Association de l'exploration minière du Québec c. Mitchikanibikok Inik First Nation (Algonquins of Barriere Lake)

Decided: 2026-10-13. Docket: 500-09-031262-249. Citation: 2026 QCCA 1364 (CanLII). Procédure — Intervention volontaire amicale — Code de procédure civile, art. 187 — Autorisation fondée sur l’opportunité — Utilité de l’apport au débat — L’intervention amicale est-elle opportune eu égard à l’intérêt public? — Agence Océanica inc. c. Agence du revenu du Québec cité — Intervention autorisée, Intervention encadrée | Procédure — Délais et gestion d’instance — Tardiveté de la requête — Appels en cours depuis le jugement — Développements jurisprudentiels très récents invoqués — La tardiveté justifie-t-elle de refuser l’intervention? — Oppositions des parties examinées — Appréciation du moment de l’intervention renvoyée à la formation du fond — Requête accueillie | Preuve — Limites de l’interventi