Singh c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

Decided: 2026-09-17. Docket: IMM-10787-26; IMM-26082-26. Citation: 2026 CanLII 96672 (CF). Citoyenneté et immigration — Renvoi — Sursis — Mesure de renvoi et report — ERAR et PRI — La suspension de l’exécution d’une mesure de renvoi est-elle justifiée? — LIPR, art. 48(2) — RJR-Macdonald Inc c Canada (Procureur général) appliqué — Requête en sursis rejetée | Droit administratif — Contrôle judiciaire — Décision raisonnable — Question sérieuse à trancher — Examen des motifs ERAR et report — Le demandeur a-t-il présenté des arguments assez solides malgré Vavilov? — Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) c Baron cité — Réévaluation de la preuve refusée — Question sérieuse non établie | Preuve — Préjudice irréparable — Fardeau de preuve — Risque allégué au retour —