prévenus condamnés l'ont été : 72,833 h l'amende (3G p. 100 dn nombre total des prévenus jugés), 105,55! (52 p. 100] è un an ou moins d'emprisOUiement et 8,0el (4 p. 100) à plus d'un an.
2,19G ont été ou doivent être, i l'eiplr
peine, placés snus la surveillance
002 temporairement inlerdîls des
ti/;uea. Le premier ^e ces chiffres
/VK(, /e même que ceiai de 1 873. iini
ie prineipal«menl de ri[iplm»lion A 408 indi- m iioiiriTrmie de l'arlick 3 de ia lui 'lu 23 jan- _ ~ ' ,^'2 priwmii ont élé noniluinnés à Taire ic^ i aVIdigncr il'un lieu ttélenuitié, en verin [iî^îe. m et 2'iï du Cdc iiénal.
_" ' r, — Endiifulqutitil du nom-
u| des prèvenaa condamnis (iQur lea diUti, ciim-
"* ,268) ceu» qui l'onl élé pour des infraelioni i
i n'aulorisenl paB l'appiicalion de l'arlir-li të'i
iial^0,832), il reale 133,436 individus à i'e^rd
B^jes li^giHx CDrreclionnels pouvaient adiDetlre
' ~ i «lUnuantes; ils les ont admises en faieur
I; t!ut 31 sur 100, un cemième da luoina qu'en
ia cenlièmes de moins qu'en 1E72 ; la réprei-
it donc à s'afTermir devant la juridiction cor-
Elle dn premier degré.
bde paùe eorrectionneUe.— Parmi \u 168,835 ^U correclicnnels, 7,949 ont élé Trapiiés d'apptl ; ) Wi» quarts des décision attaquées {bjiîi OU tlélé confirmées par les cour». "iléreaBaienI 9,531 prévenus, qui étaient : :, 1,5^1 intimés, et 593 l'un et l'autre à la
3nus(Sp. 100;ont m(i)ï p. 100) leur ^s juL'idiclions des ni-nmpéten™.
ienlî,55l pré-
,.. .uwj u„. ,.j leur sort antéiiorè
I .■iilH, au conirairtr (48 p. 100). les cour* ï<<rea que les tribunaux, en condamnant
II .1 valent élâ acquittés et en aggrataul la i|udnl aux 64 autres, les ehanibrea des ré incompéleule la jurldiclian correclion-
•. 'Sur4,U3 accU!:éâ détiarés eoupaLles l (47 p. lUU) avaient déjà eu â répondre ' du prêeédeiiis mùlaits. La proportion "i réeiditistes avait été de 41 p. lÛQ
^100 pour ISàli à ISGO, et de 32 |i.
" ' «Esion s'accenlue donc de jour en jn
'Sivanisge.
tin quart seulement des repris île justice (498 e p. 100] Élaienl poursuitis pour des crimes c< sonnet (parmi eux, S93, les Iroîa tin^ujimcs, pDurvS Btlenlal b la pudeur). Au nomlire des 1,443 qui oi L'ûndsmnfs pour des crimes contre les proprifliB, cDDiple 1,192 voleurs (S3 p. 100), 118 riuuMKS ^ Il încendisires.
Ces 1,941 accusés rfr.idivisles Bvoieiil précédeu Eubi : id ies IrsTAUX rorcés, OS h rcciusion, f ~~ prÏMmaenient de plus d'un an, 1,012 un emprim [l'uTi an ou moins et 12^ une peine p£cu ' ~ onl éiË condumaés : 15 ï mort, S2 au perpétuité, C30 aux travaux forets il lci\ sion, 1 à \i détenlion et r>89 (35 p. 100 rectionnelles.
Pour les prévenus réeldivlMes comme pour les a( le mouvement ascensionnel continue. De 21 j lgâl-5S, le nombre moïen proportionnel s'est si ment élevé A 27 p, 100 en 1S5G-C0, ï 31 p. 100 ei et à 36 p. 100 eu I8GG-70. Il est, pour l'année 1874^ I 3S p. 100 ; 08,865 récidivislei sur 179,070 prévenu! dimiiéi (di'.duclion Taite des délinquants roreitien 4 font pat relevé! sur les £latt spéciaux des récidivei]^N
De ce; GS,SS5 réoldlviaies, GS3 âiaienl des furcila lili rii. 1 ,003 d'anciens reclusiunnairi's, 12,450 svaleni anl nearciuFnt i^ubi plus d'un an d'cmpriE0nnemenG.4i,7 un an ou mains de celte peine, ri !),UI9 n'avaicnl t couru que des amendes. 2C
Prés du quart (10,411) étaieni pouriuivii, pour des vols, 7,3SS pour des délits de rébetlioi tr3ï!esenvers les ronclionnaires, G,02B pour vagaboadiS G,24l pour coupa el blessures votunl^ires, 5,030 pour d délits decbasse, «.Qôtt pour mendicité, 3,721 pwvh Traction-au ban de survellUncâ, 3,17! paur ivreue, «U. ^
Les tribunaux les ont condamnes : 12,203 (l&ll. t d/^raiWeseu/f/ncn/, 50,7à3 (Hl'. W" " ""
^mofiit âbnl la Jur^e varie <le six jours ï an nti, â.M^V^ I ^ p. lOO) i plus d'un an <le cetle peine. Le miiximiim 'la
■ niVMu correi^iionnrl n'a ^t^ilé|iaiEÊquepour91ilec«u«*ei. % CoiniDe ilerniBmnselpienient «ur cell« clnsie de pr^<
Sut, on Tait rvtnarquer que, iiarmi les G8.S05 préYBaus ldi*KUE, Q,752 ont été condaionés deux fois pendant I fÏDsie de c« doaumenl, I.,1j0 t»h fois, 302 quaire foii, K 93 cinq To», ?» lix Toit, ^ srpt Ibis, ! huit Mi et 1 neuf liait. On doil re^reller que la réprntion ne soil pas ploi I EfScac« i l'êuard d'nsei nooilircnx mal fa i leurs. K Sa ce qui concetne les hommes, sur iOO qui sont sur-
■ ttieii 187? des maiaona de force â de corrélation, 30 pot ■■Mcfria et condamnas de nouveau dans les délnia iali- ^HjH cl-de»us. La proporlion n'avait êlé que de 37 p. 100 Ifiarlea libérés de 1871, et de 3i p. 100 pour ceux de ^^nO- Les élublisBemenls pénitentiaires i l'égnrd ùes- I^Wtton pouranil chaque année en recherches sonl uu Ijttwte de seize. Ponr onze d'entre eux, parmi lesquels I^^HnitenBin's agricoles de la Corse, la iiroporlion des W^^^f récidivistes est in-dessons de la moyenne géné- W^Bfm-à» elle la dépasse dans les cinq autres : Beaulieu ■JTGiillDn, 42 p, 100; E;sses et Fontetraull, 4G p. IDO, iPKLuw,47p. 100.
W La récidive dans l'année de la libération cl les deux Bipniit( anivantes est moins Fréquente chez les femmes V ciseliez les hammes. Le rapport n'est que de 21 p. 100;
■ .^itleinl cependanI22 p. 100 pour les libérées de Rennes, F M p. lOP ponr celles de Soultens, et ?9 p. 100 pour celles I ri'Aabnive.
I II risulle d'un rapprochement analogue pour les jeunea ^uU|cnui urlis des maisons d'éducation correctionnel te ^^Ht lar 100 gardons libérés provisoirement ou dèfinili- ^^Bleit, 15 comparaissent de nouveau devant les coure VR Iribunaux (10 p. 100 ponr les établissements publiei et ^Up. 100 pour les colonies privées). A l'égard des flltea,
■ .kpropnnion n'est qne de 8 p. 100. II [mporic de remar- fc fim]iif , ponr les jeunes détenus, les ehilTres VM Vtï- BkmU les proportions «odi ealouléea sont, en gÉi\ttï\, Û^ WisUm.vo'il eenii/aipniiieoi île fouloir en licer iti «nfl
H^mui -
Bi^natait. cnai|)ijrBtivement à l'annie 187?, un
Inllon de H4,33B ronlravenlion!! iléférées ai/x tr
stmple fitlice; il Tnul encore eoregislrer un aec
i|u nombrr des Taiti (te celte catéiiorie (431,6
(le 104.M7!) en isn et de 340 541 en 1872). L'i}
calian île h lui du ?3 lanvief 1873 entre, pnuf idL '
dnqiiièmM, risna le nouveau continecnl; il-jT^
21,166 rentra vcn lion I fn matière <1'ivre«se M.
rannëe précédente : 73.779 en 1874 «t SÎ.Gtfl
le tarpius doit itrn In uiiiséqiience de la loi qi
d'une maniera exclusive, nuK juges de paix
unee des contraventions commiaen dans leurs eanlggi,-
Aii point de me de leur nature . les 431,669 cor tioni te divisent en quatre elassea : conlraventU loil'iiir Is gùre'ê et la tniKinillité publiques. (45 |i, 100); cou Ira ven tiens relatives ï la propreté S «alubrilé, 44.973 (10 p. 100); contraventions r &2,909 (15 p.lOO), et eonlravenliuns diversèl ' raids et mesures, etc.). t?7,566 (30 p. 100).
Les jugemanls rendus ; 425.592 i la reqntle d niilère public, et 6.077 à rell» de la partie ci " prononcés : 346,744 conirndirtoi rement (B 84.925 (?0 p. 100) par déraul. Parmi ces derniers, 38,49 (les neuf viniitièmes} émanaient du tribunal de sf
536,110 individus étaient impliqués dans les 43l,66f affaires jugées par tes tribunaux cantonaux, qi^ se aoai déclarés incompétents â l'épard île (iOS d'entre eux. Lb iâlres ont été : 1S,941 (4 p. 100) ncquiltés, 471,89 (89 p. 100) candimnés k l'nmende de 1 n 16 FrimM.^ 3S,€64 (7 p. 100) condamnés a l'emprisonneineal d'uiWi cinq jours. t
Un cinquitme des jugements (S7,T'i4) prononçant le peioea prévues par l'article 172 du Code d'instructjoi trioiDeile étaient susceptlliles d'appel; mais 509 sonle- ment (7 sur 1,000) ont été attaqués. Les tribunaux e«r- Metioanels n'ont connu que de 510 d'entre eux, les autru ayant été suivis de déilstetoent ; ilt eu ont confinui 309 R^U six dixièmes), et inOrmé ^Oi. ^|
itsce.
Lu juges de paix ont procédé en 187') i 3T,ST4 infgr- Ition* au criminel et entendu 151,022 témoins, loii m a il* Kagrani dèlil. soïL en vertu de comtn {scions roga- ■oit enfin â la demande des parquels, avuni de les aOiiirea ou de les porter directement i t'in- itsce.
CRlMlNELLe. — Aprîs avoir exposé les tra- lecomplis psF lea joridiclTOns de Jugemenl, il con- Mmlf^Dr compléter le tableau de l'adminislration de la "" etiminelle, de jeter un coup d'œil rapide sur les diveraes pbnaea de l'instmclion criminelle.
Le» parqueta, qui n'avalent eu â connaître, en ]B73, ^e de 342,680 plainte», dénom^ialiona ou prorès-ier- pws, en ont reçu 363,577 en 1U74. Cette a ugmen talion 'WMpoodanl i celle du nntnhre des gendarmei et des "' aissaires de police, on peut supposer que In seconde ^ela prcDtïère. C'est, en elTel, de ces'ageuls que le pins grand nombre des affaires dont le minisière ea i s'occuper. Le personnel des autres aiientaa, au
. L» m
e du c
luiai
itargês de la rceherche des trimes, délits ÇOOlKvenlions, est la îaÈme tons les ansl 0 pruoés- inx par gendarme. S |i3r commisE^ali'e uu agent de :i par ju^e de pain, 1 procès-verbal par aident des :1 cbsusscea ; on ne compte i|u'un arte de cette na- ISK pciDP 3 gardes cbnmpiitres et un pour 5 maires ou «IjoiniE. -tlâ été donné une première direction ï 3G0,632 nffï!- ■; S7.281 <1(j p. 100} ont Ëtè dirigées sur les cabinets iMnidliun; les (irucureui^ de la République en ont ^una suite 164,244 (46 p. 100), porté directement i ■dince correctionnelle 115,âS2 (32 p. IDD), renvojfé (,N>4 (3 p. 100) devant une autre jundiciion et laiuË Mt (l p. iOD) i la poursuite des punies lésées. Il res- illà iitendre une délcriaination, le 31 di^cembre, sur
Oiitf«lesJ7. 581 affaires qu'ils ont reçues en 1874, les IVpi d'inslrucliun élnisnt encore saisis, au 1" Janvier, 'iS.Hfê: en résumé, fll.()g3. Ils en ont réglé 57,471 par ju^i4^4Sâ4«cl;4rse '
IDOUt
«!iTI«* ft
S iiràTcnus, 4,459 pnriaul rrnvoi deonl )a c
' II, 3â.W6 devant le trîliunal rorreclionnel e 5,3ia dcvanl uue nuire juriditlion. Les cours d'appel on i-ïoq«i 11 nlTiires, cllesjng» i i slaluer, !i lu II» àr l'année, sur 3.600 stTnires.
Les tnémes magislrali ont eu à rxÉculer 15,9 miuion: rogaloires ; il» y uni répondu moins de di aptèi la rèuptiuu dans ]das des Irais qaarls du on,
7e^ 100.
Le» cil ambres d'accnsalion ont rendu A.ôTi irril* « 1874, c'est 3) de plus qu'en IST3- 4.373 ordonnaient le rtaTOi des awuséi aux assises, 69 senlemenl presciiniUit )b CDDiiiarulion des prévenut dev.ml la juridictioi lioDoclie; eniln, lliO déclaraient qu'il n'y avait )
l'armi ces arttli, i.bhi ilalunient sur des ordonnu- cei de juges d'insirui'.tion : 4,52'2 en vertu de l'irliele t3!t du Code d'inslradion erlminelle et 30 par suite d'oppoii- tien suxdites ordonnances. Les chambres ont eonflnnil ou maintenu 3,838 (SI p. 100) des dérisions des ma^ 'trais instructeurs, et sur les 714 arrêls d'infirmation. Si ma dlilûîent seulement la qualillcalion incomplète on err née des faits incriminés. Il a été ordonné on «nppléiiMtl d 'in forma Lion dans 75Biïairea.
Si l'on réunit, aux 164,244 allaires classées aux pm quêta comme ne pouvant donner lien i aucune poonnlt 15,472 qui ont élé l'objel d'ordonnances de non-lieu M suivies d'opposition et 130 que les chambres d'icensaIJoi ont réglées pardes arrêts de non-lieo, on obtient un IDU (le 17U,84G affaires abandonnées aprf's cnamen: 13,17! 10.07) d'entre elles relevaient des faîls présentant le «i-
el 100.671 (0.031 de Tails qui n
rliMâient constituer que des délits. Au point de vi
iDOlitdu dèraul ou de la cessation des poursuites, ellei s)
' sent ainsi t faits non prâvus parles lois pénales, pannf
juela les suicides et les morts accidentelles, "77,490
p. 100); auteurs inconnne, 48,1(1!) (27 p. 100); char-.
insurQsanles contre les inculpés désignés, S.SSft
100); faits sans (iravité et n'inléresiani pas eiani'
nent l'ordre public, lS,8U3(t0p. lOD); gutmiT
h /laMe, âge ou a
l'inculpd.. etc., 26,826 (1j p. 100). Duftàt
iporlîon des poanultcs abandonni^eB Taule de
a ailleurs des. iûfrai^Lians n'a |ias changé :
0 pour les parqueU, Il p. 100 pour les cnbinell
"' m et 3 p. 100 pour les chambres d'accutalion.
^roeliement des chilTres de 1873 â IS74, au sujet
(l'activilè apporté i l'inslruclioa des alTairei
9, est lout à l'avantai^e de celte dernière aa-
qu'on peut s'en convaincre par ie tableau sui-
bdUS par le» i^aur» d'iuujses duis les
rois
^idut psr l'es chambrer d'eE appui
de
du
Cm sui' les arrjts des chambres d'accusalion que fMc la dilrérence la plus aaîllanle; elle concerne !a ^abre d*accn!alian de la cour d'appel de Paris, qui, eu 1ST3, avait rendu 308 arrêts plus de six mais après le BEiU ou la d^lil, lundis qu'eu 1874, tous ses arrêts ont
'litpnponRés dans les quatre mois de l'infracUon; c'est et qui explique l'importante amélioralion également réa- Nifepour les arréls des cours d'assises. Les Éléments qui it la proporlion de 75 p. 100 signalée pour les at- tUrit jugées dans le mois du délit par les tribunaux cor-
'MtîooeU sfldéeomposent ainsi ;
... 3, «37 ou -Jp.lUOl
'krantlle lendemain du délii... U.olti d —
diSlil IlotrolsiCnieiour 11,001 6 — (.„
ledanl^clîiSJours iN.fliili II — fjp.ti'i
tauaUdÉlaHB'JMSImir -dT.JiS H -
ilJi!l«ioufgtiai(W8. i^^\ îa - \
Aa 1" jSTiTier 1874, il y avail encore â statuer « Eorlâe S,^^4indiTidaid£lBnuspr^venlivenienl;lleii arrêté pendtinl l'année 84,3Gâ: c'esl en loat S7,ÎH!I ii culpÉs il l'^gurd dc:equels iLTaul indiquer la déciaioi
Ladéieniion préventivi! » cpasp, en 1874, pour 84,^ d'enLre eux, savoir : 3.6011 (4 p. 100] par la mi«e - berté provisoire, 9,11!) (Il f. 100) pur dea urdom de non-lieu, QB,201 (78 p. 100) par la comparulioi^ Tstit les tribunaux correctionnels, 4,G17 (7 p. 100) pu- renvoi devant la chambre d'uecuulion et SGi (1 p. I« partante autre cause (tranUclion avec l'a dmtni»trslio compétente, renvoi devant le tribunal de slmpte police dèci», etc.). Elle avait dura: ' •"'^
jour k 3 à 8 jours àlBiour joars à k I nota a 3 mois
2,883 restaient ècrouês au 31 décembre 1374.
Pour IcB individus acquittés ou renvoyés des ponrgai(B [lar des onionnaoces ou des arrêts de non-lien avoir été soumis à la détention préventive, la répartitiol proportionnelle se fait de la rnSme Ta^on en IS74 qn'e 1S73 : détention de moins d'un mois, 81 p. 100 ; d'un deux mois, 11 p. 100; de deun l trois mois, 4 p. 100, « de plus de Irais mois, 4 p. 100.
Depuis 1872, le nombre réel des libertés provîsi acDOrdées s'est accru avec celui des détentions préveQ' tives; mais le ctiilTre proportionnel reste de 4 p. IDft S'il n'est pas possible de Taire nu usiige un peu plus ' i|uent des lois qui régissent la matière, on doit dire qn* les individus qui sont en position d'en bénéficier I restent détenus que pendant un temps très-court.
Sar les 3,606 inculpés auxquels ces lois ont été appll
qujes pendant l'année du compte, 6'22 étaient pourtufvii
1 IMMir des crimes, et 2,984 pour des délits ou des conLr»
I liberté (
rlu du nnuïel ariîcle 91 ilu Coile rrinetruc- Ip: r"'"" ^2. conformément aux «rlicW f!!l ' 'i'iFTstruciiDn crirnincUf: elle £tr<lt oliliga- ' 113, g 2, du Codt d'imlMictiDn crimi- .iiicordée pur les Iribunaui correelîon- ii.iNs des aOsires de nai^rsnt délit qui . ^„ i:i:it (srl. j de la loi du 30 loni 1863^ ^1 luiit (iblMUfiBiir leur rpqaaie (art. t13, 1 1", Caite d'in«Iruclion criiDineite). Elle a en lieu satu) cau- aiestdan!3,tD5casetsurleB 411 cas où une cau- télfraipèe. on en cample 73 dans leetjuels la nim- uAtnicn d'un tiers » paru anfllEante, De nouveaux été décernât contre 30 individu» mis ap li- olre. 65 Inco^fs Eculemenl ne se sont pas inlés (li-'vanl la jusllce, ijaand ils en ont £lé requis. ^ l«s Juridictions d'instractioD onl repoussé dénnili- Wleal 22 requéteB en liberli provÎBoire. ~ CODm DE CASSATION. — La cfaamlire rriminelle de In '.Umt de cassation a eu â ataliier, en 1S74, sur 1,100 JMnoii (627 formêa contre des arrêU criminels, 374 'mire des jugcmenta ou arrits correctionnels, 9ÎI contre "s dédtïenB de Iribonanx de simple police] et sur 75 I règlenîent des jugea, 3 demandes en renvoi i suspicion lègillme, S réquisitoires et 94 pour- Ik en maliËre de ronseïla de guerre. > Slle a rendu 929 arréu, dont 103 de caasation (Il p. ^), G31 de rejet et 195 de Don-liea ; elle a accueilli 74 de- ~*Heien règlement déjugea, et rejeté t demande en )i pour suspieion légitime.
(re M« 1.004 arrêta, la même chambre a prononcé
■lO lei S réquisitoires qui lui avaient été GOUtnia; quant
II (wuvoîn dirigés contre les déciaions de conseils de
inrre. elle en a rejeté 87; lus autres out été auivia de
^Jdtlement, de déchéance ou de non- recevabilité.
IiM arrêts des mun d'assises aoDl rarement aunuléa- iSor 467 pourvois formés, 13 seulement ont été cassés par ir siiprëoie, Il a été procédé a de nouveaux débats ji4Ur 14 affaices. Dans les autres, il y a eu renvoi pour e U peine |_aculemenl, la déclaralion Au
l,2î
rctrntichement
Exlradilions. — Penilsnt l'cinnée I8T4, il a clé eC lue lÉh ËXlradilLons individuelles, JoQt IBIt avaient ilemandéea par lâ France aux puitsancea ilrangbre! 102 antorÎEéeB par elle.
Ces dernières concernaient 53 Belpes, 21 llaiien»,' SnisseB, 7 Allemands, 6 Espngnols. ~2 Hollandais, 1 i Riais et I Autrichien. Lei autres avaient été accord^ 70 par la BelRi(|ue, £8 par la Suisse, 16 par l'ei d'Allemagne, \i par l'Italie, ei 7 par l'Angleterre.
Les extradés étaient poursuivis : 111 pour vol abus de conflancc, 5t pour banqueroutes Trandiii^Res, I pour Taux, 19 pour aisaisinals. meurtres ou unpOisoDili raenlt, et 53 pour autres crimes ou délits. , i
Un décret collectir avait eoocédè an gouverDeoi^l pagnol l'extradition de 98S fnrruls évaiMs du bâpVa4 CarIhagËne; mais 371 seulement de ces coadtmnèr Oi pu être arrêtés et livrés en 1874.
Arrestations dons le déparlement de la Seine. - police a arrêté, en 1874, dans le département de laS«ine,' 3l,077indiïidus; elle en avait arrêté 33,485 ei """
Les arreElalions de 1S74 étaient motivées : 25,716 ps^ des délits flagrants uu par le défaut d'asile et de re ces, et les autres par des mandements émanés ; 5,1 département de la Seine, ïhl des autres départemi 46 du préfet de police.
Elles concernaient : 1" 25,274 hommes, dont 6,0 avaient moins de vingt et un ans, et 5,803 femmes, di 1,3(19 mineure»; — 2° 20,032 Français et !,045 étran- gers; —3° 13,019 repria de justice et 18,058 individu* dont lei aniécèdents étaient inconnus au moment de teuR arrestation.
Oeicrlmes et délita contre l'ordre publie étaient ïmpui^ lés à 17,197 des inculpés arrêtés ; des alternats contre le ' personnes ï 92li des prîmes et délits Ci '".21, et des atteintes ï la propriété à 0,557. L'absence |
domicile en a fait incarcérer 1,137, elle non-paye- /Bffai de3 frais de Justice 44. Ces 31,077 inilivida* ont été: M,6W VtBÙwU lU-iiTilJ Wior/lé Judiciaire, 905 relaxés trnmi^iHemtMi tt&^
RI 1874. 81)
ces dam les hApîliiii, 44 remii à fauloriié niiliiaire 9 Mot déoédés, et 1 •'ait éradé.
Morts aeeidenteUes H tuieidêi ~ Presque toutes les Bortsaeciden telles et tonales suicides sont portés à la connaissance dn ministèn public par des procès- verhaux faiaoant des divers agents de la police judiciaire. Lorsque l'enquête i laquelle il est procédé démontre que la mort est réellement accidentelle on volontaire, les magistrats classent l'affaire au parquet comme ne pouvant motiver sienne poursuite, et en rendent compte dans les étaLx statistiques avec des renseignements qui ne manquent pas d'intérdt.
Le nombre des morts accidentelles, qui avait été, en J873, de 12|411, n'a plus été en 1874 que de 1 1,753, et même de 10,084 seolement, si l'on retranche du dernier Aiffre les morts snbites de maladie naturelle qui se sont produites sur la voie publique. L'immersion est la cause * ta plus fréquente des accidents suivis de mort : 3,473 ; aprèa viennent la chute d'un lieu élevé : 1,405; celle sous une voiture ou un cheval : 1,250; les éboulements de ter- rains ou de constructions : 838; Tasphyxic par le feu : 554; quant aux décès occasionnés par l'abus des liqueurs alcooliques, leur nombre est descendu de iOS en 1873 ii 385 en 1874. Cette réduction, qui coïncide avec celle des sniôdes résultant des habitudes d'ivrofoicric, peut être considérée comme un heureux symptôme des eiïels de la loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse publique.
Quant aux suicides, il en a été constaté 5,017 ; c'est le chiffre le plus élevé que la statistique criminelle ait jn- mais présenté. Ils ont été accomplis : 4,435 (70 p. lOUj perdes hommes et 1,182 (21 p. 100) par des femmes.
Malgré les investigations de la justice, il n'a pas été possible de connaître l'âge de 105 suicidés. Les 5,512 autres se divisent ainsi : mineurs de seize ans, 29 ; âgés de seize à vingt et un ans, 193 ; (içiés de vingt et un à quarante ans, 1,477; âgés de quarante à soixante ans, 2,214 ; ayant dépassé ce dernier Age, 1,599 ;
On comptait, parmi les suicidés, 1,946 célibataires (36 p. 100); — %Gé5 (48p. tOO) étaient mariés, eA^' /Jâp. ÎOO) reefs. Aa nombre de ceux qui formenl V
de ax dernières cutéeuries, il s'en trou rail 2,259, on |t
des deux lisrs, qui i' individus n'a pu être co
Plus des itpV diiièm alranifulalion (Î,4TÎ) ou
Lessuividni aai il^. k prinlcmpi (:tl p. 100) i
L des erJuDts. L'iEal cml de talé.
: des aaicides oal lieu pa nr la submersion (l,rit4;. urne iDujours, plus Mqucnl élé {27 p. lOU) i|tt-eii fc
<23 p. 100) et ea sulomae (19 p. lUO).
La 5,617 suicidés se distribuent ainsi : apienlleq 1,828 (33 p. 100)j ontriers des diverses industries, 1,6 [30 p- 1001 ; négociants ou marchands, 241 {k p. IDG «sercsnl des proressIonB libérales, 927 (IG p. JDÛ) ;<)oini tiques. 22S (4 p. 100); sans professiim ou profeMi inconnue, 7U1 (1:) p. 100). Quant aux motifs, il a éti iaçç Bible de le* dégager de l'inrarmation â l'égard de 48t S cidea; lesftUb^s se classenlde la manière saivanle :' si revers de forlune, &bt ; chagrins de famille,,^ r, jalousie, déb»uche, inconduite, S15 (dot '«menés par des babitudes d'itrnpnerie oi ^■'fl'ivtesse) ; aouffranees pbysiqnes, 798; peiu
489 ; maladies menlales, 1,622; suicidesdes BUtMin
i (do«1 1 dét'^
Ci dÎTft
.,59.
Gr<lrei. — Sous ce litre, on comprend non-ïeule les erSces entières, mais aussi les commute tioDsi^^ itduelions de peines. Les prices sont eolleetivet.jf ^ tienliéres. Dsn* le premier cas, elles si foiap^r an aux condamnés détenus qui senonlhitl querpar leur bonne conduite en prison et leur tendimiJt retwnllr; dans le second, elles sont oi; trouées chaqnB et par décret spécial etsejuUirient pardes eonûi^itll particulières à cbaque individa. Les grSces coUeKSW lieu sur des listes de présentalian fonrnies par Vira tratiDi];les autres peuvent être sollicitées pir lA^ damnés eux-mémesou, en leur nom, par leeeonu de sarveillanee des prisons. .
Grâces cnlleclires, ~ F.lles s'appliquent pénéT|iilèni aui rondamnén i|ui ont île longues peines curporellesi liir, En 1)<74, l'adminislration a signalé b la clémencA liber de l'Klat 1,729 individus cjui éliienl détenus : dans nos cglunjei pénales de CajCAM et de la Nouvall
«
&-
Criées partieutiirêt. — Il a élÈ ucronlâ 2,G03 grdcifs ptrliouliËrea ; î.lSOildïati'iinDieset lITi ii (lesreitiiDes(IJ. Farlt décision inlenrenue, il n élé fuit grAce enlière ou du rnledeli peine à 840 condamnés, et I,7ti3 onl uu réduire leur peine ocrparelli on abaisser U 4}D0ttti de l'amende prononcée conlre eux. \oiel quels uaaé lesmotiradecei (traces: bonne conduile en priton, ï^; Iwtis aniécédents dueondamni, 441 ; chaînes de ^^ "^ on indigence, 32'J;éiat de maladie, 134 ; ioitH,
Ûhabilitaliont. — Les réhaliilitalionB ont ilé moins , 1S74 qu'en 1873 et surtout qu'en 1872. Il mvail eu, celte dvrniftre année. 440; oe ehinre eut à 296 en 1873, el S 239 en 1874. 339 individus réhabilités arfienl été primilivemi'nl hlinn^B ; 9 aux Iravaux forçai, Il ï la reclusiott. Il i reini'riianDeincnl, et 13 à l'affiende. Deux orHuie» laislMeli (lUl tuulu ijt'iruire |iir la réhnbili talion \H nSéqumDes de leur desiilulion. (Lai du in mars tHS4.} I* (téeret de rfhaliiiiiuLiun a élé rendu dans lea eint) idftf» iir l;i lih^raliûn pour 12, daus le délai de DÎmii ' •Uim celui de dix % vingt ans pour 130,el ~ lonKlemps pour 27, If cnMùutle. — Les frais de justice cri- |iiir radininislralion de l'enregislrement |iiuB élevés que jamais: 5,134,779 francs, li^» années précédentes : â,00â,55â Tranci . rtj rrmc» en 18<i2, et 4,ââe,a44, .en 'i à ItiG'J : je laisse de eûté les années Il et del(i71. Cette auguien talion doit 'Il des magistrats, et les engager i ne 'l'iiisua ou les auditions ili: témoins i^ue
lorsqu'elles sont absolument indispensables à lu aéeanvcrlft'fl de U vérrlé. m
Il ne Tsut pus condnre cepenrlsnl de ce (;iii précède ijatM cette ÉléTAtion da chilTre des frais ri'elleenenl pajès Mi»lt4 tac pour le Trèjor on déBcit correspondant. En e(ïet|fl non-ieulcmeiil les recouiremenls opérés snr ces frlù wJB été (le 4,337,773 franco, mais la pari qoi retient k l'ËttS sur les amendes ajant été de I.O'JO.GIS francs, il en eitfl résulté un LénéfLce de 302,61? rmncs. ■
Parl'arlicle^D de la loi de linancos du IH décembre 1873 J les percepteurs des contributions directes ont été subtU^I tués aux reneveurs de l'enreiiiEtremeat pour le 'WW^wi^l ment des amandes el condamnations pécuniaires. fflptST^I ces fonctionnaires ont perçu, il ce litre, 3.293,S5i IVitoH Le chiiïre de 1873 avait été de 3,516,384 francs ;lll(ÎT^ saut cononitre la quotité des amendes prononcéea pRVligfl les deux années, il serait téméraire d'attribuer iNetlêlifitd|H nulion au réi^ime inauguré par la loi précitée. ^U
£n matière criminelle, le montant moyen €ta CMfl taxés dans les affaires déférées au jury a été de SGïOSwH par accusation de crime contre les personnes el de 3Sl|^H acDusaiion contre Im proprié tÉs. Cette différences'exptq^H par la nécessité oii se trouve le droit judiciaire il'orM^I ner des expertises légales dans un grand nombre ^'^HH^I S'iasassinai, de Picurtre el d'empoisonnement. ^^|
En malière correctionnelle, la moyenne Uet IViiia b$X i^M SOfr. 09 c. par prévenu de délit commun et de l3fr.4H^l par prévenu de contravention fisesle oo fori'stière. Ces prù^ portions n'avaient pas encore éléatteiii^i::.' '!<'.<1l':liii.,::i ni ie<t nvnnlages que le Trésor retirer;iii << plus fréquent de la citation et de In l<''-i-l ' délit! poiir le jugement ilesalTaire^ ci r:
Comme il a été dit tout A l'heur. , . en 1874, à litre de frais ûr juaiirr. c'est, comparativement â 1873, m: 361,916 francs. Aussi l'ai^llcRtion >i' «irps en maliiïre criminetle. eorrceii' police a été plus rare : tA''6 Indivi.! au lieu de i,:M, et parmi eux S?0 ;[i
tt ru^âs iii^» pendant moio} ilu '
(lArsSES liK|>ARG\E ICN 1874.
(EiU-^.i du /i„,,porl orfl.:U'l.)
t DES ËriDLiMESK.'jTS, — Le nombre des caitK* I aloriiétta t\m, au 31 ilëcembre 1S7J, ie itl.
les eaisijs onl élé aulotisies l'ii 1874 i Nerilas et à Carlin (Haules-P^irénkt).
~ I noDibre des caisses auloiîsées a tlonD élè porté \ au 31 décembre m74.
îs se lÈparlissaianl ainsi dans toute l'éteii-
BSi leniloire :
'irfi;-Hguï (ledÊparleincnl (1); ' ''Ts-IIeu^i d'arronilisseiiieul;
I isùes, 16 n'ont pas foncIioDiié en 1874. -.~('s uulotjsècii a >Ionc i\.è riiiluît t SIS. ,clle (le HonlfarL (1 11 e-el- Vilaine), n's ■\\\ilts ea lenq» olile. Le compts rendu i, r'''4oe, dès lara, gu'k 513 caisses d'Éjitirgne. e des succursales en. ac[ivilè au 2,\ Jècem- ||U7A Était de 694. Il iUil de ËS2au 31 décembre 1S73 : ^CSursalea noniellïs ont élé créées en IS74. D'uQ _ % cÛU, 16 succursales ont été supprimées, ' Piir le ftit de ers suppressions, l'auguientation que le lursales présente, en 1874, comparalive- de l'année précédente, a été réduite i 13 ncni.
194 Eoccuraaleg', 10 étaienl établies diins des il'arroudissemenlj 4ËU Aam des eliefs-lieux kciDloa; 173 linns des comniunes et '20 duns la ville m ii£ea Oe la caiis« d'épargne. 't e«& succursale» cUient de l" classe, et G63 de
10 c
il G.îfl
I- lUO, ,
t plus (le 10 II
it 10 iuccursBle&(2]; it 9 euccursales (3) ;
it de G i S Euccnnal^
it île 2 i 5 tat
, oni seulement une ^
ont il aèlè parlé ei^^
salea (I);
3 caisse!, sort 1.88 p. 100, c â caisses, sdt 3.15 p. lUO, onl ■i3 caiises, soit Wi 4i) p. 100, a 77etiuM, soil i&M p. 100. o Et 41 eaisiCB, soit 2â.71l p. m
En réuoÏMant tes 5U caisses i
obtient un total de I,?Oli élabliasenieiiti destinés à rt lir le» épiirgnes <\e la pnpulitioa. En 1873, on en complaît seulemenl 1,130. Il s'est donc produit nur T' ' ' ' le courH de l'innée dont 11 est ici question, une augmen- iBtion de 16 Établissements. .
Le nombre de ces établissements présente, par dépufl ment, rtes illlTérencea excessivement considérables, ait qu'il est facile de le constater pnr le tableau cl-aprèi ;
Tableau priienlaM, j
CAISSES D BPAKIIE EN l8ri. «Jû
Saine î 3i Xi i.74
Somme 6 23 iti 2.40
«se 12 10 js 2.32
Cftt€-d'Or 4 23 27 2.23
Gironde K 1« 9f* â.ifi
Marne 6 20 26 i.lfi
PatHle-Calaib 18 7 2S 2.o7
Ardennes 7 JK 28 2.U7
Meuse 5 2U 25 2.U7
W»ône 6 17 23 1.91
Bure-et-Loir 4 19 23 1.91
Anbe 5 17 22 1.K2
BAnallU 11 7 18 1.49
Uère 9 8 17 1.41
Meurthe-et-Monelle 7 10 17 1.41
Loir-et-Cher 3 14 17 1.41
Vosges 5 11 16 4.3:i
Saône-et-Loire 6 9 15 l.ji
Indre 4 11 l.-> i.ii
Boaohes-da-RhÔDe 1 14 iTi 1.24
Finistère 7 6 13 1.08
Pyrénées (Basses-) 10 2 12 l.(N)
Doobs 2 10 12 l.(N)
Ain 10 1 11 0.91
Nièvre 7 4 11 0.91
Vienne 5 (i 11 O.ÎU
Sèvres (Deux-) 5 6 II 0.91
Alpes-Maritimes 4 7 11 0.91
Marne (Haute-) 4 7 11 0.91
Orne 9 1 10 0.8.»
Eure 5 5 10 0.8.1
Var 4 f. 10 O.STJ
Calvados 9 » 9 0.7.")
Jura... 9 . 9 0.75
Tarn « 1 9 0.7«
Lot-etrGaronne 8 1 9 0.75
Saôue (Haate-) 7 2 9 0.75
Ille-et- Vilaine 5 4 9 0.75
Ardècbe 8 • « O.fiC
Maine-et-Loire 8 » « O.fKî
Hanche 8 » 8 O.GC»
Charente- Infériuurc f» 2 8 (Km
Loire 5 3 8 O.Gf»
Charente 2 C 8 QM
Côtes-da-Nord. " # 7 q v^^
>5««'^' ' • 7 o.'iw
96
CAISSES D^épARGinS ES 1874.
Loire-Inférieure
Morbihan
Creuse
Mayenne
Puy-de-Dôme
Allier
Alpes (Basses-)
Dràme
Vuicluse
Dordogne..
Indre-et-Loire
Loire (Haute-)
Aveyron
Ariége
Gers
CantaL
Aude..
