Bélanger c. R.

canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1172, 2026 qcca 1172 (canlii), 2026, qcca, 1172, (canlii), 500-10-007528-217, 2026, infractions criminelles et réglementaires, appel, meurtre au deuxième degré, procès devant jury, intention contestée entre meurtre et homicide involontaire, témoignage d’un témoin clé et preuve d’expert sur le décès, l’appelant admettait, il l’acte illégal et la causalité?, moyens d’appel fondés sur directives et divulgation, appel rejeté, procédure, directives au jury, verdicts possibles, inclusion du verdict d’acquittement malgré une concession de culpabilité à l’homicide involontaire, directives expliquant l’admission de l’acte illégal et de la causalité, absence d’objection après les directives, r. c. abdullahi, le juge a, t, il compliqué la tâche du jury?, appel rejeté, preuve, faits post, délictuels, valeur probante, directive calnen sur l’absence de valeur probante quant à l’intention, comportements après le fait invoqués, dont démarches et nettoyage, distinction avec l’actus reus, r. v. brar, la conduite après le fait aidait, elle à établir l’intention?, aucune erreur démontrée, appel rejeté, preuve, ouï, dire, déclarations extrajudiciaires, paroles de la victime rapportées et prudence requise, utilisation pour le contexte et l’appréciation de la conduite, directives générales indiquant que le ouï, dire ne prouve pas son contenu, demande d’une directive particulière et absence de nouvelle préoccupation, directives suffisantes, appel rejeté, droits et libertés, divulgation de la preuve, défense pleine et entière, fruits de l’enquête non divulgués, r. c. stinchcombe, critère dixon de la possibilité raisonnable et analyse globale, r. c. taillefer, r. c. duguay, informateur anonyme et protection, r. c. leipert, r. c. fox, incidence sur verdict ou équité non démontrée, appel rejeté