Bernard c. Collège Charles-Lemoyne de Longueuil inc.

Decided: 2026-10-14. Docket: 500-09-029946-225. Citation: 2026 QCCA 1369 (CanLII). Procédure — Frais de justice — Vérification d’état des frais — Art. 344 al. 2 C.p.c. — Opposition à l’état des frais et vérification d’office — Postes de greffe, confection et notification de l’exposé — Débours non accordés, réduction de montants réclamés — Vérification effectuée, État des frais vérifié | Procédure — Frais de justice — Pouvoir de la greffière adjointe — Art. 344 C.p.c. — Le pouvoir de vérification est-il limité à l’objet de la contestation ? — Whirlpool Canada c. Gaudette — Fondaction c. Poutres Lamellées Leclerc inc. — Vérification conforme dès l’opposition — Pouvoir confirmé, Vérification maintenue | Procédure — Frais de justice — Débours non taxables — Art. 339 C.p.c. — Frais d’huissier p