Marquis c. R.

canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1208, 2026 qcca 1208 (canlii), 2026, qcca, 1208, (canlii), 200-10-700232-262, 2026, procédure, mise en liberté provisoire, appel en matière criminelle, code criminel, art. 679(1)a), l’appel soulève des motifs sérieux, le ministère public ne s’objecte pas, la mise en liberté provisoire pendant l’appel doit, elle être accordée?, conditions de mise en liberté convenues, engagement devant un juge de paix, requête accueillie, mise en liberté ordonnée sous conditions