France – Insurance services – Prestations de services d’assurances — Commune de Saint-Renan (FRA)

16 https://www.saint-renan.fr/ ORG-0001 Commune de Saint-Renan Place Léon Cheminant - BP 80 076 Saint-Renan 29290 FRH02 FRA 21290260500071 0298849497 pperennou@saint-renan.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Ctr de la Motte Rennes 35044 FRH02 FRA 17350005900014 0223212828 rennes@juradm.fr 00609457-2026 171/2026 2026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ebb4fe6d-989c-4f0c-8b1d-1b5d285ef4fe b328ce4e-54ca-47d8-b8c7-72fad0fd929b 2026-09-03+02:00 09:57:28.527+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false SRM26-05bis Prestations de services d’assurances Prestations de services d’assurances services 66510000 FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ true allowed SRM26-05bis non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 180 En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; 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