A.D. c. R.

Decided: 2026-10-01. Docket: 500-10-008200-246. Citation: 2026 QCCA 1299 (CanLII). Infractions criminelles et réglementaires — Agression sexuelle — Appel de culpabilité — Code criminel, al. 271a) — Versions contradictoires, plainte d’agression sexuelle — L’appel vise-t-il la culpabilité pour agression sexuelle? — Appréciation de la crédibilité fondée sur preuve matérielle — Ordonnance de se livrer aux autorités carcérales — Appel rejeté | Preuve — Appréciation des témoignages — Erreurs manifestes et dominantes — Prémisses factuelles erronées sur photographies — Présence de sperme, inférences permises — Le juge a-t-il fondé la crédibilité sur des faits non soutenus? — R. c. A.D., éléments matériels objectifs — Erreurs non déterminantes isolées — Appel rejeté | Procédure — Appel en matière c