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Singh c. Canada (Citoyenneté et Immigration)
canada, canadian, case law, court opinion, canlii, fct, 2026canlii96672, 2026 canlii 96672 (cf), 2026, canlii, 96672, (cf), imm-10787-26; imm-26082-26, 2026, citoyenneté et immigration, renvoi, sursis, mesure de renvoi et report, erar et pri, la suspension de l’exécution d’une mesure de renvoi est, elle justifiée?, lipr, art. 48(2), rjr, macdonald inc c canada (procureur général) appliqué, requête en sursis rejetée, droit administratif, contrôle judiciaire, décision raisonnable, question sérieuse à trancher, examen des motifs erar et report, le demandeur a, t, il présenté des arguments assez solides malgré vavilov?, canada (ministre de la sécurité publique et de la protection civile) c baron cité, réévaluation de la preuve refusée, question sérieuse non établie, preuve, préjudice irréparable, fardeau de preuve, risque allégué au retour, preuve médicale et psychologique, les éléments de preuve démontrent, ils un préjudice non spéculatif excédant les conséquences normales du renvoi?, thuraissingam c canada (ministre de la citoyenneté et de l’immigration) cité, allégations déjà rejetées par spr, sar et erar, préjudice irréparable non démontré, procédure, injonction interlocutoire, sursis, test tripartite, caractère conjonctif du critère, le tribunal devait, il analyser la balance des inconvénients après l’échec aux deux premiers volets?, rjr, macdonald inc c canada (procureur général), janssen inc c abbvie corporation, analyse du troisième volet jugée non nécessaire, requête rejetée
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