France – Building demolition and wrecking work and earthmoving work – Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux — ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) (FRA) · 6000000 EUR

7fb20d54-26a1-4fad-a146-9e2500f167c8-01 ajout de prestations supplémentaires au BPU sur le fondement de l'article R.2194-2 2026-08-11+02:00 true LOT-0001 update-add Avenant n°1 6000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 6000000 no TPA-0001 LOT-0001 23149 (PF233100) CON-0001 2024-01-23+02:00 2024-02-26+02:00 Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux true 494242-2023 ORG-0001 23149 (PF233100) TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS30050 92 Puteaux 92806 FR105 FRA 20005798200015 0146929449 marchespublics@mairie-puteaux.fr false UBO-0001 large ORG-0004 TERSEN - Etablissement PICHETA 2 rue Jean Mermoz 78 MAGNY LES HAMEAUX 78114 FR103 FRA 317 896 652 000 52 0134643434 be.pierrelaye@tersen-env.com https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr UBO-0001 TERSEN - Etablissement PICHETA 01 34 64 34 34 be.pierrelaye@tersen-env.com 2 rue Jean Mermoz MAGNY LES HAMEAUX 78114 FR103 FRA FRA 00609563-2026 171/2026 2026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f68b29fc-6bac-47b9-8d27-1df8fced5802 a9d0e93e-00c8-460f-be02-a5f30c6f0dae 2026-09-03+02:00 10:53:54+02:00 02 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr/. body-pl gen-pub ORG-0001 Le marché est un marché de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de travaux tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. open 494242-2023 false 23159 (PF233100) Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux La consultation a pour objet des travaux de démolition de bâtiments présents sur le territoire de la ZAC des Bergères et de la ZAC Charcot à Puteaux

Les travaux décrits ci-après concernent des bâtiments désaffectés : - À usage d'habitation, - À usage commercial, - Recevant du public, - Industriels.

Ils concernent également divers ouvrages implantés sur le patrimoine privé et public à Puteaux, ainsi que des propriétés privées pour tout ce qui relève des interventions du service hygiène et sécurité.

La description des travaux et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). works 45110000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 quality Critère 1- Valeur technique de l'offre La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat. Elle sera notée sur 40 points, répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux (notée sur 10 points) - Sous-critère n°2 : Les mesures prises pour assurer la sécurité des travailleurs, les tiers et les biens (meubles et immeubles) avoisinants (notées sur 15 points) - Sous-critère n°3 : Le traitement de l'amiante (noté sur 10 points) - Sous-critère n°4 : Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points) poi-exa 35 price Le prix :

Ce critère sera apprécié en tenant compte du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) renseigné dans le bordereau des prix unitaires - détail quantitatif (BPU-DQE). poi-exa 15 quality Critère 3 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux

Ce critère sera apprécié d'après les informations fournies dans le cadre de réponse technique du candidat, et notamment d'après l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché, complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il sera noté sur 15 points, répartis selon les sous-critères suivants :

- Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 5 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points) poi-exa 10 quality Critère 4 - Développement durable

Ce critère sera apprécié d'après les informations renseignées dans le cadre de réponse technique du candidat, au regard des sous-critères suivants :

- Sous-critère n°1 : La réduction des nuisances sur le chantier (notée sur 5 points) - Sous-critère n°2 : Les mesures prises pour assurer la séparation, le traitement et le réemploi des déchets ou des matériaux non utilisés résultant des démolitions afin de favoriser l'économie circulaire (site internet, applications, …) (notées sur 5 points). ORG-0001 ORG-0001 Avant la signature du marché : - Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête N°358994. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 23149 (PF233100 Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants :

- Pas de montant minimum, - Montant maximum sur la durée globale du contrat : 6 000 000 euros H.T.

Estimatif annuel : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 800 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations du présent marché. works Le marché conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification). 45110000 FR105 FRA 3 2000-01-01Z

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