Cher
Lot
Savoie
Alpes (Hautes-)
Corrèze
Garonne (Haute-)
Landes
Lozère
Pyrénées-Orientales. . . .
Tarn-et-Garonne
Corse
Pyrénées (Hantes-)
Savoie (Haute-)
Vienne (Haute-)
Rhin (Haut-) [Belfort]..
6 6 5
a
6
6
6
6
5
5
3
6
4
4
4
4
4
4
4
3
3
3
3
3
3
3
<9
M
2 2
2 1
1 7
0.58
1 7
0.58
2 7
0.58
2 7
0.58
2 7
0.38
6
0.50
6
0.30
6
0.50
6
0.50
i G
0.50
1 6
0 50
3 6
0.50
5
0.41
1 5
■ 0.41
i 6
0.41
4
0.33
4
0.33
4
0.33
4
0.33
4
0.33
3
0.25
3
0.23
3
0.25
3
0.25
3
0.25
3
0.25
3
0.25
2
0.17
2
0.17
0.17
2
0.17
1
0.08
Totaux 512 694 1,200 100.00
FORTUNE PERSONNELLE DES ClISSES D'ÉPARGNE.
Capital du fonds de dotation au 1*' jan- vier 1874 16,061,337 93
Capital du fonds de réserve au l«'janvier 1874. * 3,422,436 48
Intérêts des fonds de dotation et de réserve. 710,313 48
Souscriptions, dons et legs 17,038 49
Subventions des conseils généraux 14,750 •
Subventions des conseils muoicipauz 70,995 62
Bonifications résultant de la retenue, c'est-à- dire <le la difTérence du taux de l'intérêt alloué
CAISSES D'iPABtiNE E!t 187"^. \i'
pirla ca\«ne des dépôts et conrignations et du
tmz de l'intérêt wrrf aux déposants j,iK>2f K7â M
Booffication» résoltint de la dëcliéanrc trvn-
leoaire • 3r»,9l»i tii
Ensemble W.ti.i.rtf.l 47
A déduire : dépenses d'administratiou i, r.tK,:{Mî is
Capital de la fortune des cais-seo au 31 dé- cembre 187t ■ ai,ii7,i7:i ±)
Cet avoir total se décompose ainsi :
Fonds de dotation iri,Hiâ.(i70 Xi
Fonds de réserve 3,:i8;i,ii)t «Ji
Les bonifleations produites par TefTet de la retenue, qui constitoent, eononoe on le voit, la principale ressource des caisses d'épargne, suffîsent presque, du moins sur rensemble, à acquitter les dépenses. Kiles ne sont, en effety au-dessous de ces dernières que de 105.513 fr. '.\b, soit 4.73 p. 100. Si l'on y ajoute les diverses autres re- cettes réalisées par les caisses d'épargne (souscri|>tiuns, dons et legs, subventions des conseils généraux et munici- paux, produit de la déchéance trentenairc, suit en tout 138,700 fr. 73 c, sans y comprendre les intérêts des fonds de dotation et de réserve), on obtient un tulal de 2,231,573 fr. 56 c, dépassant de 33,187 fr. 38 c, soit 1.49 p. 100, le montant des dépenses.
Ces dépenses se sont élevées en moyenne par ciiisse à 4,2îi3 fr. 72 c. Elles représentent un chiffre moyen «le 1 fr. l c. par livret et un rapport de 0.50 p. lOO avec le ntontant des recettes et des remboursements.
Placements de la fortune dps caisses d'épargne. — Le rnpital des fonds de dotation et de réserve est placé soit en rentes sur l'État, soit en compte courant à la caisse dos dépôts etconsignations. Les statuts particuliers peniieilent, en outre, à un grand nombre de caisses, de posséder des immeubles. Quelques caisses ont été exceittionncilemcnl autorisées à faire des prêts aux villes et aux départe- ments et à avoir des obligations du Crédit foncier.
Voici la part afférente à chacun do ces modes de place- ment dans le total de la fortune des ca/sses au 31 décem- bre 1 874 ;
S'erMmênU i \i caUse des Sè|i&ls cl consigailioni 6,!58,n3 fr. 30 c, aoil 30.93 p. 100.
PUcemeDiB en rentes (pm d'uchaL], 0,44d,5U6 fr. 7 c aoil 46.13 p. """^
l'iacemenls en immeublea (|im d'uchal), 4, 139,949 ft 91 c.soil 20.46 p. r"
rctU aux villes et aux dèpurlemenU, 330,9^9 Tr.^f soit 1.62 p. 100.
Obligallona du Crédit roncier (prix d'acLaL), S2,QI 4U., 8oilO.Î6p. 100.
Tdlal égal : 50,2i7,275 fr. 29 c, soit 100 p. 100.
Le revcnn produit, en 1874, par ces divers placeineByi el iini eonslitue le tnunlanl des intérêls des T^t de di . lion el de réserve indiqué ci-dessus, a élé de 44Ï,Î29 I SO C. pour les renies sur l'Ëlal, suit 01.20 p. tOD i cbilTre lola) des inléréts; de 11,093 fr. U e. pour t i(nineubles,saill.5(i p. 100 seuleii]enl;del3,!79rr. 31g. pour les prèle aux viUes et aux dé parlements, soit 1.87 p. 180; de 2,259 fr. 50 c. ]>our les obligations du Cridit funcier, soit 0.32 p. 100; et enBn de 241,451 lr.O& c pour les sommes plitcâes en compte courant i la. ci des dépôts et consignations, eoii 33.'J9 p. tOO.
Ces cliirrres représentent un taux d'inlértt d( 4^ p. 100 pour tes rentes ; de 0.27 p. 100 pour le ' de 4.01 p. lûO pour les prêts aux villes el nients ; de 4.2S p. 100 pour les cbligaliona du Crédit Htt- atr, et de 4 p. 100 pour les sommes placées i l> a ' desdépôle. Le taux géuéral d'intérêt sur l'ensemble d) «.es diters placemenu a élé de 3.0? p. 100. Il Kgitic 3.45 p. tOO en 1873.
198 eaisses d'ép^irgne sur 512, soit 38.07 p. lOO, « une pattie plus ou moins considérable de leur IbrtnD» placée en rentes sur l'Ëlat.
Le montant total des inscriptions de renies possédic* par ces caisses est de 443, ?89 francs de renie; c'ctf nO' accrolueoienl, sur le chilTre de 1873, de 12.(;I9 rrsaei'âe rente, soit 2.84 p. 100. La dilTérence qui CKÎsle entre ti ' 'ffre et celui des arrérages encaissés en 1874, et qui «'
li053 fr. 20 c, provient de ce iju'un certain nombre di M/acAcWdeïrÊnleflùdivt ' ■ >■ - ■
liTi r [irncnre un revenu pin» élevË I 11 (Muse lies ûé\'ô\i fl consîgBa-
■■ ■n.i,oi.[accruae4l6,12irr. t4e., enl874i
AWi p\aci«i tn rentes, el G caisse», i\vi I [>.i4. ont emiilaiè 109,'I23 rranca à t'tc- .i.i,:i .(■■ '. ;;'.( francs de renlei. ;5 iinmpiihlej font la propri^ié île ô9 calsseï Kule- t. Ainsi qn'on n pu le vdir par le chlCTre donné plut , cei caisses n'en retirent le plus souvent aurun re- .; Diaia elles ont l'avantage d'avoir leur service in&iillé 1 lociii leur npparlcnanl et «pécialemrnl aiTecté a IDMge. ïi caisE« ont dépensa, en 1U74, sur des ' iparlenantcléjA,nneEomiiiedel01,877rr.
fhetâ on fait minsIriilrB des immenbles de 65,820 fr. 30 c.
UraiB eaureie par hs caisses. ~ Le laux
e les eaisseï d'épargne elTecluenl, pour
Kifnistralian, sur les inliréla qui leur aonl
« des ilèpols et consignaiions, a été, en
p. 100 en 1874. 350 caisses ont perçu le
a retenue, soit 0.25 p. 100; 151 l'ont portée
le 0.50 p. 100; enfin 7 caisses ont exercé
■riant de 0.*iâ à 0.50 p. 100. La eaissa
e Paris a continué U retenue Je 0.75 p. 100,
n 30 juin 1851 l'a exceptionnellement autorisée
90,870 Jana le bre 1874. so Ici litretR Di
La CDQipariîsoTi ilea chiffres, de lS74avcC ce en te qui louche li:s livrets, permet da consl augmenlalion de 15,'i6? dans le numbre des hvreu ou-> verts pour comptes nouveaux, suit 9.59 p." 100, et da e nombre des livrets existant êa 31 ddcam- . 4.19 p. 100 ; 2° une diminulltia de 6S4 u lerls i la suite de transCérl, soit 6.72 p. 100) et de t<,3Ua sur les livrets soldés penilant l'année, soH 4,31 p. 100.
Le chiiïre de !,170,OGG livrets en circulation au 31 di' cembre 1874 est le plus élevé qui ait encore été atteint; ildjpgssede39,298, soit 1.81 p. I00,ce1uide l'année 1869. Kon-seulement les réduelions que les éi provoquées pendant les années 1ST0, 1871 c eomplétement disparu, mais en fait place k un accroissement que les résullits de IfiT! n'a uloriHa lent point à prévoir dan e une proportion a ufei considérable. 'Toutefois, le nombre des livrets ouvmi pour comptes nouveaux teste encoce seusiblement ïti-des- aous de celui des dernières années qui ont précédé 1810; il tend seulement à se rapprocher du chilTce de UOfi. Uais, d'un. autre cDté, il s'est produit, dans le noiablf^ livrets soldés, une notable diminution, qui déji avait commencé i se manifester en 1873. Cette diminution, qui place 1c chiffre de 1874 à peu près à cdlé de celui >l l'année 1867, n'a pas été non plus sans influencB l^^A^ progression qui vient d'être signalée. ' ^
La moyenne par caisse des livrets ouverts à de,& veaux déposants a été de bH, et celle des livrau eftf|tmt au 31 décembre de 4,233. Comparées A celles de l'innia précédente, ces moyennes présentent une augmentation de 45 livrets, soit 8. 7â p. 1UU, quant aux livrets pour oumptM nouveaux, et de 145 livrets, soit 3.42 p. 100, quant a livrets existant BU 31 décembre.
Voici comment les caisses d'Ë|)Br|{ne peuvent être ^ sées, en 1874, au point de vue des moyennes dunntM
Ces moyennes sont dépassées par 140 cnisses pour I //reeh ouviirti, et par 139 livrets existant tiu JL d
Liant l'année dopasse 1,500; dans 33, il varlt Jk 1,500, cliluiis77,iIvarJeile5l4{cl)lfrreJe la movennf] ^1,000.
21 MbsH pOïsMaitnl, lu 31 décembre 1S74, plut de
115,000 ll¥ftls; la avaifrilde 10,000 !i 15,000 livras, et
mil de i.iSS livreU (ohilTrc de la aio:reiine) A 10,000.
Quanl aux eaisseiqu) sont au-3essouxde6 deux moyennes
BOMtaltos plus liaut, elles eddI au noQjbre île 37'! puur lei
Bll*rets naTerts pcniUnl l'année el de 373 pour les liireis
ti 31 dtcembre ISTi.
) pouvoir apprkier par des cliHTres la silotlion SB d'épargne les plus imperlaïUes au point de vue t jivrcls, le tnblcau ci-après prî-senlo le nomlire lolal > livrett i la lin des années indiquera :
. MS,7ï5 ai«,T!H Orléans 34,348 SS.KH
. eajSa e6,U83 Uwneri n.l3i 91.361
. 36,053 3i.740 Sainl-Elienne. S1,Ï81 10.857
. }5,l!tS 33,780 Mlle 2<,69S »,3W
,. Î6,fi0fi Sr,,V30 Kiinïï Î0.SÎ9 19,381
. M,T91 3^131 Diji,n 19.610 18.6N)
LeHiiDi li,m lS.3yj HfllQ»
VillafraDC-B.- CUW.-s.-Ham
SuÛna 19,ai6 i9.6i0 CorbEil
Roiiem, 19,173 f»,7afl BppbI.
aréditt. - Au l"isn«ier 187i. Ib solde dû aui doposBUli par les ûI2 eaiBaea qni aot
■1
18,818 15,9
ia,8is 1 iS,im ' ifi
Sa5,î8B,»97 ï
19S,tBS,8al Q 3.30fi,»68fl lB,flW,OSa
651, MS Si
T^f pfédi la des livrets Iransfèré», i.
Lu arrÉrafies d= r.n:B» parçua pouf leur
De ce loUl il conv de toute nature, savo
Ca)3.iî6opèfésiJ'ofB ré;iuelioii de comples.e 30|mOJBM,etponr(!on
eut de didulrf tes
D achats da l'épies . ce par les cai'ses, prinr
ei^gliondalQloido flolldationdeeconpies
7S4,i36,MI5 «
*77,73T W I7,S71,1U»
(*) ÎUm opéré. ï BHita(l)
a deniBada (les dépo-
0uUiJoit>I.WilaMji.7=l |E>JFDUisDiiul!d.J»eDm
....... ',2!-
Toidi..,.
^, !,»• 100.»
m.m • «.M ui.gij 11 ».n
Irf) Corapin >°1dl> pir I
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«<».I.MV1 !».>«
j73.i3S,ilil7 BS
ttjiennes des tersements et dis remboursemeau. ~
nalitc un prcgfils de plus en |)tus seniible dan»
t gi>n£ral lies op&ntiom de 1874. on dail Tdte
MK|t>cr ccpcndanl qne la moyenne par vertement ii'a
• augmenté; elle a, nu Donlraire.caniinnt k l'attajasef.
M moyenne a èlé. pour tST4, del'29fr. 8(1 c. Quant à
R Ruyenne par remboiincnienU ainrci qti'en uchals de
:!!e a Hé de Î30 fr. fl6 c, en 1874. L'ecnrl Mire
t moyennei est donc de 101 fr. 16 c, Mil 43.EO
:n plui du cAtê dea rerabounenienta. En 1373, d«s
3> étaient reapcctivemenl de 131 Tr. 44 c. pour les
nlB, et de 233 lï, 55 c. pour les renhourBementii ;
1 entre elles étsil de 10^ fr. Il c. en plus du eâlè
W wnhoDrsemenl?. Une légère amétinration de 05 ceo-
>'eil, dès lurs, produite en 1874. Elle provient du
e II diminution qui, en celle année, bW manifestée
M deux moyennes (1.64 et i.b'J), a été plus forte
nies remboursements.
B Ht permis de conclnre de ces rnppracheinenta qu'en ~jj|it le* dépossnis ont fait de fréquents versements aux l^'èparpe, mais pnr faibles sommes, et qu'ils ont 'Sommes dès qu'elles ont alieict un té pour teceToir un autre emploi (1). "examen des moyennes par versement et par nt, afférentes â o]ia<|ue département, amène s fails luivanla.
le Lria-grande différence dans le claEsenienl
llenienls, suivant qu'il s'agit des versements ou
■En ce iiui concerne les versemenla.
104 CAISSES d'épargne en 1674.
la moyenne générale est dépassée dans 70 départements» elle n'est pas atteinte dans 17.
Tableau présentant la moyenne -par versement dans chaque département, en 1874.
[70 OiPARTKMBNTS AU-DESSUS DB LA MOYENNE Q^NÉRALB PAR versement]. (129 FR. 80 C.)
Moyenne- DéparlemcDts. par
▼crscment.
Tara 21C 33
Sèvres (Deux-)* >• 193 16
Lot-et-Garonne. .. 191 5G
Hérault 191 39
Aude 188 10
Bouches-du-Rbônc. 184 07
Gers 183 14
Ardèche 180 93
Chàrenie-Infér. ... 179 60
Alpes (Basses-)... 177 76
Garonne (Hte-)... 174 31
Creuse 174 2:2
Cantal 174 12
Vaucluse 172 74
Gard 171 04
Rhin(H.-)[Belfort] 171 02
Lozère 169 82
Sarthe 160 98
Aveyron 105 50
Loire (Haute-).... 1G5 33
Loire 163 28
Maine-et-Loire.... 101 28
Puy-de-Dôme 101 20
Morbihan 101 10
Pyrénées (Hautes-) 160 20
Landes 158 96
Orne 138 54
Mayenne 157 94
Alpes (Hautes-)... 157 09
Vendée 157 42
Var 155 25
Vienne 154 ^6
Drôme 154 12
Pyrénées (Basses-) 153 68
Manche 150 47
Moyenne
Départements. )>ar
verse neat.
Giconde 150 19
Loir-et-Cher 150 07
Charente 148 86
Aube 148 17
Côtes-du-Nord 147 71
Tarn-et-Garonne. . 146 97
IlIe-el-Vilaine.... 146 77
Jura 146 70
Eure-et-Loir 146 20
Ain 145 40
Doubs Ii3 84
Isère 141 80
Finistère 141 73
Lot. 141 65
Indre 14158
Marne (Haute-)... 140 49
Ardennes 140 23
Loiret 139 08
Ariége 138 71
Alpes-Maritimes... 138 06
Pyrénées-Oriental. 137 83
Meuse 137 57
Oise 136 49
Saône (Haute-).*" 136 34
Marne 133 92
Cher 134 99
Corse ', 134 31
Seine-Inférieure.. 134 17
Loire-Inférieure. . 1.33 23
Vienne (Haute-)... 133 15
Indie-et-Loire..., 132 90
Nièvre 132 31
Suôoe-et-Loire.... 132 43
Côte-d'Or 130 78
Allier 130 4»
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CIaif«>nmI if» eaiua d'apris l'i'mportaRHd bre r< du monJant d«r ci'Memenif ri ceVà dmV 31 daecmÈK. .— II convient mainlnnan comment, ta ISTi, le nombre et le maniant di menb et lo eoMc nu 31 déremlire se sont réB* eaîae d'épargne. Ce calcul, établi d'aprËi I caisses en activilj, fait ressortir qne cbaque CI en mosenne 2.1)41 versemeals, «"élevant i 3A:,^S7 fi 8â c, el qu'elle devait A «eti dé(i09aals, au 31 Mcembij ; MMidede l,no.lt6.«<,17*c. I Ces moïennei prËsqitqtf.SDr celles de l'anaèc 161 'TantM : nombre de veraemenlÉ.jjJli
lonlsnldM versements. 30,56î »¥«[
Uolile a^ Moembrr, U''.774 fr. Hi^^
O.DOO vemmcDU: tl en ont reçu île 10,000 ^^|
de ï a 10,000, ei :-!. de i
WM (diilTredc ^^M
5,000.
SECS lu ïeraemenlB cm ext. BeiJî'eSiBsas, 23unlrecup
1 millioa rie . ^H
lusde 1,500,000 ^H
G3, IlE ont varié de 500,000 ivûDei i 1 mil- .^^
37. Je 381,811 fr. 85 e,
. (cbilTre de la ^^M
ÎO.OOU Tranc*.
j^e su 31 décembre, 23 (
laisses ont |.ré- ^H
'^supérieur à 4 millions; 5G
un solde de 2 à ^H
■75 nn solde allafllde 1,1
!i0,l15fc. 17 0. ^H
BoyeoliE) i 2 millions.
un toul dt 154 caisses dans lesquelles le ^^
é la moïenne.
moyennes citées ^^^|
lî caisses pour le nombre des vcrsemenls, ^^^H
lOnlanl de oea versements,
cl 358 ruur le ^^M
icembre.
^1
il a été fait plus haut i^ou:
les livrcu, un ^^M
ni les caiuea beIIcs qui sonl
|ilus imper- ^^^|
ut celles qui onl ^^H
.500,000 fi'anca (telles sonl au Nombre in ïi], ^^M
eUffiea indiqués dans le tableau suivant, ^^H
.d.nM,M°..'.' ^^B
« isa'ûra 03
13 m'iU 30 ^^1
'.".'.'.".'.'. s'.mAiT S6
MfiulsSl 63 .M
■
; 3,1170,679 .
! 3,47B,lBt .
3.0Oi,]99 . H 3,S79,3S7 • H
■
.' ■ a.SM.waiB
3,177,393 7<J M
IB i,3ïi,Sti5 .
3,390.839 39 ^
,-, ï,«a,M7«
l,996,«a 11 ■
■
Î,l>8,3fl3 .
I,!W1,906 ~ ■
VKBe... 3,1HI,17E3^
2,073,710 W ■
i,B0i,U63 .
I.H1U,738 > ■
t,7B8j7«07
i,GŒ.m in M
, l,m,3BTB
1,807,100 90 ■
(,Ï7*,(W7Ï7
i,ig3.7;i6 08- ■
i,iti,moi.
j,e^.oaH 70 ^ ■
1,720,771 B3
l,61(i,ï37 U ^^S
■
'^_!Z_^^^^^H
B P
Coinin
E [ d I« solde dfla Mlui du 31 plue ùhié; c (OM caisses les cliinVts
Paris. . . . Lyon.... Suini-ËLit
6811 8 ÎN 39g,UîMT
Ui,600îi 1
U» 480,986 77 ■
iSO un 0 3t4,9U 99 M
-•OiU 597,941 ^Ê
ux déposanls'^e 31 décembre 1B74, eompl^ décembre 1873, pour les caisses où il est fl eat-A-dire où il dépasse 4 millions é^MH soDi également au nombre de ^3], 9^11^
I1,G3C,1Ë7 30 lt,SSe,te3B|
ne 7,958,^80 7.-KS,3M W ■
Clillons-si
r-H>rn«... n.m.nssn 4.sn.9ulH
Grenoble.
Dijon....
4,3ee,u3in ï,Me,flMS«
Be8U.<.is.
KoDiU.... Jlnntpalli
dil «ux dép du livre» à
t,ltH,STl 53 a,TGl,BUMH
du cri'dil par (iDrci — La division ilu «olfl
I^^^^^HO BUMMm n 1874. m
M» àâVA tt. 1» tu.pw IhM. Crile iDo;rane «Kii, A fit 187:), de 2^7 fr. 36 e. Cille de 187t Mt donc tuiib- * mère de 6 fr Sî tff^ 1-02 p. 100. Hli^ imIgTé cet ■veroMMncnl, elle n« mte pu moin*, comme ctWa m 1873 el 187î, M» <«t |tu» ftlblei moyenaei qui ait jté oliiciiucl juiqu't ee jeu. JKa n'ni plus «o-deuuns de exile de tS?) que de 1 tfftk e.,iail 0.6Ï p. 100. M^is M ut encore iiiKrieilTe i celle Je IB70 de 39 fr. HU c, «it 13.9 p. 100. et ei on 11 compare k celle de 1S60, qui était une des plu* (brlet, le diminulion eal cneeni plm Mosibk. Elle ii« l'tlèTï pei t moiiK de 69 fr, t9 e., loii
«tsa. p. ioo.
Au point de vue de celte moyenne, let déparlemenli penTeDt Ëite ainsi deiiii: «a-deunide U mojeo ne géné- rale, 60 d«)iarleinenti;aii.de»onidelaiiiajenne générale, ¥TAi|iarlemenis. En Toici le tableau ;
I
OiareDle-lnlérltii. 311 69
T^Té 3*197
Mre(Hiule-}.... 337 1^
Hle-flt-Tilolne.... 336.15
Ardèche 336 11
Finistère 33i 38
fier* 3}8«6
Tleone C"*'"-;— «sa»
3h; lie 2811 œ
2BS (0 •85 73
Tarn-st-Curonne.. 262 Si
Puyde-D')'"'! ^1 ^
Nièvre ÎM «
Câle-d'Or 369 G5
Onia Mt Ot
■ï-EUfllr
-ËnteE (flauUE-) 1154 «s-dn-Kord.... — '"
m
Indrs^I-LDlre. ... HO 6a Seine ifit'i
ToBgea S39 or.
MOIlVr.HBNT DES IKSCaiPTIONS DE BENTES. — BfiMlW
de 1874. — Lu 5)2 caisse!- (lui avsienl ronclionn£ a« en iépit, nu 1" janvier 1874, 25,073 inscriplions, n, «entant 636,354 francs de renie, el nppartennnl A ?S;t déposa nlt. Dani le couri de celle année, elles onl acliclé : 1* D'orGce, £n exécution de^ lois dee 30 jain IBM 7 mai tS53, pour k compte de 2,415 dépoaaaiB, 2,4 inBcripliojs, représentant Î5,041 Francs de rente;
2° A la demande de 2O,03G déposanlt, 19,951 Inseri lions, représentant 913,316 fr. 3U c. de rente. Le capital einploïé à ces acquisitions, et qui flgiin au nombre des rem bourse ment*, a été, poiii d'office, de 477,737 fr. bb c. ci, pour les aehi Il (leinande des déposants, de 17,571 .44G Tr. 29 e.
CAISSES I»YpAIIC5SK IN lS7t. lll
Ces placemeDls ont élé faiu à un taux moyen de 5/21
^ 100 pour les achats d'office, et de 5/20 p. 100 pour les achats volontaires. Le bénéOce que trouvent les disposants dans celte conversion en rente», qui leur procure un revenu plas avantageux que le dépôt à la caisse d'épargne, explicpic riaiportance toujours croissante que prennent ces opérn- fions faites par l'inlennédiaire des caisses d'éparfrue.
Il a été transféré de caisse à caisse 'Ihb inscriptions, re- présentant 7,238 fr. 75 c. de rente et appartenant à '2:U déposants.
D'autre part, il a été remis h 22,801 titulaire:; ':2,()30 inscriptions, représentant 928,005 fr. 05 de rente.
Enfin, il a été déposé à la caisse des dépôts et ronsi;;iia- tions, en exécution de la loi du 7 mai 1653, 205 inscrip- tions, représentant 3,028 francs de rente, au nom de IhT déposants, pour lesquels aucune opération n*a été efTectuée depuis trente ans.
Ainsi, au 31 décembre 1874, il restait en drpôt aux caisses d'épargne 26 ,060 inscriptions, représentant Gj(),0'i7 francs de rente et appartenant à 25,454 déposants.
On peut remarquer, d'après les chKIres ri-dessu<, que le nombre des inscriptions de rentes est souvent irirérieur à celui des déposants qui les font acheter ou qui les retirent de la caisse.
Ce fait tient à ce que les clients des caisses d'éjtargne usent fréquemment du droite que leur dunne le para- graphe 48 de l'instruction du 4juin 1857, de faire convertir en une seule inscription de rente le montant de plusieurs livrets appartenant aux membres d'une même fannlle.
OPÉRATIONS DES SUCCURSALES. — Lcs succursalcs ont délivré, en 1874, 03,005 livrets à de nouveaux déposants, et reçu 370,743 versements, s'é levant à 44 millions 927,876 fr. 14 c, soit, en moyenne, 01 livrets et 534 versements montant à 64,737 fr. 57 c. par succursale. Ces moyennes ont été dépassées dans 174 succursalcs pour les livrets, dans 153 pour le nombre des versements, et dans 192 pour le montant de ces versements.
31 succursales ont délivré plus du 200 livrets, 27 en
ont délivré /)Ji/5 de lôO, et 110 en ont (/é/ivré de 91 (cWiffre i/e la moyenne) à 150.
« wïmrsBl« otitifettl ptôs de î.eôÔSerti 23 sDceurBales onl reçu plus de 200,000 francs, cl 75 |ilus d« 100,000. Sur ces 75 Euccursales, on en coni[ilft 14 dsni IcsijuelleB le montant des versement! a latié, ^ 150,000 à 200,000 rranci. Enfin, dans 111 suecunalM.li sombre des Tcrsenients, tout en dépasBonl la moîiinne di 534,n'apaBalIeiDl le nombre de 1,000. Dans 95, le mon' laai lin versemenlB, bien qu'au-desaus de la moyenne di 64,737 fr. 57 c, est reslÉ iufiSrieur à 1 OO.Ono francs.
Celles des succursales de la caisse d'épargne de Pari c|ul foncCionnenl dans l'intérieur de la ville, et ^.sont ■! nombre de 19, ne llgurenl pas dans les cbilTres cl-deeiui Dans ces snccursiics, le nombre dfs livrets onverli ^^ varié de 2B7 h l,()56 ; le nombre des versement, 1 1,046 à n,0;l, et le montant de ces versements, 4 159,09e francs i 8î0,634 francs. ' La moyenne par versement des sommes re^oes pat li succursales est de 121 fr. 18 e. Celle moyenne est k" Heure de S fr. m t., «oit 6.04 p. 100, è la moyenne g£ e plus haut. L'écart enlre ces deuK mojeau
est le
n 1873,
Les rËEuhïts obleniis dans ies succursnlea représsnftl 33.95 p. 100 du nombre des livrets ouverts par l'cnnii ble des caisses d'è|>argne, 24.01 p. 100 du nombre d versemenls, et 2!.93 p. 100 du montant du sommet yf Bées. En 1873, ces proportions étalent respeclivemenii] 23.9 p. 100. 24.5 p. 100, et Î2.9 p. 100. Il ne »'« " produit en 1S74 aucune différence appréciable ilaDi part proportionnelle des opérations des luccursalet, ,' contraire, un aecroissemenl notable avait élé sign en ttl73 compara 11 vcmenl aun années précèdenlei, p«i danl lesquelles il ne s'ïiait produit sur ce point que 4 vsrlalions sans impnrlanc?.
Si, du total des livres ouverts, du nombre et di tant des versemenls, on relranclie les résultats attirée iiix353caisseB d'épargne qui n'ont pas de succurule.pc prendre seulement lescliirrresdescaissesqOi en posiMei
iojt 63.75 p. 100.
GAitnt iTiMMi» m 1 874. 1 1 3
iranMMiits (lumMI, 1|054,32S franes, loit 70.01 100 et TeneiiUe;
IVMownUCnioiilml), 128,051,681 fr. 68 e., loit G5.96 : JOO 4e rentenbla.
Imi cet ehiffres h peit des loeearMlet entre retpec- pow 37.57 p. 100, 35.16 p. 100 et 34.84 p. 100.
BiTisioH BU ufam bt ci<mt» par QooriTit bt par tuOÊWÊÊion. ^ QttotUé dcf IwnU, — Le relevé suivint préeesto^ diiism des lifrets an 31 décembre et du tolde M à le itfifliia date, en eioq elaiset établies d*aprèt la que- iilé au erédit des déposants, et la part proportionDelle r aWrante ao» Kvrets et ae» crédita.
Pr«p«rt. Cri- Proporl. ^IM 4iU p.lM M*y«nM
Itoate*
wut aiftraata
aar
daa
éê ItMBbro à 11
Bonbrt arédita
QMlité 4« llmli.
nvrau.
total ettlivrtta toUl
par
daa [an mil-
daa
livrât
Itrrttt. liena].
eridiu.
fr. a.
livr.ds lOOfr. •! ao-4MB0M
lJ04.Si4
7t. U 111. S
18.61
118 H
— émUlkMQtr
tlt.641
10.11 ir.7
14.01
617 09
— e«S0iài4»irr
lS],i>T
t.eo io9,«
19.11
901 U
" d« 1,001 tr. «t •■•de>>
■M,|MMibl. d« rédMt.dan*
!• délai d« trois mais
Itl.^t»
1.00 1U,7
11.91
1 ,D84 77
— de 1.001 tr. et ao-dw-
' SM, «Eemptét iMT la loi da
,
ridactloii
•,891
O.I« 7.7
l.U
l.f(l4 44
1
Tatau «t nojanoa féoir. 1,170.066 100.00 678.6 100.00 X«4 16
Profestiont des déposants. — La division par profe9- «en det lifrett ouverlt, pendant Ttnnée, à de nouveaux déposants et da moottut des premiers versements, est présentée dant le tableau suivant :
Proport. p. 100 Montant
Pro-
Pnfataiona
XJ-vrela sur la <!«•
pUilioO
daa
nnu- noml). total prrini'T»
y.XWi.
BOBTaau dépofanta.
Toanx. dea ivr.ouT. ver'irru-nn.
p. 100. fr. 0.
p. lUO.
Oavrien»
82,519 31.34 16,148,226 » 37,702 14.32 6,117,517 31
33.86
Domesiiqofs
12.83
Employés %,,
kk,93i 4.S3 2,(166,603 ffî
k:}^'\
W^Uâresûtmaiin»,
6,856 S.60 1,319,583 06
in
a,96D,31(l 64 la
Tauuii H moTsaDS
lOU.OO t7,6Si,939 85 lOO.Of Le tableau Euivsnl prcaenti
Ctantemenl par mois. la |)arl revenant à chaqi souB, qui représenlent le monta rembaursemenls retos pendant les quatre mois indiqul par chacune des caisseB eomoie les plus im portantes- Uni double praporliun fiiit connaître la part pro|KirtioDnell qui revient i chaque mois, d'abiird dans les loiaat ' ' ' vient d'être parlé, et ensuite dans l'ensemble da Domlii et du montant des versemeals et des remboursement*.
Moni,
t des fipérnlioill
Kaiembre. . .
Avril
nécenibre...
mÊ:
l.(45,im 79
1.^14.405 4i
807, iW 18
613, ;-u 03
»4,e9T,9G8 3V
17,3S8,5*! SS ÎÎ.M 9.81-
li.iUI,6n:i II t4.r« n.ac
fl,l(S,Oi; t» -M 3.41
J,Wf.M7 ai
bra
Bbn<
l,fi{9.>Rli87
ToIïhï..
... TH,«I),(XW W
iOO.OU
\ià lasj;
!t aUribu^ei par les
( mois. — La pluparl des caisses d'épargne sttn-
elte ifllueDce dca tcr9«menls en janvier au clépût
' dt fail des £(renn«s données aux cnrunls ci aux
quel, qal retaiteDi en némi: lempa leurs ga^ec,
ijeawnt de» arrtrsgïB de renies et des caupona ite
aset valeurs indualrieDes. Lu conlinusdon de re
lenL d'épargne se l^il lealir en Tévrier el tD marf .
toque est égaleiuenl llxée par l'utage, dans beau-
loulïtéa, pour l'ècliéance des ferQiii|!e> et loyers,
propriétaires versent à ces élablissementa après
Ir perdus, et, diin» quelques oonlrécï, paur le
Ht des achats de ricolles, nolamment pour les
devint. Cependant, ee Lie derniîirc cause ne paraît
éi générale <[ue les prâeédenles, car, dans l'opi-
in eerlain nombre de caisses d'épargne, c'est )a
t divers produits apricoleB i]ui aisure, en partie du
tu mois d'aoùl le iiualriéme rang.
tude qui cominence à >e propager de donner.
rii.iax élèves des écoles cnmmunales des livrets
d'êpargoe. a contribué également à ce résultai.
K eireanilaneea tocales ne semLlent pas étrangères
I rieeroitsement des versemenls i]uï se produit
fMt Misses d'épar)iae. Dans les endroits aà les
I uat kllirés par la douceur du climat ou par
ÔDR btloéaires, c'est au mumenl de leur présence,
pBpoIttion lire de larges bénélkes, (|iic 1rs verse-
IdèDt. Dans ccrlains purta du littoral (b Man-
nrjni, avant de s'embarquer piiur la grande
ummenoemcnl du |irinlem[is, dépoei
eaisiei d'épargne, lundis i[ue, dans c
4g. MDlri (le lu France (la Creuse), c'est s leur.
I
^ït'OTir dadsT^H^m", '5 filmer", Hûé^.
el autres qui âmigrent y placent le [iroiluit de leai't mies. Dans les conlrées où te |ir!i(iL|ue l'induslris Eéricicole, celle oniiience des versemenU m fait leotir u a recolle des corons el de la soi^ en jiiiQ, juillet et août. Ces ipogues, atnsi qu'on peut h remarquer, coïncident généralement uvec les divers mat signalés ddeisus comnie les plus imporlanls an polnl 4 VUE dos verseinenls, c'est-i-dire janvier, février, a »aiu. PluMeura des causes qui viennent d'élre indiqnéei pi<
dus recnboorsement! qui se manirestenl pendant certain uiuis. Des retraits de fonds considérables onl lieu, i effet, pour le payement des loversel fùrmaties, ponr Taeb dcidenréeselproduiiBagricoies ainsi que des objets nèct sairesà des etploilalions rurales ou induitt ielles, et en| [luur les acquisitions d'immeubles, dont beaucoup de Uç sauts Eoldenl le prix ii l'aide de fonds Euccesaivementiu, mules par eui aux caisses d'épargne. Les époques latiM suivant les usages locaux, i '
ralement soit dans le mois de l'échéance, loll dani t mois qui précède. Ces causes ne lool pas sans avoir i certsine influence sur l'importance des rembourKiM qui se produit pendant les trois premiers mois Je I' et qui continue en s'ntténuanl pendant 1rs deux si car nvril oecupe la cinquième ranp, immédialemeot k h suite et â faible distanc
Hais il eiJste une cause plus générale pour jnsltfler t raccrolssemenl des remboursements, et l'uniformilè sigal - làe plus haut dans cet accroissemeni pendant le prêt ' Irimeslre. Elli^ tient â la nécessité imposée par la loi dl 30 jiiÎD 1S51 de réduire le livret au-dessous du maximui de 1,000 francs. Alln d'opérer eui-mémea cette léducllfl. et d'éviter, par là, <|ue la caisse d'épurpue ne leur «obèf d'oIQce 10 fiancs de rente, les disposants cfleclnent m retrait de funds. Le plus souvent ce retrait porte ai tnantaiit des intérêts [iroduits pour l'année écoulée. Deia coup n^isiient même de b sorte, sans y ël - - -
la nécessïlé de réduire leurs livreis, e
it^ttlimlck iniàttli. D'uir«t, ta luci gnni aom-
r<'bK,<iluibiiMciit eetiï tpoqne it l'annie pour hlre optnr,
pir riBlwmi^cliaire An mIhm d'éptr^c, du acbàtt de
l'Etui, Ce il'iralermotif produit, CD |tartic, rang-
[ AGnlailan dnt renihiiiinemeaU en iiril tl en mai.
' urreBT or ^nmiii n dei ortijtTiom des £t*-
■LUSHKHTS tVEC I.* IDPEHFICIE TEBilTOUlLB OD LA
V rorcLATion. — Mi'mbre det itablUttmrnti par rapport à la luptrRcii- du 1,/Titoirt. ~- Le* l.ZOG caiuei et »uo- cur!ul<?i cil ÉiriiMi/' iD 31 décembre 1S71 repréisntcnt, n DMfeniie, I élibliMeiaent par 138 kilomèlrM xarrii. En 1873, OD eompUit 1 èUblitHmuit par 444 kilomitrta
La répartition det eaiafes at neetirulei a lien d'une auniére Irii-iiiégate. Dana 3S dép.irtemenit, la proximité de* ètibliaieniniii permet d'an compter 1 par moini de 438 kilooiilrat earrti. Dam 59, an eoniraire, ilt lont hqna le ebirfre dei kilomilre* carréa ~nit par atteindre (dana la CivM) 4,374.
