Pierre-Louis c. R.

Decided: 2026-10-06. Docket: 200-10-700170-256. Citation: 2026 QCCA 1315 (CanLII). Infractions criminelles et réglementaires — Procès criminel — Appel — Accusé déclaré coupable de voies de fait, menaces et harcèlement criminel — Accusé non représenté au procès — Conférence de facilitation pénale et dossier procédé sans audience — Les circonstances exceptionnelles justifiaient-elles un nouveau procès ? — Nouveau procès ordonné | Droits et libertés — Procès équitable — Accusé non représenté — Devoir du juge d’aviser du désavantage d’agir sans avocat — Méprise sur le rôle de l’avocate désignée pour contre-interroger la plaignante — L’omission d’aviser l’accusé a-t-elle compromis l’équité du procès ? — Nouveau procès ordonné | Procédure — Remise du procès — Gestion de l’instance — Très court d