Nahtac Constructions inc. c. Ville de Montréal

Decided: 2026-09-21. Docket: 500-09-030950-240. Citation: 2026 QCCA 1240 (CanLII). Contrats — Contrat à forfait, appel d’offres — Pénalité pour retard et réclamations — Contrat d’adhésion et CCAS — Réfection d’un pont — Réduction du solde du prix par dommages-intérêts liquidés — L’équilibre contractuel est-il respecté malgré la prolongation du chantier? — Appel principal accueilli en partie, appel incident rejeté | Contrats — Interprétation contractuelle, devoir de se renseigner — Conditions hivernales — Article 5.1.6.1 CCAS et délai minimum — Articles 1.2.4 et 5.1.8.9 CCAS — L’entrepreneur pouvait-il présumer une exécution exclusivement estivale? — Rejet de la réclamation pour prolongation du chantier confirmée — Réclamation principale rejetée sur ce volet | Construction — Travaux supplém