16 https://www.saint-renan.fr/ ORG-0001 Commune de Saint-Renan Place Léon Cheminant - BP 80 076 Saint-Renan 29290 FRH02 FRA 21290260500071 0298849497 [email protected] https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Ctr de la Motte Rennes 35044 FRH02 FRA 17350005900014 0223212828 [email protected] 00609457-2026 171/2026 2026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ebb4fe6d-989c-4f0c-8b1d-1b5d285ef4fe b328ce4e-54ca-47d8-b8c7-72fad0fd929b 2026-09-03+02:00 09:57:28.527+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false SRM26-05bis Prestations de services d’assurances Prestations de services d’assurances services 66510000 FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ true allowed SRM26-05bis non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 180 En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; 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un référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public ORG-0002 FRA false true false required true 2026-10-10+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2 Responsabilité civile et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes services true 66516000 FRH02 FRA 2027-03-01+01:00 58 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-requ true allowed SRM26-05bis non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 180 En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; 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