Vok), da rote, comment Im déparitmenls peuvent ItK claaaii k cet égard :
JVbmAra dt tUparlemmti coMpUaU un itahlisaemint :
tâx irninade lOO Ulomèlrei otrtéii i
Pu-lOOfcilomiirescBrrégjiuqu'klOa. 9
*S9 — - 600 IS
eoo — — 800. u
80O — - Loua %
Par plaida 1,000 ïilonifclrai cuiAl U
Toiii "5;
Ttombr» det établiaemeiM par rapport à la popula- Hon. — Si l'oD pBise A la population, on trouve que, d'aprét le cfaifre léitï] de la population constaté par le reeensfiuent de 1872 (36,102,321 habitants). U nombre d'babitants auxqueU, en moyenne, correspond un éla- bliuecnenl est de 29,936; la proportion représentant le rapport dn total de la populjllJon avec ce chiSte àe 12^ p. I(% Cetu proportion eilpreiqne exacUtuenlV*
puralivement ï t&73,~iine'iliminulion de 404 hnbilanKi pai- era blisseaient dans Is mojcnnc générale. Celte diminulion constiLue une smèlioraiion.qui repréâetile seiilement l |). 100. D'après les résului» airérenls à cliaijue déjiar-. lemeal, on troave un établisse ment :
lt).(KiO he
iO.UOa babiluilï dans.
au.uuo — iB.Wfi
Î9.9Î7 — 10,000
M.OOl) — fiO.OOU .-
eO.OOO — 80.000
«1,(100 — 100,00(1
Par ptua de tOU.OOD hablMuL»
Toiil
Dans beaucoup de départementg, le rapport du nombn des établi isemenli' avec la superllcie ne correspond ps( au rapport du nombre de« établissements avec la po| lion. Néanmoins, le nombre des dfparlemcnls qui pr^ senlenl un rapport égal ou supérieur aux deux œoyeanei. (438 kilomètres carrés et 'fïl.'JSG habitanla) est sensible- ment le même dans les deux cas. Il est de 38 pour II soperficia. ainsi, qu'il a été dit plus haut, et de 30 poUF la population.
LirreU par roppori d la popufolion. — Le rapport entre le nombre des déposants, reprèsenlé par le nombn des livrets, CI celui des babitaals, s'établit de U iDanîère suivante :
En 1874, il y a eu un déposant nooTeau sur 131.13 hi* blUnls et un déposant soldé sur 199,11 habilanls; autre- inenl dll, 7 babilanli sur 1,000 ont, pour la premitic t<i», eTTectuâ des dépâli aux caisses d'épargne, el 5 sur 1 en ont retiré U totalité de leurs Tonds, EnGn, les ca comptuient, en iDoyenne, au 31 décembre, un déposant sur 1(1.64 habiUnts, suit GO déposants sur 1,000 habitant*. Cette derniËre proportion, la plus importante à eonstaleF, puisqu'elle «st établie sur le nombre lolal des compte* ouvcrla aux caisses d'épnqnie, est notablemrnl lupérlr-urc à celle du 31 décembre 1873, qui était de 17.G babilnnts
r^
»*tfrA»6» EH 1874.
119
ét%l dépiMiiti MT 1,000. C'est oiéaie la pro|^rtion la irfBt élevée qui ail W attetete jusqu'à ce jour.
92 déjMrteiiieiitapréKnleaC, |iour le rapport dfu nombre àm déposaBU avec la pepvlaiioo, an chiffre épal ou supé- rienr à la moyenne générale de 1874 qui Tient d'ûlre indi- qaén, et 55 nn chiffre innrienr. Voici ce tableau :
Toklëau présentant, par département ^ le jMmbre de» dépotant» anec la population^ en 1871.
[ai ni VABTmnTi ac-»mm» bi la mothiib oShébalbI (i dépomnt sur 1CC4 hakUnOê, 9oU •• dépoumti iur |,M0 AdAifiuttfj.
OèpartMKBts.
Bapport ifétfêÊ.
■TM Oipo». la pppil. s«r 1 dépôt. nr l.etO halHtaai*. bab. S^ne-e(4lar. 5.90
Oise 6.03
Rhône 6.67
Loiret 7.06
liarBO 7.81
Eure-et-Loir. 7:83
Sarilie 7.85
Seioe-et^i«e. 8.43
Yonne 8.93
Seine 9.03
Meose 9.67
OipWUMMBtl.
Somme 9.83
Meur.-et-Xos. 9.88
Côte-d'Or.... 9.93
Seine-lofér... 10.62
Aube 11.04
169 166 150 141
1S8 138 137 119 113 111 103 102 101 100 94 90
Bapport d«t depof •
av«a Dépôt, la popal. fur 1 dépôt, ftur 1.000 babiitatt. bab.
Hénmlt 11.57
Marne (Hte-). 13.09
AiMie 13.33
Àrdennea . . . . ■ 13.47
Rh.(H-)[Beir.J 13.47
Maine^l-Loir. 13.43
Duubii 14.34
Nord 14.57
Alp.-Mariliiii. 14.70
GiroDde 15.10
Gard 15.15
Jura 15.34
Bouch.-du R . 15.39
Loire 15.51
Eure 15.88
Uère 16.30
86 83 83 80 80 75 70 69 6K 66 66 66 65 65 63 63
[SS DÉPABTUfEHTS AU DBSSOUt VK LA IfÙTEHJIS
Orne 17. 3t 68
lodre-et-Loir. 18 60 54
Var 18.77 53
Loir-et-Cber.. 18.79 53
Tarn 19.41 51
Pyrén.(Bass.-) 30.48 49
Pas-de-Calais. 20.51 49
Calvados 21.19 47
Mayenne 23.01 43
Sè\rres(Deux-) 23.10 43
Ain SS,JO 43
Cantal
Aude
i'uy-de-Dônio.
Manche
Saône-et-Loi.
Charente
Finistère
Vosges
Alpes (Hte»-).
Vaucluse
lot-et-Garouo.
GtdtRALR.]
23.54 42
33.59 43
23.72 42
24.42 41
24.63 41
25.68 39
25.98 38
28.56 35
30.10 33
30.2Î ^%
30.91 ^1
Tarn-e[-Gir. .
■
m
) »!h 49
sï.ea
PïréB,-orieii
Bi.t7 48
llk-el-Vilùno
33 «
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3*. 01
ffir.40 16
70. S9 U
Clii.renu.-Inf. Creune
35.74 36.34
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78.44 «! 7Î,30 - »■
Loire-lnftfr...
36..K
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38. 7Ï
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. 4»,3S .«
Vienno (Kl«-)
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■*!
Uiule-SSïOT,
. 134.5* a
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48, SU
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, lia.37 7
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. 188.38 S
Cher
L'BocroisMnj
entqui
'est produit pour la
moïenne Bin<
raie m retroiiv
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es rèsullalB parUculierg de U |i^^
lion obtwue en 1871
■si plus forle que celle de 18T3. ■
Ilestinléres
ODide
eproduire, à cdtË c
uchirrrereprta
lentanleu 187
le rapport û
nombre des
:B chlrrrei qu
établissent h mËme ppiior'fl
tEon pour les années
nién
urea depuis
année dont lei réiultau son
lu piihliMlIfli^
da compte rendu nnnuel Tait en exécull
D de la loi doS
5 juin IMJ.
Vuioi ces chiffres :
1
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*,
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5
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il)
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n
M
■8:iE BT 1874. 1867
121 49
jUM
1868
1809
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186a
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56
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4870
.. 58
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37
1871
1871
. . r>7
1863
38
.. 56
I8lft.
«8
1873
.. 57
1810.
U
47
1874
.. 60
1806
La eompartison entre les 39 aonéei écoulées qui reisort du relevé précédent permet d'apprécier l'exteDsion prise par llnatitQtion dea caisses d'épargne, et de se rendre compte do nombre tOHJours croisant 'de personnes qui viennent confier leurs économies à ces utiles établisse- meots.
Solde dû aux déposanti par rapport à la popiila- Uon, — La moyenne par habitant des sommes déposées aux caisses d'épargne, moyenne obtenue par le rapprocbe- mtnt du solde dû aux déposants au 31 décembre avec le chiffre légal de la population, a été en 1874 de 15 fr. 85 c, soit, comparativement à 1873, une augmentation de 1 fr. 3 c. (6.50 p; 100).
Étendu à chaque département en particulier, ce même calcul fait ressortir que dans 34 départements la moyenne du département est supérieure à la moyenne générale (15 fr. 85 c), et qu'au contraire elle lui est inférieure dans 53.
Cette moyenne par tête des sommes déposées aux caisses d'épargne présente, dans presque tous les départements, un accroissement plus ou moins sensible .
Le relevé suivant présente, ainsi que cela a été fait poor le nombre des déposants par rapport à la population, la moyenne générale par tête des sommes déposées aux caisses d'épargne depuis 1835.
Moyenntgénér.
Moyenne génér.
par habitant
par habilaul
An nies.
du solde
Années.
dn solde
an 81 décembre.
an SI décembre.
fr. c.
fr. c.
4835
1 91
297
.. SU
1838
4 31
1836
1839
5 10
1837
im
&1I
..«57.., J1858...
7 74 S 62
Il est iiOBSiblu ainsi de suivre les iluclualions subiei plr tes caisBCS d'épargne et de conslaler la marche progrei- sive de eus étatiliGEements, que les drEODslances ont ralgp- lie DU même arrêtée i certaines êpaques, mais qui eusliils n'a pas cessé de se manifester par un accroissement a> tinu dans le chiffre des sgmmes dont les caisses d'éparg suiit restées déposilaires.
Résumé, — La reprise des opérations des ( d'épargne, dont l'année IS73 avait marqué le cammeuce- ment, s'est continuée en 1874. L'arrêt que les événemen" avaient fait subir â la marche progressive de ces opéra- IJi>ns a désormais complélemenl disparu et a fait place t de nouveaux progrès Ce fait est cbirement démontré par Ions les résultats indiijués ci-dessus.
Le nombre des livreta, et par suite celui des dépotant^ a été porté au chiffre le plus éleva qui ait élè obleDij jusqu'il ce Jour, et présente dans le rapport avec la pcpf^ lalion un accroissement des plus remarquables. ToatM In recettes effectuées par les c:iissBs d'épargne ont éprouvé de sensibles augmentations; ay contraire, les reniboune- ments sont restés presque stetloanaires, les achats dt renies faits à la demande des déposants ont même légère- ment rétrogradé. La Hiusè dta eoors de la r . nue en 1 Wli, a sans doute contribué à amener ce résultat. Le solde dû aux déposants, sans être encore à la baulcai
ui^c i>F-s ftEriulTks t.it IS73 HQP
llUiIrs «leruièfei ainièes4iiiii)nt |>ricèUà lu ivèor- HWiiiBde IK70-!8Tt, a ègalem uni participé d'une manière oeiablc à ce muutemeat d'à uitinen talion. Ces diverses •URmenlfllione ont (DUtfruÏG fro&li lurlout aux livrets de ploa de âOU francs, qui ronneot la catégorie la moini ■ombreuse, iiuieqn'iU représentent i peine un quart du total, C'élail.â la vérité, à celte même catégorie de livrcla le les évéDementa de 1870-1871 avaient Tait subir lc« IB fortes rëduciion».
D'un autre câté, la mojenne générale pur vcrsemenl
•te toujours beeneonp inrérieure à celle des rembourse-
'"'' '' cent de s'abaisser de plus en plus. Cet
'est pas en raison directe de raccroissemenl
nombre des caisses et des succariiales qui retoîvent les
tpirgnes de la populstion. Cependant il rorrespond jus-
ifiCi un certain peint à cet accroissement.
■ Sn rÉsuné. on doit se féliciter des tésullals obtenus par
fal eaisiet d'épargne pendant l'anneo IS74.
L'extension qu'ont prise de plus en plus tes suceur-
"" 1 grandement contribué i ces beureux résultat!. En
la élsblissementa rapprocbenl la caisse d'épiir);nede
.lions que réloignemeoi et les diUlcultés des communi-
enlempëcbéesde proflicrduabienFuits
En facilitant le dépôt de leurs écono-
ili développent chez elles l'idée et le goiit de répar),'ne.
A ce point de vue, on peut espérer les plus iirunds
iMnlages de l'application des mesures que le gouverne-
iienl, dans sa sollicitude pour le développement de la
lUinfiigante inslitulion des caisses d'épargne, a prises, en
Hrtndu décret du 23 août 1875, pour autoriser les caisses
I lalliciler le concours des percepteurs et des rtccvciira
iU postes. Quoique bien récente, la nouvelle Dr(;aiiL'u-
'^ otninenee à s'étendre.
CAISSE DES HETRAITES.
OPÉKATIONS EN [STi. rail du Seppori «Il Préaliloni do la RèpuliUqut.) - Lex versements Tails en 1873 ontïté en nombre u iiir, ui on <nmn«B (Je 9.602,5(17 fr. 71 c. C'est
L'exercice dont noua rendons comple est donc mtilleul qiie celai qui l'a prËcMé; il se rapproche, quant au n< hre <ipK versements, de l'exercice ISliO, qui en coffi| :i31.001; mais, pour les sommes, il lui est encore I inférieur, puisque leur monlunl était de 1,300,000 franol plus flevè.
La moyenne îles versements a été, (>our 1873, de Î5 fa
51 t.; elle élail, en 187:, de 26 fr. 93 c, e(,
33 fr. 23 E.
Le nombre des versemenlE i capilal réservé coolinnei augmenter; en «rTet. ils ne uioniaient, en 04.085 pour 3,691.885 fraors; \h s'élevaient, en IBTS.i 111,4fi4 pour 4,728.032 înacs; ils Ggurent, en ISJi pour 141,415, ce qui re|irésente, pour le non augmenta lion de -19 p. 100; quant i l'imporUnce ilea v ■ements, elle s'élève à 4,70u,703 francs, ce ' ' pour ehncun d'eux, une mojenne légèrement inférieur celle de 1872.
Nous avims vu ptiiB haut qnc lee »^iiioics vtii^
Pour stufr le chilfrB lolal des rfCfiles iiereie>
inen'ist'eaeaiuïnienideBirréragm de rentes qui ipii&rtienDeal à 1b Catsau des reireiles.
t.AU.Sti Si
HBml»ors.decapiuiuirèserté». ^.W.RBS Si
14,30e,9IO 31 3,Ue,6l9 SI
EnsemblB î,3a9,51B fiî
Ndldospecellesdel'MeMlCB
Il taul r&in. a^nr ici Je raliqual non employ*
11,967,390 a
un
Tolat
11,967,404(11
Le chilTre du remboTirsemenl des capitaux réservés t
"' is élevé qu'il ne l'a jamais été; cette progrcMlon est
;e da nombre d'années écoulées depui» la fbqd
i CAISSE DBS RETRAITES EX 1873. 12.')
tion de la Caisse des retraites; ces remboursements por- tent, en 1873, snr 1,474 létes; ils n^ont pas dû présenter d'anticipation sur les chances de mortalité présumées^ ainsi que cela va résulter des calculs qui seront présentés dans la troisième partie de ce rapport.
Dans la somme de 781,655 fr. 8) c. comprise dans les remboursements, se trouve celle de 756,232 fr. 81 c. qui, conformément à la convention diplomatique du 11 décem- bre 1871, a été rendue à 5,169 Alsaciens-Lorrains.
Le solde de 11,967,404 fr. 01 c, qui forme la diffé- rence en plus entre les recettes et les dépenses, a reçu remploi suivant :
Acbttt de 656,893 francs de rente 5 p. 100 au fr. e.
prix moyen de 90 fr. 45c li,883,23X 20
4,682 francs de rente 4 p. 100 au prix moyen de
7lfr. 90 c 84.j:ii 05
Ensemble 11,%7,39:) l.)
Reliquat au 31 décembre 4873 10 HG
Sommeégale Il,%7,404 01
Les rentes achetées donnent un intérêt moyen de 5 fr. 53 c, qui est inférieur de 32 centimes à celui qui avait été obtenu sur les achats de rentes effectués en 1872, mais qui est encore supérieur de 53 centimes au taux de 5 p. 100, qui a servi de base au tarif appliqué durant Texercice.
La Caisse a fait inscrire sur le grand-livre, au nom de 8,736 parties prenantes, 583,824 francs de renies via^zcies, ce qui donne une moyenne de 67 francs de rente par tête.
En échange des rentes viagères mises à la charge du Trésor, il lui a été transféré 296,439 francs de rente 3 p. 100, au cours moyen de 55 fr. 32 c, formant une somme de 5,465,931 fr. 13 c; ces rentes coûtaient 70 fr. 21 c. à la caisse, qui éprouve de ce chef une perte de 1,472,530 francs; mais cette perte est compensée, pour rÉlat, dans une mesure équivalente, par l'amortissement de sa dette, qu'il effectue plus avantageusement.
II. — - Les recettes, depuis l'origine de J'inslilulion \us- gu'au 31 décembre t873, s'éièvent à ;
l8.7Ji,S07 Hfi l,37i,503 39
Ensemble 90,149,311 15 30,US,311 IX
implujée en rentes lW,î37,i
a été Tait en scUal do renies S, i 1/3, t et I QO, et en conversion de 4 1/3 p. lOD en
moyen d
ir prii .
trr.'Bîc.
Il r*[iriBenle, comme prix coûtant, un capiUl da 1(R,0!2,376 fr. 67 c. (1) et un intérêt de 1 fr. 70 e. 1/5
Renit
15.901
3p,100
Ensemble I.KUO.SW
Les 4,105.557 franca de rentes triiniFéré» au TriiOE oui eit pour objet de le désintéresser de l'obligation i|u1{| ■ priie (le servir à U.WÏ parties 0,3^5,232 francs da
»<"
e'aM dane avec raison que la commiuion s'ett |irèac(iup4« it la quMlian île savoir si la ilurâo pCNtlaut laquelle ra HDiet ont élè «ervies a 61& plus longue au moitiK longue le cells indiquée |iar ta table i]eDi^|iarcjcux,qui a été la xs principale de la contre-iuleur remise au Trésor. La question est à l'élude.
DiD) le but de se procurer les renseii^nenienti sutcip- lîbl« de l'éclairer sur ce poiul capital, le mloislre de rigrtcullnre et du commerce a demandé i son csIliKUC |da dèparlemenl des finances de faire établir des tichtt is les rentiers pour la vieillense auxqueli II t Hé délivré des inscriptions sur le ^rand-livre. Le minîs- Iredea finances s'est empressé de faire dresser ce relevé, i qoestion dans la troisième punie de ce n^orl.
m. — Il ; a lieu de rappeler somma ire ment que la donande des fiches qui concernent les rentes viagères a ItÈ provoquée par la cooimunicatinn d'un travail présenté fn le directeur du commerce intérieur. Il resforlait de ce Invail que, de ISâl â 1SG9, le Trésor avait probablement teeuvé une perte aiseï con«idérable, perte qui, pour maée 1869, èlait d'ejiviron 8 fr. iOc. p. 100 du moniinl k|y«nsions. t'our établir ce calcul, on comparait le chif- '~ lOmme iiiscriie chaque année au compte des UT le service des reaies viagères provenant de ■ retraites, avec le chiffre de la somme qui j £lre portée, ai les extinctions de rente s'étaienl udiDs les termes de la table de mortalité qui scr- id'dei'Iiaseau tarif.
lil commission supérieure, prenant ce premier travail
tB considération, a pensé qu'elle trouveraii dans un rrlevé
pbl ntinclians des rentes viagères des renaeigneaienla
li permettraient, peui-étre, d'srrïver à la eolu-
quealîon Importante pour les finances de I État.
Voici maintenant Je nouveau travail auquel s'est livré
' ï de l'agriculture et du commerce ; — D'après
r la ficbes qui lui ont été envoyées par le dépurlen t. fiches qui se rapportent à ti e pour la vieillesse inscrites sur le grand-livre, otdqqjj
La date et l'âge de I cDlrèe en jouissance de U renie;
Lnrfiiu'il est décédé, la daie [ii «on riécis;
Le nombre 'l'années peadam lequel ii a louché le DMm- lant de sa rente;
Le nombre d'années durant lequel il était supposé ùesoit taacher cette rente d'après les probabilitéa jèiluîln de) tables de Dépareieux, tables qui ont été la bese principil^ des calculs du chirTre de sa pension ;
Eolln. la dirrërenee en plus DU la dilTérenee ei dans la durée de la vie des rentiers décèdes.
Hais, pour pouvoir tirerdes conséquences de ces tableaaij il était indispensable de Ûxcrpar hypothèse la dnrée de n des rentiers survivants et de supposer ï chaetin d'eui m contlnunlion d'existence. Pour celte dernière 0|iéretioDi il était rationnel de se servir de la mble de Déparelenii
Le dépouillement île 9?,000 licites et les caluuli m tiples qui l'y rattachent eonctîtuent un travail consitlè^
t en possesBiD
deux muis, les tableaux ne comprennent encore que 4,500 liches classées par téries de 1,500.
Pour la première série de 1 è 1.500, les renlie» « Inscrils pour un total de rentes viagères s'èlevanl 1 somme de VJS.ôQO Trancs, ce qui donne une qnotilj moyenne de renie de 333 fr. 40 c. par individu. La daréj moyenne de la vie de chacan d'eux a élé de 15 iiHiH 6 mnis; or, en se rapportant aux probabilités dédoilM^f la table de Déparfieux, on trouve que la durée de leur lh^ R élé de 1 année 10 mois plus longue qu'on ne l'avait nQ^ poié. Il en résulte que le Trésor a payé aux renUenoJ celte première série G'2 Irimestres de rente au lira ï| 54 2/3. suit 7 Irimeslres 1J3 en plus, qui repréKDtent'îl HiiiimedeOU,OBirr. IGc.
_*él8ienl inBcril» que pour 418.829 franoa de tenu, .. qui donne une quolilé moyenne d« renie dt Î80 fr. ô'i c. yiir indiiLdu. La durée moyenne de la lie de chiicun tt'cui f(t i)« 15 années il mois; or, la durt^eile leur vleeM de 1 lAnée 11 mois plus larj);ue qu« celle jndii4uée |ii)r I* ubledeDéparcieui.
Il en réiulte qun le Trésor supporle en plu9 six IK- IBMlrei de renie, qui représentenl 6'2S.245 fr, Ll) c.
Pour la Iroioîcme s£rie, 3,001 ï 4.500 12), les realiera ■ lie MDLiaBCriU que pour 3TD,2ii îr., ce qui donne une qaolilé majeane de ïbl fr. M o. |)aF individu. La durée gwieane de la vie de chacun d'eux ul de 15 ans I moiu;
>cetu durée réelle eit d'une anaée sept muis plus longue
■(■ celle supposée dam la table de Utiii
I résoi supporte ( „, „„ .— valre, qui ta léaumé, la pcri
ux. Il e
SlK.ISi 75
' Le Chïlfre de la perle marche en s'allénuant, par la fUMn que celui de la moyenne pnr individu, qui est pour {î^ iiremiëre série de S'il fr. 40 c, (leGi:eud, pour la -flciuièiiiB, à 2h0 fr. 52 t., et lomhe, pour la iroulenie, ,i 257 fr. 54 e.
> L'ixoporlance de la perte doit encore s'aliaisser, puisque 'b aïojenne ite la totalité des rentea viai>ères luscrilca V*M que de 143 ir. 9(1 c., tandis qu'elle est. pour les reo^ ilifKilVE trois premières séries, de 290 fr. 48 c.
En ÔDlre, les inccriptiotis dr. I à 4,f)IX) onl prohabtemenl ili prises au nom de lëles de choix ; leur nionlanl rela- tiTement élevé et le capital, presque loujours versé en ■u wule fuis, font supposer que ces premiers rentiers
mP
■"5ûufsàSî«itâ*uiS'[iÏ!K^arfîèâîiatice"iï3) déposanls, et qu'ils étaient, par conséquent, moina e^|i(né^ que ces derniers aux accidenlB de 1d vie qui nugmenlent les cbances de mortalité.
Néanmoins, la perle pour l'Étal parait évidente.
La morlalité plus lenic, qui est Kl cauie du prèjudict éprorivé par le Trésor, pralile à la Caisse des retraitsi inr les placements etTectiiés à capital réservé ; mais, contme ces placements ne furment que 40 p. 100 eniiran de U totalilé des dépéta, ralténuHlion de la perle Mt Beulemenl couipensée dans cette proporllan. D'un au' ~ edté, la longétitè \>\as grande, tout en étant un Tait ti henreui pour l'humanilé, doit avoir des conséquen onéreuses pour la Caisse des retraites, en faisant arriverj en plus iirand nombre, ï la jouissance de la penàon dn déposants qui onl Tait des placements à rentes dirrétéa, et dont les chances de mortalité avaient d'après la table de Déparcicux.
En présence des aperçus qui précèdent, I: supérieure croit devoir appeler l'attention du gouverne^ ment sur la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu^ modiller la législation a due Ile ment en vigueur, ( louche ;
1° Le taux de l'îiilérét des capitaux déposés et In tabfa de morlalilé servant de base an règlement des reni
!<■ Le chîITre maxlmura des pensions, qui pourrait £1 réduit (1);
3° L'article 3 de la lui du 1'3 juin I8<il,en limitant am Français seuls la faculté de dépât, que cet article a due même aux étrangers.
Sésmné des opérations eff'ecinéet du 11 mai iiSt au 31 décmnbre tS73.
(gSI à 1HI13 46,(Kfl.S95 33,9I«,3M
IWi. 5,HI5,Saî l.;77.68î
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^^^ET. J,'U8,ISG
8,W5;4W
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8,791 .031
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10,074,370
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7.941,743
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Touat 10(,143,GHi 66.l»9,m
107.»», 054
45,100,893
3lî,38î,97ï 30,145.311
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Kel à employer en renUiï.
19â,ï38,06fi
Renttt vtagiris imertlet.
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^^■fc 3,571 367,978 U3
3,573,764 80
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4.038,931 39
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4,593.133 41
^^^K.,... 3,S57 5l8,ïai lU
4,839,688 04
^^^■U.... 3.948 S5B,G03 143
5,371,193 U
^^■B..... 4,517 M6,B14 137
0.838.150 89
^^^K..... 4,493 564,900 196
5,413,079 45
^^^K 9,570 .IJO.e?!) 115
3,313,459 89
4,716.558 97
^^^1^.... 8.73(> 5S3,ga4
5,465,919 37
90,935,979 79
^^^^l^or il^an«Nienl d^s verssmenls effectuât du 1
m, •• '•' '^'" «; ■" ■"™'~ ""■ I
'■;rf' 1
r>.ii - . ^l'in,45n Alpca (Dassea-
319,685 1
\ s -,. ]. 117(1.968 Alpûâ (Haulea-
l<5,S08 ^J
* '. ^lll,3U Al|ie»«ftrilinie
^Sj^
U det campagnie» frança/seï d'assurances ns. — Nous «mprun tons au Moniteur dex aitii- lèTéiDmé des opérat[0DS fuilts pnr ks campa^niM 'M d'auurances sur la ne depuis leur orli^ine jus- '" janviet I87Ë , ainsi i|ue la sUiiEiique its ^t faites ea 1875.
^ qu'elle a pu reprendre sa mardie, inlerrompue ''-istreuse p£riude de IS70-IS'71, les progrès ds
n BOnt constanU; s'ils du procèdent pas par
[bonds, le cercle des assurances sur U vie tu nnt de jour en jour; et si elles sont encore bien teindre les limllcs juei|u'où il leur est perniis de », il safat de jeter un coup d'œil sur Tes résnllala MUr reconnaître dès aujourd'hui que notre pajs f peu d'instilu lions auxquelles se ralludient Aet
Hi 18.^ inclu^ivemcui (O.SSH 3M,DO0,a0O
3 1M60 5,i68 it, 300,000
Igm 5.5Î0 (0,700,1)01)
im 8,391 6o.eoo,ooa
186» B.3Î8 7i.*00,U0U
isei 13, ui lua, 900,000
1861! is,rm m,300,«)O
.1896 .'.- tu, 83a 173,300,000
1807 1S,3S7 U!Î,100,0(XI
1863 li.C7ll t9S,e«),00a
1B69 H , 131 iiOi ,800,000
1870 lO.lliS «1,(00,000
1871 6,7Ba 89,000,000
187Î 13,1W 170,000,0011
18J3 13,asa 1X7,000,000
I87t 17,100 337.(00,000
1875 '. at,aiO 254,000,000
ToUl» gènirauT SI3.9Ha 3,(JlG,(aO,UW
waelHif^'ebre/S'S. 13i,S2â l„t67,!HU,(KM j
)(! ISIS b 1839 iiidusWemE
5,O0C CM
3,UD i,S94
71.53;
U,lliO,I
1», 600,000
S.*70.i
Reste eo visneur nu 31 décambre 1873. 35, S93 W,8S1,<
Les compagnies ont gesnré : !• Depuis leur origine jusqu'au 1=' janvier 1875 ; En capiluTix 9,361 ,,«10,000
!° Pendant l'année 1875
En renlce viïgèrea
Ensemble S. 6(6, 100,000 47,010,;
8ealBeilCours»o3ldéceinb.l875. ), 367, 940,000 SO.SGl,
Les exliDctioi» de contrais, à quelque litre que ce» s'ètaieul «levées, en 1874, à 97,040,000 fVanc» 49 eâ ■aux assurés, d'nii il résultait que le ChinVe lolal i aasurancea cii viinieur, bu 31 décembre 1S74, étilt 1,247,660,000 francs.
En 1875,ces extinctions «e sont ('levées i 135,877,000 tr. îoit 120,îr
' kUmàMCM» MM 1875. 135
Lt oMrUilitè. qoi ttaH Hé, m 1874, de 1,03 p. 100, a été leMiblemeDt plat forte en 1875. Elle a atteiDl 1,22 p. 100, ■ojeime k pea prêt égale à eelle rétulUnt de la table de Depareieax
- enfin, les rentet viagèret, qni avaient atteint, en 1874, le chiffre de 2,161,000 franet, te tont élevées, en 1875, à 2*470.000 franet. Kendant ce même exercice, la bortie des ^ xeotet, par tipte du décèt de 1,400 rentiers, n*a monté i|a*à 1,147,610 franet, d*où il rétuite qne Je chiffre det rentes viagëret en conn à la fin de Texerciee 1875 est de ffl7,000 francs plut élevé qu'au 31 décembre 1874.
Si maintenant nom nout occopont des opérations faites ca 1875, nous voyons que la comparaiaon des sinistres de ladite année avec le montant des assurances en cours donne une moyenie de 1,22 p. 100, pour la mortalité pirmi les asturét pendant l'année.
Or, si noot eontultont la table de Deptrcleux, qui re- prétente assez exactement la mortalité des têtes choisies, sortent dans la période où sont généralement compris les âges det assolés, nous trouvons que le danger annuel de mort ê 45 ans, qoi est l'âge moyen actuel des assurés dans les compagnies françaises, est de 1,20 p. 100, c'est-à-dire égal à la mortalité éprouvée; donc, à ce point de vue, rien à noter. Tannée a été ce qu'elle devait être.
La comparaison de ces mêmes sinistres avec le montant des primes règnes dans l'année donne 35 p. 100 |K>ur taux moyen des sinistres; c'est-à-dire que les compagnies ont eu é payer pour sinistres environ 35 p. 100 de leur recette de primes. Si, d'autre part, nous considérons que l'examen làït par des hommes compétents des tarifs généralement employés a constaté qu'ils produisent, au profil des com- pagnies, un bénéfice moyen d'environ 30 p. 100 de primes encaissées, nous sommes amenés à conclure que, en raison de ces tarifs, les recettes de l'année pour les assurances payables au décès (vie entière) ont été réparties ainsi :
Siai8tr68 35 p. 100
A verser à la réserve 35 ~
Bénéfice brut 30 —
f<i0iw BêvoDëqae ces eoneiasioos /aitsent à désirer, ^v
136
i 1S75.
raison des divertca combtnaisoDS d'assursaceB comprisfs Eoas la dénomma lion (iJnérale de cspilanx assifrés; cepen- dant, cammc l'assurance en cas de décèi pi fornie les quaire cinquièmes dn total des a défalcalion des aiilrcs opérations modiQerail peu no) moyennes et, par suite, les conséquences que nonsentiroiis.
La comtiaraison des rentes viagères éteintes en IS75, avec le montant total des rentes en cours, doi moyenne de morlalilé des rentiers viagers, en IS7â, de 5,50 p. 100. Si nous considérons qae, d'après l'expérience, l'âpe moyen des rentiers dans les compagnies ut 8Glueiie< ment de 71 a 72 ans, nous en concluons que la table dl Deparaeux, qui indique à cet Sfie un danger annuel d viron 7 p. 100, donne une mortalité de beaucoup » rienre à la mortalité réelle des reallei^ vingers, ce Justine une Tois de plus les m odiH cations que les coii_ (■nies ont apportées à cette table, {irécisimenl à parlirdi l'âge de GO ans.
Depnis leur origine, les compagnies franeaiici ontcnj supporter plus de douze miile sinislres, qui ont donné I b des rembourse uenls dont le total s'élève i plui 130 millions de Trancs.
Elles ont encaissé en 1875, savoir :
vBllea r
39,i9Q,d
Sait un tolsl de SI},3I0,||
C'cil un cbiiïre important pour 'Une seule annie..^) ces encaiuemenls, 53,310,000 francs eoncernant Ih Mj ntices ont éld employés de la manière suivante : i
UonUnI da slnislreB do l'annio 1S,7U^
Sommes ponces «n DU|tnir.-nuiii>ti de lu iputti?.. I7,S0,4i BinéBces n;ven»nt aiiit [>s.-uri!h , |n.ur l'onnèo
1879 6BulcnioBl.PUïiron , (.DTII.OI
lolul »8,l«0,0(
généraux el Ua bânèfico des RompagniH.
Ilepuïs leur crislion. les compagnies oui déjà rec<i t eapilmix rongiiiuiifs de reotei viagères la somme «norm j 428,400.000 rrants.
Pour Taire face à tngiiïes pouêdani u
335.5D9.D0a
8li cette réserve, qui est en tièrenltmllA prdpriérideaaiBU- (ételdei rentiers, Dousajoulonsl'eDsenibleilucainlalioftial Ineompagnies, soit 87 millions, plui environ 11 millions jIb réserves réiilisées sta lu taire me ni, nous oblununi un JM de 423 millions, qui nous paralE, à première vue, lie sunUanle pour les rentes à servir, uinsi *fK pour tes I,3{i8 millions d'opérations en cours.
^■Elir toial des comiUKnies s'élève, sa 31 décem- « 1875, au chiffre de 459.860.875 fr. 87 c. avec une lion de 36,477.556 Tr. 43 c. sur celui de 1874, ■jéla>lde4'23,383,3l9fr. 44. CeUe Sagmentalion correspond Mffre des assurances en cours, que nous In baut, et qai ressort, |iour les capiia ".380,000 francs, et pour les rente
1.000 Francs.
ToJid les variations survenues d'une ann^e i l'aulre, » les articles les plus importants qui entrent dans la iniwsiliuD des ptacemenls. Ifoiw trouvons nne aufimenlalion ; Dana les fonds publics français, de' 34,443,343 francs. Dwu les immeubles, de 3,820,531 franca. Baaslesobligatîonsdeeheminsderer, de l.5.2'>0.885rr. {bus les obligations du Crédit foDcier, de 2,413,48ti fr. ffiHis conslaions nne diminution : <Dao> les actions de cbemins de fer français, de la Ban- ]« de France, etc., de 7,789,340 francs. i»Mle*ya>âarssarr£tal el les rilles, de 4,050,88& tî^.
(lilTÉrences peu sensibles, inutiles à noter, et, dam quel i]ues autres, de simples dé placements. (J. d^.)
STATISTIQUE DK L'ÊMIGBATIOW FRANgMSE, [Exlfall du Documenl of/iciet.)
ie)iJ«nosnslionauxaer6pari
L 'é m [{; ration lotalD(i ainsi par année :
^ 1886
^^^^mim
^^Kow-
t.531
Lei département» qui ont fourni le tilus Tort conlin^enl rémigralian sont les suivants : BjEses-PyrËnèeK, Giroad Ha utea-Py renées, Hauie-Garoone, Seine, Savoie, Do ' Cgrse, RliAne et Gers. L'esprit d'émigralioD a pria, puis quelques années, un développement plus considM parmi le» popalalionsdumidi de la France, qui sem^ surtout vera les Ëtals du sud de l'Amérique. Ca résulT^ peut éire attribué aux analogies de religion, de mœnv. de langage que nos nationaux des déparlementg miridii naux retrouvent dans celle partie de l'Amérique, el,' même temps, à la propatiande active ï laquelle m w livrés les agents des gouvernements intéressés à provoqi l'immigration vers leurs territoires (1). L'adminisliili est intervenue à plusieurs reprises, soit par des metor aiiËciales, soit en signalant à la justice les agents irrést liers, soit en publiant des renseignements propres éclairer les émigranls qu'auraient pu séduire dei ptl messes illusoires ou mensongères. En outre, voulant i rendre compte du degré de moralité des individua i|
■r
procédé A une enqiiâle qui a permis de consUter que lieaucoup d'entre eux avaient lubi des condamnAtiaDS pour lies (aili graves; el, à la suite de celte enquête, elle a prévenu les maisons régulièrement autorisées, en les invl- UDt, au besoin, i retirer les procurations k certain* agents, qui n'oiïraient alisulument aucune prise i une , ni aucune garantie pour la loyauté tes opérations dont ils étaient chargés.
Ageneet d'imigratian. — Aux termes du dfcret du S mars tS61, les agences d'émigration ne peuvent enlre- pHsdre les opérations d'enp(;enieDl et le iransporl des Jmigraals, conformément â l'arllcle 1" de ta loi du 18 juillet JSTO, qu'à la condition de fournir un cnulion- 1 fixé par M. le miniaire de l'agriculture et Dans le ca< où elles n'auraient pas rempli engagements liS'i-vis des émigrants, l'article 9 de loi précitée donne au ministre de l'agriculture el du pouvoir de procéder â la liquidation des li pourraient être dues, sauf, lauierois, le inseil d'Ëlat. Hais, grâce à l'intervenlion .Urviee de l'émigration auprès des agences, toutes les itiooB dans lesquiilles les ioléréU des émigrantK étaient ■ pu être convenablement résolues. ' 6o 1" janvier 1864 â [a fin de 1875, te nombre des •pences autorisées a été de 7t. Mais, dans cet intervalle la lemps, 29 agences, par suite de circonstances diverses, >l0tBesiè leurs opérations : il n'y en a plus acluellemenl ■^42 en activité. Elles se répartissent ainsi : 8 à Paris, Il au Havre. 1 1 à Bordeaux, 7 i Uarseille, 1 h Bayonne, I i Honlègut-Arros, I i Ogcnne-Camplorl, 1 i Modane. ÉOiigr'mtsinaomRii. —L'administration a cru devoir TKbercher si la progression contatée dans le nombre des (oilgrants, depuis 1863, ne correspondait pas au chilTre te JndividDs qui n'ont point satisfait il la lot militaire, peadiot la même période. Celte correspondance existe, en tBtt, entre l'émigration et les désertions anticipées, et l'iUentioo de M. le ministre de la gnerre a été appelée sur tt point. Le nombre total des émigrants insoumis est de 4)924.
sonl : les Iluiile^-Pyrènécs, U Huule-Gar
DéeroUsance de la population. — Par Baai doute itemblables â celles qui provoquent l'émi- gralion(!), la populalion a subi une décroissance relali-^ veineni considérable.
