Repenser la responsabilité de l'État canadien à l'égard des demandeur-euse-s d'asile. Étude de cas de l'Entente sur les tiers pays sûrs

Résumé : Ce mémoire propose une réflexion critique sur le droit d'exclusion territoriale exercé à l'encontre des réfugié-e-s. L'analyse présentée prend pour cas d'espèce l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et vise à évaluer la théorie libérale sur laquelle on cherche à fonder un droit d'exclusion prima facie des réfugié-e-s. Les justifications qu'on retrouve dans la tradition libérale conçoivent, de manière générale, une primauté du droit à l'autodétermination d'une communauté politique sur les droits de résidence des réfugiées. Plus exactement, elles justifient une exclusion, produite avant que les réfugié-e-s n'aient la possibilité de parvenir sur le territoire de l'État visé par la demande d'asile. Or, l'exercice de ce droit d'exclusion occasionne en contexte canadien une « frontière mouvante » avec un élargissement de l'espace juridictionnel et l'imposition d'un lourd fardeau de la justification pour les populations réfugié-e-s. Cela a pour conséquence une situation d'injustice pour les réfugié-e-s, engendrée par l'opérationnalisation du droit d'exclusion avec l'ETPS. Le mémoire conclut que cette conception du droit d'exclusion au cœur des pratiques frontalières canadiennes est illibérale en raison de deux types d'injustices. Une première injustice est générée lorsqu'il y a une atteinte à la sécurité humaine. Celle-ci résulte des obstacles frontaliers créés par le Canada à l'aide de barrières légales et de mesures d'incarcération destinées à contourner l'octroi du droit d'asile. Une seconde forme d'injustice advient lorsque l'on écarte de prime abord les revendications légitimes des réfugié-e-s en les subordonnant aux revendications de la communauté hôte.