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Licenciement tacite ou implicite : contournement du droit du travail et limites des protections des travailleurs.
Le licenciement, en droit du travail, constitue une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, strictement encadrée par des exigences procédurales et substantielles destinées à protéger le salarié (Freedland & Kountouris, 2011 ; Supiot, 2015). Toutefois, certaines pratiques contemporaines, notamment le licenciement tacite ou implicite, contournent ces garanties juridiques et produisent des effets particulièrement préjudiciables sur la condition des travailleurs (Davidov, 2016). Cet article analyse ce phénomène à travers une approche empirico juridique mobilisant le droit du travail, la sociologie de l’emploi et l’analyse des relations contractuelles. Il met en évidence les mécanismes par lesquels l’absence de formalisation de la rupture entraîne une désactivation progressive des protections juridiques, notamment dans les contextes de sous traitance et de précarité de l’emploi (Standing, 2011). À partir d’une étude de cas issue du secteur du nettoyage, la recherche démontre que le licenciement tacite ne constitue pas une simple irrégularité procédurale, mais révèle une défaillance structurelle de l’effectivité du droit du travail (Lyon-Caen, 2008 ; Deakin & Wilkinson, 2005). Cette défaillance se manifeste par un écart entre le droit formel et le droit appliqué, affectant les dimensions économiques, administratives et psychologiques du travailleur (Davidov, 2016). Enfin, l’article propose un ensemble de réformes normatives visant à renforcer l’effectivité du droit du travail, notamment par la reconnaissance automatique du licenciement tacite, le renforcement des sanctions, l’amélioration des mécanismes d’indemnisation et l’accès accéléré à la justice sociale (ILO, 1982 ; Supiot, 2015).
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