Ea examitiant les dé nombre menu arflciels de U popu- tatlon en France, ta ISGG et en 187!. on trouve o diminulion lie 57,799 individus, qui se répanlasent de U manière suivante dans sept des départements st^naléi comme ayant rourni le plus Tort contigent & l'émîgrs '
Hiute-Girunni^ U.015 Douba S,S11
ClilB..
10.975 8,7S6
HauIes-PsréDéns. .
3,70S 10
Émigrants par sexe. — Les résultais de l'émipr Transaïse , pendant la période déceanale , altril 71 p. 100 pour \ea hommes (3!,610) et 29 p. 100 poi femmes (3,7 10) L'élément agricole j ilgurcpour 37 p. IDO, savoir, 21.5U2; nombre des industriels, 16.115, indéter- miné. 20.29S.
Pays de destination. — Les pays de deiliualion m
ie pérjode-
ËKïpie....
AuliLles espagnoles. ■
ctaBienl dans la iiroportion si
Busnos-Ayres 311,793
ËUts-Uuis B,79l
Mania videD(UruEUB)r) 6.436
Bepigne.'. 3.n<t unilt lili
BrèBiiCa) 1,883 Turqnia (I!
Véaèiuéla(î) l.ufiO
Êmigranti, par âge. — L'iilts dei émigranla a éli classé en cinq catégories, ituvoir : l< au-dessous d'ui an 522 : 2° de un i lU ans 3,186; 3' de 10 a 'iO ans I5,lt0; 4» de 20 à 50 ans 34,252 ; 5" au-dessus de 50 ans 4,845,
.ippartienl à la catégorie de !0 à 50 ai
te Uavre. — Le Havre fiant le principal àt^t 4 opèratiaiis d'émigralion, on peut, en se' m p parlant | nanTemenl de rémigralion par ce pari, se fariner a
exacte, ou du moins approximative, des génËTiux qui se sont produits chaque année de ISC5 !i 1B7*.
Après s'être ralentie par suîle ttea évMements de 1S7Q k 1871, l'émigration a repris, en 1873. un développemfnt ^'elle n'avait pas encore atteint, et la progression entre 'iMdeux années 1871 et 1672, peur le seul port du Havre, ■ élè de 10,031 k 40,392. Il est à remarquer qu'en géné-
u lendemain d'une gnerre, le nombre des émigranls l^^iie auliilemenL Ce phénomène a été observé noiam-
en Allema^e, en Italie et en France. {Mais il a
'jUniinné depuis, aurtout 3 cause de la crise américaine.) '. L'ensemble du mouvement de l'émigralion par le port rib HaTre, pendant les dix dernières années, oiïre un lulal A4Î5,S17 émigrants, qui se décompose ainsi :
cantrAle de l'<
liftralin
Ïî7,(t
ajaol fuit eaulemeni eicsie au Havre, ei ,tâ\ t!j Eoni embarquis pendant les années 1869 i VU (cette doDDéa mauquBDt pour les années MIÉPieureB) 13), lia
La mojeane annuelle correspondant à chacune de ces ■légnriea serait donc de 23,760 émigranls partis sous le Hntrdie dn service, de 3,6i6 parMs eo debors itu régime 'Ptréffligralion, ei de 'iâ,ltiO Tatsant seulement escale au
L« 337,G7'Z émigranls emlarc;iiés an Havre (pendant Ifi ptriode décennale) sous le contrûte du service com^ firàiKrnt : 46,195 Français, 101,447 étrangers. KantiUe. —Le port de Marseille a txpédié 00,378 éi 6,313 l'rancais, 54,065 étrangers.
17,741 Frantait, 1 7 IliiH éi rangera.
Bayonnt.~Ëatm le port Se Bayonne i expédié 9,032 émî- grants : 2,512 Français, 6,520 êlrunpen
CesqualreporUont.encoQBéquenee, fourni urTcbilTrc lia 342,471 érnigtanls, embarqués edus le eontrâle du ii iliécal, pendant la période de ISSd i 18T4, «avoir: 72,761 Français, 269,710 étrangers:
Navires soumis au régime de l'imigralian. — td nojnbre des navires soumis au régime de l'^roigrllin gui onl embarqué ces émigrants a été de 2,413, savoir pour le Havre 1,33G; Bordeaux 739; Maraeille 230; Bajonne 48. ^
Harires non soumis au régime de l'émigration. ~ Les navires parlh avec moins Je 40 émigi^nla, c'c*l-4^ dire un nombre inférieur A celui exigé par la lai poni être soumis eu téi^iuie de l'émiijralion, représeaienl h chiCfre de 4,974, «avoir : pour le Havre 1,808; Bot deaui G7<i; Marseille 143; Bayonne 2,347; et lei énÇ grants parlts en dehors du conlrfile du service, dont il i été tenu compte, s'élèvent pour le Havre A 36,433, el pt Bordeaux 4 22,K65.
Ces dernie's chilTrea comprennent des Krancaïsel de* étrangers, dont la proportion n'a pu être suISsatnment èlalilie.
Karirei élrangers ayaM fait escale, — Le noDibrl des navires étrangers à émigranls qui ont fait escale i les ports français se décompose ainsi : Bordeaux, 329; !• Uivre, 672: Marieille, 122; total, 1,123.
Émigrants pur nalianaUlé. — L'ensemble du meut général des émi;;rants par dationalité, i ports français, se résume ainsi :
lialiBDB g(.33U AniéricBiDs.
FnuiïBis 7i.7Bl
*ii<'™"dB co.wa -,, , j;
ÉmgranU par pays de desanaiion. — Le mou- vement des émigrants par pays de destination se répartit dans la proporlion a ui van te :
8,S
oaaliiés. 93.3
M«BoR-A}Ks. 79,S7S Miles paji
HoabiiÉdea 36,397
tnài lO.Mi
911
Le CDinmisstlTial de Par» » visé \et conltate tl surveillé tel ditpOBÎliana à prendre pour le piissaiteiie l!)ï,MOéin!- gnWs qui ont traversé celte ville pendnnt les dix annies^ de I86& ï 1S74, pour se rendre aux porl: d'rnibarqnc-' ment. Dans ce nombre eont compris 'i'i.iOi FrancBû, TG.003 étrangers.
ST.^TISTIQIIE DES SINISTRES EN 1873.
<.«.
■c.)
Lea perlée réiultant de ces Einislres, ainsi que d'autres "~ ualheureux dont il s'a pas été tenu compte dana le Irivail que nous analysons, sont aléénoées dans une eer~ Iliae mesure par les secours que le ministre de l'aj^ri- Hllare el du commerce distribue, Kur un fonds spéciale- ■9tiA aiïecté â cette destinaliun, aux personnes qui ont '(prouvé des perles non couvertes par l'assurance, el que Km sitnation précaire désigne i l'altenlion des prérets. — Jljoiilaas que, dans cerlaini cas extraordinaires, ciimme ■H grenilet inondationi. l'invasion siibire d'une épizoolie, '!* loi* spéciales pourvoient, dans une ptus large mesure, a nJeessiiés du moment,
in soDt, d'ailleurs, iiidépcndanls des dépréve- idii que les tinistrés peuvent avoir 1 réclamer, u suivant Tail eannaitre, pour ehaque sorte de nombre des individus lésés, ainsi que le mon- » perles qu'ils ont déclarées:
^L. mi*.
Tùlal I»,1S9 Ï,S»,I37 18.1
Comme en 1871, ce montanl des secaura i itâ ealesM i riiioa de 5 p. 100 de la perte déclarée par 1m a;»l* droit : on peut reconstiluer le lolal d«£ pertes qui a ' participé au serourt nccrdé à 50 millioDS de Ii o'est-JHlire au cinquième des pertes déclarées.
Quant aux dégrèvement) d'impâts, les comptes à nnances en portent le montant i 2,B60,063 francs.
Si noua jetons maintenant un eoap d'œil sur les sinistres, nous trouvons que les incendies ont ■ en IS73, U tnart de ^'n hommes et la perle de 4,37^ iHï- maux domestiques, et les inondations celle de 6 hammea cl deStS aiiimauii.
Ce qui explique le Taible secours accordé en cas d'ince die, c'est que le secours ne porte que sur les pertes m Eonvertes par l'assurance, lesquelles ne Forment que le tien environ de la perte totale due à ce sinistre. — AjoatOU que le secoure spécial s'applique principalement aux perla agricolei, dont le chilTre, immeubles non compris, ne A' paue pas i millions..
C'est la grêle qui donne lieu au secours le plut élevé él aa dégrèvement le plus important. Vient ensuite le gelé*;
'i, en ce qui concerne tt dirnii^r sinistre, renqnf titive i laquelle donnent lien les rédamationt di reasés fait pretipie toujours reconnaître rexagéraliim
'tbil&« des pertes primitivement déelarèei.
•i non cfliJtï^tei'SBl ■iDené la perle tie 339,^90 tSt«s île bestiaui, tavair : espèce chevaline, !2,4G7i bovine, :i!,2^â; ovine, l8S,1t&; antrei, 76,483.
Les docomenU dont nous venons de donner le résultat ne comprennent pas les linlslres survenus dans le Mparle- Dienl de la Seine. Le seul Isbleau qu'ail fourni ce délier- tement est l'èlal des incendies, relevé d'après les Inforroa- colouel des sapeurs-pompiers de Paris. Il y a eu, d'après ce relevé, 437 incendies à Paris en 1873, pour tes- Boels on a accusé un cbifTre de pertes de 7 mllIiouB KI,000 tranes. (Voy. à la 2* parlie les chilTres relatirs i l'Unie 1874.) t. l.
STATISTIQUE HOSPITALIÈRE (1).
D'après les renseigne me nU fournis par les préfets, le nombre des ilablissemenis haspiuliers qui ont fonctionné n France, enlBVS, s'esl élevé à 1,481, savoir : 32B hflpi- MU, 745 bôpilaux-bospices, 407 hoapiees. Dans celle Mnenclature ne sont pas couipria lu maison municipale da sanlè et sept éublissemcnts de service général de Paris -, nais il s'y trouve un certain nombre d'établiue- menls qui se bornent à distribuer des secours.
n résulte de ces nombres qu'en moyenne, un établisse- ineiit hospitalier dessert un peu plus du 24,000 haliitiinls.
Le personnel cliargé du service des établissements bmiHialiera se compose de 1S,m personnes, savoir : 1^73 médecins et chirurgiens, 3,'in employés, 11,032 nlifiieoses et 11,534 servants.
Ils ont disposé enfin de 161,510 liis, dont 6S,971 pour le wrviee des malades et &3,42l pour celui des inilrmes, vieillards ei incurables. En rapportant ce matériel lu nonbre moyen des individus suppoKés traités pendant toute l'année, on trouve que la proportion des lits inoccu- fétt qui est de 30 p. lOU dans les hûpilaux, n'e.'t que de tQ p. 100 dans les hospices.
n swHiiifuc
I 1873, il a m friia âtoii \es TiSpiUaïri tiari il'liaipic« 4lO,4il malailei C: nombre s'élut éleré, en 1871, â 583,850. Nous naïoni paî à riipjiBler Ici cir- cuntlanccg exceplioaDelles qui oai amsiié cet encoin- liremsuL
. LeMûStre actuel des maliides Irailéi correjpiad i t malide puur SS liabiUati, s«il 1.13 p. 100, au lieu de 1 pour ^4 en Wl et de 1 pour C3 en 1871. ~ Mai! tandii <|ue, dan; le dèparlem^^nt du Hhône, la propoilioi des malades (railés ett de 4.44 peur 100 bjbitanls, a dans ta Seine de 4.14, ce rapport descend dans la Grenu' àO.I'
Nombre dEsIndir. préeuau l<jl»]aaT. (5,109 II 0 ■■•-' ' •■- 36S.1« 89.0
" " j «Xi
Gei rapports indiiiuent i)ue la population fixe dei hSpi- bnx équivaut au S' de la demi-Bomme des entrés et de Mrlii, c'csl-â-dire de la population en mouvemenl ; oi vuïtjde plus, en ctudianl le rapport des sortiei, lequel Mt plus élevé que celui des entrées, que la population priteate i l'bd pilai tend à diminuer.
Les malades trailèsen 1873 ont rourail4.9û3, nées de présence, ce qui correspond è un séjour mojm de 37 jours enviroti. Pour les hommes, U durée du séjour n'est (lue de 31 jours; elle l'èléTe, pour les * enfants, de 4! i 45 Joun. — En 1Ë7I, le mouYemeoI avait été beaucoup plus rapide, puisque chaque malade n'iiajt resté â rfaûpiial que 30 jours en moyenne.
Sur 100 malades traités, il y en a eu 79.0 de gnéri» pendant que la proportion des décès s'est élevée i SHi mais il convient, pour se rendre compte de la mortalitî quia sévi dans le milieu bospilaller, de rapporter les dêcàï iuivenui au nombre total des journées de présence. On ■ ' :b les résultat»
Le mdaie caica 0,00-i 64 ; l'anné. 0,00a 27.
On voit que la nidrlalilè ne cesse du dÉcroitrc dïDs les bôpiUux : l'année 1S7I fail seule excepllan. Acuité époque déMâtreutC, la EJorlBlIlË a dépassé de [ilas ds 1/3 celle qn'on coasiate en I87Z.
Pour se rendre compte de la valeur qu'il fuut attacher i ces chiffres, il convient de les rapprocher de ceuiL que donne la population du pays tout eulitr. Fi^ulatian générale (morlslllé par un jour de prdsenfle).
FaHusea 0.000. OS
EBftaU - O,00U,n7
Huycnoe »,<KHI,UU
De aorte que le danger journalier de mourir, qui, dans U papnlalion générale, est de G cent^millièines, e«i de 357 cenVmil liâmes clans les hdpliaux; â'oji cette conséquence que la norlalité journalière est environ 40 fois plus consi- Mnbie dans les hdpilauK que dans l'eDScBible du pajs. Riit il ne faut pas oublier que les malades ne sont sou- mi» i celle mortalité eiceplionnelle que pendant 37 jours eaviron.
Le nombre des innrmes, vieillardii et incurables enlre- ItiiM duns les hospices, est bien moindre que celui des Dabdea traités dans les bâpïtaux; il s'élève, pour iS73. 1 69,7SG, Mvoir : 27,356 hommes, 31,037 femmes et U,993 enfanis. C'est, pour l'ensemble; une proportion de 1 awsté sur 130hsbitaDU.
Au point de vue de la population mojenne rapprochée du mouvement des entrées e ' dèeonipoEeiit ai
Ainsi, Unilia que, dans les Ijôpiiaux, la popiilstioa fixe n'équivaul qu'au S' de la populalio^ les hospices, celte popalation est plus du double de U< demi-somnie des entrées et des surlies. Renarquon» eoSa que, si la populslion permaoente d«s ÉUbiiiseiDenU tend à diminuer dans les hôpitaux, celle des hoipiees Qcenift une tendance manifeste à l'augmentitian.
On peut négliger, tant il est Taitile, le nombre dei Indi- vidus qui sortent de l'hospice par Yoie de guérison.
Quant i la mortalité, rapportée i une journée de pré- sence, elle est exprimée par le rapport 0,000 47.- prfssion trouvée par les hôpitaux étant de 0,002 SI, on en conclut que la murlalilé est 5 (ois moindre dans le* hai- pices que dans les bdpllaux, mais quelle 7 rois 1/2 plus considérable que celle de la population gé- nérale. — Il est vrai de dire que, pour la population, t mortalilê doit être mulLipliée par 365 jours, tandi» qiM, pour les infirmes et vieillards IraitéB dans les hospiCN, it durée mojenne du séjour n'est que de 249 jours enviriHL Notons, en passiint. que les femmes séjournent i l'hoairict beaucoup plus longtemps que le ' ' ' "
que les enfauls.
Faisons maintenant connaître la lilualion Dnandiredi établissements hospitaliers réunis.
Le nombre des éla b lisse me nls bospilallers est teaU depuis longtemps slalionnaire, mais leurs ressourcei n'ont cessé d'augmenter. En 1833, les recettes étaient c 51,222,079 fr.; en 1861, elles s'élevaienlï 108,541,828 fr, — La réduction de notre territoire les avait ramenées, en 1B7I, ï 99,045,186; elles sont, en 1872, de 106,691,(541 francs. Voici les résullata de 1873 :
fl«BH« (1873).
Revenus proprenauxéUbtissemCDI» iO,l33,ml
SnhtontioDBaetanl tienrc IS,(11,TU
et Irga, droii des pauvres (I,71T,1SI
STATISTIQDE S
ftecettos diterses S.0A,lfi3
Benboursem. àe fraie des niBlades iiitidIh. 15,!W5,I») 15 Fonds libres, reparles des exercices pré-
cMeals IS.9flO,37B (B
Total I(li.fi8î,77ï 100
Le tobleiu snivani indique les chan^emcnls rjue quel- DS (ïceltEB ont éprouvés depuis 18j3 ;
)8S3. .. 14.301,gOS S,m.m 3,S89,iSi 9,387,686 1,IWB, 315 U*l... 15.700.099 1S,315.!IÏ 13,331,761 13.338,tU 1,873, iS3 1871... 16,809,[m U,W,l)SO (,885.075 18^907,957 t,475.i9fi Vit... 17,971,015 15,OS7,70î 7,863.875 17,66Î,Ï19 4.M9.189 an. . . I8,»5,i93 15,885,363 6,031,570 I6,41(,e57 9,008,0)7
'Pendant la mime année, les dépenset se sont élevées i 93^9,S6G rrnncs, laissent un excédant de recettes de 11^,886 francs.
On peut les répartir ainsi :
Otpensea poar l'admjaialretioti des biens
MMveDUS Il,.n38,980 13.9
MpessesbosplMlières proprement dites.. S8.9tî,396 S3.1
fteannfc domicile 6,691,809 7.2
Btpeaces diTerses (j compris celles des
mhat6 ssa)eli9) 15,306,708 16,4
Total 93,969,886 100,0
Voici mainienaal^a répartition des dépenses hospita- Uèrei proprement dites : Venonnei 8,.iii9,76a u,5
MUtriel U,B17,33* 35,1
Ifcrafitnre 33,633,277 35.(
f^maàe S, «22,017 5,0
Total "^,933,396 100.0
A ta stitislique hospitalière se raliache celle des enranti ■Mutés. Voici le nombre de cesenfanis, au 31 décembre 1873 ; ,
Compares aux résultais des années prècédentei, chifTres indiquent que la catégorie d«i enrants trouvés proitremenl dits tend à dtsparaiiie, tandis que le nomt dei etiFants Kecourua chez teun parcnla augmente, lurtc depuis quelque temps, dans une forte proportion, t. i
BUREAUX ET ÉTABLISSEMENTS DIVERS
BB BIENFAISANCE (1).
La charité légale s'exerce, en France, par l'entreinise des bureaux de bienfaisaDCe. D'après les termes d» Il loi - du 7 frimaire an V, qui régit encore actuellement la matière, il devrait j avoir aO iDOtne un bureau par goid- Dinne ; or, il se trouve qu'il n'j en a actuellement (en 1873) que lï,939, CB qui correspond à 3G bureaux par 100 conH moues. Les bureaux sont d'ailleurs très- inégalement r< partis entre les divers départements : c'est ainsi que, i duns le département de la Scïnei il j a un bureau pat comtoane, il y a quatorze déparlements qui eo ont moini de 15 pour 100 communes, Il résulte de cette réparlilion inégale, aussi bien que du ^rand nombre de localités nsn encore desservies, que, si la statistique des bureaux de bienfaisance peut donner la mesure de la charilc légale, elle De permet ptls d'apprécier l'état réel de l'indigenca. dans notre pajs.
En 1S73, le nombre des individus secourus par les reaux de bienfaisance s'est élevé à 1 ,312,847, ce qui cor- respond i 3.G1 pour 100 liabilants; mais, pendant qnt, dans le département du ^o^d, la proportion des indîTidUi
hé
. 1«
dans la Corse, les Pyrèaéea-Opieillstes H l'ArJècliB.
Le nombre Jes iniljgfnis sccouroa varie li'ailleiin mri- rant les époqaea; loalerois, les moyens d'assisuoce tiaç- menlenl, car U proportion qui nous occupe s'esE eievès, de IR37 i 1873, de 2.30 à 3,00 p. 100.
Les Kssources dont Jes burenu't de blenfaisAnce onl dUposê en 1873 ont alleint le chiiïre de 3!1,137,74! lï., en j compreniint 9.410,900 (r. de fonds !il>rc3 reportés d«s exereicM précédents.
Ce diiiïre lotiil El "
Reitnus prnprca nux biirtauï II,G0I,0d8 W p. 100
Sabruntions S,IOô,JOS ÏS —
Uoni chtriubleB fî,i;jl.048 92 —
AvlTBS recallea, a,818,S7S in —
TiiUI îS.ÎSfi.TM 100
ftuidf bbres rÈ|>B[tis PD lË7â 9,410, 9M
Tolal Eènéral 38,137,743
L«s bureaux ont en toitae lempE pincé, soit en renies, uil en iniDCuUes, une somme d'environ 0 miltioos de Fnrncs, et au^menlË ainnî leurs ressources puur l'avenir. 6f nous passons muintenaiit aux dépeuses, noua trouvoni qu'elles ont monté en IS73 i 25,831,161 (r , laisusnt «înii dieponible im excédant de reeeltes de l'2,3l6,âSl Troncs,
Ça dépeniei ont été aiosi répailics :
RMrMien el CocBlrUcliM des im-
nMibles l,s,is,iBt 6 p. iûO
FMisdaperwnDol i,933,aaO 7 —
■^ dnmalériel i9fi,8fiî S —
S«roins ï),eifl.S9f! 8S —
Tuliil ÎS, 821, 161 100
Od peut voir par 13 que ce sont les secoors qui en tot- nenl U partie de beaucoup la pins prépondérante. Ces secours se diviseal ainsi, suivant leur nature :
aïBts,channBgD,inÉdicain.,elc.). l7,(Bi,tl6 Ï8 p, 100
Secours eu arHoni i,8aî,179 aS —
ToibI 21,840,595 ~ÎÔÔ
El) divitsiit «Hé mmsi ^fc noirtbfê «nfflflMtfâï admis auK secours, on IrODve que la |iart majenae de chacun d'eux n'esl qu« de 16 (r. ii4 t. par an. Celte moyeane varie, selon les départements, de 73 fr. 46 c. à G fr. 44 c. — Dans le (t^parlement île la Seine, 1S0,S59 indigents se Eonl partagé 4,S7I,U83 francs de lecoort, ce qui porte la mo;<enne des secours par indigent à 26 fr. 93 e.
MONTS- DE-PIÉTÉ (I).
Il y actuellement en France 42 monis-de piél^, repar- tis entre 24 d^parlenienta. Le département du Nord eu compte 6 i lui seul ; Bouches-du-Bhdne et Vaucluse, efai- ' cun, 4; Pai-de-C Biais, 3; Gard, Heurihe-Hoselle, Seine- Inférieure, Seine-et-Oise, Var, chacun 2. Enltn, il j a aa seul mont-de-pièté dans chacun des département* rai':' g vanti : Ain, Alpes-Harilimes,Câte4'Or,DoDbB, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Loire, Loire-Infé- rieure, Haioe-el-Loire, Marne, RhAne, Seine, Hante-
Quant i la population desservie, elle est de 1,853,01)0 pour Paria et de 2,658,000 pour les 41 bureaux de la province.
Le mont-de-piélé de Paris l'emporte d'aillenrt à lui xenl, et pour le nombre et pour l'importance des opérations, anr ' tous les bureaux de province réunis,
La statistique de 1S73 fournit une démonstration nou- velle de la corrélation qui existe entre la situation éeana- mique du pajs et le nombre ainsi que t'importance dea engagements. Cesl ainsi que, par rapport à 1871, Je ' nombre des prêts efTeclui'B en 1673 s'est accru de 28 ' p. 100, et leur valeur de 58.
Le mont'de-piélè de Paris, en ce ■ommes prêtées, a contribue à l'au^fonentatioD dont il l'a^t dans une proportion beaucoup plus forte. Sa part
M de 50 p. IWÎmSWiCTiwil'Ht que de 54 pmirti 41 monls-ile-piélè de province.
Kn résumé, le DOcihre des engagemento i'es\ élevé, BU IS73, pour lauii les Mabliisements réunit, i 3,066.B31 .. el leur montant à â2, 110,426 rrsncs. Le nombre des prêta correspond i 68 enfiageineiitE par 100 babltanta. A. Parla, elle est ile86 p, 100, La valeur moyenne du prêi esl sclnelle- ment de IG It. 9S («Ile n'avait été que de 1 3 fr. 75 en 1871};. msiB, i Parii, elle a'élive i 30 fr. 03 c. On ne rendra compla de la faibleeie de celle moyenne, ai l'on veul songer que le tiert des prêta parte lur des nanllssemenu do moins de 5 Tranc!, lea 2 cinquièmes sur des niDlissetnents de 5 à 10 francs, el les 15 centièmes sur des prAls de 20 a 25 TranCB. de sorte que l'cm^emble des prèis de ces Iroia catégories Torme les 87 centièmes du nombre total des prJU elTecluès.
k l'inverse des articles engagea, dont la valeur moyenne a sensiblement augmenté, celle des articles renouveléa ■ baissé. Elle n'est que de 14 h. 72 c. (25 fr. 78 n. à Paria, ' IS fr. 99 e. en praviuce), après avoir été de 27 fr 10 en 1871. j
Qoanl à la valeur moyenne des effets dégagés, elle esM ea 1S73. de 16 fr. 19 c., savoir ; 19 fr. 38 c. pour Paria^ FI 12 fr. 88 c. pour les monts-de-piété de province. On Mntpie, d'atllrurs, 80 dégagements pour 100 ohjels enga- gés ou renouvelés. I Faute de dégagement ou de renouvellement, les objets I déposés au monl-de-piélé peuvent être vendus. Il ré- dte de' ces venles des bonis dont le montant s'est élevé, ) 1873, i t.î53,067 francs, somme dont les deuï ert ne sont pat réclamés 'par les emprnnleurs dans les délais voulus, et restent ainsi la propriété des éta-
onls-de-piélé, les frais d'admi-
1873, le chiffre de 2,333,856 fr.,
les 75 centièmes sont attribués aux trais de persan-
" en tésulle itue la dépense mojenne par i
~" centimes ti Paris, et de 63 centime litres élabliueœentt. t.
9.
^■M UBI^nALlTÉS AUX ÉTABLrsSEMETlTâ fUDDIA^H^^
LIDÉRALITÉ3 AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (1).
Le Didnlanl des dons et àet legs fail; par les |iarliculjcrs aux divers èlahlitsemenls publics (élabiisaemenb hospita- liers el charitablea,— religieux,— il'inslruelion. publique), ainsi ([u'aux eommuncs du djparlemeni.a'esl èleié en I8T2 8 23,001,811 frïtics, et. en 1873. à 31.313,381 francs.— On se rappelle qu'en 1871 ce chiffre n'avail été que d'un pea plus de 13 millions.
Le total de 1373 se répartit ainsi par nature d'ètablisie-
Ëublisscments hcii|ilts11er£ et chnriubles 13.769,16*
- rcligiïui U.SB7,7»
Commones et dèparlanieDIs 6,373,3lft
tlBbllsHiiDeatEd'IOEtruclion publique (TO.tH
— de préTOjance IJT.IGfi
Total 31,30S,3B1
Ces libéralitéi rÉEuUent de 5,453 donations effectué». par 4.102 donateurs.
Si l'on rapproche, sDiranl la nature des élablissemenU, le nombre îles donations de leur valeur totale, de manilre k obtenir la valeur loayeiine de chacune d'elles, on oblieDt lei rtsultaU suivants :
Mombra Vilnr
Slib!issemeul« bospilallenct charitables. 1,833 T.3U
- rsligieut S.397 3,BS7
Ccmmuncs ei deparleiucule ITT U.ttI
Etablisse mems d'instmetion publique. .. iS lO.UO
— de prfTDyaoce 90 3,7U -
Nous nous bornons dans ce tableau ■ tiin ressortir ta <
valeur considérable des donations individuelles Ttltes imc JlablisHmenls d'inslroctioa publique, npproebée du petit nomtire des danalicos qui leur sont faites.— Les éublbse- snpts reli(;ieux rcfoivenl, au eoDtnire, des dons peu éle- réa, iDiis dont rensemble atteinl un chiffre relativement 'du grand nombre des danaiiuRi.
^^^^HSHÛI^H
IH ib i« FtH.t, Hi«:!e itrM, uMc m (inn.
Le» libûrnliljï t'elIïclDfnl MHlïi blee 011 en (tons mobiliers, eapècea ou titres do renie. En géniml, h valeur en dont mobiMers csl deux foia plus èleTée <]ue celle des dons en immBcblca. ~ Ce rapport Tarie d'ailleurs cbaque année, suivant la nnture dei êta- falHcemenlB ravorisés; tnaia en général on peut dire qne oa «ODl les déparlemenls et les communes qui refoivenl rela- tivement le plus de valeurs immobiliËres; les éUbliSEe- ^lenti religieux viennent ensuite, et, au iroiaième rang, lea éliiblisBciiienU hospitaliers ou charilablea. Quant aux éliblteienienls de prËvopnee, ils reçoivent precque exclu- ■ivenuint des dons mobiliers. En 1872, deux dèpatiemenla se sont Tait remarquer par , fitnporlanec ex cep lio miel le de leurs dons et legs : la ..Aminé, 3,4GS.0€0 franos, et la Seine. 2,G2I,000 francs. .■^iHlIanl, pour le premier, de 147, el, pour le second, de S0T donations.
«TATISTIQDE DE L'ALIÉNATION MENTALE (1).
Le recensement do 1872 porte à 87,S6S le nombre des aKioèa existant en France, sor leaqueli 51,004 ont été neen«és A domicile et 36,064 daifs tes asiles publics eu privés; il y aurait donc aclucllcmenl 1.44 aliénés pour 1,000 habitants. — Il y a dix ans, celle proportion n'était qne de 2.25.
Sous cette quallllcation générale d'ali^n^, on compte l!,B35 fous proprement dits cl 35,133 idiots. [1 est \t re- marquer que le plus grand nombre des idiols restent, dans lann hmilles, tandis que la grande majorité de fous (62,10) tn traités dans les asiles.
Si, iaisunt de cdié les alli'néa demeurant dans leur bnille, nous passons à ceux qui sont Irailéa dans les «riles, nous trouvons dans la atalistl<)ue de 1S73 les ren-
u
Ion, 45 isitn J1f))!ti^enU0i:, 15 quaifien dlîoi^iiS i{ui rail 61 asiles publics et 41 asiles privés, sur loq 17 recoiieot des indjgsnls, et peuvent être ainsi aulinilii aax asiles pnblics proprement dits.
Ce nombre lolal d'asiles *e réparlil entre 63 départe- menti, de sorte qu'il y en a encore "ii qui en sont dépour
occupe le premier rang; viennent ensuite, par ordre d'im< portance, les asiles privés faisant ronctien d'asiles publiu, lea asiles des départements, les quartiers d'hDspice,et eaDn tes asiles priv^, qui ne retoïvent que des pensionnaires payan^U. Dans l'asile national, la population majenne est de 13S individus ; elle est de 532 dans les asiles pritéi _ recovant des indigents, de 492 dans les asiles départe' mentaux, de 424 dans les quartiers d'hospice, et de âS seu- lement dans les asiles privés proprement dits.
Pour tous les asiles réunis, le monvemeni, i l'entrée el a la sortie, s'est effectué comme il suit :
Présents le
•■janvier 1873,..
''■"* «i.™
ReBlanl au 34 décembre
Les présents au l'' janvier el les ai les sortis el les présents au 31 décembre, donnent au total le nombre des malades traités.
Ces derniers se réparliaseat a l'aliénation :
1= K^'
m
nple U,IOe GS.tt
mpliqnje d'épilep^e el de pir«];Ele.. 7,TB8 14.8
B sânile el organique E,1S8 9.8
tcrélinisme i.U6 iO.ti
Tulal Sî.iTS 100.0.
•itAi qoe les individus alleioti da Toile simple fonneat.
seuls les deux tiers des malades traités, — Les idiola
bment un pfu plus du dixième.
téJDor inojen annuel de tous ces malades a éli.
9.3jgnérts p. I
HojeDDa S.Ugnéris^. 100
m peut dire qu'il o'jr a queliiues chanDes de t qne-pcor les individus atteinU de Foire eimple. luees wdI, en elTet, presque nulies dana les autres l'alléaBlion. Ajoutons, en ce qui coucsme les les 4 cinquièmes des guérisans sont obtenus • année du trailemenl, mais principalemeDl 3* mois. Celte obtecvaltan montre le grand tt qu'il ï a pour les ramilles à envoyer leurs aliénés k ink Ih lailes dès les premières atteintes de la maladie, ivail eu, eu \61\, dans les asiles réunlii, 5,M8 dé- I IS73, il s'est produit sous ce rapport uue amé- lioration marquée, puisqu'il n'y ea a eu, cette année, le 4.719-
En rapportant ces décès au nombre total des journéei it prËsenee, !e ebliïre de mortalité qui eu résuite est de |
n.OOD 32 (au lieu de O.OnO 41 en 1871) ; cette morlnlil^ eet mûme 5 Tois supérieure à celte de la population gàaé- rale, — La plus forle morUliLi! continue d'ailleun & Bur les fous paralytiques ou èpilcptlqueB, et, à un moindre, degré, sur les malades arfeclis do d£reieoee sénile oi gB nique.
Noui rnppellerons en terminant que la populalinn-dei a«les de tout genre élail, au 1" janvier 1373, de 39,473 alitnès. — Sur ce nombre, on compte 7,014 pentfonnai. «l 32,459 Indigents, savoir : 19,138 dans les aailes dépi lementaux, 5,S05 dans les quartiers d'hospice et 7,456 dam les asiles privés autorisés à les recevoir.
Sur ces 312,451) iudigenU, 9,760, ou plus du tiers, avaient éli placés dans des établissements situés hors de leur département, et par conséquent à des dislances telles qu'il V a lieu de supposer que les ramilles peuvent rarement '
STATISTIQUE DES OCTROIS (1).
Les comptes des octrois permettent d'apprécier l'impoq- lance relative des principales consommations dans leâ villes soumises à cette la\e: mais il ; a lien d'examiset d'abord quelle est la situation llnancière des octrois, tt quels out été jutqu'à ce jour les développements de celUt inititulion. — En voici le mouvement depuis 1823 :
5,997,(100
61,871 .B*8
.flat.1
6,30S.S7«
7.«fi.93I
63.163,413
itw-fl
7.339,783
«).fî4,9l3
13» 1
0,58a.lU
157,(39,539
16 Uj
10,G6i,GT0
10,M7,41D
ÎU,aB,7ï7
»n.1
B de 40 nni.
i le nombre dUioeUoid
a augmenté que de & p. 100, la population
hm
presque doublé, ei le proilci Eb même temps, li "" 32 e. iîO rr. 08 e.
En 1S73, le prniluit lirut des oclroi: le dvcoaipase ■nwi : Tins, 66,658,416 frsncg ; cidres, poirés, hydromeli, 1^7,399 francs; bImoIs, lî,in,370 frants ; autres B^idee,31 ,663,1% francs; ro[nes(ib1es,5l,0!l3,0'73 francs; eombuBlibles, 35,Î59,584 francs; fourrages, 10,848,145 francs; matèriiux, 16,431,943 francs; objets divers, S,315,607 francs.
L'octroi de Paris est, par ordre d'imporlance, le pre- mier de toua; à lui seul, il prodoit plus de 102 millions, C'esl-ânlire une somme un peu plus èleyée que celle de tons Us ocirois de province réunis, ainsi que le démontre le tableau suivacl;
ViDB tS,3l3,3Sg il.UE.Offi
Cidres, poirAa, hydnmel 460, 919 (,666,180
AlODols. 7,609,726 4,3ll,eU
Antres liquidai in,63S,ltiî U.l»3,01i
Comeslittles 15,936,970 3S,i6S,S03
Combes libles 13,633.695 l.l,6£5,B89
FomTBga» 3,991,053 6,857,096
HBlârisiix 7,579,S71 8,ESS,n70
Objets 'divers : 3,65(I,9U 4,661,663
TotuI 10!<,3S7,a50 tl»,S18,6a7
ffi l'on eximine les cbifTres de ce tableau, on voit que, pour les vins, la taxe par babitsnl s'élève, i Paris, k 20 fr. 86 C, tandis que, pour les antres commune?, elle n'a été, en morenne, qoe de 3 fr. 57 c; pour les coaieslih'es. elle MI, à Paris, de 7 fr. 35 c, et, pour les combustibles, de 6 fr. 29 c, lorsque, pour les mêmes objets, elle ne a'élèvo -fu'b 4 fr. 21 c, et I fr. 39 c. pour les autres communi's.
En Étudiant le même tableau, on remarque que plus de te BKdtié, presque les trois einquiémes du produit brut de l'octroi de Paris, provient de la taie sur les boisa tandis que ce même produit n'entre pas même pour le* deux cinquièmes dan» le produit brul des octrois de pWH^
mmmm
roenots ]
\ Paris, chaqne habitant paje en moyenne à ruclroi
SOfr. 01 c.,dDni29fr. 35 c. paur les boiesons et liquidée,
laniliB que, dsni h reste du fiy», la taxe moyenne, par
tête, n'est que de 12 fr. 31 c, dont 4 fr. 63 c. pour les
' boisiona.
