Nahtac Constructions inc. c. Ville de Montréal

canada, canadian, case law, court opinion, canlii, qcca, 2026qcca1240, 2026 qcca 1240 (canlii), 2026, qcca, 1240, (canlii), 500-09-030950-240, 2026, contrats, contrat à forfait, appel d’offres, pénalité pour retard et réclamations, contrat d’adhésion et ccas, réfection d’un pont, réduction du solde du prix par dommages, intérêts liquidés, l’équilibre contractuel est, il respecté malgré la prolongation du chantier?, appel principal accueilli en partie, appel incident rejeté, contrats, interprétation contractuelle, devoir de se renseigner, conditions hivernales, article 5.1.6.1 ccas et délai minimum, articles 1.2.4 et 5.1.8.9 ccas, l’entrepreneur pouvait, il présumer une exécution exclusivement estivale?, rejet de la réclamation pour prolongation du chantier confirmée, réclamation principale rejetée sur ce volet, construction, travaux supplémentaires, conditions existantes, pont déformé et rouille, articles 1.1.2.7 et 5.1.2.4 ccas, inspection des lieux et vérification des dimensions, les avis gnah, 007.1, gnah, 007.2 et gnah, 009 révèlent, ils un imprévu indemnisable?, refus des réclamations confirmé, obligations, clause pénale, abus circonstanciel, préjudice, c.c.q., art. 1622, 1623 et 1437, robitaille c. gestion l. jalbert inc., gottsegen c. berges massawippi inc., la pénalité de retard est, elle disproportionnée au préjudice réellement subi?, remboursement de la pénalité maintenu, appel incident rejeté, procédure, intérêts, indemnité additionnelle, dispositif et modification du jugement, prise d’acte d’un engagement de paiement, le point de départ des intérêts doit, il suivre la date d’assignation déjà retenue?, jugement infirmé pour parfaire un montant, intérêts maintenus à compter de l’assignation, sans frais de justice sur l’appel principal