Droit de la famille — 261463

Decided: 2026-09-18. Docket: 500-09-031871-262. Citation: 2026 QCCA 1227 (CanLII). Famille — Outrage au tribunal — Sanction imposée — Code de procédure civile, art. 16 — Condamnation à des travaux d’utilité sociale dans un dossier familial — Plaidoyer de culpabilité et première condamnation retenus — Sanction pour outrage au tribunal confirmée en appel? — Interdiction de divulgation rappelée — Appel rejeté | Preuve — Facteurs atténuants — Appréciation de la preuve au dossier — Absence d’étayage de certains éléments invoqués — Respect allégué d’une ordonnance et absence de préjudice concret — Le juge a-t-il erré en limitant les facteurs atténuants? — Choix conscient de défier le tribunal retenu — Erreur révisable non démontrée — Appel rejeté | Procédure — Sanction d’outrage — Contrôle en ap