H y a lieu de remarquer, d'autre part, que les Trais de perception sont beaucoup plus élevés pour les oelroii départementaux que pour l'octroi de Paris. Pour lei pre- mier!, en effet, le produit net s'élève à 90,460,741 Tr., on aux sé centièmes ilu produit brut, soit II p. 100 de fraii de perception ; tandia i|ue le produit net de l'octroi pari- sien atteint 102,414, 89S francs, ou les 94 ceuliàtnes, ce qoi réduit les Trait de perception b C p 100 de produit brol, c'eit-à-dire i la moitié du chilTre afTéreot aux octrois dei.< départements.
Le tableau de In situation nnanciére des octrois ne faitl connaître les quantités loumises aux droits qu'en ce qui concerne le vin, le cidre et les alcools.
Il résulte de ces quantités, comparées i la population comprise dans le rayon des octrois, que la coasommalion moyenne par habitant csl :
Pour le vin, de 136 litres.
Pour le cidre ei tee Bimilaircs, de 17 litres,
fonr i'BicDol, de 3 litres 97.
Ce sont les communes de la banlieue de Paris qui eon- ■ommcTitle plusde vin.lescomïnimi's à octroi dn départe- ment d'Ille-et- Vilaine le plus de cidre, et entln celles de la Seine-Inférieure le plus d'alcool.
Dam le rayon de Paris, la consommation de vin est de ISO litres par babitant, celle du cidre, de i litre, et cello de l'alcool, de 3.46,
En général, on peut dire que li consommation de vin esl relativement peu considérable àaa» les départemenli vinieotes, que celle du cidre s'accenlue ou à peu prit dani les départements de la Bretagne et de la Normandie, et celle de l'alcool dans les départements du Nord.
hm
4^
SALAIHES BE LA PETITE INDCSTRIE (I),
La alatUtique des salaifES de \» petite tmlustric al ètt~ lilie d'après lei conetiitatioiis des mairea dei tillea chels' ' ïDX de dèparUment.
Elle > porté sur ffl corps d'élut, el a fourni, pour tes TÎIIe* ehcii-lieux réunies, Paris excepté, les résullati pénè- c aui*aala,qui indiquent lea progrès accompLispeadanl iriodd impériaie :
Moyenne des lalaires dea outriers nourris.
n,96 1,11 0.74
■ Salaire, du omriir, non
ou,H,.
3.36 3.13 1,00 0,66 *2 *î
— p.lOO 40
3,47 s.as
na leur ensemble la proponiuD de rs non nourria, il celui des ouïriera
us donoona d'ail-
D'aprti ee tableau, lei talairca pris d H loni accrui, en dix-huit ans, dans U p. 100. Quunt au salaire des ou>cie >'eai maintenu i peu pria au double de uucria.
Le* réiuliaU de tSTÎ et 1873, que no
m Eunil du f iDlumi ili It ai<aùiljvia'i''vc
lidilaFraminn].
leurs sous tontes rJsiirvra, cnr les qnes^Sm^èEe^Ënri
ne peuvent £lre étiiiliéea qne par un» lon^ne série d'années,
indiquent que la mo;;cnne clea Balaim des nurriïrs
ris est restée h peu près slnlionnaire, tandis qu'il j
eu une nugmenlalian aisex senslliie dans le «aUirc dei
ouvriers non nourrii;, qui composenl, d'oilli
jeure partie des travailleurs, cl Tormcnt la vÉritablei
clnsM ouvrière, l'onvrier n'étant nourri par son patron'
que dans des eas Tort rares et dans cerlaioea prore
Si l'on ne considère que le salaire des ouvriers n nourriif on trouve que, pour les hommes, le salnirfl noyen l'esl accru, dans rinlervalle précité, de 2 fr. (
2 h. 90 c, on de 41 p. 100, et, pour les femmei, 4 1 rr. 07il fr. 48 cou de 38 p. 100. *
On voit que le salaire des remmes dépaese k peine t ■noilié du ealaire de l'autre sexe; néanmoins, elles on parlicipé dâna une proporlion presque égale à la heusii que nous venons de constater.
A Pti'a. le salaire habituel des hommes s'est élevé ii
3 fr. 82 c. à 4 fr. 99 t., ou de 31 p. 100, et celui i< ftmmes de 2 fr. 12 c. à 2 fr. 7S c, oo égalemeol dt
31 p. ion.
Un en conclut que, si tes salaires sont beauconp plu) élevée fi Parie qu'en province, leur hausse a été relative ment moins rapide.
AJouInnique Us tableaux de 1S72 et 1873 indiqueil
qu'oiicnn rhancement n'a été porté au niveau des salaire
-.Mnilatét l'année précédente.
comprend que les variations que doui venons d'bl r d'une manière gënérsle, ont pu ne pas Un U ^> pour chaque profession en particulicF. Hais, m lint, nous sommes obligé, faute d'espace, de reR ir le lecteur au document otllcicl auquel n «intélcidonnéeisammaitesqueDous venons
STATrsTrQDE AGRICOLE (1),
Il résulte des inrormalïonE IranamiseB pnr If.i commis-
lîaas cantonnles de statistique qu'on ce qui concerne lea
céréales, les résultat* do la récolto de ts73 ont clé les
SDivanis :
Fnnmit. ..
6.966,419
a.i7
ia.04
83.861,193
Mvta
î,13
li-BO
«,Î87,3W
SBlgla
1.09
«•8»
1,118.071
3.10
18,731.^
3,183,156
3.36
ït.33
67,891.995
677, «as
0.B6
U.3S
9,723,357
m*
505.993
0.68
li.7î
8,918,353
■à.-
49.984
0.36
ii.ii
613.031
I5,al6,3:
316,81
Lia récolte de 1873 n'a produit que ^17 nllliona
Tire» decèrËalee, tandis que celle de 1S71 on avait
"}, et celle de 1872, 17G; de sorie qu'en compa-
rodoetion de 1873 avec celle dea années 1871
D peut MDsi'dérer 1873 comme une année infé-
■ iDoyenne. Cette infériorité résulte surtout de
'alive du rendement par rapport à la quan-
e emplovée. Laissant, en effet, de cûlé le
let, qui. dans les statistiques précédentes,
ié réunis, tandis qu'on les a tcparés en 13T3, on
t, pour lea sutrea céréales, les rapports comparatifs
ii( par heelotUr
On canclnt de ces rapports que h prâdnedon ie II aurait élÉ moindre encore si l'élenitiiedos superDcies Gi meocëea et la quantité de surface ennplojèe n'avaient été auftmenléei.
Les farineux tlimenlaires, lesquels comprennent lei légumes lecs, les pommes de terre el les chAtnignes, ont occupé, en IS73, une surface totale de 1,9St,414 btb- lires, et ont donné lieu à la production ci-dessous
321,6S1 1.83 13.74' 4,43t',IOr
LégnnieB nci Pool mes de i ChiuiEDeB...
TDIal 1.9SI,t3i '• '• 131,401^1
Voici, i cet égard, les chiffres comparalifi de* trois dernières années :
Production totale en hectolUret.
4,UI,ISa S,373.eol 4,434,107
111.(70,6(7 110,322,590 120.410,999
£,3.17,138 5, SB», 318 6.567,381
Il en résulte qu'en 1373, la production des farlnen alimentaires a compensé , en partie , le déflcit de* cirèalea.
«Tesk-DCre ÏB3.3Ï5
30e
li
77,i3S,l(M)
Noot ra|ipelerDiis i ce sujet que la culture du'tabac at denné m,261 quinlaux en lg7[, et 23S,567 quinUux tn IBT^. Quant ù la culture du boublon, elle a'' 57,lâ3 quintaux en 1871 el 40,706 Eeulemenl en 187?. On tu peut faire la mfoie comparaison pour les belleravei h ncre, parce qu'ellea oui été confondues, les années prJeédenles, avec les betteraves TourragÈres. Quant aux
:( cultures iaduslmlles, nous n'avons i noter que la n progressive de la garance, à laquelle de nou-
( teintures minérales tendent de p' ' '
Il trourons dans le Journal oflititl du 23 avril 1S77 ta tableau de la récolte des c^rèalei el des pommes de l«rre dans toute la France. En voici te rrsnmi' :
--""
?."h"
'" «,.,
.. 6,SM,tS8
3,9»
93,(37,831
1,837,893
i,H
I8,56I,ÎH 5,90i.36B
Bsin
360,048
6,39
01 millei.
661. IM
173
7,01i,t8l
. 3.ia7.SI7
1 15
î3.75t.0S7
Pommes de terre. 1,119,239 93,60 116,9 ,
Nous donnons ei-aprés les tableaux, |)ar dèptrteswa de la prodQclion du froment et des pummes de terre :
Alpos (BaaBDB-). . Al|ie« (lUuied-). . Alpea-Uarïiiniea.
Ardmmee
AMge
Duuchiu-dn-HLfiii
CalïBdoa
CbdUI
Chariialu
Cher
Corrtae
aie-d-Or..'
atet-du-Nord....
tinn/ngne
9Î,000
13,45
].i3T,4O0
llï.OOO
17,85
3,000,000
81, «8
U,00
1,I39,85Î
61,318
2i,996
iï.eo
337,631
Ï3,UB
10,00
31,156
16,00
(98,590
67,433
1Ï,7Î
935,180
9.00
343.0BI
1,131,140
111.190
1I],00
451,900
83,500
10,00
835,000
68,900
918,980
100,8(5
l,764.Ma
7,750
9,00
69,750
100.197
9,98
1,000.9a
134,347
U,40
1.934,nM
DoubB 4s,auu
'Brtme «I.as
Eure HS.iH»
Koni-et-Loir 113, 710
•FtOhnSre S0.1S3
'êva 53.058
4iiriuine(Bïuie-}.. IM,UiiU
«er» Ot.63S
IG^mnda TO,ISi
pinult ».00U
Oiwfii-Vilidiie lïfl.OIG
lâdre 9i,4Sfi
Mre-«t-Loire. .,. 103,3i0 Il9,fil0
.-,»,■■ se.ooo
landes 3S,n3i
Mr^t-Cher. 6<;,0S1
Urite 38,850
LrtreCHsute.).,.;'. ' 13,600
bdlnvintérieure. ?, 96,000
laMI 7S.53T
lot. m,oon
IiOMl-GArannè. . . . I3B,(XH)
ImrtTB 8,100
' IliDG-et-Lolre. .., 170,000
llHrïie 103,583
IWi» 80,796
4|a«B(BiiUlO'-.- 99.0»)
'JÛjeûiie 108,977
Itante-et-lIoBellc. ' SI ,R3i
ptlOe 94,0Gï
^iintibiiii 3e,35S
JKlrlg 80,010
ttunl 138, ïsa
ITne D7,(âll
Bna. 75,760
Iks^e-CBUis lta.077
-hq-da-Mme 68 ,000
l^fllèm (BaBses-) . B2, ; "B
I^*«(Hiiul=s-). 35,*9rt
^yciaèes«rieDlales 11,000
— (B.O [BdfuTl]. 4,930
48,500
ttbat (Baule-).'--- 70;la7
aAnfr«(-l^ire t37, m
13.76 9,00 10,70
^-. '"
30,000 13,00
39,145 13,89
3.113 18,39
131.793 16,00
105,960 30,13
S6,IU 3S,00 133,850 li.40
99,000 17,10 (03,350 13,00 110.000 10.00
80,000 8,80
189!008 Ilil5 136,730 13,W 36,863 11, M SI.OSÎ 13,00 118,815 13,00
G, 859,^58 1S,9D TiWttM da' lirre.
543,91» 107,S» 1,948,073 Ï,l35.6i
3,iS3,«i I,5Î3,3W
i,69î,ft
M
61Si,TH (,544,BgS
Seine-Intérieure... Selne-ei-MarDS....
Saine-el-Oise
SÈTresCDeui-). ...
Tarn-Bl-Garunne. . .
Vienne (Haula-).,.
Tolaui el moyenBea
P'iouta la Franco.
P
95,(37,838
Ain
iJlior .'.'.'. ','.'..'.
Alpei (Bbss«b-)
Al pas (BBateg.]j|fei , Alpee-Harliim^. . ArttciB
hibe,.. '.'..... St'.'.'.'.
Aieïron
BoucheB-du-IUi Ans. i,
Chareule
- Charenie-InHrieure. Cher
ûiaw,
CSté^Vr. -,,
:,50a 130,00
ii33,«a
90,00» 3,703.00tf 1,(73,399
1,080,010 136,01»
iiob^t-Cber *..
uen.
UUrt (.Vitult-)
Iirira-Utérisim. ', , .
i|Hse (Haute-}
m^ooe.
mirlbe-et-Uosella .
ra»de-CalaIs
?D}-de-Uine
Pjréaéee (Bosiue-] . . tjréaéet (aauleB-). .
77,83
90)1»
66,S8
100,80 90 «I
13S,37
17, 7W 130,91
î,93i,2; 4,398,3( l,(]liU,DI 3, 3S3.it
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SUCRE.
BÉSni-tATa DE LA CAMPA OSE 187 5 -"6,
(1" sepltmàre au 3i août.)
La prise en;charge résultant îles dérécalions b ité d 42S,58i,777 kiloa, à quoi il faut ajouter \et excédint d'inventaire, qui sont de 35,693,524 kiloi. On a quanlilé lolaie de 464,218,301 kilos, d'où il faut déduit le sucre de mélasses épuisées, les (lerles matériellet et k manquanls partiels, soit 15,107,005 kilos. Resie, cornu production nell» et en chilTres ronds, la quantité de ii millions contre 43B milliDnB.CD 1874-75, soit une diIT«< renée en plus de 11 millions.
La produclion de chaque départsmenl résulte (tu tableai ci-apris, dans lequel nous faisons entrer le rendement pc hectolitre de jus comparé t celui de l'année dernière. S mus aàmctlom, avec le Journot det fabriccmtt de suen, yi/ecAff^Ha/ieclo/ilrede jnBrepréscn\B\(!fiV.\\mde\\etl^
îîilâéHr i été Je 5.Î9 p. (00
5.33 5.73 D.Ul
re de* excjdanis, qoi avait été do 10 p. 100 de 1 chaîne «n 1871-75 et de 12 en 1813-74, n'a a dernière campapne, que de 3 p. 100. ei quelle a été io production par espèce de sacre :
100 lOO 400 100 Le cadre du rendement des jus cl des sirops accuse, lur l'année dernière, des diriérences qui concordent avec Mile de la densilé, laquelle n'a été en mosenne que de 3.R ttiilre 3.8 en 1874-75. Le rendement par hectolitre et 4lgrè da jus a £lé de 1.5 contre 1.6; celui dn sucre extrait Hpninier jet. de 68 contre 70. Nous reaiojonsle lecteur nlibltiBa orficiel pour lesdélaiU, inutiles â reproduire ici. La prodoction des mélasses a élÉ de 23S,9T j,333 kilos, H!.70p. 100 doju*i. contre 23a,330,173 kilos en 1874-75, «13.08 p. 100 du jui.
he talileita siiivanl, emprunta aux inrormationa du mi- oittire des linsiicea, nous donne la production du sucra te par année depuis 1857.
Produclien du s.
C-:
fll,ti9S,ono IS6I UO, 303,000
iss,u3,oou 18S1...... ii;i,SGe,aoa
I31,ÎS3,000 iSeS t«,93t,0(»
106,783,000 ISU I3B,II>0,000
i^,H8',M
is«. 3ta.«Kt,o(n
IS67 13S,eai,0Q0
WT.Tai.OOft
336,;itS,D0O
S7i 375,597, OT"
S73 «5,7S7,000
187i 431,013,000
rendui à Parfi,
PrdptU™
18U-65...
«9,on,3es
5,IMfi,377 I13,9ji,*30
iS6S*6...
37i,M4,M5
(6,627,0*8 97.089,451
1866-67...
3(6,8Si,677
18,078.333 97,550.403
166Ï-G8...
33.456.8» 91,038.987
18fi«-6S...
IS69-70...
389,393,818
34.13a,4(U)L«sdilfrr»or
1870-71...
387,813,833
i36,708,)iaicielsfoi.ld*rni
iî.80 Tï-.'il 73.65
47.17 4 EilHirUlldl
98,473.000 98,(93.583 75,Kli,3*7 155,903.437 113,(35.869
187173...
«73-73... «73-74... 1874-75... 1875-76...
335.351.976 (08,649,370 396,578,903 «50,878,046 46Î,S59,I86
133,326,765 155,556,035 170,066,516
so8,Rne.m ïii.fi.i6.tEn
^^à
w-
É» 1875-76. 173
. •■■
ALCOOL^
■tfSCLTATS M &A CAKPAdlK 1875-1876.
Nom doonoBf , d'après te J&mrruU of/Uiel, le tableau de la production et de Jte ;/M&soaBiDation des alcools depeia roiiYertare.di la MpagM, c'est-à-dire le 1*' oc- tobre 1875, joaqn'ao 30 septembre 1876. La production s'est répartie ainsi qu'il mit :
HMlOlitrM.
Alcool de vfos 415,967
-^ de Mbetaooet fkriiieasea 97,467
— debettertTet 315,014
— denélasMt 681,734
— de substances diTenes «.... 48,047
Bonilleorscftloools de Tins 348,7)3
de cm. ( — de mares et fruits 80,915
InportttiOM 68,363
Total 1,050, no
Reprise de l'eiercice précèdent 441,749
Total des quantités disponibles 1,491,969
Le mouvement de la coasonftiation se résume dans les ebiffk^ suivants :
eclelltrw*
Commerce intérieur 1,480,309
Exportations 810,801
Stock 80 30 septembre 491,858
Total 1,491,969
LA RÉCOLTE DES VINS ET DES aORES
E?f 1875 ET 1876.
(Extrait du Bulletin de êtaiistique&aliiûhtèTe des floances.)
Les tableaux qui vont suivre font connaître l'impor- tance respective des récoltes de vin et de cidre de 1875 et 1876,. dans les divers départements de la France. Ils indiquent en même temps, comme terme de comparaison, la production moyenne des dix dernières années.
Nous devons faire observer que les cbiffres qui figurent dans ces tableaux ne sont pas fournis à radmmuUaWoii
: 10.
■*
i- •
âei conttibntiODB
lit rêsulLent d'une cnquêLe à laquelle il est proc£ii6 â la f de disque année pur les emploies de la régir. Quoiqi Eoin qu'ils Apportent i te travail, on ne saursil en pahli' 1e> résnllati que sous loulee réserves. H seulement k titre de renseignement. L'adtninbtration s'empresserait d'ail- eurs de mettre '? profit lonle rectltlcstion qui serait foD- àée sur des moyens d'Iarormation plus sûrs que oetuc dont elle dispose.
En divisant la production de 1875 par la eurrace cul- tivée en vignes (2.370,000 bectares), on Ironie un ren- dement mojen de 35 hectolitres par hectare.
Vini. (.Quaniitl
fécoilé
a 187S et 1S16.)
AlD IB,S3a 409,070 T73,tB3 44S,»0
AiiBS 4.854 153.»» 2Î9,B30 113, «SB
AUtm. 14,147 365,476 511,-riÛ »8,450
Alpes (Bisses-). !),475 84,354 131,439 T3,S»9
Alpes (Bantea-). £.3^ 111, 50S 107,5(9 S5,ll(
Alps^-Htrilimes. 14,341 60,303 S3,367 B3.S3i'
Ardèche 36,677 168,403 330,436 305,783
Ardennes 1,380 58,153 39,STI) 38,063
Arlège 17,6*4 93,936 155,688 101.377
AntK 31 ,063 334,833 1,468.363 441,09*.
Aude (05,699 1,636,413 3,719,049 3,337,158'
ATBTnn 31.784 347,990 517,949 360,451
Baudi.-dii-HbAn, 44,785 183,334 389,0» 316,3»
Calrsdiw ■ ■ • ■
CanUl 335 9,379 11,705 S.ÏBl
Charente 109,639 1,739,896 5,439.757 3,338,501
ChireDle-lnrèr.. 156,589 3,875,583 8,694,334 E,350,00Sl
Cber 14,860 346.459 730,566 Ml.iW
Corrtie. 15,615 969,034 384.144 365,707
C6le-4'0r 33,536 936,353 3,088,814 gU,60T
CWes-da-Nori. • i i i
Creuse Il S03 958 ■
8B,99Ï 643,008 1,347,496 894,675
7.564 197,540 534,838 ÎST '"
31,031 137,447 337,043 158, 19S
«4 17,634 15,300 l\ "
EDTE-Ct^^lr...,
fl<il»*re
Card
Cïr6nne(H»uie-J
33,635 341,375
l(3,'m t,90l!u4S 199,711 6,484,739 M ' M 93,963 29î,lW 45,380 844,155 9S,651 454,(19 19,566 199,799 94,154 333.8(6 98.911 458,636 U,707 305.719 6,436 105,877 3.1.7(6 1,090,753 31.063 676. (M 65,330 333,913 75,900 758,900
33,474 748]489
16,388 733.763
16,300 430.000
150 630
15,9(6 879,531
1,'049 '3l!llU iO,49( 2Ô0.794
m 10.131
«,4S( 1,079,701 ïl,399 130,349 1(,784 91.984 r.7,695 978,4)1 47.140 764,(80 13,333 948,797 (S.OK 1,164,697 9,635 139,658 13,873 3)6,879 fi.937 156.458 1,169 22,9(3
943,966 1.618.5(8
1,078.003 680.036
1,(95.033 1,371.303
Ë.3TU.410 3,340,301
9,413,193 12,7^,670
775 1.5(9
586,718 361,^
1,I7(,086 949,7(8
789,133 S3B,3*«
849,136 388,016
387,378 379.856
1.969,(96 733,373
443,(17 949,618
m, 000 9(,Ï61
3,633,499 1,360,371
1,51,'S.S74 599,575
591,(33 4(H,S93
1,393,800 1,037,500
6.976 6,016
1,163,371 638,086
987,943 (13,693
1,(90,000 (35,000
5C0 2,989
1,(83,878 619,(lffi
805,790 449,291
91,083 94,8(3
595,317 340,838
8,68S 11,633
1,300,997 1,016,1(0 159.245 174,(68 148,725 193,492
1,453,(73 9(3,808
(,S91,g83 918,391 9(;6,(63 301.28)
2,330,873 i,ira.336 1S9,B67 150,446 179.663 349,735 190,811 173,733 G3,(35 36,600
BértM.
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Indrtwt-Loire..
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Seiiw-el-IIïrne 08.660
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SèvretCDeDi-} 3.113
SMnrae 6l,9M
Vienoe (Haute-)'," lO.OSi
Tonne 06.608
Tolao
.:. 7,0;
53,936
1,(33.919 197,327 3U>.D96
S,356,86H 10,093,000
TABACS EK 1872-1875.
(Bilrsil dn Bullain du Ministère dei finances.]
Les ehjS'rei ci-apris n« sont <]ue des réeullaU provi-
■oirM, mais ne ditTéreronl que très-peu des comples dill-
«7» 37,033,1100 kil. «19,400,000 fr.
1873 S8,3iî,OnO 291,977,000
18» 39,137.000 390,85;. 000
18JS 30,371,000 313,516,000
En 187G, [es qaanlilÉs expédiées aux enlrepOls, anx- ^dlc* lei venlea sont sensibleiDent égales, atteignent 31,400,000 kilogrammes, et les reeelles, sans compter celles qni protiennenl des produitE acceeioires rlu mono- (tolc, lesquelles dépassent ii^énéralement un million de rnnes par an, moment i 3!2,3i9,000 Trancs.
•^«PPilIffilillI
^|-""l ^a3»*" "'»=! ||3||
wmmmmmm
M Noij coniprii _ SïiDi^uen an onïmii
réseau spécial ineorpuro anas i aaoïeo wMiiii a partir ou !•' juiTier 1H76.
{b) Y compris IS Ulom. Bur la terrllDÏia suisse, do la fron- llèru i. GuaSva.
(c) Ligna appartenïDt à la C'< do Paris-Lyon-Hédilerraiide,
W ï coinprin 3 hil. poitr l'ambraochomaal du nmrché aux basllBUi d« lu Vlllctle, upparlânant à la lillo da P^rla. (a) U Baclion d'Is^nr-TIlle ï Vaui-sous-Aubigoî {91 kilam.)
par la loi iln 31 decanibra 187 Parls-Lyon-UMiterranée jusqu'à ligua enli^^e deDIjou k Craj. ••, m Non compris la aeciiond.
(ffJLasa, esi uiiploiiè , . . . ^ ...
connue lète de llano du chcuila d'inlérCl local de Saumur I Puitlors.
(A) ï oomprlB 7 kil. de parcours commun aiM la Ci' dl
(I) Non compris 3 ïil. pour la secllon de l'Arbrei^le ï Salo^ Bel, OUI
■as,..,,
î rcïriap làî
t de Vlraui ti la frontièra (S kll.j; il.), dont les proJuiw ne BBureW
Im) Non compris les becIïodb da l'Arbreale b S^n-Bel 13 kil, da Vire— ' '- ' — •"— '" '■-' ' ■•" '■— '^ '■■ '■■-■-'—— CllLll.).i
it tibleau, el
I dsoB le prëeenl Uibleaa,
Iford. — UÉni i BBaoTBis. le 15 syHI 1870. . . 33 V
Id. — ïiaini-Oniec-eii-ClinuBBfe b Conij, le I
iSaïriU876 M I
Jd. — LilloïIaHadelelDe, 1fll5juin 3
/ri. — GaiRl>rBiauQuesnoy,lelUao(lilH76... 3î 1
M. — La HJtdcleiiio fa Pérencbies lu 1" no- I
*enibrel876 3 I
Id. — Abudon de la wallon da Lille à Fé- 1
Kora. — Siinl-Pol à Frêwnt. le 15 mai 18; — HDlwvilletClÈreA, tEl-'Juillelll jjlilé i CiiBioiii-Cunlior, le ÎS iléceml
Jtf. — flrencibleft Vlt,letliJ(C(.'Dibre I87S. .. JUfdt. — Carcïssanne 1 LIudux, le 15 juil- \
taiig?» ao
I. — RouiaU'.NuUL'S à Gablan, le S d^eiii-
ii BMne au Monl-Cmâ. ■l»Bd6iinée
HcctlflcaKon de ra II lunRueur Ile de la pariit
'^kareKtei. — Barcordemem de ■'uy-lmberl, rtillionr mémoire), i tïl. en reuiplB-
(]« uareilie longueur abaDdoniiÉe)... •
rt Sud-EU. - Lïon ft TArlre^le el 1
. lemfliiIiLï,)n,l4;l: Jiinviuri876.... 91 \
Sain-Bel à HuDtbriaoD.lt 17 iaD*itr4g7G. S3 j
A 7a(mcietMa et ses eilensicMin. — i
«àDlCnnïSieiUT.leai réTrierlS7a.... 14 '■
Stenaj'LPunt-UiugiB(SeilaD).1elSaoat. 33 t
.««.-UlkS
Ti.lal |.niir >c
lelDaoQLtS76....
LnncDeiir iDiile oiplnilè? ou 31 Btplembre (876.
A dfduîre ; liniBueur due lignes igui ne Hpirint
prAbenl tableau
tteileépluu IjuI ci-conlre (1)..
1 : lODEneur des lignes qui De BgursDt pas
prèsODl Ubleau. (Voit nutei a et l)
Reste égal au tatol ci-canire (1)
n compris I
SS,3S3,3S8
Eneemble 94,(fiO,07ï fr. Sl,î69,093tr
Les compteB du 4" Iriiueslre de ISTii n'êUnt encore ilélinilivemeol arrÉlÉa, les chiffres qui se portent à cette période peuvent être Euacepliltes de quel ques moilirications.
KAVIGATION INTÉRIEURE EN 1875.
Nous donnons ci-après le relevé général du lonniiga effectif des marchandises transportées sur les cours d'ent français, ainsi que la statistique dn flottage des l)Ois. (Li nom des bussins est imprimé en italique.)
5,671 SIO S,S90 • .
10,780 S.D37 •
3,715 1.7Se I
î,487 Ï.KTfl .
B0,e6t 45,637 >
iS.nt i.ell 3tE
9.ËS3 3,{Î5 884'
56,514 31,033 •
S7,:U0 i,lU •
J ■■
^-^^ HATWfttWV milUBOBB E!l 1875. 183
}^''' — t«Mci tt 16,740 11,176
^ . HtMt. U 13 • •
' — ««oue. leieet 60 96,m • 365
_ — feiMt. 134 16,838 •
-.- i^ Seseet. 188 190,391 68,149 •
— ^ 4«MCt 14 • 33 • .— Iile 143 13,164 36,311
.-Lot 176 54,066 14,071 16
— TWn 147 17,848 1,214 •
^Yflière 69 1,495 87 •
Xoirv.— Aeheneau. 13 10,710 9,636 13
—Allier 147 3,073 • 3,114
—Cher 94 15,136 190 •
— Creaie 16 1,573 • é
•^iMjon 60 1,567 1,615 •
—Loir .«.. 116 14,969 8,066 »
—Loire, leaeet... 140 495 6,354 874
leseet... 111 77,469 169,803 4,318
Sesect... 134 110,162 18,556 1,350 834
— — iesect... 81 168,625 57,171 • 1,406
— -. 5esect... 53 93,061 68,053 117 56
— Marenne 134 ' 187,754 175,255 687 733
— Oodon 19 18,317 15,800 »
— Sarthe 132 63.691 70,4i9 687
— SèTra-Nantaise.. 20 5,494 4,440 •
— Thoaet 11 76 464 »
— Vienoe 75 5,178 3,056 »
Meuse. — Ueuae., 231 92,558 48,661 798
Moselle.— Uewrihe 12 24,151 23,467 69,172
—Moselle 173 55,222 31,360 28,454
Om«. — Toaques.. 45 • ■ ■
Rhône.-- Ain 91 » • 11,224
— Bienne • » • 10,677
— Doubs 137 2,989 7,061 11,685
— Diinioce » » » 38,572
— I»^re 158 3,363 » 10,695
—llbôDe. leseet... 154 180,759 1,256 20,659
— — 2egect... 287 306,176 69,496 147,726
— — 3«sect... 48 67,611 26,642 330
— PetitpRbôoe 57 » » •
— Saône.lesect.... 109 118,635 135,989 164,547 4,660
— — 2e8ect.... 215 661,705 U2,161 357,493 889
— SeiUe 39 6,206 16,920 441 340
iSeine. - Aisne. . . 59 311,066 417,084 1,018 1»^
—Aube. 45 4,496 » 13,426
— ^tov. é4 137 873 ,
— — Se» — Heine(B=-)H3
11( 96,374 137,036 W,tll 101 1,-117, £64 3SG,331 l)te,SS7 16 7(1,461 1,130,3(0 10,197 f3 3Hg,369 I,304.M« 1,436 173 Wn.tiiS »)1,5S( iOt 27 lâg,16S 4, DC6 307,913
»■ Canaw
DaBUïel
D'Illo-el-Rsuce. . . . De NddIgs i. Brest
Cf»ecU«i3
(a^aeclion) i
De la Chsrenle t Is
Seudre
De Mutant à la Ho-
De BoDcgOBRe 1(1
DeBrittre
DaCuruinia... DuUinlre.... De la Culmo.. DekDuulc... Del'EïI
U'Haubmack. L«l*r»l b bitérjlft liLOIrc.
5S 339.S3S
S60,3*-i
Mî
l,9S0 1,IM
32,930
14,948
279,109 543.598
<,30B 5H
1.(95
's,
609,75.1
m
343,338
M,06a
u
40,366 13B,IIÏ5
17,657 U.OflS
8(
447.804 7S,Î80
ÎS,549 6I«
if
iaj,î99
3,308
seu
SB, 4(7
79,890
ÏJ,0S7
1,014
^à^Tr^^
» i,ii3,3nii
63H,356 391 7SJ
nuloing
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os.i" lo.sra .
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s i.m.xii.
WtaMsrneflunliin.
ai5 iKH.au!
^m.KU 88,241 Ï.DBS
JtelaMnrnaCHto-).
M âan.fi"?
1M,B,W lfi,777 .
IleHonaïC^nd^..
s 83n,Bfi3
ru,9is
neitcuffossé
WBrtïBPnais
18 ini.sns
827,(73 9W i,!178
17* 377, Hï
185, U8 5,36» 309
VOrMva
7* lS«.tlH
të.m l,;i5i 98
9âKhima.u tibia.
(90 101,103
1S4,785 »S,71t lU
BeBoinneiDigoîn.
B6 93.Sfl3
07,991 I.ÏM 1,039
Se iMot -Quentin, .
37 l,«Bn,S8î
89î,(87 311 38i
■*,l«S^ne(H«ui<~
« (,ion
î,00n î,707 .
.ft!l-Soii.^e
B 385,918
603, IW3 393 U7
91 195. M.-!
101,785 150 301
MlBBOmmcSesoc
& vi.im
" i- SielOrtx asilmlléei
aux cmmUic.
\^
W 4n3.(07
503.6(3 1.471 1.638 "
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6î m.ii»
12.966 90 m ■ i^.& 1,576 3,429 ■
14»
t^OtoeraailJBÙe.-..
m t,504,6)n
554,076 1,31)3 ill7 ■
Snrpe Bupi^titura
ai 5uo.(wo
«77,931 214 988 ■
ÊMrABlISO» DIS
KÉaULÏ*TS DE 1675 Aïft tEi-x HB 187i. 1
ci les uuanliléa
kilométriquetflepoiaif |
mnltipliÉ pur la laDgueiir du trajet) transportàes : ■
HonUlil
dfl'clU»
|fciB».. au^imii.DJin
jîn,°u,i™ i,7ï°°o°
u'W lïitrarii i.mim»
Mbim» imhom-k
1 SM l«)',Cffill',8M s!j»jW> IT
^^&mni.' ti).(m,i3[i
ia4,™,Liia Vis
1,387 . »*^ »
HBp'augOienlatLon de 40,024,235
mucskibmélriqiieeqai
B*l|ipafait i 1h iiri^mière coinnne se
ré|iariii entre loules IM
HiHtchïndisFS co
oorlies dnns la
irerniére classe du tarif
■■ 4ÛK exception ; «De paile priric
lalemenl sur les vins et
■ 4e> Céréales, ddol la récolte a été IjL'Siicaup plus abon- ■
1 iltDle que l'anné
précédente.
^^^^^^^J^^^^^^
wpifiiïltmTaTïSftpmfB ^âBrarelaSés
provient en grande porlie de la bouille et da coke, qui emprnnlenl de plus en plut les voles navi|>abli matériaux de lonBlruclion. en raison du dÉveloppemeot des IrdVBux i Paria et dans les dé parlements.
La douceur de l'Iiiver 1874-1875 euplique 1s dimUio lion qui resEOrt aux Iransporls de bois floliés.
MOUVEMENT DES PORTS
Il des paquebots, des «ojageart, des voi- lures et des nbeiaux. dans les porls de Itoulogni! et de Calais, B été, selon la France du Iford du 1 1 février, ainti qu'il suit :
Paquebots I.MI 1,417
Vojsgeurs ; 60,SB7 65,Ï68
Voilures 87 66
Cbevaui 1,117 :i,171
^ C-laii.
VoiAgeara Ss'.OÏl 98,956
Ttrilures • ■
, ■ ChBvoui: tO 1,(37
Il résulte de ces chilTres que le nombre des pMsagen entrés en France par les deox pcris s'élève, pour l'anaie écoulée, i IÔ0.664. Quant aux vovageurs qui sont aortit' de France pendant la même période, leur nombre eit, ' I(i4,3l4 par les mêmes ports, soit un mouvement çin de 334.000 passagers.
Ajoutons que le lolat des perecplions de douane pc les mêmes ports, pendant l'nnnét 1K76, s'est élevé â une somme d'environ '.* luillions \/Z.
w
9 ^
F • * *
•TAlIMnQOI rOSTALB. 187
STATMriQUE POSTALE.
Vbid d'alNid, 4'aprte riMiiMirt dei potUt, on Ubleau da «ofliWt et da pndùt det Itltres depuis 18(9.
1890.... 1853.... I8S7....
1801 (4). 1863(5). lo64«...
Jfomèrê et produit dêi lettm, lltabra Praptrttoa dtt tottrts
1807. .••
toDo. . • • X^Kwt • • .
1870.... 1871.... 187S. . . • 1873.... 1874....
Mtm. 168,M6,00O 150,500,000 185,549,000 m,453,800 S83,000,00O ttO.OOO.OOO 300,543,700 313,500,705 313,515,105 341,017,470 348,655,000 364,746,650 381,351,580 305,114,570 337,066,901 334,694,165 343,808,790
15 0/0
88^3
891/3
90
91,11
91,73
93,64
93,39
94,18
94,53
93,89
95,94
95,70
96,43
96,80
Usits.
80 0/0
78
111/3
101/3
10
8,88
8,97
7,36
6,61
5,83
5,47
6.10(7)
4,01
4,30
3,57
3,20
Prodaiii
réalMi. 39,186,156(1) 35,699,739(3) 49,899,745 48,041,958(3) 58,000,000 60,776,019(6) 61,611,454 65,096,401 67,908,119 70,919,973 79,403,720 75,745,980 56,845,151 74,709,959 89,000,373 89,874,599 83,939,739
Nombre «t produit des lettres chargées^ des chargements de vaieurs déclarées et des lettres recommandées.
loa<M. Nonbrt.
1852. 1855. 1858. 1861. 1861.
437.075
654,649
986.400
M07,700
9.954,700
Prodnft. frtoei. 399.900 385,749 697.100 837,900 1,434,700
Années. Nombre.
1867. 1868. 1869. 1870. 1871.
4,386,520 4,845.908 5,356.073 3,659,992 4.607,039
Produit, franc*. 9,305,445 2,711.590 3,335,590 9,459.446 5,872.415
{%\ Taxt i 10 c, 1» janvier 1849. fl) Taxe i U e.. l«r juillet 18S0.
(3) Taxe i 10 et 80 c, 1er jaiUet 1884.
(4) ÉléTition de 7 1/t à 10 grammis dn poids des lettres simp'ei circu- lant da burean 1 bnreaa.
(8) Loi qui porte i 18 e. la ta» det lettres non affranchies de et jxiur la eireoBseription postale des brreiax. (6) Taxa i M e.. i partir dn l«r sept. 1871.
Ç7) 1ï»»M ô» a/£f0 00 0oat pu eompriêe» les /eltres exemple» de V%xw ' — ^ ggx mlHt0lr00 et msrlM pêoésn t la f nerrr .
1KB4. 3,341.170 1.848,618 I87Î. 5.711,656 ISB,-!. 3,774,1M Î,0I4,«« 187ï[l). 6.374,313 1856. 4,018,11» 2,487.015 1874. 6;785,949
im'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.
