France – Construction, foundation and surface works for highways, roads – Travaux d'espace public secteur Segoffin (4 lots) — PARIS LA DEFENSE (FRA) · 7310000 EUR

edc54074-92e1-4922-b23c-ac77352ee32e-02 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la defense 92931 FR105 FRA 83371879400013 06 72 84 48 61 ebiber@parisladefense.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00628233-2026 176/2026 2026-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0b291ed4-63d4-4494-bd28-fa70bf6e26f4 3548eca9-4561-4135-9573-6d106ecb2a7d 2026-09-10+02:00 11:49:28+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV body-pl gen-pub ORG-0001 Motifs d'exclusion précisés au règlement de consultation epo-procurement-document 4 4 open false 2026 00044-45-46-47 Travaux d'espace public secteur Segoffin (4 lots) Réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Ségoffin. works L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché.

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats souhaitant déposer une offre sont informés qu'ils pourront participer à une visite du site. Les dates proposées et les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 2.8 du RC

L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants : • Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ». • Lors de la visite, les candidats devront mettre à disposition de leur représentants les EPI nécessaires pour effectuer la visite 7310000 45233000 45112700 45316100 45316110 45112710 Le présent marché est alloti de la manière suivante, et chaque lot du présent marché est mono-attributaire :

- 2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin - 2026 00045 (lot 2) : Travaux d'Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin - 2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin - 2026 00047 (lot 4) : Travaux d'Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin

L'estimation de chaque lot est indiquée dans l'avis de publicité. Les sociétés peuvent candidater sur plusieurs lots et pourront obtenir plus d'un lot.

Chacun des lots est un marché mono-attributaire et conclu :

- Pour le lot 1 n° 2026 00044 (lot 1), à prix mixtes tels que décomposés dans l'Acte d'Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles. - Pour le lot 2 n° 2026 00045 (lot 2) : à prix mixtes tels que décomposés dans l'Acte d'Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles. - Pour le lot 3 n° 2026 00045 (lot 2) : comprend une seule tranche ferme, et est conclu à prix global et forfaitaire (total DPGF) - Pour le lot 4 n° 2026 00045 (lot 2) : conclu pour un montant contractuel des travaux tel qu'il résulte du Détail Estimatif (D.E), et réglé sur la base des prix unitaires tels que renseignés dans le détail des prix unitaires et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles :

Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est présente.

Les lots 1,2 et 4 comprennent des tranches fermes et optionnelles suivantes : Phase 1 : - Tranche Optionnelle 1 : elle comprend la partie nord-est de la rue du Capitaine Guynemer, à l'est des bâtiments Synergies. Phase 2 : - Tranche Optionnelle 2 : elle comprend l'aménagement des abords du Franprix une fois celui-ci démoli. - Tranche Optionnelle 3 : elle comprend l'aménagement des abords du lot Synapses. - Tranche Optionnelle 4 (lot 1 uniquement) : elle comprend l'aménagement du trottoir au sud-ouest de la résidence Gambetta sur la rue Henri Regnault.

L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Si une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.

Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation, et pour une période de 56 mois sur l'ensemble de l'opération de travaux en objet comprenant :

- Une durée de préparation de 2 mois sur l'ensemble de l'opération ; - Une 1ère phase de travaux de 17 mois; - L'arrêt des travaux sur 27 mois; - Une 2ème phase de travaux sur 10 mois. Hauts-de-Seine FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other Voir le Règlement de consultation.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;

• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé. slc-abil-staff-qual - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes :

Lot 1 • FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants - En milieu urbain • FNTP 2331 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et PST • FNTP 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes • FNTP 331 : Autres trafics - Assises de chaussées • FNTP 3321 : enrobés classiques • FNTP 3322 : enrobés spéciaux • FNTP 3324 : enrobés recyclés • FNTP 3611 : traitements techniques de surface des bétons • FNTP 3612 : traitements techniques de surface des enrobésFNTP 3431 : béton à performances particulières • FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle • FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux • FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie • FNTP 361 : traitement de surfaceFNTP 3622 : Fraisage, rabotage • FNTP 3641 : Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée • FNTP 3642 : Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface • FNTP 372 : Pose de mobiliers urbains • FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle • FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police • FNTP 681 : Pose de tubes PVC télécom LST • Qualibat n° 1342 Pavage • Qualibat n° 1341 Aménagement chaussées et trottoirs

• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.

• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. allowed no-eu-funds allowed false FRA FRA DCE complet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV epo-notice false late-none none performance no allowed not-allowed true price Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères. quality L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation. false none none 2026 00044 2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin 2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin works L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier.

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière.

L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA).

- Pour le lot 1 n° 2026 00044 (lot 1), à prix mixtes tels que décomposés dans l'Acte d'Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles. 5180000 45112500 45112700 Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la Défense 92932 FR105 FRA Paris la Défense FR105 FRA 2027-01-01+02:00 56 LOT-0005 slc-stand-other Voir le Règlement de consultation.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;

• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé. slc-abil-staff-qual - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes :

Lot 2

• Qualifelec TN4 • FNTP 651 : Eclairage public – Travaux neufs • FNTP 662 : Signalisation électrique – Routes

• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.

• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. allowed no-eu-funds allowed false FRA FRA DCE complet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV epo-notice false late-none none performance no allowed not-allowed true price Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères. quality L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation. false none none 2026 00045 2026 00045 (lot 2) : Travaux d'Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin 2026 00045 (lot 2) : Travaux d’Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin works L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier.

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière.

L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA).

- Pour le lot 2 n° 2026 00045 (lot 2) : à prix mixtes tels que décomposés dans l’Acte d’Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles. 550000 45316000 Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la Défense 92932 FR105 FRA Paris la Défense FR105 FRA 2027-01-01+02:00 56 LOT-0006 slc-stand-other Voir le Règlement de consultation.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;

• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé. slc-abil-staff-qual - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes :

Lot 3

• FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante • FNTP 2512 : parois moulées profondeur <40m • FNTP 252 : battage de palplanches, palfeuilles • FNTP 2532 : autres types de soutènements hauteur <6m • FNTP 2541 : ancrages tirants à la fois actifs et définitifs • FNTP 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain • FNTP 712 – Étanchéité d’ouvrages et cuvelage

• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.

• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. allowed no-eu-funds allowed false FRA FRA DCE complet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV epo-notice false late-none none performance no allowed not-allowed true price Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères. quality L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation. false none none 2026 00046 2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin 2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin works L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier.

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière.

L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA).

Le présent marché est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et contractuels et annexés au présent AE dans la Décomposition de l'offre de prix unitaires, et le montant contractuel, appliqué aux quantités réellement exécutées, est renseigné au total du Détail Estimatif (DE).

- Pour le lot 3 n° 2026 00046 (lot 3) : comprend une seule tranche ferme, et est conclu à prix global et forfaitaire (total DPGF) 1200000 45200000 Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la Défense 92932 FR105 FRA Paris la Défense FR105 FRA 2027-01-01+02:00 56 LOT-0007 slc-stand-other Voir le Règlement de consultation.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;

• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé. slc-abil-staff-qual - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes :

Lot 4

• QualiPaysage P120 (Création de jardins et espaces verts) • QualiPaysage A510 (Arrosage intégré automatisé) • QualiPaysage E132 (Entretien de jardins et espaces verts) • QualiPaysage P141(Élagage) • QualiPaysage H121(Voirie urbaine)

• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.

• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. allowed no-eu-funds allowed false FRA FRA DCE complet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV epo-notice false late-none none performance no allowed not-allowed true price Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères. quality L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Y8TYBrthV ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation. false none none 2026 00047 2026 00047 (lot 4) : Travaux d'Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin 2026 00047 (lot 4) : Travaux d'Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin works L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier.

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière.

L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA).

- Pour le lot 4 n° 2026 00047 (lot 4) : conclu pour un montant contractuel des travaux tel qu’il résulte du Détail Estimatif (D.E), et réglé sur la base des prix unitaires tels que renseignés dans le détail des prix unitaires et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles : 380000 45112710 Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la Défense 92932 FR105 FRA Paris la Défense FR105 FRA 2027-01-01+02:00 56

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