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Droit de la famille — 261444
canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1210, 2026 qcca 1210 (canlii), 2026, qcca, 1210, (canlii), 500-09-032149-262, 2026, procédure, exécution nonobstant appel, exécution partielle, code de procédure civile, art. 355, code de procédure civile, art. 661, l’appel suspend, il l’exécution, sauf exécution provisoire de plein droit?, l’exécution partielle vise, t, elle la partie non contestée du jugement?, préjudice sérieux ou irréparable non retenu, requête accueillie en partie, exécution ordonnée, famille, divorce, patrimoine familial, résidence familiale, achat de la part de 50 %, l’appel vise, t, il l’achat de la part dans l’immeuble ayant servi de résidence familiale?, transaction ordonnée malgré l’appel, nouvelles modalités de délai, engagement d’acheter pris acte, délai de soixante jours fixé, transaction à finaliser, biens et propriété, immeuble, charges communes, déduction par le notaire, « sommes dues par monsieur », les charges communes et intérêts peuvent, ils être déduits du prix payable à l’appelant lors de la transaction?, montant à utiliser par le notaire précisé, sous réserve de l’arrêt au fond, déduction et versement autorisés, exécution ordonnée, obligations, intérêts, indemnité additionnelle, code civil du québec, art. 1619, intérêt au taux légal, les intérêts et l’indemnité additionnelle doivent, ils cesser de courir à compter d’une date alléguée par l’appelant?, intérêts calculés sur chacun des versements effectués, jusqu’au paiement intégral, demande subsidiaire non accueillie, intérêts maintenus selon le jugement
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