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Proposition de Noël

CanLII (Federation of Law Societies of Canada)
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canadacanadiancase-law
canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1176, 2026 qcca 1176 (canlii), 2026, qcca, 1176, (canlii), 200-09-700223-263, 2026, faillite et insolvabilité, proposition, appel, proposition du débiteur et de la débitrice, appel des créanciers dans un dossier de proposition, requête en rejet d’appel présentée par le syndic, requête rayée du rôle d’audience, cadre procédural applicable en appel dans une proposition, requête en rejet d’appel rejetée, procédure, requête en rejet d’appel, examen sur dossier, requête en rejet d’appel décidée sur le vu du dossier, sans audition, sans frais, la cour peut, elle rejeter la requête sans audition ?, pouvoir exercé en vertu de l’art. 366 du code de procédure civile, requête en rejet d’appel rejetée, procédure, règlement de la cour d’appel, gestion du rôle, application de l’art. 39 du règlement de la cour d’appel du québec en matière civile, requête rayée du rôle d’audience, la requête doit, elle être rayée du rôle d’audience ?, mesure prononcée après rejet sur dossier, requête rayée du rôle d’audience
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