L.B. c. Santé Québec

canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1215, 2026 qcca 1215 (canlii), 2026, qcca, 1215, (canlii), 200-09-011037-261, 2026, santé, autorisation judiciaire de soins, inaptitude à consentir, diagnostics médicaux et traitements psychiatriques, gestion lacunaire de la prise d’insuline, refus catégorique de recevoir des soins, autorisation de soins pour une période d’une année, appel rejeté, preuve, appel, appréciation de la preuve, demande de réapprécier la preuve administrée en première instance, rôle de la cour d’appel en matière de preuve, la cour d’appel peut, elle apprécier à nouveau la preuve?, requête en rejet d’appel accueillie, appel rejeté, procédure, équité procédurale, contre, interrogatoire, encadrement du contre, interrogatoire d’un témoin, procès, verbal de l’audience et occasion de contre, interroger, l’équité procédurale du procès a, t, elle été viciée?, grief écarté, appel rejeté, protection de l’enfance, loi sur la protection de la jeunesse, mesures et jugements, rapports médicaux et jugements de la chambre de la jeunesse, portée des mesures ordonnées selon la loi sur la protection de la jeunesse, le juge de première instance était, il lié par ces mesures?, absence de lien dans la compétence d’autorisation de soins, appel rejeté, procédure, objet du litige, rejet sommaire, demande d’autorisation de soins sans ordonnance d’hébergement, question d’hébergement soulevée en appel, le juge devait, il traiter d’une question non demandée?, aucune omission reprochable, requête en rejet d’appel accueillie, appel rejeté