Giannelli c. R.

Decided: 2026-09-23. Docket: 500-10-007780-222. Citation: 2026 QCCA 1263 (CanLII). Infractions criminelles et réglementaires — Stupéfiants — Possession en vue de faire le trafic — Loi réglementant certaines drogues et autres substances, par. 5(2), al. 5(3)a) — Perquisition — Saisie de stupéfiants, argent comptant — Réseau de trafic, surveillance et mandat de perquisition — Déclarations de culpabilité pour trois chefs — Appel rejeté | Procédure — Appel en matière criminelle — Verdict déraisonnable — Code criminel, sous-al. 686(1)a)(i) — R. c. Biniaris, R. c. Yebes — La Cour doit-elle refaire le procès et substituer ses conclusions? — Verdicts parmi ceux qu’une juge pouvait raisonnablement rendre — Contrôle en appel, preuve essentiellement circonstancielle — Appel rejeté | Infractions crimin