33,947.500
94.863,666
1, 019,0»
1,845,911(3)
3,476,197
3,70a,*18
3,68î,3iO(3J
4,160,700
(i.6H,î33
6,0H.814
6,440,347
6,6îi.BS0 1
6,B8S.li8 *■
7,654:897
8.915,878 10.116,135
8.898,966 11,300,988 13,379,9(5(4) 14,635,410(6) l6.î'J5,a8U7)
18S5
1856
133,647,26(1
1Ï7,3Î1,445
1S1.Î9S.0OO
1866
390,091,680
1870
1871
347.958.640
.Vonifti'* «I produll 4r» ai-licl Mous supprimuns, aux deux culonaee du nombre dos mandau, les tmia derniers chirrus, par cgnsi^qnisnt 1,0S! doil «ire lu I million 082 miUe (I ,Ug2,000).
(7,196,tS0 ».» 79,117.050 15.Sa
i.7m S,351
S.J78 3,280
1,%0 3,(i89
1,3}7 3,!S9
O,W6,iS00 <:l,.185,3HO 17,U8!»,B.10 19,374,737
<,»n9 lâ,3Ù8,!KI3
10!l.37iJW ff.eS
U7, 313,331 *,0B
11B,5H5,9J7 ie.U
Jâl,6iî,M7 «.7S
73,083.476 ».«!
«1,460,937 «.87
113,360,745 Î7.0*
' . EVuici le mDUTemeat de U législation qui a W eovoJE :
Chaqne mandat au-de>i9us de 10 Traiirs esl soumù A un terït de timbre. Le produit de ce droit rsl perfu (tar les ^^ente lie* posles, mais il est versé par vim dans les eaiuM '^Ml'adniinis [ration de l'enregistremral et des domaines. 11 figure dans les recettes de cette administration. Ce droit ^U de 33 centimes QuiérieurcniPnt à IS6â.
Élévation du droit de timbre de 35 à 50 centimes, a par- ■Ërdu 15 joillel 1K62. (Loi <lii ï juillet 186-^)
Aédaolion tlu droit de timbre de 50 centimes i 20 cen- Cfflei, k (lartir du 1" janvier 1865, (Lui du 8 juin 1864.) ÉlBvalion du droit de timbre de 20 à 25 centimes, à ^fflrfr dol" septembre 1871. (Loi du 23 aoiit 1811.) V Abaiwemenl du droit à 1 p. 100, a partir du 1" jan- ItJertSeS (Loi de juillel 1862.)
ÈéTBtion du droit n 2 p. 100, i partir du 1" sep- tembre 1B71. (Loi du 24 août 1871.) ' Réduction du druTlïl p.lOOi partir du 1" juillet 1873. (Loi du 20 décembre 1872.) Les mandats au profit des miliiaircâ Taisant pacti^
corps d armée en nm|Kigne oot èlé, e
im
22 juillel 1S70, eitmptéi d«s droiU de
poaie ci de timbre,
Jusqu'à la Eomme de 50 francs.
Élal iidiquata le nombre da objeli
lanbé, e
FI rtbixl.
unt«i, «unkiu
Jtma pliiii n>
n Igfflbfa
ti>t>lll>«D. H
r.l=L
(«illi.p«.
1S6(. ««3,7 S,(ai,!iO
O.OD»
85S,69S 43.»
1865. 69S.5 3.353.596
0.003Î
961.595 WM
IJtSS. ÏÏS.e l,9IM,6tl9
OOOK
1887. 768,S Î.066,6SS
O.OOM
1868. S00.6 a,<09,3K»(
(I-00S6
1,045,786 49.B8
1869. SfiB.a î, (74,307
I.I14.,181 51.IS
m<s TH.9 i,i;c,Hij
U.DOtO
933.014 S3.n
1871. 695.6 Î,785.9.H
0.00(0
888.468 31.88
1871. 7*).B a.S58,8î7
0.0035
l,IOT.Î77 4SJ7
1873. 7Î9,3 «,168,147
O.OOK
861,733 39,73
187t. 773,9 1.975,584
0.0093
88S,5œ 45 • ■
A In colonie .Vonbre de»
objefi «n
eiTMlation, oot»
■upitrinion» Im cinq dernien chilTres.
l.'eeitdoncro^
1874, de 775 million! 900,000
Tableau pTéieniant le nombr
its o^eli de lotit» natwr* M
l'aniporléa par le aervice dei potlet pmdani lit ■
annitej laSi à 1814.
Nous supprJmoni lei quatre deraiert
chiffres.
■ Anai.,. U\\H>. Ch.^ CMl^^
icb.<.iiii»>.>i..ir.«.
186* 300,54 3
Î4
sr,,oa
9*4.98 663,76
186B 313,30 3
77
106,00
975,18 698,58
I86B 3M,S1 4
01
ui.no
«)0,M JÏ8,63
1867 312,01 4
38
116.00
aOft.ia 768,89
I8U 348,65 i
lâl.OO
336,19 800,69
^ isea. 364,74 6
13i,D0
367,18 MI9.34
^.f^- 28'.36 3
85
99,00
SH.m ïïl,97
^Up- m,ii k
00
loi.oa
%ï,» miA. -
E-^-^
'«
muppn^i
ntTAtB. * 191
117,01 0,71 Ti.OO 305,91 7iO,60
1073 01.» ê,n 86,83(1)331,78 7i9,38
1874 SU,» 8,78 88,63 368,78 775,91
Pnûqiie now avpM rapprimé les quatre derniers cbif- frat, on eompNBd qve le total oe loit pat exact pour les efaHBres de droite; quaad les nombres sont aussi considé- r^loft, lea aillions apfllsent d'ailleurs.
' ff
TtMeoM indi^umiU Iv nombre éTobJeU de toute nature
, manipulés à Parit,
Noos sopprimons les trois derniers chiffres.
Joaroaoi, Manflali ToUui AulM.^ ClMrt^CMtn*lDprtin.«id'ftriie'et itt
L«ltrM. ■•■U. Minfft. éeMBllll. d'arg. oM. maaip.
laaiM siftao ssi b.sst iu.ms bto im.ss»
iaÏL^«. «,1SS Ml S.SM 118,778 588 187.188
iaflU'^...;. 19,m U9 S.Slt 18t.887 888 988.198
1989... t SS.SU I.MO 8,8(8 818.888 780 818.82S
laiT 81,484 1.188 8,878 188,848 808 818,788
laaS. 87.411 1,178 8,84S 888.088 881 837.809
iSSi 86.188 1.879 8,881 188,869 1,00V 874.900(1)
1870. 78.188 1,008 7.787 194,888 710 174.048
1871 71,881 891 7,808 116.810(8) 478 198.148
tann , 87,779 i.no 8,877 100.849 ti) ssi 199,418
1870 91.011 1,681 8,711 101,678 184 808,688
1874 83,791 1,780 8,888 141,613 647 848,717
8TATI8T1QCS DES PROCÈS-VERBAUX D'l!IFilACT10N ACX
LOIS POSTALES.
l.-^ Fraude en matière de timbrea-poste (loi du 16 cet. 1849).
Nombre CnndamotUoni i
du reropriiooDf>m.
procèS'Vtrbaax de Sjoani l moU.
Anoéet. déférés Nenibre Nombre. - ■ "• — — — ■
i d'aeqaitte- de DéUoqnaoti
le mente condamnât. eiTïls. milU
jnstee(4). (8). péeuo. Uiree.
1861 3,307 1,123 lTi63 » 19
186S l,91i 894 1,003 » 17
(1) O'aprèe la •iatietique de 1873.
Il) D.minolion provenant de llnterraption des oommunieatloos régnlières pendant le siège de Paris.
(8) DfmlonUon provenant de l'éléTatioB de tarib postaux. (Loi do 14 août 1871.)
(4)L'Admln!strat]on n'est pas autorisée 1 transiger snr ces procès-verbauT. dont la salle appartient excInsWement i la Justice. Les amendes sont reeonrrées par i'admioislrafioii Je7Sor»f/s(rement et des Dom&Vnes.
1^ La M da 10 œtobra Î8i9 ae paait que J 'usage fait 6Ctemment d*«ii ttmiré-pûHe ajraat déjà êenri.
I. — Trttittport fi-avduli
duî7 [irairiil »mX).
iUicitrt dam tet impriraéi, é foires (nrl. 9 ds Is loi do 35 jujn is»; tawrs payables au porteur dans Us i
U lui du 35 jinvier 1873).
olea ou nention la et papltrt d^a)
7r»To'J'WI^ lu 4iuln (SHHId
7,738
6,9(6
7. Ml 7,R6i 97
B.UM 8,611 il7
, 7.3(1 7,S3i 77
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1873 15,55* I5,3Î9 S3
1874 t6,3i3 18,308 3S 1
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libre des objet) tramportèi par Vadnin des poilea de Fia«ce.
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4 1
MOUVEMENT DE I.A TËLÉGKAI'HIE EN 1876, Serïica inlenBur 7.m8.(5a S.UO.m
BIBLIOTHËQUES DE lA UAHINIi.
(Exlrait du Support au ilinislre. — Novembre I8!G.)
Dn bibtiollifcqucg el des eallss de lecture cnt élé insUti UcB àam les divisions des équipages de la flotle, en i lion des circulnirea miniElérielleB des !î Janvier. 1] el 2S aoat mi, dam le bul d'offrir aux omciera niers el marins le moyen d'employer utilemrni le» que( quel heures de loisir dont ils jouissent chaque joar ei dehori des eKercices maritimes el militaires.
Près de quatre ans se sont écoulés depuis celle erét' lioD, cl cette période est sumsanie pour qu'il soit ponibll de le rendre compte du développement qu'elle a pii depuis MD origine el des résultats qu'elle produit aujoUP
Tel est l'objet du présent rapport, dont la commlniai centrale des hibliothèquei des divisions a puisé les él£- menu dans les dossiete mis à sa disposition pat H. h contre-amiral directeur du personnel.
I. — Les dépêches de ISTl. citées plus haul, se boi^ Mient a prescrire le prêt d'une bibliolbèque de bord I chaque division el l'installation d'une salle de lecture.
C'était un modeste point de dépari ; mais le bon aeeuc Ttiit à celle idée devait encourager à lui donner loal I développement qu'elle comporiall. L'appel Tait 1 ce ii^i par la marine fol entendu : plusieurs services publies, i en première lifme le dép£t des cartes et plansdc la marine le ministère de l'instruclioa publique, ainsi que des parti- euJiers, des adlciers encore en aciivili on ajanl quitté li service de la marine, la société Franklin, la socièié i mW^gr'l'hie, la soeitté centrale des Hcoun ta):M<ibti«
têtu ■* u uIr)» 195
I iDgnwntiivni ntUtÊmtt, ftr im tant eonildénbla* da I liTTci, te pn^mi^T fadi di cm UHiotblqnet.
Le 30 «vril lB7^rudaiHpri<UeuMiiniTréldt1«
eut destiné 1 imiiiii le hnetioDHincal dei tatle*
n, le boa eitKliw du Iittm et la rémuniraliaii
■ sfDeun marlniara es retnita emplojét eomme bibllo-
Di faMtitnait dam diaqna port uae oommia- la iHblielhèqae de la dmaion, cbarR^e d'en iouemeiit et de propoear ]» aaétioraliont pféet miles.
Kn àéiM reiDiw daa ■NaDTCi étaleot priu* pour ta pro- nrar. grtea siu taoïlriai dn maaaai génirale* d'enlre- ~ea âmq diTWaM, at p>r eoluéqiwnt iini> impoier e thirge an 1>4ur, h* reaMnreea Bnancièret qui aTalent hit rtéfaat jniqae-U.
Dit lan, il finit pouible de te préoceaper de la rormt- tînn d'im eaLalDi(n* onde! det eavragei deitiatt 1 entrer dans la compotiiioB de eei biblioUiiquei. Par nnadtciiion mlawiérielle du 18' août I8T3, la commlMion centrale , fat contiiiuée, et chargée de ce tain. Elle reçut en néine lempa la million d'élablir an catalapue pour lea tnbliotlièques dei prisou marilimei. Cea deui document* obtinrent l'a piiroba lion minislérlelle Idt 17 janvier et
a committlon l'a Tait connaître dani le rtp> port par 'lequel elle tounellail cei projeu de catalogue aa mioiilre, elle sut etToreée de alnipirer, dsna ion Iraiail, dei pentées exprimtei dan* U déci^on miniittrielle qui loi avait confié celle Ucfaa. En indiquant au miniilre un trèi- grind nombre de Ijttci, elle s'ett préMcapèe de tenir compta, dans act choii, dei goûta li liiTen, det aplitudet li différeniei, qvi le rencontreni dini le personnel det équipages de la Balle.
D'après les inilractloni qu'elle aitit recaes, la compo- lilioii dei biblialbiquci dei diviiioni devait élre de nature à exercer une sorte d'allraction sur les lecleuri, par :t lea illnstralLOna, pour tu maue', pat iu
rt rmmaitît ttmtant ntlg ilsantn»!».
. seuluni
fueililég données an travail pour fa pliu iaMruiU.
n'y avait i redoutav ni le livre Irop sérieu
trop futile, c*r, dans ce personnel si varié,
peuvent Inmver un lecteur, et tous deux avaient len
Ijlace marquée dans le caUlif^iie, pourvu que lont d
riiisenl d'accord avec les idéefi d'honneur, (le diadplini
de morale et de patrioliEtne profi'siiêes dans la marin
Ces principes ont présidé â la préparation des e logues ; ils continuent i guider ia eommiiiion, à laqocl la décision minisltrielle du 24 décembre mz a allribol naractère de permanence, et dont l'arrêté du 7 man IB a téf;ii les aiiriliullons.
II. — Les mesures prises pour le développeroeîit^ bibliollièques des divisions «ont loin d'élre restées stérilt
Ainsi que le prouve le tableau A joint an ivrésent n port, te noinke des entréei dans les salISs de lecture b^ accru dans une proportion inespérée.
En elTet, de 1S73 i 1875, le tul^il aiiiiiict de cet eotli s'est élevé.'
A Cherbourg, de 5,(i0â à 32,295 lecitiin ;
A Brest, de 13,Z5H i 19.315 lecteurs;
A Lorient, de 6.229 à 10,B73 lecteurs;
AToulon, de S, 400 ji 41,501 teneurs.
Hoeherort seul Tail exception : du chilTre de 9,S37, Il feetlf lie» leciedrs est descendu à 7,88t.
11 n'en reste pas moins un accroissement de 4^,7 1121,055 Iccleurs.
Soit une BiigmentBlion de 78,326, ou prés ddfiouUe| nombre primiur pour tes cinq divicions.
yabAïtsement de l'etTeclir du personnel de la diTU de Roehelort est l'une des causes de la d nombre des leeleurs en 1S75. Hnîs il en était di qni n'existe plus aujourd'hui, grâce ani mesDr< réoemment par l'administration supérieure : jusqu't i temps derniers, la diiision de Rocherort n'avait seulement qu'une très-faible partie des volumes h
I catalogue oITieiel.
, Par suite des aehali qui viennent d'élre prétérits,
lie celle biblîothcquo se complète i
'fte mariai de KocbeTort ne »dI vWt.i wBOtniJcï
F
■ULMmiÉQVSS •£ LA HARIJCE. 107
bien ptrUgéi ^oeleon camarade» des autres poru. III. —^ Le laUeia CHietions indique les au};ineiiia- tioM «leeessiTes qui te sont produites dans le nombre des lifnseomposaiit les bibliothèques des dîTisions depuis 1873
SihuUioH numérique de* outrages coinpostttU h's bibliothèques dex divixions,
GherlMrarg 2?.) ouTnses. i.l.'is vi>liiiii(.>.
Brest. â9ioa\ra:!i'ii. I/m? —
(uu 406 voIuDics.)
I^rieut • l,SiS —
Rocbefort 4i7 ouvrtigis. SKi —
TuulOD 447 ouvrage». i,42C —
ToQs ees livres sont bien entretenus, classés avec soin, et lea éeritares qui se rattachent à It comptabilité som- maire dont ils font l'objet, sont toujours trouvées en bon ordre et à jour, ainsi que le constatent les commissions iocnlM.
Le eommissioD centrale observe d'ailleurs avec une grande attention les renseignements qui lui sont fournis par les rapports des commissions locales, au sujet des préférences qui se manifestent chez les lecteurs, et clic y a égard dans ses travaux.
De Tensemble de ces renseignements il résulte que cer- tains ouvrages, tels que les prandes publications illustrées {Illustration, Monde illustréy Tour du Monde) et les journaux spécialement écrits pour les marins {Journal du matelot. Petit Bulletin du soldat et du marin) ont un nombre de lecteurs plus considérable que les autres livres.
Le succès des publications illustrées était prévu. L'image forme comme une sorte de langage idéographique intelli- gible même pour l'illettré : elle attire el finit pur inspirer le désir de lire les explications qui l'accompagnent. C'est donc un excellent auxiliaire des movens d'instruction mis il la disposition des marins.
En ce qui concerne les ouvrages moins fréquemment mis en lecture, la commission trouve dans les appré«'ia- tions diverses et souvent opposées des commissions locales la jusiification de )eur présence dans les b\b\\o\.Yv^<Vtte%. /;> effet, tandis que l'une des divisions, par c\emv\«^ ^<^-
miinile la nuppniHion du Ku»>e des fan. inihlicalion trop p«u lae. à Loricnl et ii Breal, Mjournal v](!nl la tixltme ring dans les prér^r^nus des iMliars. SI l'anc ilf> umniiHlDna loeatei indique I' Irqucl relient les 1i>re> de i ' dui de fjorienl, en contraire, ces livres eont aigntléi iuprèa dea IfMeurs (1). Le calulogue étibli en Tue de l'ensemble du penanael, n pour «alisfaire les priférencee de [e1 ou tel groope 1, aemtile donc slleindre le but qu'on s'était pra-.
tTATKTIQCI »B L ISBCSTKIC XITCéMLE. VJ9
LoirMBfiirieQre i*\J*Xï 239.(01
LM 16,111 li.«>.»T
BdBfr«t-Loire 497. %)| iil,i>.Kl
'MaSfeniie l,OI7.95â Wi,U3
mèvre I.*2l,fi67 l.«2iî,4»ï
IhMd ^^.8li.W7 33,150.751
PlH-dA-€alai8 32.(I5.6SI 33.II9.S92
Pay-de-Bôme Î.433.4i7 i.lf.i.935
tyrénées (Basse»-) 1.650 i.m)
PjréDées (Haotes-) 2.m) IO.imh)
Ibtee 3rt7,(K« 3:«.I03
Stftne (Haute-) 9,133.487 I2JI1.S8I
SaÔDe-et-Loire 11,450.91)6 11,.5S4.9I2
Sarthe 26i,57H 2i2,7l9
SaToie. 237,5ii 22tî,690
Saroie (Baoïe-) 54,723 5l,K34
Sèvres (Deux-) 30i,l87 197, 0V3
Tara 2,402.34W 2.57i,7ȔO
Var 83,5(X) 2lV.lK)0
Yaucluse 68.5.10 «3,637
Yendée 316, 7i« 218,776
Vosges 25,010 31,055
Totaux !69,490,315 170,477,613
Ces chifTpes se divisent ainsi :
1^5. 1876.
Anthracite 10,871.366 41,231,612
Houille dure à courte flamme 32,532,902 31 ,831 , 1 19
— grasse maréchale 3 .874 , 5,'il 4,085, 4 47
— — à longue flamme... 84,516, 3,")8 85,5»5,776
— maiîrrc à longue flamme... 33,440,779 33,501,349 Lignite, sUpile, etc 4,254,359 4,281,980
Totaux 169,490,315 170,477,613
Tableau^ par bassin^ de la production des comhustiblrs minéraux pendant les (innées 1815 et 1S70.
P.-o. ludion drs lias«in5
Noms des Jépartpmpni» — ^ — — ' ■
Noms des bassins. dans lesquels les ^n lATS. vn iS7r.
bassins font situés. qnint. nt^tr. qiiinl. nit'tr.
Valenciennes. . . Nord, Pas-de-Calais. 65, 449, 103 65, .132, 909
Loire Loire, Rhône 32,765,310 3'v,7ilA^
Alais ArdècAe, Gard 16,516,9(a 46A^ft,^T
Creuzot, Blangy. Saône^t-loire 9 , 782 , ilSi 9 ,WV> .^""î^
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IW.ÎSfi
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Jl
:Î02 STATISTIQUE DE l'iNDCSTRIE MINÉRALE.
Dordogne 67,268 5i,900
Doabs 19,330 30,677
Eure 3,268 43,520
Eure-et-Loir 11,237 »
Gard 639,036 854,868
Gironde " 47,260 53,000
Ille-e^Vilaine 25,145 19,790
ludre 40,540 39,970
Isère 195, 711 220.969
Jura 220,084 297,310
Landes 160,630 152,135
Loire 505,606 467,895
Loire-Inférieure 5,800 83,600
Lot-et-Garoone 148,000 128,000
Marne 25,475 29,226
Marne(Haule-) 833,748 841,193
Mayenne 21,030 20,553
Meurthe-et-Moselle 2,988,499 3,267,959
Meuse 296,890 176,150
Morbihan 39,600 23,350
Nord 1,432,347 1,486,525
Orne 8,200 •
Pas-de-Calais 557,550 602,390
Pyrénées Orientales 85,000 79,074
Rhône 627,933 697.937
Saône (Haute-) Ii6,990 128,735
Saône-et-Loire 1,723,007 1,506,924
Sarthe 17,829 8,422
Savoie 8,670 2,850
Savoie (Haute-) 1,950 »
Tarn-et-Garonne 10,000 53,500
Vienne 10,900 ■
Totaux 14,162,283 14,495,377
Ces chiffres se divisent ainsi :
1875. 1«78
Fonte au combustible végétal 1,218,813 977,268
— aux deux combustibles 622,746 751,117
— au combustibie minérale 12,320. 72^ 12,706,992
Totaux 14,16i,283 14,i95,377
Tableau, par département^ de la production des /"ers, pendant les années 1815 et 1816.
18TS. 18T6.
Départements. quint, niétr. qaiat. métr.
"ier 306,150 247,990
«nés 337,410 348,650
,-. ,, .... ".;;.:,.::;:
13,555
Î3.'i35 I3.Ï90
89, m 30,liiâ 5,176
SM.au «,800 8.300 î,UO 47.735 37.5?0 164,530 33.300
fi'J7',l69 71,001) M9.73i
m
484.)S3 133,700
l.-SI^Siî 170,936 300 6,001) 1,534 6,360 11,(44 1T,503
, l!fiM
1,176
(0,580
336.908
-'.:m
8,301 S.SOO
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SdM-et-Olse
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:^Û4 STATISTIQCB DE L*I.NDUSTRlS HlK^RALe.
Vienne -.. 500 i,600
Vosges 25.010 17,075
Yonne 91,436 96,806
Totaux 7,554,422 7,332,716
Ces totaux se subdivisent ainsi :
Fer au combustible végétal..,
— aux deax combustibles. . ,
— au combustible minéral :
187S. 1876.
Rails ,
Autres fers
1876.
232,802 212,651
1876.
185,024 162,665
:;: kK 6,2Îo;I^6l ^»*^«'^^ '^^^^'
Totaux 7,554,422 7,332,716
Tableau, par département, de la production des téleg pendant les années i875 et 1876.
ANMiB 1875.
Jôlcs prodaites avec des fers fabriqués
Départements
producteurs.
Aisne
Allier
Ardcnnes
Aveyron
Côte-d'Or
Doubs ,
iHTlî
.Iiira
l.oire
Marne (Haute). . Morbihan. .......
Nièvre
Nord
Oise
Saône (Haute-).... Saône-et-Loire. . . , Savoie (Haute-). . Vosges
aa
avec deux
au
Production
eombnstible
combus-
combustible '
tuta.e.
-végétal.
tibles.
minéral.
quint, métr.
quint métr
. quint, métr.
quint, métr.
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9,970
9,970
»
31,000
57,850
88,8.^)0
24,700
20,000
136,500
181,200
»
5,390
5,390
3,900
10,700
14,600
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8,842
30,496
»
9,810
9,810
5,942
62,901
68,843
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159,199
159,199
»
35,647
33,647
20,982
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31,585
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20,465
»
20,465
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184,401
184,401
3 , 157
22,813
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10,380
19,000
157,333
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4,200
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Totaux 128,515 94,11^ 926,519 1,149,312
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Ari«ri rondiu pendani Im oBnaM (S75 ej M7«,
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SiAdc (Hïme-). .
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socrtnfs DE siooois HorvEU e:i 1875.
207
SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. opÉKATiom Mnc»A.Tr l*a!<(h£b 1875.
(Bztrsit da Rapport au Priêident de la République.)
En 1875, les soeiétét de «ecoun matoels étaient au ■ombre de 5,807, UToir : 4,179 approuvées et 1,628 auto- risées.
La total des sociétés approoTées ao 31 décembre I87i
était de i.lSJ
25 sociétés ont reçu Tapprobation en 1875 53
Ensemble 4,207
Mail il faut déduire de ee chiffre :
Les sociétés dissoutes pour canee de défldt, fusionnév s on retranchées du répertoire, comme syant cessé d'eiister i8
EffectifanSi décembre 1875 4,179
Le tableau suivant présente les déparlements classés en raison du nombre des sociétés approuvées au 31 décem- bre 1875 :
Gironde 236
Boacbes-du-Rhône 233
Rhône..-. 224
Seine 217
Nord 202
Saône-et-Loire 1 19
Seine-et-Oise 113
l>ère 113
ChareDte-Infërieore .... 95
Yar 94
Ain 94
Maine-et-Loire 92
Seine-et-Marne 80
Jura 77
Haute-Garonne 68
Côte-d'Or 68
Seine-Inférieure 60
Aude 58
Gers, .' 56
Indre-et-Loire 58
Pyrénées (Basses-) 55
Ariége 54
Yonne 54
Landes 53
Loir-et-Cher 53
Hérault 51
Loire-Inférieuie 51 '
Oise M
Lot-et-Garonne 49
Tarn 48
Gard 47
Marne 47
Hautes-Pyréuées 47
Aisne 45
Drôroe 43
Ardennes Vi
Dordogne Vi
Loire SVi
Tam-eWïaroniiB 40
P;rËnéc?s-OrlGnUl».... 38 Coliadoa ;15
MiSTTB
AlpeB-Msrltioicâ. .
HïDIe-Loirc Delfan. ... Caillai
Effectif au 31 dÉcembra 1873 .. Dans le tableau ci-dccMiusJeadéparTcmenlB en raison du narobre des soctéllB aulorUées exiatftnt 31 décembre IS75.
HaUlMIitronni:., taère
Ttra-et-CtroDae. .
l.oMMJuunne
B<iuc)ics-du-nhAno
ChBr«Die-Irr^rieuro>. > .
' JHfMllt.
.• 13
.. Si
. ss . n . ss
. SI
• 19
. 19
. 15
15
. 14
. IS
. 11
II
. Il
. 11
. 10
9
9
9
8
. 7
7
7
6
5
. 5
1875.
Seine-et-Mirne,..., VaucIum
•
209
6ars. ;..,
C6t«-d*0i'
Vienne
Aolie
■ria»«»4Loire
•
Saine-loférieQre
Cbtrente
Loin-lDféri€iini
Matenne. . . j
Loire
PayHle>D6aie
Var
AiD
' Vendée
fm de-Cal«ii..
Ardèche
Baote4tT(rfe.
CalTadoB .-,...
Dordome
^«foto
ladra-et-Loire
^ÀAr-etrCber
Oise
Sartbe
• • • v
Hopbiban.
Aisne
Seioe-et-Oise
Doube
tfwme.
Meube
Nièvie
iodre
Orne
Haoïo- Vienne
Haute-Saône
Cber. •
Somme
Tonne
Eare.
Finistère
Loiret
Ille-et- Vilaine
M^nch*. . . » T -
Jura
Allier
Haute-lx)ire.
Deux-SèvreF
• • • A
Voici le nombre des sociétés des deux catégories depuis 'année 1860 : *
Totank an soetétét SMiétés SoAiétte dfideox approavé«t. •atoriaéM. Utégories.
I^janvierl860 S,S74 1,809 4,083
31 décembre 1860 2.514 1,738 4,252
— 1861 2,653 1,792 4,445
— 1862 2,892 1,494 4,386
— 1863 3,031 1,496 4,527
— 1864 3,356 1,474 4,830
— 1865 3,631 1,667 5,298
— 1866 3,916 1,698 5,614
— 1867 4,127 1,702 5,8»
— iSeS, 4,272 1,816 6,«8è
— ^S69. 4,398 1,7U 6A^
,179 1,638 S,80T Voutcnunc tlii fertonnel des locitUs dtt dtux taté- gon'w.— Le penonnelucompotiil. DU 31 décembre 187S,- de87l,G!4touélaim,diiallïl.l4Db()nor3ircgct750.4B4i ptKicipinU, aÏDâi repartis : dans In sooiélés ipprontiei, ' 107,779 honorairea Et 533,383 participanis, dont 144,^ bommes et 88,lt6 remmes : cl dans les saciétês aotonièn, 13,361 liunaraires et 217,101 jia ri ici pan t s, dont 190,764 homaie« et 2G,337 TemniH : d'où il suit que. dans les m lis approuvées, on trouve 10 membru honoraires pow tOO membres parlici|i»Dls, et dans les sociélés autotiaéet G teulemenl.
L'étal ci-dessous représente le maaTeinent du perunad Ûti sociélèi des deux Mlégories peadanl le; annén 187^ M 1875:
Pir^nMt.lll.
iS7i m.GU
1875 107.779
U3,9f9 Ut.937 tl.BSS
m.Tw
(90.761 S,96J
617,7*8 633.7D1 17,953
»(.3»6
S8.m
Sî;S
Auemetiliiûui t,713
Xt.ISS
ie.13-
m.»
SocUléi de* dt
1,119
109, (U
iu.7e3
5,îB9
skvn
871,41
tSÎG ^ IÏ1.I40
';»f— "-■■
rl'Dt la («
^=1
lui itr Ml tv»nM9
■M)
mu
riére, on eoMtoîe T
^^^^^e conliDue e
profïrfs
ve (le la muiuelilé. piiii ■
^^KlJùD produit.
^^^■fejl. et la rtprise gsseï
^^Hfl873, mi H
1875, ain
i qu'il r
essort du lableou
^^^■k donl le poinl
iedépQ.I
esl la sil
aiioD du iieison-
^^^KoolâUi au 1"
jan-vier 1S60 :
^^HL
H...r.l ..
fii.T.m».
"t!^ I.1-...
^^^Biw
60.896
399,610
70.366" 530,8M
^^^■bvisto
B5,IÎ7
40,ÏS3
7S,(0O 559,8»
^^^■B' 1SB1......
B8,Mt
iSS,i89
80,886 604,966
^^^^a IBn;.. ..
73,881
47S,8GS
80,308 83g,au
^^^Ht 'U»
78, 5W
iîOS,375
91,603 676, Sn
^^^^L (SU
85,seo
531,750
97.036 714, 34»'
^^^^F ises
96,956
579. 5SÔ
105,957 783,498
^^■f- usa
BIS. BU
llî.BTi 837,1SS
(li.W
«0,387 S61,T«
1IG,7(G
m.Wi
laS.DSO 903,598
^^^B^ lan..".'.'!
iaa,3ïi
68ï,078
US;7i4 93ï,m
^^^B 1S70
106,910 835,651
^^^B tm
tn7,iRi7
68i,m
101,970 791,901
^^^K, 1879
107,870
588,060
103,181 798,811
^^^B^ 1873
111,707
601,030
100,431 8*0,158
^^^P 13»
109,494 843,779
^^^^ 1ST5
Ill.liO
639,701
114,783 871,634
^^WhMKion /înonei^re. — La
siiuali
n finaneière des
■ IMiélès Ùe secours matuel» a donné des rèialtats pleine- ■
■ âroir général, qniE'é
ait abaissé en 187
,arepri»depB» ■
■ <BDe marclie pragreBsive, et <(
u'il présente iujourd'hui M
■ ue lugmenlalion consUérïMe
sur ce
ui de 1869 : ■
. r>.^,t33,ri51 fr. Hc. ■
70,98.^ 17 ■
■ - 1871
'. 55!S7S,3(4 38 ■
■ - 1873
. 37,990,889 96 ■
■ -~ 1873
63, «33. 331 3^ ■
1 — 1S7^>
. flfi,'
93;<l3:i 83 ■ 85,323 7ï 1
1' SbtmI aToirgéniraJ, /e« sociétés approuièes çoMeiei,^ 1
B a^M,ff4/ tr. S6 e.,
savoir :
au foDds ie T6aci"w^^i
Le premier cliirrre prf'senLs une aiigmenlalion de 3,310,550 rr. 5fi c lur cmIul da 187i, el de 13.601,829 Tr.. 71 c. sur celui de 1116!).
Le rÉsumé suivant donne le maniant du capital de Gf aBiacialiong à la fin de cba<iue exercice, depuis 1Ë69 :
Au 3< d^embre 1869, il s'èlevail i. 38,190,141 Fr. 55 e.
E
U7I::::
Le capilal des sociélés a ns de notables proporli nSldéi^uiubrelSe», ilsem
uloriséeg 3 na:
DDUitft...
-
(875
67
39,803,171 il,731,OS7 «5,547.7119 S8. 984, 390 52,394, 9U
lâ,6i3,439rr. 99e.
ii,077.n5s sa
1S,769.D71 91 ie,359,M3â 18
17,U8B,7ea 6t
i7,n)9,t>i3 43
18, 49t. SB! lu BU|>érieur à celui de 1874 de 985.038 fr. 33 c, et IMl de 1809(le 1,851,141 fr, 47 c.
Il ressort de l'exposé qui précède que te eapllai da sociétés dus deux catégories s'est locni, au bre 1875 ;
Pnur Ieb swiélès approuvée» ; f'- '■
FdDda de roulement 1,335,(8(37 {
Foods de retiTules 1.075,36819 )
Pourlei EouiéiésauIorisieB
Soit nnlulii] de '4,m5,B»~â
Les recettes des sociélèi approuvées et autoriaèei M sont élevées, pour l'exercice 1875, à 16,895,705 fr. 04 e. celles de l'année 1874 s'élevaient i 15,58(i.34U Ir. 35 e L'ani^menlalion de 1 ,30i>,31i4 fr. il9 c. doit vite altribuô auaiibien aux sociétés aulorisées qu'aux sociétés Rpprou réef, comme la fait ressortir l'expusi suivant :
Ii,07ii.(iw;;
iprouiéee,
.„ U',m.m Kii
l* ioiie un* ■ugni«DtBliua de G5.V.;ii U
.' 3,8î5,B!i "7
SDminSBEa'e 1,309.3I>« 69
V det lociélés approuvées. — Elles se subdi-
rt.deBniBmhfeBhpnDraip. I.KH(B T-i \ 51I,90S W|
Ud'entrie iS9.im 19)ll,DT0,0ffi 4t
la» 175,IS0B7(
tB dus fonds pi auia I,1WS,8I7 39)
BsdiTerses 613,91» SI |
Kecelles des aaciéléa autorisée!. ■cripl.dCEmeitihreâbQDoriir. 17i,n3l 361
metnlircspuniétp. 3,31H,i;iS 061
iUrfenlréB 93,ÏBÎ 14) 6,835,6» 77
las. , 16i.6.18 3ll
IK Aet Hinds plwrfa 78i,"8i 99\
es diTBr&es 6!il,fii9 81 1
Il y a lieu de remarquer que la moyenne des Binendes par ïociélaîre, tion^ l«> satiétés npproutêes, ( él£ de - fl eentimes eo'IST^ et de 33 ccnlinics en 1S75, ft pour t aociétês nuCorts^ei, de 71 cenlimes en l»74 et de % MOlimei en 1S75, soit une diUérencc de 4^ ccnlitnes ir «ociétaîre eolre lea deax calégeries pour celle der- " "e année.
- Le Inlal des dépenses pour l'exercice 161» iàe 14,^75.493 h. 3i e., en aecroliseinenl sut tfiWta iJgaéâprécMeniedel.3aj,892rr.'î:ie.,s,a\\.1'^SS£
I c. pour les soeieÎJE àjrprourèei cl 541 ,03S tr. 89 r. poiir les sociétég avlorùée!.
Sur ce iDial des dépenses, il Tant itédaire la 947,453 Tr. 76 c. représenlant. le total des i fïil» en 1875 par les sociétés approTtréi-t aa% rctrailes, el qui doit être reportée i l'aclif des euci^lét; les dcpeiiFes générales se rèduiraieni, pai somme de 13,628,028 fr. 58 c, qui se subdi
J appro
naladea. ,
3.098,M5 m] ], 35^868 19 1
HnDorai
HédksrueotB 1,631,413 ^6^
Fi4ig funéraires. 4«I.W3 90
Sn»ursaiiXTea<esetaniDrphel. I9I.;K7 90) 9, 7», 907 '
Fflpsionsd'indrm. et de ttcillosM. 713.166 53J
Var>emeDli< au Tgads de retraitea. 91S.(»U Ht
Frais de gestion MS,63S SOI
Dépenses diienes '. S5a,tl!7 64l
Soci4lél autorliées.
IndsmnitéE aux malades 1,556,07S '81
HonaïKîres aux médecins (86,961 mJ
HédicanieDls «78,157 m
Frais funéraires 190,1(1) OS
Seooursuixvi-'uresetauiDrpbd. 3£3.0(D 16} (,B40,BT( '
Plui9ionBd'infirin.etdetiei1lesse. 780,111 i([
Frais de Eesiion 3(3. 17H i»\
DépaBseadiierses 600.393 551
Affeclalïon au funds derulralics, 33.410 65l
A déduire ; Versenieiili
I réel d<
lS,01g
L'cxci'danl des recettes a donc ^té de 3,!Ë7,G76 Fr. IG t>
En 187^, il s'élevait i 3,?3I,0!1 fr. 79 c., uiïl dotu
une augmenlalion de 36,654 fr. 67 c. sur l'exerdci
^ ColUaliims. — Smii^tvi nyjirouvérs. — On complilt^ tf 31 déeemhrt 1875, ICI7,77J meriibres honorairtt, et veoiHêtion» monlaienlti l,ï^l,ÏO'! tt. âtc.,tlanl il
tn 1874 teuc moyenue élail de 10 ïr. 1i c ftagmeDiation île 1 Tr. lU c. Le nombre des membres participants Était à U mtine
53S,3lt3
Leurs Mliiations ajanl alleinl k cbilTre de ^,192,400 fr. 33 c., la mojïniie des virsements est de 13 fr. 4S c, par «hBiiue uciélaire; en IS74, elle élail de 13 Tr. 23r..,soit ■ne «Dgmentnlion de 20 eenliincs par sociélsire.
yoici ts miiyenne des colisaliuna des membres hono- raireialpiirticipants depuis l'aniiÈe IS71 dans les sociétés «ppiouvécs ;
1871 10 30 lî H
1873 10 80 13 tu
1S73 H 20 iiSt
' 1874 10 23 13 S8
1876 H 33 13 (8
Soeiélés autorisisg. — 174,031 h. 36 c. ont été pa^éï 'pu les 13,3QI Dienibrea honoraires de ces associa Lions, c qui donne une eotisalîon moyenne de 13 fr. 10 t. par membre honoraire.
n 1874, elle était de 13 Tr. 44 c. : il ; a donc une dimioulion, en 1875, de 0 h. 34 c. par membre bono-
L«i membreE paHlcipanls de ces sociétés étaient au nombre de :
Femmes a6,'337 j *"'*'"
Learseotlsations ont rounii une somme de 3,518,133 Ir. 06 0.. avec une mO}Cniie de 10 fr. "0 c. ^ar chaque Eocié' i;Bn IS74, elleélaitde !3 fr.7âc., suit une aug,nv(,ft- iB de 45 c, par sociétaire.
iniV"'.»"
