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France – Construction work for electricity power lines – Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 — Enedis SA (FRA) · 23400000 EUR

Enedis SA · EU Tenders Electronic Daily (TED)
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France – Construction work for electricity power lines – Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 — Enedis SA — EU works notice (792315-2026)
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17 www.enedis.fr https://pha2.edf.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 Place de la Pyramide Direction des Achats Puteaux 92800 FR105 FRA 444608442 Enedis -Direction des Achats- PFA de Lyon 31 All. Christine Pascal 69007 Lyon M.Tarik SEREDDINE 0627919511 tarik.sereddine@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0033140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0005 Médiateur des Achats d’Enedis 4 place de la Pyramide – TSA 25001 Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur des Achats d’Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00792315-2026 221/2026 2026-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 f3afa3ab-afe6-45b3-b378-ca395bca32e0 5eb7d133-f39c-4fb8-be4e-68aec9a097f7 2026-11-12Z 14:00:01Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 4 neg-w-call false AVIS028937 Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Le Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 sur les départements du l’Allier, du Puy de Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire pendant 36 mois ferme +2 fois 12 mois en option. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028937 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur» Se référencer. Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints sans préjudice de l'article L. 2141­13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. 29250000 23400000 45231400 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacités techniques et professionnelles Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE , HTA1 et ETA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes : HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs L' aptitude HTA1 « Réseaux Electriques Aériens HTA <= 54,6mm² yc dépose des conducteurs» correspond à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections nécessaires à l’implantation des supports - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs oula création de points de coupures, L'aptitude GCE « Génie Civil Electricité » correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). L'aptitude ETA « Etudes et Travaux Aériens » correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA) aériens. Pour les études aériennes, la présentation de la répartition des supports sur un profil en long, et/ou sur plan parcellaire, suivant les prescriptions, la confection de l’étude définitive réalisée à l’aide du progiciel “Camélia”. Dans tous les cas, un fichier comportant tous les éléments de l’étude, utilisable par « Camélia » sera fourni pour contrôle. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed not-requ false not-allowed false spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice true Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants. En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. none no performance néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Judiciaire de Nanterre ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true false required true true 2026-12-14+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-mix none BPM028933 -TR8DA Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Allier TR8DA Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Allier Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Allier works 9750000 7800000 45231400 FRK11 FRA 2027-09-01+01:00 60 La durée du marché de référencement est de 60 mois dont 2 options de 12 mois. 0 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacités techniques et professionnelles Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE , HTA1 et ETA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes : HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs L' aptitude HTA1 « Réseaux Electriques Aériens HTA <= 54,6mm² yc dépose des conducteurs» correspond à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections nécessaires à l’implantation des supports - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs oula création de points de coupures, L'aptitude GCE « Génie Civil Electricité » correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). L'aptitude ETA « Etudes et Travaux Aériens » correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA) aériens. Pour les études aériennes, la présentation de la répartition des supports sur un profil en long, et/ou sur plan parcellaire, suivant les prescriptions, la confection de l’étude définitive réalisée à l’aide du progiciel “Camélia”. Dans tous les cas, un fichier comportant tous les éléments de l’étude, utilisable par « Camélia » sera fourni pour contrôle. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed not-requ false not-allowed false spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice true Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants. En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. none no performance néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Judiciaire de Nanterre ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true false required true true 2026-12-14+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-mix none BPM028934 -TR8DA Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Puy de Dôme TR8DA Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Puy de Dôme Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Puy de Dôme works 7250000 5800000 45231400 FRK14 FRA 2027-09-01+01:00 60 La durée du marché de référencement est de 60 mois dont 2 options de 12 mois. 0 LOT-0003 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacités techniques et professionnelles Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE , HTA1 et ETA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes : HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs L' aptitude HTA1 « Réseaux Electriques Aériens HTA <= 54,6mm² yc dépose des conducteurs» correspond à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections nécessaires à l’implantation des supports - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs oula création de points de coupures, L'aptitude GCE « Génie Civil Electricité » correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). L'aptitude ETA « Etudes et Travaux Aériens » correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA) aériens. Pour les études aériennes, la présentation de la répartition des supports sur un profil en long, et/ou sur plan parcellaire, suivant les prescriptions, la confection de l’étude définitive réalisée à l’aide du progiciel “Camélia”. Dans tous les cas, un fichier comportant tous les éléments de l’étude, utilisable par « Camélia » sera fourni pour contrôle. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed not-requ false not-allowed false spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice true Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants. En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. none no performance néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Judiciaire de Nanterre ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true false required true true 2026-12-14+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-mix none BPM028935-TR8DA Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Cantal TR8DA Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Cantal Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Cantal works 7125000 5700000 45231400 FRK12 FRA 2027-09-01+01:00 60 La durée du marché de référencement est de 60 mois dont 2 options de 12 mois. 0 LOT-0004 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacités techniques et professionnelles Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE , HTA1 et ETA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes : HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs L' aptitude HTA1 « Réseaux Electriques Aériens HTA <= 54,6mm² yc dépose des conducteurs» correspond à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections nécessaires à l’implantation des supports - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs oula création de points de coupures, L'aptitude GCE « Génie Civil Electricité » correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). L'aptitude ETA « Etudes et Travaux Aériens » correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA) aériens. Pour les études aériennes, la présentation de la répartition des supports sur un profil en long, et/ou sur plan parcellaire, suivant les prescriptions, la confection de l’étude définitive réalisée à l’aide du progiciel “Camélia”. Dans tous les cas, un fichier comportant tous les éléments de l’étude, utilisable par « Camélia » sera fourni pour contrôle. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed not-requ false not-allowed false spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice true Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants. En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. none no performance néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Judiciaire de Nanterre ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true false required true true 2026-12-14+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-mix none BPM028936 -TR8DA Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Haute Loire TR8DA Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Haute Loire Marché cadre et de référencement étude et travaux de Rénovation Programmée du réseau aérien de la DR AUVERGNE 2027-2032 Lot Haute Loire works 6500000 5200000 45231400 FRK13 FRA 2027-09-01+01:00 60 La durée du marché de référencement est de 60 mois dont 2 options de 12 mois. 0

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