France – Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting – Fourniture de cellule HTA 24kV-2500A-20kA sans SF6 ou dont le PRP <1000 — Enedis SA (FRA)

17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction des Achats Paris La Défense cedex 92030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Matériels Electriques – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Christophe BOYAULT 0666968917 christophe.boyault@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 ORG-0003 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Paris La Défense cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00610737-2026 171/2026 2026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 837fbb8d-67ad-4936-9c9f-d4a2c31e7f03 14481ae0-60e7-4536-821d-884b86958f05 2026-09-03Z 08:51:28Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. neg-w-call false AVIS027756 Fourniture de cellule HTA 24kV-2500A-20kA sans SF6 ou dont le PRP <1000 Le marché concerne la fourniture de cellules HTA 24kV 2500A-20kA sans SF6 ou de cellules HTA 24kV 2500A -20kA dont le PRP est inférieur à 1000, des prestations de travaux Génie Electrique Haute Tension et Basse Tension. Ces cellules sont installées dans les postes sources HTB/HTA de type parisien pour le transit d'intensité élevé>2000A. Elle permettent d'assurer la liaison et la protection entre le transformateur HTB/HTA et les équipements répartition HTA alimentant le réseau électrique d'ENEDIS. Le marché est établi sur 3 ans. supplies Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS027756 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. » 31000000 31000000 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer d'une Autorisation d’Emploi ou d'une Autorisation Temporaire d’Emploi valide ou en cours de validation sur le matériel objet de l'avis de marché. Merci de joindre un justificatif ATE ou AT. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Le candidat doit démontrer sa capacité à lire, comprendre le français dans tous les domaines relatifs aux besoins du présent avis de marché. Merci de joindre un déclaration sur l'honneur dans ce sens. true not-allowed no-eu-funds true not-allowed true Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice false none no performance néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution . ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true true 2026-09-21+02:00 09:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS027756 cellule HTA 24kV-2500A-20kA sans SF6 ou dont le PRP <1000 Le besoin porte sur 200 cellules HTA 24kV-2500A-20kA sans SF6 ou dont le PRP est inférieur 1000 durant la période de marché (y compris les périodes optionnelles). Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 250 pièces pour la durée du marché supplies 31000000 FRZZZ FRA 2026-12-01+01:00 36 0

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