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Koungou Anyeng c. R.

CanLII (Federation of Law Societies of Canada)
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canadacanadiancase-lawconditionsengagementsuspensiontransport
canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1202, 2026 qcca 1202 (canlii), 2026, qcca, 1202, (canlii), 500-10-008381-251, 2026, infractions criminelles et réglementaires, appel, suspension d’exécution de la peine, code criminel, art. 683(5)d), e) et f), naimer c. r., boisvert c. r., r. v. kuzyk, l’intérêt de la justice commande, t, il la suspension de l’ordonnance de sursis et de la probation?, confiance du public dans l’administration de la justice, requête accueillie, infractions criminelles et réglementaires, mise en liberté, conditions, engagement, l’exécution de la peine doit, elle être suspendue jusqu’à la décision définitive sur l’appel, sous conditions?, ne pas troubler l’ordre public, répondre aux convocations du tribunal, aviser le dpcp de tout changement d’adresse ou d’occupation, engagement devant un juge de paix, conditions imposées, transport, permis de conduire, suspension, code de la sécurité routière, art. 551.1, les effets de la révocation du droit de conduire doivent, ils être suspendus pendant l’appel?, interdiction de conduire, besoins de déplacement pour les enfants, suspension demandée sans opposition du ministère public, retrait du permis suspendu, procédure, délais, requête, l’abrègement du délai de présentation de la requête en suspension doit, il être accordé?, gestion du cheminement en appel, décision rendue sur procès, verbal, requête non contestée, abrègement ordonné, délai abrégé accordé
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