Boyer c. Jet de sable Houle ltée

Decided: 2026-10-02. Docket: 500-09-700658-263. Citation: 2026 QCCA 1308 (CanLII). Procédure — Exécution provisoire — Suspension — Art. 660 al. 2 C.c.p. — Demande de suspension d’une condamnation payable nonobstant appel — Exécution provisoire liée à l’urgence de travaux — Installations sanitaires inutilisables, dégât d’eau — Demande de suspension rejetée avec les frais de justice | Procédure — Exécution provisoire — Critères — Art. 660 al. 2 C.c.p., Proposition de Bouclin (2025 QCCA 39) — L’appelant établit-il la faiblesse apparente, le préjudice sérieux et le poids relatif des inconvénients ? — Urgence de remédier à l’absence de toilettes — Critères non satisfaits — Demande rejetée | Procédure — Appel — Faiblesse apparente — Exécution provisoire d’une conclusion du jugement contesté — Le