Droit de la famille — 261463

canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1227, 2026 qcca 1227 (canlii), 2026, qcca, 1227, (canlii), 500-09-031871-262, 2026, famille, outrage au tribunal, sanction imposée, code de procédure civile, art. 16, condamnation à des travaux d’utilité sociale dans un dossier familial, plaidoyer de culpabilité et première condamnation retenus, sanction pour outrage au tribunal confirmée en appel?, interdiction de divulgation rappelée, appel rejeté, preuve, facteurs atténuants, appréciation de la preuve au dossier, absence d’étayage de certains éléments invoqués, respect allégué d’une ordonnance et absence de préjudice concret, le juge a, t, il erré en limitant les facteurs atténuants?, choix conscient de défier le tribunal retenu, erreur révisable non démontrée, appel rejeté, procédure, sanction d’outrage, contrôle en appel, principe de la parité et proportionnalité, travaux communautaires comparés aux précédents, droit de la famille, 141434 et droit de la famille, 221576, la sanction est, elle manifestement non indiquée?, écart déraisonnable non établi, sanction confirmée, appel rejeté, procédure, déontologie alléguée, pertinence en appel, conflit d’intérêts invoqué contre l’avocate de l’intimée, l’analyse du conflit d’intérêts était, elle requise pour trancher l’appel?, moyen jugé sans pertinence dans le contexte, aucune incidence sur la sanction, appel rejeté