Malaûes, — Dans lee Eociètès approuvées, le nombre dra membres parlicipanta atteints de malailiea a éié, pour rianée IS7â, de 145,002, dont II8,51S hotnmes et ~~,484 remtnrs, ce qui doune une mujeiine de!7.1t< par 100 Mciélajies.
En iST4, celte moyenne Était de 35.G1 p. 100 : c'est
inn une aggravation de l.â7 p. 100.
Dam lei aociélès auCoHiies, le nninbre des malades iTcitilevJ à 53, 525, dont 41,469 hommes et S,OâËr«mmes.
lien rMulle une moyenne de ^4.fi5 par lUO sociétaire!.
<Xd 1874, celte moyenne a'^ieyail à Ti.in p. IDD : c'eti Mae eaeore une aperavalion de 0,9S p. '00.
En ré»uinë, ii y e eu 198,517 m.ilades ^loilr \e& &ïm> . W^nlti à' «If ociiiioBa. dont ItibfiSl hommcii eVÎ,1,,yô _ \5
femniH ; d'oîS'iTreBmié une moyenne gfnÊrSl pBi' IDO seciéuïres.
En 1874, cette moyenne ^fnèrale iUii de 2â.05 p. 1' il en rixulle dono une augmentition de 1.40 p. 100.
IM,3iH il.SiS
1 aa,3G3
.13,899 33,7Î9
:3n,753 20,883
:3g, 92G 35.SS6
l Ï9,2G8
l(»,855 ,1I,H73
159,aS9 ît),7*8
18C9 1!«,ÎM U.Si
1870 ne.m 30,8)
1871 16B,UB 3tk,«
187» m.Tît SÛI
1873 U9,6ii sS:m
187S 163,987 n,\
Le lableau smvsnt re produit, depuis l'annÉe 1871, nombre des maladEE dans chacune des calêgorieB d'SM ciaUon, avec la proportion pour IDO propriétaires pli
1S75.
133,070
136,757
I3î,m
ÎSM
iw.ooa
37.18
53,
BÎ3
Journées de maladie. - èlé payé en 1875 aux membi jonrnéea de maladie, savoir :
2.286,lïl3 aux hommes cl 303,473 aux femmes, d' rfiulle que la moyenne e^x^i'^'v des journées pajëes chaque malade a 6\é, pour celle année, de ir '"
Pour les sociétés pariGJeunes, cette movcnne s'éiM è 21.10. "
En 1871, celte moyenne était de 19.33. £o t87à, pour les hommes, elle est de 19.30, cl p< femme», de 13.72 seulement.
a 1874, on eonstalail lef rèEultala suivant» : liommes,
; remnieB. l'i.W.
i l'on campitc le nomlirc toiat des journée; ih mals-
b celui àet lOcliLâires participants, on oblicnl une
le de 4.!)7, soit 5,14 poar l«a liommes et 4.11 pour
mes. Lus résultats coltp» panda nia de l'année pré-
wtBâlai«aidc4.92,<lant 5.09poDrleB hommes et 4.12
les remines. La moyenne pour les EOciélés psri-
s ne s'èiëve qu'à 4.3S.
mit Q-ulOTiiées. — Il a été payé en 1875 aux niem-
le ces SBiocIdtioQB l,0S5,7d2 journétï de maludiï,
19 : dTifili aux bommes et 113. IIS aux temmet; le
t des malades étant de 53,525. dant 47,469 hommes
S6 femmes, il en lèsnlte une moyenne générslu des
les paires à chaque sociélaire malade de 30.98)
: 20.50 pour les bommes et 18.G7 pour les Femmes.
n 1ST4, lea résultats correspondants étaient : moyenne
nie, liM, Bavoir : !4.IG pour tes hommes et 18.80
s femmes.
e total des journées de maladie, comparé à liitaires participants, donne une moyenne de : 510 pour les bommcit et 4.29 pour les
Sacléléi app:
. ».3B la.ii 19.U fi.95 4.4!
. Î0.8I <3.70 19. M 6.00 3.6!
. 2t. t7 Ji.H 20.16 Ï.15 i.Oi
. 20,30 HA3 19.23 B.l» i.i'.
. tO.aO 13.73 18.Î7 5,14 4.11
1875 S0.50 1».B7 M.K C
BonoTaires det médecins. — Sociélis apptOutéu. - Ces sociélÉB ont emploïé, ea 1S7â, aiie somme da l,355,8(i8 Tr. 19 c. pour pa^er les honoraires des méde- cins; le nombre de ces associations s'èicvant â 145,021, i! en rÉBuite une roojenne de 9,35 par malade; celte mojenoè ëlait, en t'B74, de 9.54, soit donc nne diminulion deO.19 U hveur de l'année 1875.
Sociétés autorisées. — Ces sociétés ont affecté, en 187f^ une somme do 496,961 h. 36 c. au service des b'sao- nirea des médecins ; le nombre de leurs malades i|[fan élé de 53,525, on en déduit une mo\enne de 9.3Ô p malade; en 1874 elle était de 9.18, soii donc nne ■: titiOD de 0.10 par malade sur l'anuée précédente.
Frais pharmaceutiques. — Sociités afprmnttt;.}; Les 140,002 malades de ces associaUone ont em '*'- en 1»75, une somme de 1,631,412 fr. 46 c. en m menis ; il en résulte une moyenne de 1 1 .25 par m En 1874, elle élail de 11.30, ee qui conslilue une DUtion de 0.05 sur l'exercice précédent.
Sociétés autoraées. — Ces sociétés ont employé, en IB^ une somme de G7S,I5T fr. 07 c. en médicaoïenls pou leurs 53,â25 malades, ce qui donne une moyenne de 12.^ pour chaque malade. En 1874, elle n'était que de 13.11 ■oil donc une diflérence de 0.53 en plus pfilit l'aonéB tST
Indemnités aux malades. — Satiété» approuva.- Ces associations ont alTecté, eu 1875, une somma i 3,09S,5l5rr.2Se. en secours pour leurs 145,002 fnalaâfl ce qui conslilue une indemnité (najcnne de 21 Tr. 374 Bccardée â chaque malade; en 1874, cette moïenne é1 de 51 fr. Itc.
Dans les sociétés parisiennes, celte moyenne s'éléTe 36 Tr. 93 c.
I, comparés aux 533,38:! membres patlk
font ri
le moyen
participât shiffre 4
lu niKlailie, ajournée de maladie. Dans lu socièléâ parisieDDH, elle s'élève à I fr. 73 c. Soeiélii auloHséei. — Lee 53,525 malades de cee IsoeîaliODS ont rt[u en secours (jendsoC l'année 1S75 une le d£ 1,550,073 fr.7S c; il en résulte que la moyenne ^aérale dea indemniiéa allouées & chaque maUde est de 9 fr. 07 c. Dans les sociétés parisiennes, elle s'élève i 42 fr. 3G c. a fon compare celle somme de l,55{j,07â fr. 7S c. aux IITiIOl membres participant de ces sociétés, il en résulta [Oe la part proporiionnetle payée pour ebaque sociétaire M 4e 7.10. A Paris, elle se monte h 3.01.
,e montant des inJemnilés, comparé au nombre dei
faéta de maladie, donne pour moyenne génÈn\e iï\a-
'~"é par journée de maladie 1.43; dans les soeiétéi
9, elle s'élère me.
lï de gestion. — Sociétés approwéet, — Ces dssd-
iniplOïéenl875uneBommede J18,G22fr.80c.
i gestion, répartie entre ses 533,383 membres
:D résulte une moyenne générale de 97 cea-
IrchBigue sociélaîre.
It.ioeiétéi de Paris, elle s'élcveâ 3 fr. 15 c f aviorisies. — Les 217,1(11 membres partici- ialions ont déiiensé en 1875 une somme B. en trais <le gestion ; il en résulte une de 1 fr. 12 c. par sociélaire. Dans les 3B, elle est de 1 Fr. 83 eenl. a, — Sociétés approuvées. — Ces asso- > en 1 S75 une somme de 4E0,093 fr. 90 c. es ; il en résuiie, pour chacun de leurs liétaires pHrlicipanls, nne moyenne générale de
■uciètéa parisiennes, elle est de 1 fr. t)S c.
ibre des déoès, ces frais funéraires
e moyenne de o5 francs par chaque socJê-
Jcipani décédé; dans les Bociétég pat'iitcnnBï,
panU de ces associuliDDa ont nécessité ane dépense il 190.145 tr, 05 c, ce qui conslilue udc niDjeaiiB génêritl de S7 cenllmea par sociétaire. Dans les sociétéE parisiennes, elle s'élive à 1 tt. 39 c. La moyenne des frais funéraires pour chaque soGiélain' participant décédé esl de 48 triùcs, et de SI francs dant les sociales parisiennea.
SeaiuTs renouvelables aux vieillards et infirmes. —^ Sociétés appToavéea. — Ces sociétés ont employé en 1875 un capital de 550,905 fr. 12 c, prélevé sur leurs fundi de réeerTe, ta 6,7G0 seconra renouvelable deEiinéa nux vieillards et aux inlirmes; la moyenne de ces subventiant -est de 81 fr. 50 c.
Sans les sociétés parisiennes, elle est de 192 francs.
Sociélés autorisées. — 001,352 fr. CG c. ont élé aCfeclés
-par les sociétés autorisées à 6.358 secours renoavelables;
la moyenne de ces secoars esi de 94 fr. 58 c. -
Dans les sociétés parisiennes, elle est de 12G fratMh < J
Décès. — 12,33G décès onl été constatés en ISTS^te
qui représente une proportion de 1.G4 par 100 sMiè-
tairea; pour la Seine, elle est de I.G1.
En 1874, les décès s'élevaient à 11,191, et la moycnu
i 1.53 p. 100. ,1
Les sociétés approuvées ont perdu, en 1875, 8,369
membres participants : d'où il résulte une moyenne df
1.57 p. 100 ; elle était en 1874 de 1.48 p. 100.
Les sociétés anlorisées onl en 3,970 déc&s, c'eit-à-dU une moyenne de 1.33 p. 100; en 1874, elle était de 1.6^ p. IDO.
Les sociétaires igts de plus de cinquanle.einq ans (cetlq constaïailon n'est pas indifférente, en ce qui concerne It liquidation des pensions de retraite) éiaienl, dans les socia- les approuvées, au nombre <le :
En i870 61,708 En 1873 71^
-1871 62,336 1874 7B,fl
// importait Je constater les varlationa qu'a boMm I \lité moyenne des raumbres V'^l^^i'V^^^ ^ ^^^
^'jim kA/ûux. etlégorîM pendant la pAriode de 1861
ISnim......f. 1.10 Report 1.40
tôffit «... 1.13 Boiailp. 1.53
1870.,
1871. 1872. 1873. 1874. 1875.
A reporter 1 . 40 Moyenne totale. . . 1 . 53
Asmrane^ eolketivet en cas de décès. — 48 BodétéB Je secours oratoels approuvées ont contracté près de la Caisse des dépéts et consignations, en exécution de la loi do 11 juillet 1868» des assurances collectives en cas de décès. La plus forte prestation en argent, soit 3,545 tt» 72 c, pour obtenir, à chaque décès survenu parmi les nembres participants, une somme de 200 francs, est ver- sée par la société du Boi^-de-Boulogne, à Paris ; la somme itàurée la plus élevée, soit 416 fr. 07 c, est réclamée par Ir société de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et^arne), qui paye 2,282 fr.6^^\.
A.8surmnce8 collectives {de 100 à 500 /V.) en cas de décès contractées par les sociétés de secours miUttels approu- vées de 1869 à 1875.
Années d'opératloot. Nombres Membres
d'asiuraoees. ancrés. 1869 27 6,922
1870 5 938
1871 17 4,142
1872 •. 22 5,109
1873 41 8,468
1874 43 8,473
1875 ^ 9,601
203 42,673
Deuxième pnrilr.
FONDS DE RETRAITES.
, Compte des fonds de retraite au 31 décembre 1875* —Le rapport de J 874 coastataitque 2,603 &oc\èV^ ^^Y^wsr rées possédaleni^un fonds de retraites. Ce c\ûttt^tf«aX
' èle\l, En
i9ISfl\i^M
M KiLsï i Stes^
plLU.
1
Au Si décembre 1875. lo solde
ciMiieor
I.,, '■■ ■■ i
lR^mniinT.ii
Lb Mpin
1 aOectè ï !ï cnncesBtan de reoUa 1
■ .iïfifrre
9, et devant Taire nu
url.la.alsse I
dearel
•allés de chaque socieW, en eié<i
i<>n 1
du 1
Ma.H
1856, aprta le décès d
g lHuloire
.Se J
monl^
Eomm
'lo^Z.
... 85,670,098 7?1
Le tablMU ci-dessoi]!i fait
esBcrtir
■une facfln niib-1
Banle la
pros|)ériiâ et le nombre loujoun croissant dotl
Bociélés
ossèdant un Tondi de relraile
,.J'
X» J,Zil\,
A Bois,.
eilug Ui hg<li H
1856,...
TOI 741,334
1866....
tr, 2.351 10,S10ji7
a,u3 u.smS
1837....
4858....
1,Î63 î. 389,70*
I8r.8....
a,.™ i3,sn,e
a,693 le,8î9,*
1859....
1,388 3,181.368
1869....
186»....
1,558 i.196,780
1870..,.
a.eia ig,i38,«
(861....
i.677 B,tâ6,5ïl
1871....
a.eaa |9.073,B
isoa....
1.7?9 6,188,188
1873....
a,575 »,i7aj a,58i iiietsIJ
1863....
1,867 7,ï9tI.S01
1873....
1.961 8,386,Ï8»
lS7i....
a, 603 »3,6M.7
a.fiag i&.m.li
I86S....
a,323 9, 677, «5
1875....
Le solde wéditeur sa 31 décembre
Wb. compari
«lui du
3! décembre 1874.
prÉBente
de52!,7fi9fr- 13".
Le eapilal «ffeelé à la co
n cession
ne n»lab
e proportion pen
^ im l'ex
crelceiS75: au 31
ËccmbrelS74. iU'éleTsilfl
■ 7.BâT,llt rrancB,elaii3ldécembrely7Ô.Lletle;gaiit)fl
■ ohiiTre d
0,3M),O3S Trancs,
une augcnenUd^
W de I.451,à9'7 fiancs.
1 L'état
ci-dessoua reproduil
iienIduiKpil,iUeil
1 tiaea de retnile depuis 18:
J
^^1
^^K
M
IR».
7*i.aif
ISM.
10,111^85
398,
«857.
J,t3î,fii6
*S,i03
ISBL
Il.37t.l63
B7S.
9858.
a,m.8OT
nm
1868.
ia,(G0.B8t
839.'
3,)17,Î87
Bîm
(3,57it.7W
3.ÏB6.
i,OM,484
n.m
)»7il.
»,376,lïl
3,76t.'
11(1.887
i,(9i,
6,983.(35
ÎOS,053
IH'3.
!i.iM,*79
5.7M.
M63.
7,0.'i0.i*a
341, 7K
1873.
tB,iaB.806
6,(199,
4»U.
8.10B.30t
S79.B7e
lS7i.
I,1.7S7,Î91
7.897,
9,357.«t
4Î0,164
1873.
10,3*0,060
9.3»,
,038
Ad 31 déMmbre 1874, le nombre des pensionnoires rtltMÎl I 5.577; au S! déremhre 1875, il avait alleinl le driffre de 0,583, soi! en plu: 1,012.
L'aecroJEsemenl du nombre des peniiomiaires depuis 1S69 Ile décompose ainsi qu'il suit :
$869... 1.303 peDsIoDoaires. 1873... ^.Ti'l pGDsinflntiirea. >«70... Î.BS.I - 1S74... 5,-177 -
■.IB71.,. a.937 — 1873... 6,SB9 -
J^ personnel des pensionnairea est donr, an 31 décem- $ri 1874, près du triple de celui de 1869.
t«t arrérages payés aux iiociétiiircs renlieri se mon- itiient.i la lin de l'exercice 1875, à 447,362 francs. En 1869, les ronlitTB onl ret" H7,377fr.
1870, — 169,713
1871, — 189,267
IB7S, - 258,219
1873, — 309,601
187*, — .372,288
1875, — (47,363
Soil pour 1875 une augmentation de 75,074 franc*, y lia valeur mojeane des pensions de retraite a été : »i87l.d Tûfp.OOc Enl874,de lUï.^tc
iée» pendant 1' Le tableau
tir de 1871, 1 ,
mojenne àei pensioDs el le
jÔnés lefluî" dès T,5; 1875:
-onslale poor chaque année, à par- des iiensiona coneciiées, la quotilé al la mnninnt des reDWs ïiagèrw r
18, »S 91, TÛ
Décès des pensiannaires.-^ 502 pensions d'nn rei de 33,300 francs ont élê rajées du Grand'Livre de la D |)ub11que, par suite du déci^s d'un nombre Égal de peu siaiinairea. En «xècalion de l'article 4, g 3, du iAeip réglementaire du 26 avril 1856, une Bomme de 710.338 te. a été réintégrée, par la Caisse des dépôts et cgnaignalhl dans les caisses de relrailes des sociétés tjui avaient'^ ces pensions.
L'Étal ci-dessDUS établit pour chaque année, itcpaia le nombre des pensionnaires décèdes, la proporiioD dpi décès pour 100 pensiosnairea et le moulant de» foûf réintégrés aux caisses des leiraiiei :
Koinbrs P^pgrLTon MonliDltelMt
(S71 3,937 3U 7.09 ti3,36(
1873 i,7aO 3.'H! 7. m 5U),)|3
ISTi Û,5T7 i.il K.OS 67S,331
1S75 6,.'iS9 BOa 7.8S 710,3»
Veriements du sociétii approuvées à la Caiut relraUei 'pendant lannée 1875.^ Les versementa a réa en 1875 ont advint le eliifTre de 856,872 tt. âS fJT/?Weur(/i?T.I57rr. 33 c. â celui de 1874. Cm rerfemeots ont itè elTetla^s '^xWi ^s^^kf^iaa^
proporliOD ilï leurs ronds dispon leurs fands Je retraites. C porlincB dus versements, i Ution de (13 versemenis.
,«71.
'Mit.
985 391,158
391 iSl Mi
7Sa 73fi,M7
877 866,l»a
.Slâ s, 747 .H» «,776 B87 lOi 35S,MI7 3,111
9(3 89 317. 1'
S
Si 6a cliifTret ci-dessai il rkulte que le.i
«Mièlés i|ii> ont opér£ des. Teraeinenls h la
r$lniU« a été înrérieQr de 240 à celui conslalé
IJea de remarquer qoe les versements <j
.4<paui Km de ISGO d'une somme de 95,45-2 I
Il moyenne des dépâts à la Caisse des rc
iTBil iiendant l'aanèe 1869 à Uï fr. U7 a. [
AtteintSISrr. TOa. enIS75.
ÎU,678 B9,H:
731,767 ai3,8CT
»M98
1867..
778, i«
îiia.ia7
Hi.soa
(868..
798,873
Ufi.Ul
89,395
1869..
7G3.U9
3B3,W8
153.633
21)1, iS8
1)1,951
IJO.ffi»
asi.m
78,500
i(n,53i
1873..
557.667
9U,311
171.033
487Î..
736,917
U7,lli
I53,Ï7S
187S..
m,m
Ï55,817
208, lîl
187B..
858,872
•m, m
f aeeordéii avs sadélés qui ont \ii.\\, âA\
cembri i&'i. — CoDformèmeDt anx prescriplions du dÉcrclï dei iS novembre 1853 el i6 atHi IS5G, des si TenlioDs proparlionnelles, s'élevinl an chiffre de 344,DU francs, ont élè «llonées en 1S75 inx sociéiés ilp sicuun muluflls approDTées qni anîenl elTeelDè aianl le 31 d eembre 1874 des versementi li leurs caisses de pen«ioai~
L'élal cï-deiioHs rappelle, ponr chaque année, les sobien- lîoDi données par le fouvernemenl depuis tT56 : IB56 1857
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.. iW.OU
Le tabletn guiianl indique «éptrémenl, pour le âipiHe< ment de la Seine et les antres déparlemenu. le* vom meaU elTeclués aui fonds de retraite depuis 1810 et U lUbventioDS allouées en raison de cet Tersentenli, aTCcb BMjeDoe de ces sufaientions :
Eintnbte d« ta Fmnet,
«7,Hl 76 T1.7W 1875 m 336^49900 9*1^79 850
En résumé, depuis lenr origine, le capital des uiiies e FïlraiteB se dâcompoee ai a ci qu'il «uit :
DOBBilona ellega
SubYOûllon.darÉtflt
38i,706 61 6,573,303 OQ
. Î3,670,0!18 73
NOMBRE DES ÉLECTEURS EN 1876.
État numérique de» tlacteurt iiWtriti iiir le» tittei mtnidpatea et lur tes listes politiques tloies 4a
Auxlermesdel'artielet'^delalDi du30 novembre IB75, lu dépotés Boni nommés par les élecleurs ina^^rils :
t'Sur les lislei dreiEéea en exéciilion de la loi duTjuil- ht t871 pour les élections municipales ; ,
;^ 2.' Sar la liste complémentaire comprenant ceux ((ui ~ lident dans la commune depuis eîx mois.
Ih listes ronnicipaleB, closeg le 31 mon 1875, ËIkIeo».
. Bontenaient , 9,605,139
lS»}iiBCr!piion»EguranlBor les mêmes listes, ap^^s
la religion de 1S76, s'élâvent à 9.r>91,Uj
Soil une augmentLilïon do 86,303
Le nombre dei personnes jouissant seulement de l'élec- toral politique a, au contraire, diminué : ija listes «péclatea dos éleetenre pnMtlqneB com- l^-ktiiDn'.
VrBnoBnl,en effet, en 1876 956,628
tlpdiB quH le nombre des èlecleurs qui BgurBicot,
raDiiie deroière, enr les listes politiques sans
>in portés sur Ica listes moDicipales était de. . . %1 ,W^ DiSérence ei
e3lde75,iJl.
HS
pay départ El Ëlocoa»
101,713 lU(,|gi 100,0(3 41,(133 31,330 55.138 lOO.MS 88,054 ■3,482 78,302 87,3SÏ 113,801 !îfl,7ai 117,198 58,179 108,111
tfoiliS 83,0195 09,881 110,384 1M.933 75,580 139,091
95,'î3! 100,3.13
SO.iil 15r.,3fi9 (âli.706 13I,!H3
88,094 196,151 131 .U3 116,130
77,818
!MI,IS7
iliiiODlpH Telil «iKiion d» - iD<L.ci;.Dl. ii«i.j.niwi 3,104 103,aï 3,375 (5l,*a9 3,966 109,008' 716 41.»
5(0 3i,at
010 5S,Ï«'
1,135 iio.a»
'S ^:3S
1,696 J9,9» 3,353 'w.iaB 1,150 IIS^
1,075 ^ï»
1-^3 îlîiâ s! 603 fâ,7U
403 T0)lM 3,873 ni,»;
9.039 isi.a«
588 76,t« 3,648 143.m
i,'73fl 'xlan
s. 963 li3.BH 9,381 83,60$ 3,337 l»,eW 3.374 130,0»
3,0» 90>
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67,670
635
478,233
6,437
190,779
98,891
6,371
a,MO
100,537
73,05* 83,335
W,7U ' l%9
Vusga» 107,SCÎ 3,6ta JJ0.)78
Yonno !08,9at l,48fi 1)0,410
Tolaui fl.&Jl.aâ 356,628 S.MS.OTO
ffluii. o;f. du Min. de rinttritur}.
STATISTIQUE DES DÉliLTS DE
Aisne 6,51i
miier 2,917
Alpes (Batises-). BM
ilpes (HAuies-). 939
Alpes-Hsritlin. I.SB2
ArdÈchfl 3.S85
Apdamias i,lî8
Aritge l,fi3S
Auho 3.(13
Avde I,58ï
ATByron S,93S
BouFb.-dD-nba. 3,3i4
Cal"iidoa 4,670
Canla) l,GtS
Cbarenle g.ISO
Charenle-lorfr. 1,3S9
Char .l,m
CarrèiB 9,183
Corse S,13S
C61e-d-0r 3,100
CMes-du-Nard . !i,019
, CrcnsB S,163
Dordogne 3,463
"la
3] S
Eore-et-LoJr. . . FiDÎslère.
a,W9
B,7lî
6»n»ie (Hie.).
S.S«7
«ronde
Hénmll
IHe-«l-Vll.iiiB..
2,116 5,073
UiTt.
9.U7 5,038
Ci'e;::::::::
Wp8(Haul«.).. toÎTa-InférieBr. Loiret
1.77J 3.101 5,533 1.053 i.381 S,457
Unire
JIWBe-el-LoIre. WicHb
350 4.169 4,97ï
tribe^-ii^.
4,394 3,308 2,116 4.478 Ï.01B lî,137
rtiffctn.
F-de-Calais..
lénëes (H..).' lén-Orienl..
*3» française.
13,293 5,355
11301 513
10 iSi 34S 3 160 Cî)109
5 3(6 209
30 ,^47 234 20 (36 377
22 277 143
, Siiane (Hanle-).
S!
3,5(30 3,4Î9 3,991
Touui... 3(3.5S
Dtblla exiBUnU , 3(3, K
Fermelures pour iofraction bdi rÈglamcnl*.. . 3,ïî7i , ~.
FanoelUPES par meairre de aûrelé gènéiale.. , {81 { '
Béouvcrtures aprèu Cermelures I,U
" " rfjeiécs lS,t1
STATISTIQUE MILITAIRE.
ÉlTangers, — Parmi tes jeunci j|;ens auscepliblet faire partie de la classe de Wi, se IrDuvuienl 1.843 d'élrangcrs luxquiils élail applicable rarlicle 9 du C
it fait l'objel de ilifcblons iIu oonseil di! rèviii ulement ont èlé compris lUns la premlËre partie île la liile du recrutement, c'eit-ù-dirc dânii le coiitingfnt miE i la dispogition immédiate de l'autorité militaire. ,
- 404 flls d'étrangers auxquels éleit applicable l'article i" ie la loi du llj décembre IS74 auraient également di). en raison de leur Sge, être compris dons la classe de 1S74; ■laifi^lë d'enire eux ont répudié la nationalité francaiae, wifonDJiuent à la faculté que leur en laisse ladite loi, et ^onl été r8]és des tableaux de receosemeni. 3S seute- ttenl ont donc accepté la qualité de Français, et, parmi MUij le coueeil de réTisIon n'en a inscrit que 41 daus ta Eremière partie da la lÏEte du recrutement. , Omù. — he ebilTre des omis des classes antérieures qui ^i Été inscrits sur les tableaux de recensement de la Bie de 1S74, en conrarmllé de l'article 12 de la loi, a de 3MÏ. Il a'étnil éfcvé, en 1S74, b 4,?44. Quant aux ia a jaat atteint l'âge de 30 ani, et qui se trouvent, par inite, afTrancbis du service dans l'armée active, leur Xombre^st jieu considérable. Il eu a élé signalé 9 pen- jdfot l'année tSTô.
Tirasc au aorl.
Le nombre des jeaace gens admis ft parllclpor su tirage, après recHftcatïoa par las sous-préfela des lableaui de reccnsemam, ua s'est élevé qu'il Ï83,768
a Èlaii, pQDr lu classa précédente, de 396, SN
0 Diflérenuo on mulns 13,738
Les !83,76S jeunes gens maintenus sur les listes de ont été individuelle me Ht convoqués devant |e con-
préaenléB ni ftit irésenler. Il a été prorédé à leur égard comme s'ils raient présents (arlicle 2£de la loi). Ce CliilTre avait é\é i^nnée précédente de 9,S7d.
~ ;s médecins militaires ont été exclusivement emplojÈï ^r la 'Visite des jeunes gens. Dans 1 1 b cantons, on ^ &iv - — '''- àeran'éaecitts i la fois, La tormal\oft teW
I. Celle Dotabte augmcntiliDp, aloi <|ue le cliilTre ûes îascrils i visiter se Iroatail inférieur celui (Il l'année ptècêdenic, esl due ï la rapidité det opè-
Après ['cxpiralion des délais accordés aux , réclamant t'exe:nplioa ou la dispense, qui n'ai présenter, au jour de la canvoeaiion, ou réunir pour celle époque les pièces destinées k justifier des droits qn'i) invoquaient, les conseils de révision ont, confarmémoit i i'aiiicle Jl do la loi, arrêté défînilivement les cinq partiel de la liste du recrulenienl de rbaqne capLon. Cette 0| tion a eu lieu le 14 juin.
Eieniplions. — "3!>,797 jeunes gens ajaul élé eiei cfimme impropres à tout service, le chilTre des ji gens iuECrils sur les listes IJu recrutement se trouve rillij i 253,371.
Ce cfaiiTre se répartit ainsi entre les cinq partie* A H liste de recrutement :
>cllt Qt ne
E L* nsTE.-Hoinin rïDlranldBDBBucli
es propres »n servies ne des atègories ^
PUtTIE, -
dB l'srtic fnr«ti*re
Oispeinfa condiii M, AléisB Iles èet
engagé*, serrante fàfBB et inacrils m - Services Miiiiuft
deL'sriiclalT.. les pnljiccfaelqti
i
Sot la classe de 1873, le chiffre des inscrits, qui ■' Tait i 296,504, comme on Ta indiqué ci-dessus, a' iroavé réduit, par suite de 2&,IJ50 iMsemplions pour inf oiités, au nombre de 270,845 homniies, qui a * répartis entre les cinq parties de la liste du re de la manièie suivante ;
I"»*»TIE. Iji,«3 Immiucs. *■ r»niif. 37,H
cônilalB dans lé unbri ^•f jeunes soldaLg de lu classe de IBT4, Tarnianl la pre- — ■' - --'- de la lisle de recrulement, une diminuliDn de U,562 bommei, corrélalive à 1b réduction de 12,736 .lie plus haal dans le Dombre des inBcriis. Le chiffre des exemptions prononcées en lÏÏlb est supé- rieur de 4,133 an chiffre précédent; par contre, on lemariue uac diminution de GJËS bonraes dans les disi- '^Mlions pour le eerviceauxiliaire.Les conseils de révision Mutant donc confurmés aux recommandations contenues 4tiis le« instructions ministérielles, e:i ne claEsanl dans le HTOice auxiliaire que des jeunes gens atteints d'iollrmités fiermetUnt néanmoins de leur demander encore des ser- jtcti réels en cas de mobilisai ion.
'jluant à l'augmealalion de 3,36G hommes qui existe tuie le chiffre de la troiaiéme pjrlie de la liste du recrute- jDest, il n'y a pas ii s'en préoccuper, car elle porte en- titreoient sur des jeunes gens déjà liés au service militaire Ml moment de la formation de la elssse, et ijui ne aau- tiienl, par canséquenl, être considérés comme perdus pour l'armée.
te noinbra des ajournéa de la clEUse de 1S73 li'életiit Bûmmii. priinlUïeuieui à St.OSS
Par saile des décisions rendues ea lS7i, ont été :
Sumpiis 3,131
itiiirita mr la prenifre punie de lu IIgib du ricru-
6,7M
lu deDXÏème paille de la liste du reiira-
la quatrième parti
Cm 8,WJ jeunes geus. ayant comparu de aoureati it les conseils de rétision en 187^, ont été classés de
_ 'e partie de la lisle du recrutement, 2,041 \ ioiMAi IT la deuxième partie de /a liste du recrulemeiil, V\\ ;
r la troisième parlt^^ de la lisle du. IftMXX^
mODE «ILITAIiîE. 1 (|u;ilriËme ]iurlie de la liste du ., 4,667.
Ainsi, aprêe les deux ajournements prévos par la IË-' glslation DDBYelle, 3,944 jeunes gens seulcmenl, aurSl.Oî;^ qui auraient échappé â toute ohirgation niilitaire sont Tf |iire de la loi du 21 mare Kil, oui iti rfconnus iqpra- pree i tout service; 6,9U3, au caolraîre, entrent-digs l'armée auxiliaire, et I0,OSa, réduits & g,83S, parBDlâJ de dispenses en temps de puix ou de dispenses CondlliWfi nelles, vieunenl (grossir l'efl'ectir de l'armée active. i
Ces résultats peuvent être considérés comme salisbT- unis, et, sur ce point, le but que se proposait le législl-- tenr de 1S72 est complètement st'
Quant auK 21,355 ajournés de la classe de 1S73 exsmf-' nés pour la seconde fois en 1875, ils ODt été l'objet à
Insctiusur la première partie do U
iste du ree™.
Inscriis sur la douiiÈmci partie da la
Insci'its sur la imlaième parQe de la
iste du reoni-
JnEcrils bsr la qaatrKma partie de In
iste du reeni-
Inscrits sur la cinquième pania de la liste du recru-
Ces 8,991 jeunes gens ont àù comparalUe de d en 1876 devant les conseils de révision.
L'article !S de la loi du 27 juillet 187! a maintenu I snbititutinn de (lunièros entre Irères concourant au tirage. Unit jeunes gens de la clause de 1874 ont usé d cette Taciilté.
Les conseils de révision, s'adjoignanl deux membreB i eonseil général, confurmément i l'article 'il de la loi,o statué, le jour où les listes du recrutement ont élé arré' lies, SOT \ei Lommes compris dans la 1" parlie de la lÎBle, et peésenlÉs comme susceptible» <l'HTe Aïi^uiAt i titn meatiaag àe tamille, ou d'obUnn 4ïs mim» ï iw*.
e (les jeunes gens âlspênéf? Filtre i liens de ranille a élé de 5,109. Il aurait pu atlelndrv le shiffre de â,€:l4 hommes, à raison de 4 p. 100 du tolsl tet imcrîls figurant sur la 1" partie de la liste du reeni- ' 4 déparlemeDls ont eeuls atteint le cliiffre iflMael ils avaient droit. UtrBQl SK" sursis 'd'appel, qui pouvaient être aecordi^s le la mËnie proportion, le cliirfre en est de 300 seule- Dt. 1) Était, en 1874, de 33Î; ditlÉrence eu moins 37. lïle-peu de jeunes gêna demandent des sursis d'appel, 'pirce que le temps passé en sursis ne compte pas dnni lin années de service.
Pendant te cours de l'année 1S75, 640 jeunes gens qui jnleDt Été dispensés du service d'activité en temps de lU dispensés à titre de eontieus de famille par le
Ksell de révision, aux termes des arlicTes l^ on 21 de la du 27inillel IK72, ont perdu leurs droits à la dispense, Utml été, CD exér.atioD de l'article 25 de ladite loi, appe- jfi à rejorndre les drapeaux pour lermincr le temps de feiTice que leur classe doit à l'Élal, Ces hommes uppar- liennenl, saroir : 31T à la classe de IS72, !54 à la ctasse |»]873, el 69 i, la classe de 1874. ■ lei deux partions de la lUte. — Le 9 juillet 1S75,' t'«l-k-dire aussildl que les résultais nnmériqoes des opé-
m furent connus et centralisés
râministère de la guerre, une décision ministérielle, ren- A^ea exécution de l'arllcle 40 de la loi, divisa en deux iftjacns la 1" partie de la liste de ii ' TiaU division a élè ainsi opérée ;
ftS.Î,
Lti I0U.Q30 bomaiea qui composent la 1" [lurLloti in jeuQCB aoldats à a^'iieler ont été répnrlis entre les reau uorpi de la maQière suivunle :
BqiiipAge<i ^CoiBgagnîcij de dépAt de niéeaulciein. . 13
de lï floiie.i Apprentis marins
InfsulBfîe de la mariûo S,^
BéiiimeBt darlIUfric du la muiae tO
Artillerie
«éata
Gqûipsgee milituirca.. TroupOB de l'adminisli
Les jennei gens afTectéï, h la suite de celle rëpsrtiliM l'arma (le mer, qui dèsirBienl permuter pour ht\' ins i'arniie de terre et réciproquement, onl élt invilb irrparvenir leurs demandes au ministère de la gatr, i«T«it le 10 août. Le chirrre des hommes rie l'aroija 4 t'eai élevé II 1,362. Les demandes rormées pour p^
. ^trarmJe de terre dans l'armie de mer
Mi*Ea conséquence, et conrorinéiiienl a
ftfjMTl
n e:céPutiaQ de l'nrlicle 37 de la loi da
il ■ tlé procédé, Ib 1" seplembre 1875,
n mlnislère de la guerre, en séance publique, à la dési-
I gmlion, par voie de lirage au sort, des hommes auxquels
I II Tacultè de permuter devait Etre accordée.
|cs jeunes ^ena de la classe de 1874 ont été appelés à I r«Gtîvllé, savoir : ceux qui éuient alTcclés à l'armée de eux qui. appartenant à l'armée de terre, I^isaienl 1 la première portion du cont}ni;eni, du 20 au re I8'T5, et ceux de la deuxième porlion, le 3 no- suivaat. Les ajournés des classes de IS72 et LS propres au service armé en 1875, ont Tant leurs numéros de tirage, compris dans ces l'activiié.
