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Lavoie c. R.

CanLII (Federation of Law Societies of Canada)
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canadacanadiancaselaw
canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1219, 2026 qcca 1219 (canlii), 2026, qcca, 1219, (canlii), 500-10-008566-265, 2026, procédure, appel, prolongation du délai, c.cr., art. 678(1), requête en prolongation déposée avec avis d’appel, opposition du poursuivant, critères jurisprudentiels rappelés, r. c. lamontagne, appréciation globale des conditions, requête en prolongation du délai d’appel rejetée, procédure, appel, diligence et intention, intention de faire appel dans le délai, diligence raisonnable pour exercer le droit, allégations sans détails sur ce qui a été fait, souplesse du critère, r.f. c. r., quatre mois pour déposer l’avis d’appel inexpliqués, requête rejetée, procédure, appel, moyens soutenables, seuil bas et examen sommaire, nirsimloo c. r., usuituayuk c. r., avis d’appel limité aux questions de droit, c.cr., sous, al. 675(1)a)(i) et (ii), moyens principalement factuels, sans autorisation, moyens non soutenables retenus, requête rejetée, preuve, admissibilité, faits similaires et documents, documents voulus « introuvables », auteurs jugés inexistants selon l’enquête, documents admis pour exposer le récit du requérant, faits similaires admis, pas seul fondement de culpabilité, prémisses fausses ou erronées invoquées, moyens non soutenables, requête rejetée, procédure, gestion d’instance, remise et représentation, demande de remise pour trouver un avocat, chronologie des avocats et déclarations au dossier, manoeuvre dilatoire retenue, confiance du public dans l’administration de la justice et droit des victimes à un règlement équitable et rapide, aucun empêchement d’être représenté conclu, requête rejetée
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