Lapierre c. Pilon

canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1162, 2026 qcca 1162 (canlii), 2026, qcca, 1162, (canlii), 500-09-032063-265, 2026, procédure, appel, requête en rejet d’appel (art. 365 c.p.c.), montant en litige inférieur à 60 000 $, permission d’un juge exigée, l’appel est, il irrégulièrement formé faute de permission d’appeler ?, appel irrégulièrement formé, requête accueillie, appel rejeté, prescription extinctive, prescription, diffamation, art. 2929 c.c.q., publication connue par l’appelant, demande en justice déposée après le délai, l’action projetée en diffamation est, elle prescrite ?, prescription retenue, requête accueillie, appel rejeté, prescription extinctive, impossibilité d’agir, allégations, impossibilité d’agir invoquée en appel, absence d’allégation pertinente dans la demande introductive d’instance, l’impossibilité d’agir est, elle appuyée par des allégations suffisantes ?, impossibilité d’agir non démontrée, requête accueillie, appel rejeté