Société en commandite Les Associés du Mont-Royal c. Teasdale

Decided: 2026-10-19. Docket: 500-09-031211-246. Citation: 2026 QCCA 1385 (CanLII). Procédure — Cour d’appel — Récusation et délibéré — Crainte raisonnable de partialité en raison du délibéré? — Participation d’un juge avant sa récusation — Avis aux parties selon l’art. 388 C.p.c. — Demande de nouvelle audition devant une autre formation — Requête accueillie, Délibéré rayé, Nouvelle audience ordonnée | Procédure — Impartialité judiciaire — Récusation — Crainte raisonnable de partialité en raison du délibéré? — Connaissance personnelle liée à l’actionnariat d’une partie appelante — Récusation en cours de délibéré — Incidence de la participation antérieure au délibéré — Requête accueillie | Procédure — Cour d’appel — Art. 388 C.p.c. — Les deux autres juges pouvaient-ils poursuivre le dossier