Albers c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Quaglia et Le Bris)

Decided: 2026-10-22. Docket: 500-09-032212-268. Citation: 2026 QCCA 1398 (CanLII). Droits et libertés — Charte des droits et libertés de la personne — Discrimination et accommodement raisonnable — Charte des droits et libertés de la personne, art. 10 et 12 — Refus d’admission d’un enfant ayant des allergies alimentaires — Obligation procédurale d’accommodement, s’enquérir de la situation particulière — La violation du volet procédural suffit-elle à rejeter la défense d’accommodement ? — Permission d’appeler accordée | Droits et libertés — Accommodement raisonnable — Contrainte excessive — Charte des droits et libertés de la personne, art. 10 et 12 — Sécurité de l’enfant et déficit de main-d’œuvre allégué — Absence de preuve de contrainte excessive retenue — L’absence de preuve de contraint