— Par application de rin<<truMion ministé-
ai 1844, B,340 militaires ou jeunes soldats
ïi Été rérormés en 187â, tant pour inllrmilés coniraclées
t les drapeaux que pour inllrmilés rçmoniiint â une
le antérieure à leur incorporalion.
s. inllrmilés contractées sous les drapeaux donnent
I à des congés de rélurme'n' 1. dont lei titulaires
Durérer 1» dispente prévue par le paraj^rophe
léroté 5° de l'article 17 de la loi du 27 juillet 18'^.
i niilllaires ont reçu des congés de cette nature.
t 8,735 autres militaires ou Jeunes soldats dont la
pèfornie a été prononcée ont reçu des congés de réforme
)*'!. Ces congés ne permettent pas aux tituUires de pro-
ttrer la dispense du service d'acliviié en temps de paix.
tngtrvelion. — Le tableau ci-après indique ta silualion
Kife la classe de 1874 sous le rapport de l'instruction :
ni ^nB> écrire et corapler. <
Dont 00 n'a pu Térifler l'i
LcE jaunes gens înscriU par le conseil de réTÎgion It 1" partie de la lùte du recrulemetit, et forinaiit le c tingenl de l'armée active, se réparliseent, sous le mt raj>purt, de la manière aulTante :
SBOhanl lire M écrire 13,709
Ssclmnt lire, écrira et compter 89,616
Ajunl obtenu des dipl6niKs de' bacliellers
Dont on n'a pa férifler l'inalmcIiDD 5,018
Tutaui.... 140,663 lOO.Q
Quant auK jeunes gens déclarés propres au anxillaire seulement (fi' partie de la liste du recrulemeni}, Ht se classent de la manière suivante
Ne sacbanl m lire ni écrire 3.381 il
Suilinnllii'e seulement iW i
Stchanl lire et tcrire a, 9S6 i:
Sacliuil lire, écrire et compter 13,769 61
Àytnt obLcpu des dlplémea de bnutieilerb
es lettres ou «s ■cIcDces 113 I
Dont CD n'a pu TèriBer l'ios truclion «78 1
Touui 31,369 "îâ
Iniifuclion rigimtntaire. — Lei hooiDiei qui proSié de l'entelgnenient réeimeniaire, en 187â, sont nombre de 33i,i9l, savoir :
l suivi les Dunr» du t" deRri, 1 suivi leb conra du 3* de^' '
Parmi les hnmmeE qui i IniT adiDîiiion liai» lescoun du l^degri, il en e>I : aa.ïtôquioBlspprÎBÏlire; Î8,fî93 <[iii ont appris à Lire el h éente; El 31,97(1 qui ont appris ï lire, décrire e'. ï calculer.
Ed outre, 40,732 hommes qui savaient seulement lire el tCtirt ont appris à calculer.
TaiUe. — La taille maj'ennc des jeunes gens déclarés aptes au serrice srinè (I m. 65 c.) ne diffère pas sensible- ment de Mlle dea lioinines désignés pour le service auxi- BaiK (1 m. G4 c).
Libération. — 78,705 hommea ont terminé, en IB75, Imt service d'activité.
Ptrini ces jeunes gtm, les uns s'étaient engagig pour rinq ans, postérieurement à la loi du 1 " février 1S6B, on, •pparlenant i la classe de 1370, ont été inscrits sur les ■oatrôles de la réserve de l'armée active, en eitécution de î'nb'ele 76 de la loi du CT juillet 1872. Le nombre de ces tnaori plions a été de 72,670.
Quant aux G,015 autres qui servaient, soit en vertu 4'engsgements souscrits avant la 1" janvier 1668 pour .iHpl années, sous l'empire de la loi du 21 mars 1832, soit à titre de rengagés en vertu de la loi jirécitée ou en vertu ie la loi du 26 avril 1855, soit enfin à litre de reoipla- ^eiDta, ils sont passés dans l'armée territoriale k la date de Jtnr libération.
En outre, 1,0Q6 jeunes pens. dispensés en vertu de l'ar- j{élel4delnloidD2l mars 1632, ont reçu unlilre consla- bnt qu'ils ont rempli les conditions sous leGqueilei la diïtpcnse leur a été accordée, et qu'ils tiont désormais libres i» lool engagement niililaire.
, Oisponibilili. — 64,81Q jeunes gens ont été clauét, pendant l'année 1975, dans lu disponibilité de l'amiéa aetive, savoir :
cuJilata de la deuiiËme de 1873, qui»
g noïeœhre,
'::"."™f:.r:°":"-:r.':"" .!■»
afin. 9,039 le élÈ admis, en leur position
nés gens qui, après incorpomiion, de bmllle, à bénéficier des diipo-
Tûld «.Mg
Le nombre des engagement voinnlaires de cinq m contraclis, en 1875, pour des corps Trancais en verln di article! 46 et suivanla de la loi du 27 juillet 187-2, l'e élevii 14,330, savoir :
Cei chilTres sont moins élevés qne ceux de l'année précédente, pendant laquelle 16,7?6 engagemeals avalent ilé re(us pour les corps Trantais ; la différence porla sar-* tout sur les engagements pour l'armée de mer (dim' lioni \.b»i).
Il a, en entre, été Booscril, en dehors des conditions àt la lai du 27 juillet 1S72, 3,055 engagements ponr le* corpB ci-après :
LéBion étnneèPe 556
ILégiments de ilnûlleurE algirieiis 1 ,936
Hègimenta de Bpnbis !X3
3.0K; Ce qui élève le total des accraiaaeinentg d'eCTeclir pt wnt, en 1ST5, de l'engagement viilontalre, a 17,385, fha rengagements souscrits en 187j au titre de* dm de l'armée active, par application de l'article S[ ikii du 27 juillet 1872, sont au nombre de 6.606; ' f«i>l été, en 1874, de 7,748; la dilTérence en
1I
rîèt fi,MtlW^fS7Î^S1Mftiil de» an «enSoe, mit comme appeléi, «ubsIiluanU ou remplaçant! de la classe de ISTO, soit comme engagea volonUires (te cinq I. Ils représentent le chirrre des militaires reoga{;èi en IST5 pour la première fois. Le tableau ci- après en donne la décomposition pur grade.
I,i53 IHS Ï34 1,S71 l.63i tni 309 SI,09S
I87t (pour i WHèrtuee. .
In voit qae la légère augmentation (S8S) qui s'était pradnite en IS74 dans le nombre des rengagements c«n- 'tractés pour la première fois ne s'est pas maintenue en tST5.
Engagemenls condilion-nek d'un an. — Le nombre des eDgagementa condiliounels sooscrils en 1875 a été de %504 (I). dont 2,3?0 en Tertu de l'article 53, et l,kU en terln de l'article 54 de la loi.
Le tableau ci-aprèa fait resaoTtir les différences numé- riques qui eitsienl entre les résultats de l'année 1S75, au point de vue des engagemenis conditionnels d'un ait, ei les lisultats de l'appel fait en 1871 :
iTombre dei jeune» geni engagés dam les condlliona de
AjsDt obtenu des diplAmes de bschellerB Se
lellrev <
- desdiplAmeBde bacheliers îa sciences.
StATISTIÇrE aiLITUnE,
>biïDu difi dipiAmes de Sd d'tïludes
(u-l. i de Is loi do tl juin I»i75]
eii bre>et6deispiclU(>n. G de lo loi
du îl juin 18751
lU aDCÏed« èlkxe» des Acsies «péciSées
(« rarlfefi 54
U 54 Se l
II let conduit)»*
Agri cul leurs CoDtmsrçBiii: IndiiBlritilB. .
3,313
iSi
Tolal 7,18*
TolalgénÉral 9,80*
600 jeunes gens appartenant aux catégories dèlermJuéO par l'article â3 de la loi du ïl Juillet ISl'Z ont, en t< de l'article 57, obtenu des sursis d'appel p leurs études.
164 jeuDCB gens engagés dans les condîiiona de l'ar- ticle â4 ont, de leur cûié, oLtenu l'exemption totale o partielle de versement Je la prestation exipée.
Cette prestation a été versée du 1" octobre au 4 II Tetnbre 1875.
Let 9,804 engagés conditionnels ont été ràparUs eotP Im dirrèrentei armes de la maniÈre suifanle
lodujlerie
•- J-^
fiquipsges militaires. 1
La miM en
roule de ces
volontaires a éiè erreclu£«
03 sfTaires judiciaires ont é\A déférées aux Iribunia civils en IS75, par application des articles 59 à f la loi du 27 juillet 187!. Nenf étaient encore en iniEane ■u 1- janvier 187B; les 84 autres avaient été jugées.
UutiUt voUmlairei. — Dans ce nombre sont compris) 5! affêires coaceraint un pareil uombrc da jeanes soldai
inipra|>ree au service miliUire, 18 il'enlre ces jfune! p< ODi élé coDilaniDËs; S ont ki acquill^s; 2%oiA élù l'objet d'nne onloiiDance de non-lieu,
t*arniî les autres individus condamnés, il ;r a lieu de lîgniler : 13 jeanM gens qui n'avaient pas fait les dâola- rationa de changement de donieile preseritei par les arti- elfes 34 et 35 delà loi du !7 juillet 187Ï; 1 jeune hamne ivcunnu coupable de (raudes ou de oianœntres ayant çnlralné son omission sur les tableaux de recensement de !U classe; 4 dispenaés renonciatairea qui n'ont pas fait, 'diOBJesdilais prescrits, leur déclara lion de renonciatïoaî it.îeuDes gens i|ui, il l'aide de fraudes au de manœuvres, M sont fait exempter ou dispenser par le conseil de rëvi- lÈoD (arlicle 60 de la loi).
jMtouniir. — â,182 jeunes soldats el engages volon- '£|ires ont £tè déclarfs insoumis en 1815. Sur ue nombre, S88 ae sont présentés voloniairemenl ou ont éiè arrêtés, 473 ont été l'objet de refus d'informer, d'ordonnances de non-lieu un d'icquiltement, tandis que 215 seulement ont été condamnés par les conseils de guerre. Il en redlalt 4,494 à reelie[;cher an 1" janvier I87G.
' BilaUt SI"' ies jeunet gens dlipansés du service d'activité
AlnéBd'orpheiinadepèrecidamfre * \'°Û"' S.78
dont le mari a élé déclaré absenl, du d'un
Eère aveugle, ou d'an père entré dans h
■rdunte-dixième année 17,'J63 i3,5U
AIoéB de deux trcres appelés à faire partie du
même tirage 329 (l.ijl
fgms de miliuires dana l-urmée active 17,133 iO.rA
'*4ce ourKorinèB nu admlsï la retraite pour 'Uenurea re^aesdans unsenice cutninandé, m sour Inarmiléa cantrucl^Es dnua le»
«deterreouderaer <,lil» tO.Kl
rmaL 43,26» WQ.*»,
£1ères dcTËcole polj technique et du l'Ecole
tePOTtitre 173
ProfcBBeDrs, maîtres d'étuda des collèges et IjcfeB, Mre» de l'ËcoIa aormile de P(ui« oïdel'Rcole de Cluny 131
ProresEeurs des ioBiitiitknB natioaaleB des Bonrdï-nineisetdesjeoDeB aiangles •
ArllBlea a;iDt remporiè les grsndn prii: de Unstltul I
flivsB peosionnaires de Ifcole des langoes orivDtBlsB vivinles et èlËTes ds t'Ëcule des cliinea B
XembrOB ou noTicea des assodaliona ralleiou- ses louées à l'enseigne m Fol et recouaues comme ètablieiemenla d^Iiliti publique, âîrecleurs, mslires adjoinla, él^ves-mattreB des ^oles fondées et eatrelenuta par les BBSOclaliODS iBiqoes SU'
iDEtitulears el Inaiilulenrs BdjDinls et jeuneE ^ensqul so prépirenl i renseignement pri- maire public l,fiSl
£lèveB ecclèclastlqueB et jeunes gODB aulo-. riséi ï contiouer lenni élude» pour ee vouer BU mlnbltre dann les cultes salirida par
itt.1 : i.Mi
Jeunes geiBliés su serrice en Tcriu d'un eDj^- gemeat volontaire. d'UD brevet ou d'nue CDtamiâeion ji.lij
Inscrits mari (] mes 3,3ea
luenls eoaditionnels d'us sa 8,0%
Total 30,073 1
BREVETS D'INVENTION EN )
FABRICATION DES MONNAIES FILXNÇAISES
Ir (90 ffancs; Argeat (S frar total <Dr et ai
BANQUE DE FRANCE.
DANT L'ASKÉE 1816.
lu Compte rendu of/lciel.)
Masie det opérations. — t>s leur importance., tant A
Farii que ions les suecuriaUs. — Les opéralionB pour
<f IDitée 1875 préaenlaiept un chiffre de I I,657,3Î9,900 fr.
*"" M (■élètMl, pour l'année 1876, à 9,166.833,900 fr..soit,
r 1ST6, une diminution de 2,490,4!)6,000 fr. ' Du taua de l'eseomple. — Le taux de l'eicampte, qui
t M chiffre aujourd'hui. (Il a éli porté eniuiie à 2 p. 100.) Le taux dei avanccB est, depuis cette dernière, du te, Uxé
i gwalre pour cent. De Veitomfte destffeti de cnmmurceH du portefeuille.
— Cnm^Té i celai de IS15, le chiffre de Veatomvle,\aft\
î ï'ïrts 'que ■mnsISRnESlmW, ■présente une dlmltiuitD de !,258,24g,lO0 fr. En 1875. il s'élevail, v compris ' bons de la Monuale, ti 9,620,^50,500 îr.; en 1S76, il n plus que de 7,362,D0Î,4D0 fr.
Le nombre dca elTeU de commerce admis à l'eicomplt, à Paris, l'est élevé i 3,204,150, reprësenlant deî,MI,430,410fr. 6! c. soit par effet. Les elTels se divisent
1,1U,868 ctteta sur les villes des Euccur- fr.
Mies, [lonr. 705,013,1.,. „
l,B59,38ï em<la sur Paris I,8t6,(le,ii0 7S
n mojienae, 786 Tranci
r l'ensemble des elTels, il s' 6,R31 de 10 Trai
s i SO [raans. B 51 frmcs à 100 froncs. u-desaus de 100 francs.
Soit ï peu prÈB un quart des eOets inrérieura I 101 fr.
Pour les succDrsales, le nombre des ciïcls ndmir e*t dé 3,189,303, représentant une somme de 3,116,223,493 Th, soil. en moyenne, 977 Tr, G8 p.. par effet. Au 31 d' bre 1875, les deux portereuillei réunis de Paris et dM iBccuraaIes présenteienl un chilTrede 664,300,000 ît. (noi compris 575,100,000 Tranc! de bons du Trésor). C'eal II maximum de l'année. Le minimum, ou 16 septembre, tlii de 335, 100,000 (non compris les bans du Trésor). On a dll plus huit qua le nombre des elula de
.ercioe 1876, s'életd
3,104,41
.e dilTérence leil. Jlfais il est bon de r rejetéi, 7,133 elTels,
31,430,(10 63,0;!i,Hl
41, Dis, 011
la quotité d'elTets rejelés p
ippeler que, sur ces 23,21
l'èVeiMl 4 U somme i
irrégalarilésquip«rme(Uieiit,ile lee rcpréunlcr aprèi égularisulinn, ce qui réduil vêrilablïmeol le chiffre des ITela rejelés à 1(1,157, pour une &anime de 35,G71,871 Tr., Mt I tr. 40 c. p. 10U sar la préientution. Il réiulte des ctiilTre» qui précèdent qu'en opérant la ëduclîon des bons du Trisar, qui figurent pour un total e 1,7-11,295,000 francs, et les lions de la Monnaie, pour 3,âO0 francs, l'eacomple camoierciai s'est élevé à la )aiawde5,63Q,G53,[IOOrrani:s.C'eB( 1,187,129,600 franci B moins qu'eu 1875.
n y a lieu de constater, en otilre, que la durje moyenne n écbEaDces des effets a été, en 1870, infËrieure â celle B 1875.
£a 1875, elle était, pgur les elTeU sur Paris, de trente- lalee jours, cl pour les efTels sur auccuraaiea de vingt-^x lire, lindis qu'en 1S76, celle moyenne o'esl plus, pour teffeli sur Paria, que de Irenle-deux jours, et pour ceux V BnecuTBBles de vingt-cinq jours seulenient. ,Ç Comine l'année dernière, dit le rapport, vous remar- ierez qne la diminution de uos opérations s'applique sur- git aux escomptes eommerciaux. C'est qu'en elTet ces bomples «ont la véritable expression de l'activité ou do ^tinement des afTaires. Et, sur ce point, il est presque 'e notoriété pubbque,à savoir iJDué et que le marché inlé- Bt, Mais, en dehors même de t de ne pas perdre de tue les us l'empire momentané des nposenl aux opÊralions de lil et an mode de payement des engagements eommer- is- Nous voue disions, l'année âernière : — que la capl- Ides épargnes du puys, d'autant plus appréciable qu'il lUnniDlail de plus en plus, circalait peu et se déliait des lires it long terme ou & l'étranger ; — qu'il se plaçait , en valeurs d'Ëlat, soit en bons eirels de portefeuille, e facilité de se réaliser suivant les occasions favo- les; — et qu'enlin, en échange de sa sécurité et de sa liié, il se contentait d'intérêts très-bas. — \a^ de Fnoee, ajouUoas nom, perd ainsi A'ï&eeWi
K nos exportations ont di MF «aliil on moment d'aï !■ considérations, il canvi< ndltions nouvellEs qui, i 1 présentes, i
!!e9ëU]XI|>lé9.
\iH3wmif, parce qoe les.bi)nqDes partlenlièrEs et lu Jnilip lulioiis de crédit, regorgeant d'argent i came des dépdu qu'elles acceptent, font diredemenl leors opénlioiu es réeseocD plant le moins poseilile ou en rêescomptanl presque au comptent.— Cet état des choseï, MoEsieurs, s'est ei pins accentué en 187G, personne ne l'ignore, — et, quellei que soient la prudence et l'IiabileU des ti«mliiL'9, eJ' peuvent lutter contre la puissance des faits. Hais on m saurait trop proclamer que ces Taits sont passager*, teinJ porairei, et il est rationnel de cruire, avec rexpériene au retour d'une smâlioralion notable du commerce, i t'induBlrie et de toufes les forces productives du pays.
«Veuillez ne pas oublier, en outre, que l'élëvation soi cettive de l'impAt du timbre a beaucoup contribué i diad' nuer le nombre des effets de cemmerce escompta lites. L commerce et l'industrie, trouvant cet impôt trop lonri ont été amenés ft cbercber comment ils pourraient lir'*' ment en décliner l'application. De là t'nc< dérable des clièques — la eoiistataiiun des créances uniquement par les correspondaneei ot lures qui ne circulent pas et s'acquittent directemeiit i l'écliéance, — et enjjn, l'emploi di: tous les autre* mejcgi qui, pour le règlement des arraires commerciales, dlspen de l'nsage des eCrels n<^gociable«, billela Jl ordre et kl de chint'e. — Noua espérons que la solllciiude du goK vernemenl pour le bien du pays pourra bientttl, par di combinaisons nouvelles, el même dans l'intérit du T ' diminuer l'impât du timbre sur les erCets de comtoeree
Dei arancei lur effelT piiUics, chemint de fer, i (Paris si luceitrsalei). — Les opérations de cette aM ont été inférieurea i celles de l'unnée 1S75. £IIes »'é vaieni, pour celle année, su chiffre de 327,456,100 h, elles donnent, pour 1S7G, un «hiffre de î9D,0ïl,2l» fr. soit une diminution de 37,431,SOO fr,, qui ■« rêptiil
PendanI le ce
ces a ilé mamleon à I p. 100 au-destus du Iiiix de
impte des ethl» du wmaiwK, loil i b p. 100, du
'JCBYier au 25 mai IS70. ei i 4 p, 100 â partir de Mlle
dateiuaqu'i ce jour, t aolJe lies avances à Paris s'èlevaii, au 23 ûécem- 167G, » 4<l.lSJ,g00 francs, a'aiipliquuni ti ^,046 em- ttears, wli, ep moyenne, par avance, 5,740 rrancs.
'lalUijues. — Le« encaisses réunis de la succursales étaieni, au Yl décemhre 1875, ir"»ù a eommencé Teiiercice de 1876, de 1,672,100,000 .um de l'année. Le maximum a èlé, S34écembre 1876, de 2,i82,!l00.0ÛD franca. Le ohir. s est' aujourd'iiui, 1b janvier 1S77, de Bt.600.UOO francs. Il y a donc une DuttmentaliOTt de |tde 5t 1,000,000 franca, et les canaes de celle aiigmen- taCFDissanle de noUe agglomération aiélalijque n'ont •mtié. Le diange favorable i la France a du agir, IW par le passé, et, ai on u'allribue pas ce résultat ^e des opéralions purement eonimerciales. parce que MDortau'ons auraient diminué, il faut absolument le ^tK BU mouvement du murcbé des efftls publies el ira négociables entre la France et l'étranger. La I la cerliluile qu'il est entré, dans ses eaiss», it du debors, une somme île 510,100,000 francs, , II^ODipIfr ce qui a pu lui Être remis par des camptes If^^, mais dont elle n'a pas ronstalë l'origine cer- M, Crue somme se compose du 4tiD, 500,000 Iranca en St 44,B00,OQO Francs en argcut. r Ajanlons, dit le rapport, que notre encaixte mélal- B eal d'auiaoi plus furt que le pays, ptein de conrianc« t'H mûnnaie flduciaire de la Banque de France, conti- , plus que jamais, à préférer nos billets à Vor et A BtM, parce que rien n'esl plus commode, el \miot \q, âipoiir les (raosports, el jiouc \ti ça'je-
À .<', 4-. '. , ;/.;».'. * l;»r.,.-; =. 'j-. t". ...\ Le ;« jrr:re 'î', I /', l«r^ :"*',J. r..-r-- % «;•; - '-•. »-: ".i '..rcala::^:^ iLi- ii j'î-jf -- ht \"- *j*:*'.tt 'j .'•_-. ^ '-, 1 { :(>CL«i.'.ca.L'Dl i»ii'*."t k't f'ttft. f'/.*;; M i';;:c:.:re !c» p2>frfi;cr.!s c-d « ;r«'-4 iX t4i,h'.'T. ]*: \>i i- 'l'i J e»t |.Os&ilj!e. I éq^jj- lil//i n'/f/iiil lu'f 'i ht Kl J'ar;"r.l. ^li s-jUI la La>c uui- vifs>il<- '!«i M -'1.1, f:l 11 Uihuu'a.ti fjj'jcirfire, qui i/cn doil Mfc '!<«■. I" i 'tUi\ù>:iutu\, CV>/l )fOijr<iiiOi, kuil puur couti- rHicr l.i i(fiiM':(: ( orr :'i 't.'iI/Ic <j'; ho^ |iLliU'b cou[iures f'r.ii.iri,7''r- lonif (|<'>^ (.'fijiccch , «:oil piur h baiisfaclioo des ili'in:nMlr^i |M ridli -. fii; monnaie iji''tjlli(iijc — soit, enfin, fMMii n.:iini(Miii le, plut possilih: l'usu^'e de celle iiionDaie, iinii -. ii>nnii nus iliiiis la rirnilalion. pendant Tannée 187G, iMif Kiniiiic (le l.|(<(i,V()(),(HU) l'iaiio, donl G"8 millions iloi II :•.'•' niillions d'nr^'i'nl. Nous avons donc pourvu u.iiM'riicrtl il liMilc* l 'S rvcnlualiu's, hiihaant d'ailleurs aux liiii'i rriiniunii|iii's \i\ p.iil d'innuL'iirc (lu'iU exercent suu- MMiiilicrnrnl. »
/»«' /»! nnulntim} drs billcls. -- Lv. chiffre de la cir- I ultihdu ilci liilU'lK nuis p.ii l.i Uan(|iic centrale et ses •.iiri-ui'«.\lr-< ri:ul. :Mi '.! i drcniibic I S'.'), Jour OÙ a com- innm' rrxrnno Isit». dr *.!>7 t,M0.M)O francs. C'i\sl le iiuniuiiiin de riiiinrr. I.r uiaMiniini. an :10 novembre 187G, M l'h' do ,' iA 1 .1. o.'.iu» ln:.r>. Il e>i aujourd'hui, '^ô j.in- \HM !:», ..lii ..«■«■l.v.'>.MHUi,i:ii>. M' docoiujtosant comuie
.. ; ...» .- tî.- .m" '." î ..; :\i.«èiiii
\**-. > :■»' • iii.v^N.:. ■•
■ t .N ■ ' . N • 4.'.» . !. ÎN ."-..N I.'
'«•■■.■. . :=' ■ {»»-.: .^.l;m
I ■ I • .1 -^ ■ . ^- ■'. IS
Ni'ji> t», v.-n^ i-i-m-»-; <^n, ;« m. lii. '..' ;iiûir; 1^TI, ii «' A .-.;\*t>.i>i*>-.(k'. le ni.'Aimuffi ôc la circLîaiiûL de
I hie 187l.iiï.Ë(i0.000.00<>.
Souremmu gc'ni'ruus des eipèces, billets el t de la Bawiue (cnirati:. — L'ciiSBiiihiv Oe cet moiiYe- '" nlirieuri eeliil de ISTâ. Il >'iïl<-vail. puur I -ïdlB acnèf , Il 45,080,1^35,50(1 Fr, ; pi>ur lg76, il ï'tièvu I ^«.337,803,5110 fr., «voir :
nu.... X},OSO,iaS,àHlFr. ag,ss;,3«i.iuuir irlabillsu....,.., It, 908,0)4,6011 le,0(S,8M.4OO
1..1fi8.«)3,70H I,I77.07S,0W
1 ».3i7.BIJ3.w"in' *6,IWII,«S,ftW '
B^OireDGO «n DiDiDB v^Titns de ^,;ti, 453,(1011
ri M rëpuriit ramme suit :
M» lui,31(,T00
iBuû ;i,7%,81î,91«
i t,i37.ï*B,80U
au complanl. — En IHTli, li; inimbro de» ufful»
'uriB, èlwidn ...". l,307,O0U '
niumu (te I .ISU.ÎSH.SUO
imbni'dcsFffuiscside 1,90^,103
ommedo l,.llil,N37,40ri
; i4i,203
'..: 254,ias,90(t
^ !&•*« Iranve la cuiiOrmalion du Tait itotit il vient d'être
l'augmenlalion du chilTre de» cll'tu au couiiilaiil
iW'*? bi'u l'abondunee de l'argent ebercliaiit & se placer
M IKti de pari efeui lie, les Banques purliculiËrea n'ajSDt
I lui'aa médiocre besoin de crédit, et uliacun s'elTorcant
I d'attendre le moment des èchi^^ncis mai recourir aux
I flBOnipUB i terme de la Bantiuu de France.
Pti comptes iioaranls. — En 1870, le maximum des I eORijHes courants de Paris a éié , au 25 Juillet, de L 487,ii00,0d() francs : le mimmum, au 1" UNiUt, it 1^^00,000 Francs. £a Ië7i>, le maximum tt\ùV ^,
•«nnSvrlêr, i
10 iinùl, d« 1S1,3D0,I)1)0 frnnes.
!,« inHimum itni coniiilei courent! réunis de PariSi et dH*ueeuri*lei «'«^levait, au là juillet 1976, i 513,600,01» . rrinu; lo minimum, au 1" rivrler, ftu( de 237,600,»' n-anct. Lo loul itn comptes courants réuaii de Paris et di* succurialea, lant pour la public que pour le Trtwr, cm lujaurd'hiil, 25 Janvier 1S77, de 4»4,!00,000 rrsnti.
0» billeti i ordre tiréi de la Banque lur lei me- aunalti, et vice verso, et dei iiiremenu. — En 1875, \f billets à ordre ol virements délivrés |isr la Banque eeâ'^ ir(|ji et SCS idccnrsBlet s'élevaient, } com|>rit les vertc- nèmi des trésoriers Bènèrauji,
Kd IH7e,llt >'élAiO>il, puur Parla, rr. |
k 17a.6i«,0l)0 I
, Krpourlua Hiicaursil^f, k .llï.Wi.WK) \
«èntnu» manient t. iiei,93t,»00 ]
.,575,186,(1»
Bell, pour IHTO, u
On «portait, ici, l'e'fht trés-ianiible de la malti^o dt> cKéqiiDt pour les |i*yvmenlii de place sur ]>^e, elU
■ capitaux
Iti^oal
1 itéllvnr direolenietii des billets i ordre e1 sut l«a autres succursales.
Dit ttrvif des rrMUs en rill» {tfftU a compri'il. — En tS'â, le nombre des elTets enôj a'tUit élevé * S.irn.uâS |iDur mie somme de 7.400,03^,800 rrânei; en ISTH. il s'élive i 3,1143.051 pour une miA <leS.9iG,M>l.l59rrani^s. Diiïéreuceen Ib'G : en plia le nombre d'elTeLs li.Dai; t.M3.m,Gtl Crance,
Li plus forte rcMlie en so
l'innée I87lj i Mi celle du JO septembre, le 1" oclobre ■•
I IummbI être un jour Krié. Elle a'esi élevée à
4af>tï^,5l!>,4S3 ffaats iMur U9,7G1 eETels. qu'il a fatli
f a &O.OGi domiciles.
W Arie rtcMie en nonltTt i'tStia a été «Ue fi
;t des viremq^
i,o3;,sog
apliMl
I5,05G etttli, re|i réveillant une «omtne ile ir l'encaiEscnicnt ilesqueta on R dil i 50,(ifil domiciles. a effets en a/mffïanct. — Au ^7 décembre 1S75, jiiur È cammencë l'exercite de 187G, k compte d'elTet) en :e dons Parii s'étevail & ta joranie de S,433,5J5 fr. est entré, au débit da ee eaiiipte, pendnnt le t de l'année 1ST6. uua somme d'eiTels m montant à 55,761 fr. 81) c. Toml du délit : 13,483,Î'J7 fr. (13 c. s recouvrements iiir ren elTett |)endnn( In mémo s Eonl élevé» i 2,8 J3,UI 4 fr. 73 e. De plus, Il » lé, en juin et décembre 1S76, lur lei réiervct t lujet, en alténualion deddils clTeis, une Bumme 2,815,750 fr. W e. Ensemble, û,G(l8.7G4 fr. 03 o., ce it le débit de ce compte ^ 7,S2U,532 fr. 70 c.
K^ISredeselTeiqeDaantlrBnce dans lus i.uc- ri- t.
de 1876.(1 I()*t,3lï 70
Mrvnée ! l.()8»,m m M
KDEemblQ <.i73,i67 Si
j^eeltCBammeilBétâencBissé B35,B09 36 '
la débit à e.17,fiœ IS
Âèni prudenl d'applî^oer ï l'allé dus lion do
11 AtelauDQ anmma de 1711,000 ■
u 27 déoembro (870, lo toldu de
<i-é\t\t plusqu'â iSI,m 18
! npirét sur les effets en souffranêt irttv/rt av-lk juin, 1871. — Les recauvrcmetila opérés, '^t Paris (|ue dans les succursales, sur In efreli de PnalDrc, pendant l'année 137U, se sont élevés ï la lin» de 39,037 fr.t le,
Duvrements, portant sur des efreta i|ui avaient itemenl éteints par des prélèvements successiri, II bénéUce qui est enlré dans la campasilion do qui u i<lé diilribué le 2 janvier 1877. ( service du dép^ de litres. — Lo noinïte de* r... --u2jrfrfcembreI876,s'61é™UÏ,'i'""''
, '. , -. «If I -tt 1^ •/. •/* t^ 'A I » m» -^t » i'i mm 9 tt l« ^i X C "" '■ ' "i ii. •'! * •* *< » * ^ "■ 2' •♦ 'S. rt » «H — 5 îC 1^ O
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^^^KiuaiicsB lègilimes ti domicile pour 1 naisBince ligl- ^^^^Hms boTB domicile.
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repriJEcntnnt une valeur de 1,232, â14,3DS francs. A : même Aile it l'année 1ST5, il s'ûlevail â ?.0G6,46S, pâ^ unf nomme i)c 1,309.153.351 friincti.C'nt, pour 187B, vm ilimtnulion en nombre <le titres de S, 951 tUrn, et ângmenlilion de valeur île 23.3RI.54T Trancs.
On ti(Fe<. de 1,131 natures di(TËrcnte<;, appartien k S0,0t)9 dfiposanU,
Danii le cbilTre de 2,057,517 lîtrn d'':po«és b la BAaqne^ ne lliîurpnt pai ceux déposés en paranlie d'avsnce.j nombre de 159,727. et représenlnnt une vnifur i 103.015,440 rraac^. Ces titres Font de H natnreidilTfr
Les anirafx» encatssi3s psr la Banque, tant p valeurs diposiei que pour eellen enpOKées en garan^ d'avancée, représentent une somme de ô3, 872,241 fran'oi pour 3,908,622 coupons ei titres nominnlirs.
Lea succursales, ludépendamment des arrérages U(U pona qu'elles ont encaissés elles-mêmes, e année, s'élèvent ii la somme de D,236,20â frkfic% jap( Irau^init 6 la Etanque, pour '« 76,441 eonpons, moniant à la somme de 1.004,029 tt
Les caisses des succursales de Bordeaux. Ljon et Un saille, où le service de« dépôts est ar^innisé. renfeniMli| an 23 décembre dernier, 494,769 litres, d'une vnttluï 247,515.015 francs, ap{>arlcvul fi 5,310 déposanlipS 2,831 titres en moins et 126d£posi)n(s de plus qu'M IQ
Det suaursala. — Les opérations des snccomri s'élevaient, en 1873. i 5,3D4,G0O 500 fr.; elles s'éMnM e^ 1S7G, ï. 4,534,908,100 fr, sait, pour 1370, nue Aati nftlion de 700,692,400 fr. '^
Les cinq grandes succurs,-iles oecnpent toujours le p mier rang: commL' Importance d'opérations. Une tnrfl Inrersion e.<t i sipnnlcr en 1876 : Bordeaux a pria i second ranï cju'occupaii Lille, cl celte dernière suceamli a priii le lroi!>iûme rnng à Ut place do Hordeaux. Afntj :
Sa IS76, )l
raficA jap(
r
17 ^. BAXQUE DE FRANCK. 25!»
\k *!9i9nl«atMB.— Enl675,iiesopér&tionsb'i'lcv.iicnlù 431,51(),r)4Ni
' 'ntai 8'èIëT«nt, eo 1876, à 3Hâ,i(K,r.0ii
Snît» poar 1876, ono dfminntion de 49,3o.*),1NN)
Uile. — En 1873, po8 op<îraliftnR s'élevaient ii. . . .*ii5, lii, 70 1
Elles s'élèvent, CD 1876, à :).'ji,ri:u,:UNi
SAit, pour 1876, une diminution de 172, iS<), 1<N)
Li/on. — En 1875, «es opérations H'êlcvuienl à. . . 359,610, 30i) Elles bVIètem, en 1K76, à 3a3, :irii,.KH)
Snitjponr 1876, une diminution de 26,265,(N)il
Le Havre. — En 1875, ses opérations s'i-lovaiint à 3l7,3'.K),70i» Elles ne «'élèvent, en 1876, qu'à i75,4<)7,8iio
Sf>iX pour 1876, ane diminution de il, 972, 900
Vingt-six succursales sont en perte. En voici la liste. aTce le montant de la perte :
f r. f, .
Annonaij 20,207 Dijon ir»,OO.i
AuhuMêon 27,835 Lons-le-Saunier.. . I<S,889
AuOi 22,201 Lorient 13,112
Avignon 26,643 Montauhan 2,31 i
BoT'le'Duc 3, 3S.*J Nice I.'i, 830
Bastia 8, IWI Perpignan 24,209
Beauvais 18,285 Poitiers 6,917
BloiM 17,892 Saint-Brieuc 17,197
Bourges 14,348 " Saint-Étienne 16,389
Brest 10,075 Toulon I2,8(W
Chdlon 12,729 Versailles 3,39H
Chartres, 23,494 Vesoul 27,037
Chaumont l.'),R'»0 „ ^, , . . . ■
Clemiont-Ferrand. 7,244 Ensemble 402,623
11 est à remnrqiier qu*un grand nomlire de ces suceur* sales sont de récente création : quelques-unes même, comme Ancli et Perpignan, viennent d'être ouvertes au public. Il importe de se rappeler aussi que chacune de ces succursales est chargée de la dette «le son amortissement, qui est d'autant plus élevé que l'établissement est plus nou* veau.
La Danqne possèJc aujourd'hui : 76 succursales Iqtvv tioanant; 2 autres, Tarbes et Le Puy, sonl sut \t V^wA.
leurs décreli de créstiun, et l«a travaux eonl en atnn d'BxèculioD. Ce sont celles de : Âurillae. Beirort, Bourg, Cabors, Digne, Foix. Cap, Meaux, Mendc, Uant-i]e-H san, Bache-sur-Yon (La), et Tulle, ce qui c( ensemble àc quatre-vingt-dix succursales.
Des dépentet de li Banque centrale tt de si cursales. — Les dépenses de la Bnnque centnle se sont élevées i 9,059,372 h. S3 c; celles des Guecuraaieg, i 5,681.698fr. Au total, IS,741,0G6 fr. 83 c.
Déduisant de celte somme les Frais de iranspart 4'et ' pécea, s'élevanl à 118,102 fr.OOc, il reste pout îei'd^
penses ordinaires une somme de 14.632.1163 fr. B3it:,itMi
laquelle les droits payés k l'Ëtai pour timbre desbilUti de la Banque en circulation, les con tribu lions et TimpÀ ■ar les dividendes, figurent il eux seuls pour 4,889,644 Si 38 c, ce qui réduit les dépenses ordinaires i 9,733,318 fi-. 55 0. ^
Si l'on considère l'ensemble de la dépense lotile, c reconnaît que, comparativement i 1375, cette dépense aufmcDlé de la somme de 176,066 fr. 83 c. . ' ' . . résultat inéiilable de la création el de l'onvertaradi plusieurs succursales nouvelles. — Uais il est essen^g
de remarquer qu'en 1875, on avait dir *" ' '" ""
d'une somme de 1,965,236 francs, et que cette t nomie, pour la plus forte part, i pour 1876.
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JHê dividendes. — Le dividendu du pre- rr. c.
'Bier seiDeHtre de 187A a été du K7 Oi par .ic.ion .
Cdoî du deuxième flcmeatre, de (il s:i
Easemble, pour l'aDDÔo M'.) 17 —
- L'iaipAt payé pour les deux semestres a
étède i M —
I^a somme diMribuéiï pour l'aonrc a dune été de \Mi » pal aciioii.
La somme des dividendes a été répartie entre 2*2/251) actionnaires représentant 182,500 actions, sur lesquelles 105,800 appartiennent à des propriétaires ayant la libre dispoxition de leurs biens, et 70.700 à des mineurs, inter- diU| femmea mariées et établissements publics.
LOIS ET DÉCRETS
d'intérêt éCONGMIOUE ET FINA>C1ER. AN!I£B 1876.
I. — Finances.
25 mars. Décret qui règle les remises des receveurs
de l'enregistrement, des domaiucs et du timbre.
4 avril. Loi qui réorganise la commission de sur-
veillance de la caisse d*amortissement et des dépôts et consignations. 10 juillet. Décret portant règlement d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 6 décembre 1873 (concours des agents des postes au service du télégraphe).
5 août. Loi r