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Rosales c. Canada (Sécurité publique et Protection civile)
canada, canadian, case law, court opinion, canlii, fct, 2026canlii98314, 2026 canlii 98314 (cf), 2026, canlii, 98314, (cf), imm-26696-26, 2026, citoyenneté et immigration, renvoi, sursis de renvoi, report de renvoi refusé par l’agent d’exécution, lipr, art. 48(2), risques allégués déjà examinés, l’agent pouvait, il refuser de rouvrir des risques au retour?, référence aux art. 96 ou 97 lipr, erar jugé non déterminant, requête rejetée, procédure, injonction interlocutoire, sursis, rjr, macdonald inc c canada (procureur général), toth c canada (citoyenneté et immigration), canada (ministre de la citoyenneté et de l’immigration) c harkat, les demandeurs satisfont, ils au critère tripartite?, question sérieuse, préjudice irréparable, critère conjonctif, défaut fatal, requête rejetée, droit administratif, contrôle judiciaire, décision raisonnable, canada (ministre de la citoyenneté et de l’immigration) c vavilov, baron c canada (ministre de la sécurité publique et de la protection civile), mandat limité de l’agent d’exécution, l’appréciation de la preuve est, elle incompatible avec le dossier?, motifs détaillés, chaîne de raisonnement rationnelle, requête rejetée, preuve, preuve médicale, valeur probante, rapports psychologiques invoqués, idées suicidaires alléguées, le rapport établit, il une incapacité de voyager et un préjudice irréparable?, thuraisingam c canada (ministre de la citoyenneté et de l’immigration), preuve jugée générale, absence de détails cliniques, préjudice dit conjectural, requête rejetée
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