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Gallica (BnF)
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2026-09-03Last indexed
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- Essai sur le droit pénal militaire des Romains : droit romain ; [suivi de] De l'occupation militaire en temps de guerre, ses effets sur les personnes et sur l'administration de la justice : droit international / thèse ... par Joseph Bray,... ; Faculté de droit de Paris#12560
- Service des armées en campagne : service en campagne, droit international, volume arrêté à la date du 2 décembre 1913#12559
- Décret du 2 décembre 1913, portant règlement sur le service des armées en campagne : Service en campagne. Droit international#12558
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