Meftouh c. R.

Decided: 2026-09-29. Docket: 500-10-008374-256. Citation: 2026 QCCA 1294 (CanLII). Infractions criminelles et réglementaires — Détermination de la peine — Appel — Absolution conditionnelle (art. 730 C.cr.) — Refus d’absolution conditionnelle pour escroquerie et méfait public — Erreur révisable, corridor d’intervention en appel — L’absolution nuirait-elle à l’intérêt public? — Objectifs pénologiques (art. 718, 718.2 C.cr.), proportionnalité individualisée — Appel rejeté sur l’absolution | Infractions criminelles et réglementaires — Détermination de la peine — Emprisonnement avec sursis — Omission d’envisager l’art. 742.1 C.cr. — Le juge devait-il envisager sérieusement l’emprisonnement dans la collectivité? — Erreur de principe, modération (art. 718.2d) C.cr.) — Substitution de la peine, co