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Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte, de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre. Tome 2 / par Me F.-M. Sellier...

Sellier, F.-M.. Auteur du texte
Gallica (BnF) · Books · License: Public Domain
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